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180€ d'amende pour freinage trop fort - comment contester? ...


Invité §tru543gX

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Invité §tru543gX

Je me suis pris 180€ d'amende pour un freinage trop fort et je voudrais savoir si il y a un moyen de contester.

 

Ma voiture a le voyant abs d'allumé et la roue avt gauche bloque facilement et la voiture donne l'impression de pas trop freiner des 3 autres roues. Du coup hier on a été sur une départementale avec une grande ligne droite déserte et bcp de visibilité pour voir si c'est bien le cas avant que je me plante si un jour je me fais surprendre sur un freinage brusque. La 306 d'un ami a pilé à 60km/h et j'ai fait parreil avec ma voiture après pour comparer les distances de freinage.

 

On a fait 3 traces de pneus et des chasseurs ont relevé les plaques et appelé la gendarmerie. Les gendarmes nous ont convoqués et on a chacun eu 90€ d'amende pour non maitrise du freinage de son véhicule.

Les gendarmes ne nous ont pas vu, on a juste été balancés ; on a dit que c'était bien nous mais il n'y a aucune preuve.

 

Je voudrais savoir si il y a un texte qui dit précisément que quand on bloque une roue c'est une non maitrise car vu les traces on voit bien qu'on n'allait pas très vite, et que les traces ne changent pas de voie. Meme roue bloquée on a maitrisé car elles sont droites et on s'est pas plantés.

 

Et dans ce cas, quand la voiture patine en montagne sur la neige on peut prendre 90€ pour non maitrise de l'accélération de son véhicule??? !!! :)

 

Merci de me dire si je peux contester ; ou de me donner les coordonnées d'un site web ou autre chose

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Invité §vin027WA

la delation c'est au gout du jour chez nous ? surtout quand "l'infraction" n'est pas constatée par les agents assermentés :non: quelle bande de naze ces chasseurs dans ce cas je vais balancer un gars que je ne peux blairer parce qu'il a roulé à 57 à la place de 50 et boum amende pour exces de vitesse :eek: t'as qu'a dire que les chasseurs etaient bourrés ivresse sur la voie publique :bah:

peut etre qu'il y'avait un garde chasse dans le lot ? :voyons:

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Invité §idl853yH

Je n'ai jamais vu une amende aussi ridicule :beuh:

 

Vous ne représentiez un danger pour personne, vous vouliez juste tester le freinage de vos véhicules et à cause de chasseurs décérébrés vous vous prenez une amende ? Là quand même, c'est vraiment n'importe quoi.

 

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Invité §tru543gX

Ce qui m'embette c'est que l'amende représente 1/5 de mon salaire (je suis apprenti), et que j'ai 260€ de crédit tous les mois donc il me reste presque rien pour le mois, et avec les 90€ en moins ça craint ; et mon pote est dans le même cas...

Les chasseurs etaient très loin, on n'a pas fait ça près d'eux et ils ont du noter les plaques quand on est repartis ; on est restés 10mn sur place.

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Invité §Cas767qz

ben tu vas au commissariat et tu expliques ton cas. S'ils veulent rien savoir, tu demandes le texte de loi exact parceque je vois pas ce qui les derange, si tu bloques les roues c'est non maitrise du freinage ? faut pas abuser ! il y a assez d'accidents a cause de bouses qui ont les freins HS.

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Invité §bou067me

Je me suis pris 180€ d'amende pour un freinage trop fort et je voudrais savoir si il y a un moyen de contester.

 

Ma voiture a le voyant abs d'allumé et la roue avt gauche bloque facilement et la voiture donne l'impression de pas trop freiner des 3 autres roues. Du coup hier on a été sur une départementale avec une grande ligne droite déserte et bcp de visibilité pour voir si c'est bien le cas avant que je me plante si un jour je me fais surprendre sur un freinage brusque. La 306 d'un ami a pilé à 60km/h et j'ai fait parreil avec ma voiture après pour comparer les distances de freinage.

 

On a fait 3 traces de pneus et des chasseurs ont relevé les plaques et appelé la gendarmerie. Les gendarmes nous ont convoqués et on a chacun eu 90€ d'amende pour non maitrise du freinage de son véhicule.

Les gendarmes ne nous ont pas vu, on a juste été balancés ; on a dit que c'était bien nous mais il n'y a aucune preuve.

 

Je voudrais savoir si il y a un texte qui dit précisément que quand on bloque une roue c'est une non maitrise car vu les traces on voit bien qu'on n'allait pas très vite, et que les traces ne changent pas de voie. Meme roue bloquée on a maitrisé car elles sont droites et on s'est pas plantés.

