Quelle est la procedure légale pour expulser un locataire?

[Invité §jac273sN]

Bonjour les gens bien ou bien?

Voilà c'est pour mon pere.

Il y a une locatrice, qui ne peut pas payer son loyer depuis quelques mois. Et donc nous souhaiterions la virer!!!

Mais quelle est la procedure légale ?

 

Merci bien

[Invité §doo674PP]

http://www.zonegifs.com/galeries/images/divers/armes/7.gif

 

Voila, elle t'embete moins maintenant, virons ceux qui ne peuvent pas payé

[Invité §fab373pz]

Mon père avait commencé la procédure puis le gars a payé in extremis. Il est juste allé voir un huissier je crois après c'est lui [l'huissier] qui s'en occupe, je suis pas sûr, mais après un délais après le passage de l'huissier il faut déposer plainte au tribunal, ...

 

[Invité §jac273sN]

En fait il s'agit plus particulierement d'une chambre meublée!

Mon pere ne veut pas aller jusqu'a un huissier de justice!

Y a t il d'autres procedures?

[Invité §Nig852cU]

il est plus facile juridiquement de virer un locataire dans un studio meublé !

Maintenant commence à faire comme mon père : première semaine tu coupes l'eau MDR et après l'électricité PTDR et puis s'il est toujours là c'est qu'il se lave pas ou qu'il est con LOL

[Invité §lol546UQ]

Je pense que la meilleur methode c'est l'huissier sinon si elle voit que ton pere n'emtame pas de procedure elle va pas trop stresser pour payer .

Faut voir aussi si elle a pas déteriorer l'appart car c'est un element a prendre en compte aussi pour la mettre dehors plus rapidement.

[Invité §Zir680wn]

il est plus facile juridiquement de virer un locataire dans un studio meublé !

Maintenant commence à faire comme mon père : première semaine tu coupes l'eau MDR et après l'électricité PTDR et puis s'il est toujours là c'est qu'il se lave pas ou qu'il est con LOL

 

C'est de l'humour ou tu es sérieux ?

[Invité §adr225WR]

Une grosse falaire ... ma mere a eu le meme probleme la procedure est longue la personnes etant insolvable on a decider de leur "offrir" les loyer de retard contre leur depart imminant, on a reccuperer un appart dans un etat plutot qu'une procedure lourde. Dans ces conditions le locataire est sur-protégé meme s'il est de mauvaise fois

[Invité §adr225WR]

C'est de l'humour ou tu es sérieux ?

C'est une bonne idée de toute facon quand on a a faire a des personnes de mauvaises fois en face qu'est ce que tu penserais si ton patron ne te payerais pas parce qu'il d'autre chose a faire avec son fric

[Invité §Zir680wn]

C'est une bonne idée de toute facon quand on a a faire a des personnes de mauvaises fois en face qu'est ce que tu penserais si ton patron ne te payerais pas parce qu'il d'autre chose a faire avec son fric

 

Peu importe,on n'a pas le droit de couper l'eau ou l'électricité de son locataire,le fait qu'un propriétaire soit dans son bon droit ne l'autorise pas pour autant à faire n'importe quoi.

[Invité §Nig852cU]

C'est de l'humour ou tu es sérieux ?

 

Non non je suis sérieux il fait le coup à chaque fois

[Invité §Ale017kN]

Mise en demeur par l'huissier

[Invité §adr225WR]

Peu importe,on n'a pas le droit de couper l'eau ou l'électricité de son locataire,le fait qu'un propriétaire soit dans son bon droit ne l'autorise pas pour autant à faire n'importe quoi.

Ecoute je pense que tu auras moins de scupule a utiliser le "faites moi un proces si vous voullez" quand en face on joue le meme registre "faites donc les demarches pour m'expulser je partirais pas"

La justice en france a un GROS probleme c'est que meme tu as beau avoir "raison" ca prendras enorment de temps et ca te couteras de l'argent ...

si tu n'as pas l'argent pour l'appart tu degage et tu rembourses ce que tu n'as pas payer c'est tres simple mais s'il faut 2 ans c'est plus pareil.

