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Société

Puis je porter plainte contre une personne habitant en belgique ?


Invité §seb165Dy

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Invité §seb165Dy

Bonjour, petite question.

 

Je vais vendre ma voiture a une personne qui habite en belgique.

Cette personne me verse immédiatement 7000 euros, puis me verserai 4000 euros un mois plus tard par virement.

 

Biensur, meme si cette personne a l'air tres honnete, je ne peux lui faire confiance.

Nous nous sommes mis daccord sur le fait qu'il signe une déclaration sur l'honneur comme quoi il s'engage a me rétribuer la somme de 4000 euros sur une période de 3 mois a compter du 8 février 2008. (avec photocopie de sa pièce d'identitée biensur)

 

Admétons qu'il ne me paie jamais les 4000 euros, ai-je des recours ? Car j'ai bien son papier d'engagement et sa carte d'identité mais puis-je porter plainte apres contre lui ? Car il habite en belgique :/

 

Merci de vos réponses.

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Invité §seb165Dy

personne pour me répondre sérieusement ??

 

Pour info pour les amateurs BMW c'est DJ'JAYF du forum 6enlignes.net

Donc ca a pas l'air d'etre un bandit, mais on sais jamais :/

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Invité §CLI286tk

personne pour me répondre sérieusement ??

 

Pour info pour les amateurs BMW c'est DJ'JAYF du forum 6enlignes.net

Donc ca a pas l'air d'etre un bandit, mais on sais jamais :/

 

 

Pour te répondre plus sérieusement, oui c'est toujours possible :)

 

Maintenant, si tu n'as pas confiance en cette personne, pourquoi prendre le risque? :voyons:

 

Si tu veux raisonner sur un éventuel recours contre une escroquerie (art. 313-1 CP), alors la simple lettre signée par lui ne vaudra pas comme élément extérieur (ex: une reconnaissance de dette), nécessaire pour qualifier une manoeuvre frauduleuse... Dans ce cas là, essaie d'obtenir de sa part un papier venant d'une autre personne reconnaissant qu'il pourra effectivement verser les sommes restantes...

 

Quoi qu'il en soit, si tu dois faire la transaction, il serait préférable de la réaliser en France... :ange:

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Invité §seb165Dy

 

Pour te répondre plus sérieusement, oui c'est toujours possible :)

 

merci ;)

 

dans tous les cas je sais que c'est possible de porter plainte mais étant donner que la personne est en belgique, est ce que ca peut aboutir ?

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Invité §CLI286tk

merci ;)

 

dans tous les cas je sais que c'est possible de porter plainte mais étant donner que la personne est en belgique, est ce que ca peut aboutir ?

 

 

L'idéal pour toi serait que la transaction se fasse en France, pour un souci de compétence de territorialité des juridictions françaises et donc de la loi pénale française.

 

Mais encore faut il prévoir des précautions si tu veux te réserver l'hypothèse d'une action au pénal :bah: Sinon, tu fais un contrat de vente avec l'acquéreur, et tu cibleras ton action tout simplement au civil en engageant sa responsabilité contractuelle :oui:

 

Encore faut il avoir conscience que c'est se compliquer la tâche et que tu prends tout de même des risques ;)

 

Après moi je ne suis qu'étudiant en 4ème année de droit hein, mes conseils valent ce qu'ils valent... :)

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Bonjour, petite question.

 

Je vais vendre ma voiture a une personne qui habite en belgique.

Cette personne me verse immédiatement 7000 euros, puis me verserai 4000 euros un mois plus tard par virement.

 

Biensur, meme si cette personne a l'air tres honnete, je ne peux lui faire confiance.

Nous nous sommes mis daccord sur le fait qu'il signe une déclaration sur l'honneur comme quoi il s'engage a me rétribuer la somme de 4000 euros sur une période de 3 mois a compter du 8 février 2008. (avec photocopie de sa pièce d'identitée biensur)

 

Admétons qu'il ne me paie jamais les 4000 euros, ai-je des recours ? Car j'ai bien son papier d'engagement et sa carte d'identité mais puis-je porter plainte apres contre lui ? Car il habite en belgique :/

 

Merci de vos réponses.

 

 

Dans la famille je cherche les emmerdes... :D

Tu crois vraiment que le mec s'il est convoqué en france par un tribunal il viendra ?

Tu crois vraiment que la belgique va l'extrader ?

 

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Invité §leb568Vz

Tu deposeras plainte et au bout d'un mois tu auras une reponse du tribunal disant qu'ils etaient dans l'impossibilité d'apprehender l'individu omana.gif.0c8946eca497e47a9e7ea18f3582b5cf.gifturbo_mazout_inj.gif.1fbe6b19481ba2873b8d8b1d0b2b5ea7.gif

 

Ne fait jamais une transaction comme ca. JAMAIS ............. autofrancaise1l43.gif.858f560537bc7f8b1537b67e0bebf8a7.gif

 

 

Sinon c'est direct lebaiton.gif.d72281cd01ffd8a416c7f709d62a31c4.gif Te voila prévenu [:sebes57:6]

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Bonjour, petite question.

 

Je vais vendre ma voiture a une personne qui habite en belgique.

Cette personne me verse immédiatement 7000 euros, puis me verserai 4000 euros un mois plus tard par virement.

 

Biensur, meme si cette personne a l'air tres honnete, je ne peux lui faire confiance.

Nous nous sommes mis daccord sur le fait qu'il signe une déclaration sur l'honneur comme quoi il s'engage a me rétribuer la somme de 4000 euros sur une période de 3 mois a compter du 8 février 2008. (avec photocopie de sa pièce d'identitée biensur)

 

Admétons qu'il ne me paie jamais les 4000 euros, ai-je des recours ? Car j'ai bien son papier d'engagement et sa carte d'identité mais puis-je porter plainte apres contre lui ? Car il habite en belgique :/

 

Merci de vos réponses.

 

 

c'est ce qui s'appelle jouer avec le feu, si le mec est ok c'est bon, mais s'il est pas ok tu n'auras pas de recourt.

akrapovic-fireblade.gif.8390aea5d525cff0f486e612de3bd6a7.gif

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