 

Et dans ce cas, quand la voiture patine en montagne sur la neige on peut prendre 90€ pour non maitrise de l'accélération de son véhicule??? !!! :)

 

Merci de me dire si je peux contester ; ou de me donner les coordonnées d'un site web ou autre chose

 

Tu les a payé en liquide? :D:W:sol:

 

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Invité §Kil445LC

Déjà t'as fait une faute.

 

Fallait SURTOUT PAS avouer les faits. Sans ça, pas d'agents assermentés, pas d'infraction.

 

Deuxio, donne moi l'article du code sur la base duquel tu t'es fait verbaliser. On va relire ça tranquilement et voir si ça colle.

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Invité §tru543gX

J'ai avoué les faits car mon pote a avoué dès qu'on est arrivés. Je voulais nier mais avant ils nous ont dit qu'ils pourraient appeler le procureur, qu'on pourrait passer au tribunal et que les voitures pourraient ètre saisies. Du coup j'ai pensé que si je niais ils feraient chier mon pote qui avait avoué.

 

 

Voila ce qu'il y a marqué sur le PV

----------------------------------------

 

Déffaut de réduction de la vitesse d'un véhicule à moteur en raison des circonstances hors agglomération

prévu par l'Art R413-17- I , II et III du CR

réprimé par l'Art R413-17 , IV du CR

 

----------------------------------------

En raison des circonstances, c'est pas très clair car il ne dit pas quelles etaient les circonstances : bonne visibilité, personne à l'horizon à part des chasseurs à 1km.

 

 

Merci de me dire si ça colle, c'est sympa de ta part.

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Invité §esi527GQ

J'ai avoué les faits car mon pote a avoué dès qu'on est arrivés. Je voulais nier mais avant ils nous ont dit qu'ils pourraient appeler le procureur, qu'on pourrait passer au tribunal et que les voitures pourraient ètre saisies. Du coup j'ai pensé que si je niais ils feraient chier mon pote qui avait avoué.

 

 

Voila ce qu'il y a marqué sur le PV

----------------------------------------

 

Déffaut de réduction de la vitesse d'un véhicule à moteur en raison des circonstances hors agglomération

prévu par l'Art R413-17- I , II et III du CR

réprimé par l'Art R413-17 , IV du CR

 

----------------------------------------

En raison des circonstances, c'est pas très clair car il ne dit pas quelles etaient les circonstances : bonne visibilité, personne à l'horizon à part des chasseurs à 1km.

 

 

Merci de me dire si ça colle, c'est sympa de ta part.

 

Ca tiens pas la route, mais on est dans un systéme de répression un peu à la con ... donc ...

 

je pense que le divisionnaire doit être un pilier de bar avec ses amis assassins de la faune sauvage ... donc ...

 

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Invité §Kil445LC

J'ai avoué les faits car mon pote a avoué dès qu'on est arrivés. Je voulais nier mais avant ils nous ont dit qu'ils pourraient appeler le procureur, qu'on pourrait passer au tribunal et que les voitures pourraient ètre saisies. Du coup j'ai pensé que si je niais ils feraient chier mon pote qui avait avoué.

 

 

Voila ce qu'il y a marqué sur le PV

----------------------------------------

 

Déffaut de réduction de la vitesse d'un véhicule à moteur en raison des circonstances hors agglomération

prévu par l'Art R413-17- I , II et III du CR

réprimé par l'Art R413-17 , IV du CR

 

----------------------------------------

En raison des circonstances, c'est pas très clair car il ne dit pas quelles etaient les circonstances : bonne visibilité, personne à l'horizon à part des chasseurs à 1km.

 

 

Merci de me dire si ça colle, c'est sympa de ta part.

 

C'est complêtement bancal! Vu que justement vous réduisiez votre vitesse! Y'a pas un article du code qui interdise de tirer un coup de patin!

 

Par contre y'en a un qui interdit de circuler à vitesse trop réduite. mais c'est pas le motif du PV...

 

Si c'est bien tel que tu me l'a dis, à savoir qu'on t'as reproché dans la partie rédigée d'avoir fait des tests de freinage, et qu'ensuite on te verbalise pour défaut de réduction de la vitesse, c'est du grand n'importe quoi! Conteste l'amende! Motif erroné!

 

N'ai pas peur du procureur, c'est pas un croque-mitaine. Et il a plus de jugeotte que les flicaillons.

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Invité §Kil445LC

Alors pour la culture:

 

Article R413-17

 

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;

6º Dans les virages ;

7º Dans les descentes rapides ;

8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Donc ça n'a rien à voir avec ce que tu as fais! Si tu t'es pas fait rouler dans ta déclaration, tu rentre dans aucune des catégories prévues. Conteste!