J'ai malheuresement pas trouvé de parade a la mauvaise fois a part repliquer par la meme mauvaise fois ...

Sur cette meme maison on devait reffaire le ravallement et refaire un mur les travaux necessitait une autorisation a la mairie, dans les petits village des vielles queurelles a 2 balles font que si t'es pas pote avec le maire tu peux te brosser et bien que crois tu qu'on a fait on a attenté une action contre la mairie pour son refus injustifié pour perde une fortune et pour que ca prenne des années ? ben non on a fait les travaux ... Si ca l'ammuse c'est lui qui feras un proces mais j'aimerais bien le voir defendre sa position .

Le jour ou la justice seras rapide et efficace ca eviteras ce genre de rapport de force en attedant je ne vois malheuresement pas de solutions

[Invité §Pef366by]

Bonjour les gens bien ou bien?

Voilà c'est pour mon pere.

Il y a une locatrice, qui ne peut pas payer son loyer depuis quelques mois. Et donc nous souhaiterions la virer!!!

Mais quelle est la procedure légale ?

 

Merci bien

 

Coup de balai...

 

Nan, huissier, mise en demeure, puis action juridique.

 

Maintenant, la prochaine fois, faudra choisir ses locataires mieux que ça

 

C'est dommage d'en arriver là, mais en france, c'est comme ça, t'as le droit de "voler" quelqu'un légalement, à partir du moment où on considère qu'il est "plus riche que toi"...

[Invité §cha582Vm]

Peu importe,on n'a pas le droit de couper l'eau ou l'électricité de son locataire,le fait qu'un propriétaire soit dans son bon droit ne l'autorise pas pour autant à faire n'importe quoi.

 

à partir du moment ou tu es chez toi, tu fais ce qu'il te plait. Le mec ne paye pas le loyer, et il paye surement pas les charges (eau), et il faudrait le laisser faire ?

 

vive le république, vive la france, qui en l'occurence est devenue un vrai pot de pu

[Invité §cha582Vm]

Ca arrive a quelqu'un que je connais. Personnellement si ca m'arrivait je sortirai le mec par la force et le dissuaderai de revenir. Ma propriété ne saurait être prise en otage sous couvert de quelque raison que ce soit. Si demain je louais un appart, il me servirait probablement à remboursé un crédit, alors imaginez si le mec paye pas, je devrais payer mon crédit + mon loyer ? et donc me faire légalement voler...

[Invité §Zir680wn]

à partir du moment ou tu es chez toi, tu fais ce qu'il te plait. Le mec ne paye pas le loyer, et il paye surement pas les charges (eau), et il faudrait le laisser faire ?

 

vive le république, vive la france, qui en l'occurence est devenue un vrai pot de pu

 

Négatif,il y a des lois qui protègent fort heureusement le locataire.Si un locataire ne paye pas son loyer,on lui envoie l'huissier et on résilie éventuellement le bail,mais on ne joue pas au justicier soi-même,nous sommes dans un pays de droit

 

[Invité §cha582Vm]

Négatif,il y a des lois qui protègent fort heureusement le locataire.Si un locataire ne paye pas son loyer,on lui envoie l'huissier et on résilie éventuellement le bail,mais on ne joue pas au justicier soi-même,nous sommes dans un pays de droit

 

ok si le mec à 2 ou 3 loyer de retard, mais je connais quelqu'un qui est dans cette situation depuis 1 an, et l'huissier ne fait rien, le gars lachant un billet dés que ca sent le brulé pour lui. Met toi à la place du proprio et pense que si t'es gentil avec le mec c'est peut être toi qui pourra plus payer ton loyer et qui finira à la rue...

[Invité §Pef366by]

Ca arrive a quelqu'un que je connais. Personnellement si ca m'arrivait je sortirai le mec par la force et le dissuaderai de revenir. Ma propriété ne saurait être prise en otage sous couvert de quelque raison que ce soit. Si demain je louais un appart, il me servirait probablement à remboursé un crédit, alors imaginez si le mec paye pas, je devrais payer mon crédit + mon loyer ? et donc me faire légalement voler...

