Boite de vitesse qui lâche et responsabilité vendeur/acheteur

[Invité §DMC074ae]

Bonjour,

 

J'ai vendu récemment une Nissan Micra 1.0i 16s essence de 39000 km et 11 ans d'âge (hé oui !).

L'entretien était fait régulièrement et correctement.

Pas mal d'éléments sont neufs (pneus, pare-choc etc..).

Aucun soucis pour la conduire, moteur qui démarre au quart de tour etc..

L'acheteur, tout au moins sa fille qui vient d'avoir le permis (mais conduite accompagnée 2 ans) se retrouve avec une casse de boite de vitesse 2 jours après..

Aucun signe avant coureur (sauf peut être, 2 mois auparavant, pendant 2 ou 3 jours, un bruit plus important que d'habitude en frein moteur puis plus rien). Pas de fuite etc..

Ca a commencé par un crac en passant la 3ème, puis la 5ème ne pouvait plus passer..

 

Ils sont en train de faire la recherche d'une boite dans une casse.

J'aimerais connaître la responsabilité de chacun : cela peut il être la suite d'une mauvaise manipulation (nous n'avons jamais eu de problème alors pourquoi cela arrive maintenant), nous n'avons pas de défaut d'entretien et nous n'avions aucun soucis, pourrions nous quand même être tenu responsable pour cette panne ? (rappel : 39 000 km la voiture..)

On imagine, dans 2 mois les freins lachent, cassent pour je ne sais quelle raison, on ne peut pas faire la garantie tout de même ?!

 

Qu'en pensez vous ? panne, responsabilité tout ca..

 

Merci

 

[stingrayraph]

si le niveau d'huille de boite était bon, il n'y a pas de souçis a avoir,il y a des pannes qui ne préviennent pas.

[Invité §DMC074ae]

Pas de fuite d'huile de boite (dans le box toute tâche est immédiatement visible), et pas de vidange à faire non plus, c'est à vie.

 

Peuvent ils se retourner contre Nissan ?

[stingrayraph]

non au bout de 11ans, c'est trop tard.

[Invité §DMC074ae]

Cela peut il être de l'usure ? (39000 km MAIS 11 ans)

Le CT ne comporte qu'une mention : corrosion multiple, oralement il m'a dit que c'était normal et sans gravité. L'échappement a été changé en Juin également.

[trifon]

Salut,

 

Faudrait pouvoir analyser au démontage ce qui s'est passé avec un expert. C'est préférable pour se couvrir.

 

Pour moi, mlis à part une perte d'huile brutale...ça se voit, je ne vois pas ce qui peut lacher sur une boîte de vitesse à ce kilomètrage, même véhicule d'un certain âge.

 

Une fausse manip de débutant de passer la marche arrière par mégarde...je sais pas ce que ça donne sur ce véhicule par exemple???

 

Il faut vraiment que la volonté de cacher un vice soit manifeste de la part du vendeur pour que sa responsabilité soit engagée.

 

A+

[ASAHI44]

Bonjour,

Après 2 jours, pour moi il y a vis cachée, même si le vendeur est de bonne fois. L'acheteur doit rendre la voiture et se faire rembourser. Se sont les risques que l'on prend en vendent sa voiture à un particulier.

A+

[stingrayraph]

tu te contredit, si le vendeur est de bonne foie, il ne vend pas une voiture avec un viçe caché.

si tu est de bonne foie, c'est n'est pas un viçe caché, c'est une panne qui peut arrivé sans prévenir.

d'ailleur elle a quois cette boite?, car boite cassé c'est vague.

[ASAHI44]

Vice cachée est le terme juridique utilisé même si la bonne fois du vendeur est prouvée.

A+

[Invité §chg614EH]

Bonjour,

Après 2 jours, pour moi il y a vis cachée, même si le vendeur est de bonne fois. L'acheteur doit rendre la voiture et se faire rembourser. Se sont les risques que l'on prend en vendent sa voiture à un particulier.