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Invité §360447BE

Alors pour la culture:

 

Article R413-17

 

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;

6º Dans les virages ;

7º Dans les descentes rapides ;

8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Donc ça n'a rien à voir avec ce que tu as fais! Si tu t'es pas fait rouler dans ta déclaration, tu rentre dans aucune des catégories prévues. Conteste!

 

 

La loi stipule ce qui est en gras....

Donc si je comprends bien si je suis sur autoroute par beau temps avec une circulation fluide et une voiture en bonne état je paux rouler à 180 je serais maître de ma vitesse et elle sera régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

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Invité §nav478Mr

J'ai avoué les faits car mon pote a avoué dès qu'on est arrivés. Je voulais nier mais avant ils nous ont dit qu'ils pourraient appeler le procureur, qu'on pourrait passer au tribunal et que les voitures pourraient ètre saisies. Du coup j'ai pensé que si je niais ils feraient chier mon pote qui avait avoué.

C'est bizarre tout cela.

Soit tu as oublie de nous donner quelques details importants (style le "chasseur" etait garde champetre...), soit ces flics sont tres louches.

Dans la derniere hypothese, ne te laisse pas impressionner, et il vaut mieux pour toi leur dire que tu preferes t'expliquer devant le tribunal. Au moins, tu auras a faire a des gens raisonables et competents.

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Invité §Pef366by

C'est bizarre tout cela.

Soit tu as oublie de nous donner quelques details importants (style le "chasseur" etait garde champetre...), soit ces flics sont tres louches.

Dans la derniere hypothese, ne te laisse pas impressionner, et il vaut mieux pour toi leur dire que tu preferes t'expliquer devant le tribunal. Au moins, tu auras a faire a des gens raisonables et competents.

ils sont quand même vachement impressionnables.

 

croire que les voitures peuvent être saisies parce qu'il aura fait un freinage sur la route, faut vraiment être crédule.

 

aucun juge ne ferait ça......

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Invité §nav478Mr

ils sont quand même vachement impressionnables.

 

croire que les voitures peuvent être saisies parce qu'il aura fait un freinage sur la route, faut vraiment être crédule.

 

aucun juge ne ferait ça......

Surtout sur simple denonciation de personnes non-assermentees :voyons:

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Invité §tru543gX

Pour les chasseurs, je ne sait pas qui c'est exactement car les gendarmes ne disent jamais qui a balancé, mais je suis quasiment sur que c'est eux car il n'y avait pas de maisons à proximité, aucun coin pour se promener, juste des champs et des chasseurs au loin. Il y a eu quelques voitures (5 ou 6, pas plus) et trois motos qui sont passées mais on était garés, et aucune voiture sur la route quand on a bloqué les roues donc aucune voiture n'a pu nous voir.

 

Pour la saisie c'est ce qu'ils nous ont dit et je sait bien que ça fait un peu gros mais je pensait surtout à ce que si je niais ils auraient fait le tour des voitures et auraient cherché tous les petits déffauts.

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Invité §idl853yH

On a fait 3 traces de pneus et des chasseurs ont relevé les plaques et appelé la gendarmerie. Les gendarmes nous ont convoqués et on a chacun eu 90€ d'amende pour non maitrise du freinage de son véhicule.

 

Donc, autrement dit, on est susceptible de se prendre une amende si son véhicule n'est pas équipé d'un ABS...

 

Je n'ai pas peur de le dire, mais c'est parfaitement crétin.

 

J'espère que tu contesteras (d'autant plus que ci-dessus il t'a été fourni des arguments légaux) et que tu obtiendras gain de cause. Si ce genre d'amende "passe", je me demande où on va...

 

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Y sont kon ces gendarmes :lol: :lol:

C'est du grand n'importe quoi ce truc !

Déjà un TA a 90€ n'ira jamais devant le procureur, même pas il sait que tu existes le procureur (en tous cas pour cette affaire !)

C'est l'officier du ministère public qui gère ce genre de PV, mais bon, bref.

Le soucis, c'est que tu as signé le PV, ils ont donc sans doute coché la case "reconnait l'infraction".

Moi ce que je ferais, c'est un courrier adressé à l'adresse du lieu de paiement avec une lettre expliquant que les gendarmes n'étaient pas sur place (qu'ils n'ont donc rien constaté) et que, bien sur tu as freiné, car tu a vu un chien sur le bord de la route et tu as eu très très peur, donc tu as pilé ! Rien d'interdit la dedans.

Tu joins le PV avec ta lettre et tu attends la réponse.