 

Faut le confier à une agence.

 

Tu y laisse 15% dans l'histoire, mais c'esst nettement plus confortable comme situation....

[Invité §cha582Vm]

Faut le confier à une agence.

 

Tu y laisse 15% dans l'histoire, mais c'esst nettement plus confortable comme situation....

 

Je suis d'accord à 100%, la sécurité n'a pas de prix

[Invité §Ah 528zd]

La seule procédure légale pour virer quelqu'un c'est l'huissier. Par contre ça va être très long est douloureux,une fois arrivée au jugement qui décide de son expulsion (ce n'est ni l'huissier ni toi qui décidez ) il faudra lui signifier un commandement de quitter les lieux. Apres la signification du commandement la débitrice a encore un délai de 2 mois pour partir.

Tu as toutes les chances pour qu'a expiration de ce délai on rentre en période d'hiver ou il est impossible d'expulser ( en gros du 1er novembre au 15 mars). Tous les frais sont à la charge du débiteur mais comme elle sera certainement insolvable j'espère pour toi qu'elle a une bonne caution.

Comme l'a déjà dit quelqu'un nous sommes dans un pay de droit, le seul problème c'est que certains ont plus de droit que d'autre et ils en abusent.

Tu fais du base-ball ?

[Invité §Jea747Rx]

Il faut commencer par lire le bail et s'intereser aux clauses indiquant la procédure en cas de non paiement des loyers.

Ensuite tu as deux solutions soit ton père négocie un départ imminnent et il s'assoit sur les loyers en retard soit il entame la procédure juridique.

C'est là qu'il faut bien calculer son coup : ton père déclare t'il les revenus de cette chambre aux impôts ? car sinon il peut oublier la procédure juridique , si il les déclare à t'il vraiement envie de se mettre là dedans ( frais+soucis) ....

Le mieux est de négocier à l'amiable ( pas les valises sur le pas de la porte hein !!!) de toute façon ça ira plus vite de négocier et remmettre un nouveau locataire solvable que de s'acharner à récupérer du pognon que ton père ne récupèrera pas.

 

Par curiosité la chambre est louée à un étudiant, quel est le montant de l'ardoise ?

 

 

[Invité §dra177bU]

il est plus facile juridiquement de virer un locataire dans un studio meublé !

Maintenant commence à faire comme mon père : première semaine tu coupes l'eau MDR et après l'électricité PTDR et puis s'il est toujours là c'est qu'il se lave pas ou qu'il est con LOL

C'est strictement interdit.

Imagine qu'il y ait quelqu'un sous respiration artificielle dans cet appartement, la personne décedera et tu paieras à la famille des indemnités jusqu'à la fin de ta vie.

N'oublie pas non plus que la dite personne peut aussi bien te rendre l'appart dans un état pitoyable.

[Invité §Mik363By]

Tu vas voir un huissier et tu lui demandes déjà de leur adresser un Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire ( si elle existe dans le bail ), çà déclenche souvent le paiement des loyers de retard.

 

Si tu veux vraiment la virer, la voie judiciaire est longue d'autant plus qu'on approche de la période de vacances judiciaires puis de la période hivernale.

 

Bref faut faire vite !!!

[Invité §jac273sN]

Il faut commencer par lire le bail et s'intereser aux clauses indiquant la procédure en cas de non paiement des loyers.

Ensuite tu as deux solutions soit ton père négocie un départ imminnent et il s'assoit sur les loyers en retard soit il entame la procédure juridique.

C'est là qu'il faut bien calculer son coup : ton père déclare t'il les revenus de cette chambre aux impôts ? car sinon il peut oublier la procédure juridique , si il les déclare à t'il vraiement envie de se mettre là dedans ( frais+soucis) ....