A+

 

 

Dans tous les cas c'est a l'acheteur de prouver que le vice caché etant bien present au jour de la vente ou que la panne etait entrain de se declarer Pour cela il doit faire intervenir un expert pour determiner s'il y a vis caché ou non (article 1643 du code civil)

 

Si c'est un vice caché deux solutions:

Arrangement a l'amiable entre acheteur-vendeur

Depot du dossier au tribunal et l'affaire sera jugée par un juge

 

Article 1643

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

 

[Invité §exp832Oz]

Si je comprend bien, un contrat de vente qui stipule " comme vue et essayée, sans autres garanties" a force juridique?

A+

[Invité §chg614EH]

Si je comprend bien, un contrat de vente qui stipule " comme vue et essayée, sans autres garanties" a force juridique?

A+

 

 

je ne dirai pas cela car le viche caché est toujours contestable. Par contre un vendeur peut tres bien se couvrir en cas de viche cachés, il suffit de faire signer a l'acheteur une decharge de responsabilité comme quoi il renonce a tout recours ou poursuite en cas de panne survenue apres la vente meme en cas de vice cachés. (j'ai un modele Word si ca t'interresse).

 

Personnelement je fais toujours signer ce document lorsque je vends un vehicule d'occasion, ca evites de gros problèmes..........

[Invité §exp832Oz]

Je te remercie, mais dans mon cadre professionnel j'ai renoncé complètement à la vente d'occasions. Trop compliqué.

A+

Et je suis un petit Suisse, les lois Française m'intéressent mais sont différentes chez nous.

[pitouchok]

 

je ne dirai pas cela car le viche caché est toujours contestable. Par contre un vendeur peut tres bien se couvrir en cas de viche cachés, il suffit de faire signer a l'acheteur une decharge de responsabilité comme quoi il renonce a tout recours ou poursuite en cas de panne survenue apres la vente meme en cas de vice cachés. (j'ai un modele Word si ca t'interresse).

 

Personnelement je fais toujours signer ce document lorsque je vends un vehicule d'occasion, ca evites de gros problèmes..........

 

 

Non c'est une clause illegalle ce serait comme faire signer un contrat avec quelqu'un disant je serais ton maitre et toi mon esclave. On ne peut jamais s'exclure de la garantie contre les vices cachés.

 

[Invité §DMC074ae]

 

Dans tous les cas c'est a l'acheteur de prouver que le vice caché etant bien present au jour de la vente ou que la panne etait entrain de se declarer Pour cela il doit faire intervenir un expert pour determiner s'il y a vis caché ou non (article 1643 du code civil)

 

Si c'est un vice caché deux solutions:

Arrangement a l'amiable entre acheteur-vendeur

Depot du dossier au tribunal et l'affaire sera jugée par un juge

 

Article 1643

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

 

Merci pour tous les participants.

Ce point est celui que je connaissais dixit un bouquin "réponse à tout" assez vieux.

Ce n'est pas simple : qu'est ce qu'un vice caché ? Une usure prématurée est elle un vice caché ?

Ma femme (c'est sa voiture) a demandé à la personne de ne plus nous appeler à ce sujet car nous avons vendu la voiture en bon état, entretenu et elle a acheté en connaissance de cause (un mécano les accompagnaient en plus).

Hier soir quelqu'un m'a dit d'après les symptômes que ca serait les synchros, donc pas dramatique (pas toute la boite de vitesse). Cela peut il être du à une mauvaise manipulation ?

Si la personne n'y voit pas un hasard, 2 jours après, alors pourquoi moi j en'y verrais pas non plus un hasard avec le changement de conducteur ?

Surtout que je n'ai jamais eu de problème pour passer les vitesses, moi et ma femme n'avons quasiment jamais raccrocher les vitesses, ce qui n'est pas aussi évident pour notre C3 (la marche arrière est parfois difficile) de 162 000 km...

[trifon]

De toute façon, comme il a été dit, il faut mandater un expert. Si il y a eu une fausse manip de débutant sur la boîte, je suppose que c'est visible. Il y a quand même trés peu de vices cachés sur les boîtes de vitesses.