Le mieux est de négocier à l'amiable ( pas les valises sur le pas de la porte hein !!!) de toute façon ça ira plus vite de négocier et remmettre un nouveau locataire solvable que de s'acharner à récupérer du pognon que ton père ne récupèrera pas.

 

Par curiosité la chambre est louée à un étudiant, quel est le montant de l'ardoise ?

En fait mon pere a ete un peut con, car cela fait 5 mois! c'est une etrangere et son pere lui envois l'argent de l'etranger mais je crois qu'elle le bouffe. Elle nous dit a chaque fois que le mois prochain elle reglera tout!

Je crois que sur le contrat la location va jusqu'a juin donc il est possible que l'on ne renouvelle pas son contrat. Cela nous fera eviter une procedure longue et couteuse!

Mais maintenant la question est comment recuperer le 5 mois de loyer!

Un loyer qui doit etre a peut pres de 250 euros!

[Invité §Mik363By]

Mais maintenant la question est comment recuperer le 5 mois de loyer!

Un loyer qui doit etre a peut pres de 250 euros![/g]

 

Tu vas voir un huissier

 

Par contre il risque de te demander une provision sur frais et vu que la locataire est étrangère, je pense pas que çà soit la meilleure solution (insolvabilité)

 

Donc reste la procédure amiable, mise en demeure, appel téléphonique, etc. ... au résultat aléatoire

[Invité §Dj 647Sw]

En fait il s'agit plus particulierement d'une chambre meublée!

Mon pere ne veut pas aller jusqu'a un huissier de justice!

Y a t il d'autres procedures?[/quotemsg]

 

Il y a une autre procédure.

C'est une lettre par AR ou tu mentionnes le terme "mise en demeure" la cause de celle ci l'origine bref tout le montant de la dette et les sanctions encourues.

 

Voila tu fais ça tu as déja fait un pas.

 

Mais l'huissier a un avantage indéniable. Car il fait peur l'autre va lire ta lettre et va certainement se dire le rigolo ne me fera pas partir tandis que lorsque tu te retrouves face à un huissier...

 

Apres la mise en demeure tu peux l'assigner en justice dans beaucoup de cas d'ailleurs l'assignation en justice vaut mise en demeure mais bon il vaut mieux prendre ses précautions plutot que de jouer avec le feu...

Apres ce sera long.

 

Le mieux aurait été de mettre des clauses spécifique ou la tu pouvais agir avec l'aide d'un huissier etc... pour la faire partir.

 

Je rappelle à certains que couper l'eau l'électricité ou que sais je encore est totalement illégal cela revient à se faire justice soi même ce qui est interdit et si jamais on a un mariole en face de soi bien conseillé (bien chiant surtout) qui se retourne contre nous on est dans la merde car nous on peut payer... Donc gaffe!

Pour les loyers de retard je pense que tu ne les reverras jamais à moins qu'il y ait une bonne caution.

Pour ce qui est de l'échéance de juin ton locataire peut ne pas vouloir sortir des lieux et même dire qu'il est propriétaire! Donc ne laisse surtout pas la situation continuer! Et paie bien tout ce que tu dois pour ton appart!

 

Bon voila apres si j'étais à la place d'un propriétaire dans ce cas la pour jouer franc jeu cela me ferait chier d'aller jusqu'en justice car c'est tres long.

Mais si l'huissier voit que l'appartement est dégradé il me semble que l'on peut agir en référé. (procédure d'urgence).

 

Bon courage.

[Invité §adr225WR]

Négatif,il y a des lois qui protègent fort heureusement le locataire.Si un locataire ne paye pas son loyer,on lui envoie l'huissier et on résilie éventuellement le bail,mais on ne joue pas au justicier soi-même,nous sommes dans un pays de droit

Un pays de droit certe mais dont la justice a etait condanée plusieurs fois par la cours europeene des droits de l'homme pour sa lenteur extreme !

[Invité §jac273sN]

Il y a une autre procédure.

C'est une lettre par AR ou tu mentionnes le terme "mise en demeure" la cause de celle ci l'origine bref tout le montant de la dette et les sanctions encourues.

 

Voila tu fais ça tu as déja fait un pas.

 

Mais l'huissier a un avantage indéniable. Car il fait peur l'autre va lire ta lettre et va certainement se dire le rigolo ne me fera pas partir tandis que lorsque tu te retrouves face à un huissier...

 

Apres la mise en demeure tu peux l'assigner en justice dans beaucoup de cas d'ailleurs l'assignation en justice vaut mise en demeure mais bon il vaut mieux prendre ses précautions plutot que de jouer avec le feu...

Apres ce sera long.

 

Le mieux aurait été de mettre des clauses spécifique ou la tu pouvais agir avec l'aide d'un huissier etc... pour la faire partir.

 

Je rappelle à certains que couper l'eau l'électricité ou que sais je encore est totalement illégal cela revient à se faire justice soi même ce qui est interdit et si jamais on a un mariole en face de soi bien conseillé (bien chiant surtout) qui se retourne contre nous on est dans la merde car nous on peut payer... Donc gaffe!

Pour les loyers de retard je pense que tu ne les reverras jamais à moins qu'il y ait une bonne caution.

Pour ce qui est de l'échéance de juin ton locataire peut ne pas vouloir sortir des lieux et même dire qu'il est propriétaire! Donc ne laisse surtout pas la situation continuer! Et paie bien tout ce que tu dois pour ton appart!

 

Bon voila apres si j'étais à la place d'un propriétaire dans ce cas la pour jouer franc jeu cela me ferait chier d'aller jusqu'en justice car c'est tres long.

Mais si l'huissier voit que l'appartement est dégradé il me semble que l'on peut agir en référé. (procédure d'urgence).

 

Bon courage.

Merci pour tes conseils ainsi que les autres!

je vais voir ça ce week end je vous dis quoi

[Invité §adr225WR]

Faut le confier à une agence.

 

Tu y laisse 15% dans l'histoire, mais c'esst nettement plus confortable comme situation....

L'assurance loyé impayé est moins cher (de 2% a 4%) te regle les loyés pendant 18 moiset se charge de l'expulsion ...

Une agence se contente de colecter les lyés si le locataire ne paye pas il ne te payent pas sauf si tu souscrit l'option loyé impayé

[Invité §adr225WR]

Il faut commencer par lire le bail et s'intereser aux clauses indiquant la procédure en cas de non paiement des loyers.

Ensuite tu as deux solutions soit ton père négocie un départ imminnent et il s'assoit sur les loyers en retard soit il entame la procédure juridique.

C'est là qu'il faut bien calculer son coup : ton père déclare t'il les revenus de cette chambre aux impôts ? car sinon il peut oublier la procédure juridique , si il les déclare à t'il vraiement envie de se mettre là dedans ( frais+soucis) ....

Le mieux est de négocier à l'amiable ( pas les valises sur le pas de la porte hein !!!) de toute façon ça ira plus vite de négocier et remmettre un nouveau locataire solvable que de s'acharner à récupérer du pognon que ton père ne récupèrera pas.

 

Par curiosité la chambre est louée à un étudiant, quel est le montant de l'ardoise ?

Tout a fait d'accord c'est la meilleurs solution helas

Apres les locataires se plaigne d'exigance excesive de la part des proprios mais il faut aussi voir que tu peux y perdre enormement ...

[Invité §adr225WR]

Il y a une autre procédure.

C'est une lettre par AR ou tu mentionnes le terme "mise en demeure" la cause de celle ci l'origine bref tout le montant de la dette et les sanctions encourues.

 

Voila tu fais ça tu as déja fait un pas.

 

Mais l'huissier a un avantage indéniable. Car il fait peur l'autre va lire ta lettre et va certainement se dire le rigolo ne me fera pas partir tandis que lorsque tu te retrouves face à un huissier...

 

Apres la mise en demeure tu peux l'assigner en justice dans beaucoup de cas d'ailleurs l'assignation en justice vaut mise en demeure mais bon il vaut mieux prendre ses précautions plutot que de jouer avec le feu...