 

A+

 

 

[Invité §chg614EH]

 

Non c'est une clause illegalle ce serait comme faire signer un contrat avec quelqu'un disant je serais ton maitre et toi mon esclave. On ne peut jamais s'exclure de la garantie contre les vices cachés.

 

 

 

Rien a voir avec maitre et esclave, tu melanges tout. Je ne pas parle pas d'esclavage (qui est interdit dans les lois francais et internationales) mais de decharge de responsabilités entre deux personnes adultes en possession de toutes leurs facultés mentales, a savoir un vendeur et un acheteur.

Rien n'est illegal dans la redaction d'un document de ce type, tu peux tres bien presenter un document pour dire a l'acheteur de te legueur sa fortune....

Ce qui est illegal c'est de forcer l'acheteur à signer c'est tout.

Tu peux très bien exclure les vices cachés en faisant renoncer l'acheteur a toutes poursuites avec ce type de document, c'est lui qui signe ce n'est pas toi, le tout c'est de ne pas le forcer.

Pour information ce document a été redigé avec l'aide d'un avocat.....

 

Si c'etait vraiment illegal nombre de mes acheteurs m'aurait déja poursuivi en justice....

 

Pour rappel:

 

Article 1643

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

[Invité §esk138DK]

Salut

Aucun papier signé en plus ne peut remettre en cause la garantie légale des vices cachés.

Mais dans ton cas, c'était pas un vice caché, puisque tu ne l'a pas caché etant donné que tu n'était pas au courant.

C'est la faute a pas de chance c'est tout

 

Les acheteurs d'occaz m'enerve. Ils veulent des voitures aux prix particuliers avec des garanties de professionnels. Si elle veux une garantie, elle va chez un pro, elle paye sa voiture 30 % plus cher

 

Et ne t'inquiète pas, il n'y aura pas de suite.

Met toi a la place de l'acheteur, il va pas prendre le risque d'engager des frais d'expertise et des frais juridique pour remplacer une boite sur une voiture de 11ans. Si il se fait debouter ( ce qui est l'option la plus probable, vu ta bonne foie et tous l'entretien du vehicule), tous ceci sera a sa charge

 

en plus tant que l'affaire n'est pas passé devant le tribunal d'instance, il ne peux pas faire effectuer les reparations donc vehicule immobilisé

 

Donc dort sur tes 2 oreilles

(fait juste attention de pas te faire griffer ta nouvelle voiture, l'acheteur de la micra a ton adresse......)

[trifon]

Tout à fait d'accord concernant la signature d'une clause contre les vice cachés.

Cela n'a aucune valeur devant un juge. Tout document signé comportant des clausses illégalles est nul et non avenu.

Je crois bien que ça peut même se retourner contre celui qui a fait signer le document.

 

A+

 

A+

[potter]

je ne vois pas ce qui peut lacher sur une boîte de vitesse à ce kilomètrage, même véhicule d'un certain âge.

+

 

Boite manuelle non, mais si c'etait une boite auto l'âge compte énooormément.

[ASAHI44]

Salut

 

Et ne t'inquiète pas, il n'y aura pas de suite.

Met toi a la place de l'acheteur, il va pas prendre le risque d'engager des frais d'expertise et des frais juridique pour remplacer une boite sur une voiture de 11ans. Si il se fait debouter ( ce qui est l'option la plus probable, vu ta bonne foie et tous l'entretien du vehicule), tous ceci sera a sa charge

 

en plus tant que l'affaire n'est pas passé devant le tribunal d'instance, il ne peux pas faire effectuer les reparations donc vehicule immobilisé

 

Donc dort sur tes 2 oreilles

(fait juste attention de pas te faire griffer ta nouvelle voiture, l'acheteur de la micra a ton adresse......)

 

 

Bonjour,

L'acheteur peut très bien demander l'assistance juridique de son assurance à moins qu'il a acheté cette voiture l'euro simbolique ce qui m'étonnerais.

A+

[pitouchok]

 

Article 1643

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

 

 

1804 ça commence à faire loin...

Le probleme est que cette loi a été remplacée en partie par le nouveau code de la consommation et qu'il y a eu des interpretations par la jurisprudence. Car il faut voir ce que l'on entendais pas "garantie " à l'epoque.

En consequence je n'en sais rien, que tu ne sois pas poursuivi ce n'est pas etonnant, entre ceux qui n'ont pas eu de probleme, ceux qui ne connaissent pas les vices cachés, ceux qui ont eu peur ...

 

[Invité §esk138DK]

Bonjour,

L'acheteur peut très bien demander l'assistance juridique de son assurance à moins qu'il a acheté cette voiture l'euro simbolique ce qui m'étonnerais.

A+

 

salut

 

est tu sur que l'assistance juridique peut fonctionner en ce qui concerne l'achat???

Je me demande ça part ce qu'au moment T de l'achat, la voiture n'est pas encore assuré

[trifon]

De toute façon, on parle dans le vide sans expertise. Elle seule peut être le point de départ des mesures à prendre.

 

A+

[ASAHI44]

De toute façon, on parle dans le vide sans expertise. Elle seule peut être le point de départ des mesures à prendre.

 

A+

 

Bonjour,

Oui mais la première démarche du plaignant est de déclancher l'assistance juridique de son assurance qui elle missionne un expert.

A+

[Invité §ALF568op]

Bonjour

 

il est trés facile de casser une boite de vitesse, mon cas en temps que passager:

 

Couper une route pour prendre une entrée de residence sur la gauche qui monte légérement,

le tout en 3 eme, la voiture à donnée des accoups, un bout du satélite est passé à travers du carter de la boite:

 

boite hs, pas besoin de faire un procès, il a suffit d'acheter une boite à la casse et de la remonter.

 

A +

 

 

[ASAHI44]

Bonjour

 

il est trés facile de casser une boite de vitesse, mon cas en temps que passager:

 

Couper une route pour prendre une entrée de residence sur la gauche qui monte légérement,

le tout en 3 eme, la voiture à donnée des accoups, un bout du satélite est passé à travers du carter de la boite:

 

boite hs, pas besoin de faire un procès, il a suffit d'acheter une boite à la casse et de la remonter.

 

A +

 

 

Bonjour,

Casser une boite d'Alfa oui c'est facile mais une boite de Nissan Micra 1.0i essence de 30000 Kmstu peux courrir.

A+

[Invité §DMC074ae]

Bon, dernières nouvelles :

J'ai proposé à l'acheteur de lui faire un chèque d'une centaine d'Euros pour participer à ses frais, en échange d'un courrier dans lequel elle renonce à me solliciter à chaque future panne.. (il ne devrait pas y en avoir vu le bon état de l'ensemble et les pièces d'usure déjà changées)

Elle est d'accord, au téléphone, j'attends son courrier.

[trifon]

Si la personne accpete si facilement une modeste participation de 100€, c'est qu'elle doit se douter qu'en cas d'expertise, la mise en évidence d'une fausse manip va se faire jour.

 

A+

[Invité §DMC074ae]

Elle pense en avoir pour 300 € pour une boite neuve. J'ai déjà fait un geste de 100 € lors de l'achat.

Et de toute manière je n'ai aucun défaut d'entretien sur cette voiture. Je ne fais pas la garantie ! Il y a des garages pour ca !

[Invité §esk138DK]

tout ce que tu veux c'est avoir l'esprit tranquil. Tu crache 100€ et t'es sur qu'elle viendra plus te chercher des poux.

 

Moi, perso, j'dit que c'est la meilleur solution que t'a trouvé.

 

Après, y'aura toujours des gens qui vont te dire que t'etais pas obligé (ce que je pense aussi), mais pour ce petit prix, t'es sur de plus avoir a etre emmerder (desolé, ya pas d'autre mot) par l'acheteuse.

 

eskahem

[Invité §DMC074ae]

Il a fallu convaincre ma femme pour ca.. Sinon j'aurais donner un peu plus..

Une fois la boite de vitesse changée ils auront une voiture qui fera des kilomètres sans problème (ils faut quand même qu'ils surveillent la courroie de distribution, le caoutchouc ca vieilli).