Apres ce sera long.

 

Le mieux aurait été de mettre des clauses spécifique ou la tu pouvais agir avec l'aide d'un huissier etc... pour la faire partir.

Le probleme c'est d'avoir en face quelqu'un d'insolvable ou de mauvaise fois l'huissier il n'en n'as rien a battre

Je rappelle à certains que couper l'eau l'électricité ou que sais je encore est totalement illégal cela revient à se faire justice soi même ce qui est interdit et si jamais on a un mariole en face de soi bien conseillé (bien chiant surtout) qui se retourne contre nous on est dans la merde car nous on peut payer... Donc gaffe!

[/quotemsg]

Oui enfin les affaires seront jugés enssemble je vois mal quelqu'un qui ne paye pas depuis 5 moi en etant de mauvaise fois et/ou occupant les lieux illegalement te faire un proces

Pour les loyers de retard je pense que tu ne les reverras jamais à moins qu'il y ait une bonne caution.

[/quotemsg]

si le locataire est de mauvaise fois tu recupereras tes loyés s'il est insolvable c'est plus compliqué surtout qu'as priori il auras d'autres dete et tu passeras en dernier

Pour ce qui est de l'échéance de juin ton locataire peut ne pas vouloir sortir des lieux et même dire qu'il est propriétaire! Donc ne laisse surtout pas la situation continuer! Et paie bien tout ce que tu dois pour ton appart

[/quotemsg]

si le locataire occupe illegalement les lieux -> opperation comando quand il sort tu recupere ton bien et tu change la serure sinon il va falloir faire intervenir les force de police et ca peut etre treeeees long

Bon voila apres si j'étais à la place d'un propriétaire dans ce cas la pour jouer franc jeu cela me ferait chier d'aller jusqu'en justice car c'est tres long.

Mais si l'huissier voit que l'appartement est dégradé il me semble que l'on peut agir en référé. (procédure d'urgence).

 

Bon courage.

[/quotemsg]

Oui fait bien constaté les degats par huissier il doit les rembourser meme si cela depasse la caution ! la caution c'est juste une protection pour le proprio pour eviter de faire un proces pour une baignoire cassé ou une bricole si tu as 8000 euros de reparations tu peux legalement les recuperer (heuresement)

En tout cas bon courage ! et je pense que le mieux la dedans c'est de negotier a l'amiable et s'assoire sur les attardés eventuellement si elle refuse de negotier coupe l'eau pour negotier

[Invité §Pef366by]

L'assurance loyé impayé est moins cher (de 2% a 4%) te regle les loyés pendant 18 moiset se charge de l'expulsion ...

Une agence se contente de colecter les lyés si le locataire ne paye pas il ne te payent pas sauf si tu souscrit l'option loyé impayé

Ben ouais....

 

Globalement, tu y laisse 15%, mais qu'est ce que t'as comme emmerdes en moins....

[Invité §adr225WR]

Ben ouais....

 

Globalement, tu y laisse 15%, mais qu'est ce que t'as comme emmerdes en moins....

Je trouves ca beaucoup trop chere par contre le loyé impayé c'est pas mal

[Invité §Pef366by]

Je trouves ca beaucoup trop chere par contre le loyé impayé c'est pas mal

Bah très sincèrement : Sur un loyer de 250 €, tu laisse 37 € à l'agence qui s'occupe :

 

1) de toutes les formalités administratives

2) des relations avec le clients (t'es pas dérangé chez toi, etc..)

3) de l'assurance loyer impayé

4) des formalités d'expulsions (un huissier, c'est pas gratuit, et une agence, elle mettra le paquet pour retrouver ses billes)

5) de te trouver des locataires "fiables"

 

 

Je trouve que pour 37 € par mois, c'est quand même pas négligeable...

 

Parce que si t'as qu'un logement, tu peux encore faire l'impasse (encore que pour une quarantaine d'euro...) mais si t'en as 4, 5, voire plus, ça devient une galère sans nom de gérer ça, une perte de temps pas possible....