Mais c'est vraiment n'importe quoi ce PV !

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Invité §aro535qc

Oui 22 a raison, au pire prends des photos des coups de patins et relève l'adresse du lieu de cette pseudo infraction, si elle ne correspond pas avec celle écrite par les cruchots sur le timbre amende, cela fait un autre motif de contestation. Envoi une lettre motivant ta contestation, absence d'agent sur place pour constater les faits par exemple, à l'adresse figurant au verso du feuillet cartonné de ton timbre amende et garde le feuillet avec le papier carbone. Dans tous les cas, ils ont inventés une infraction bidon.

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Invité §Kil445LC

Je crois que j'ai l'explication

mercredi 4 février 2004, 17h08

Les policiers et gendarmes "méritants" toucheront 300 euros

 

PARIS (Reuters) - Près d'un policier ou gendarme sur dix touchera fin 2004 une "prime de résultat" de 300 euros, selon le projet du ministre de l'Intérieur récemment présenté aux syndicats de policiers.

 

Le dispositif annoncé par Nicolas Sarkozy en septembre est critiqué par une partie des organisations syndicales, qui s'inquiètent d'une "culture du résultat", susceptible d'engendrer des "effets pervers".

 

Le projet sera à nouveau discuté la semaine prochaine, avant d'être examiné le 19 février devant le Comité central technique paritaire de la police nationale, a-t-on précisé de source syndicale.

 

Il concerne tant les policiers que les gendarmes, soit 260.000 hommes et femmes, et sera doté pour 2004 d'une enveloppe de 5 millions d'euros.

 

"Initialement, le ministre avait demandé 25 millions d'euros mais il n'en a obtenu que cinq", a-t-on précisé de même source.

 

Les policiers ou gendarmes seront récompensés en fonction d'une "logique individuelle" ou d'une "logique collective" allant d'actions d'éclat ou de courage au nombre d'affaires élucidées.

 

"On a toujours été contre ce principe du culte du résultat, une politique qui peut être visible à court terme mais efface tout le travail de prévention, qui, lui, est de longue haleine", a déclaré à Reuters Pierre Willem, du Syndicat national de la police en tenue (SNPT).

 

Il a également souligné le caractère injuste, selon lui, des primes individuelles. "Le travail de police est collectif, tout le monde participe à une action de police, du secrétariat ou à la logistique aux hommes de terrain", a-t-il ajouté.

 

Il cite le cas de fonctionnaires affectés à la surveillance du métro, qui préféreront aller à l'extérieur traquer des revendeurs de drogue, pour "faire du chiffre", au lieu de se consacrer à leur mission, consistant à sécuriser les voyageurs.

 

Pour Pierre Willem, ce système risque également de "créer des tensions" entre les gardiens de la paix et leur hiérarchie.

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Invité §sma520kh

...et ce n'est surement pas en relevant des infractions imaginaires qu'ils toucheront une prime !

 

du moment que les gens acceptent et paient sans broncher, c'est comme si c'étais réel :L

 

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Je me suis pris 180€ d'amende pour un freinage trop fort et je voudrais savoir si il y a un moyen de contester.

 

Ma voiture a le voyant abs d'allumé et la roue avt gauche bloque facilement et la voiture donne l'impression de pas trop freiner des 3 autres roues. Du coup hier on a été sur une départementale avec une grande ligne droite déserte et bcp de visibilité pour voir si c'est bien le cas avant que je me plante si un jour je me fais surprendre sur un freinage brusque. La 306 d'un ami a pilé à 60km/h et j'ai fait parreil avec ma voiture après pour comparer les distances de freinage.

 

On a fait 3 traces de pneus et des chasseurs ont relevé les plaques et appelé la gendarmerie. Les gendarmes nous ont convoqués et on a chacun eu 90€ d'amende pour non maitrise du freinage de son véhicule.

Les gendarmes ne nous ont pas vu, on a juste été balancés ; on a dit que c'était bien nous mais il n'y a aucune preuve.

 

Je voudrais savoir si il y a un texte qui dit précisément que quand on bloque une roue c'est une non maitrise car vu les traces on voit bien qu'on n'allait pas très vite, et que les traces ne changent pas de voie. Meme roue bloquée on a maitrisé car elles sont droites et on s'est pas plantés.

 

Et dans ce cas, quand la voiture patine en montagne sur la neige on peut prendre 90€ pour non maitrise de l'accélération de son véhicule??? !!! :)

 

Merci de me dire si je peux contester ; ou de me donner les coordonnées d'un site web ou autre chose

 

 

Pffttt ils ont vraiment que ca a foutre les flics.. décidement commence a bien faire.. :colere:

 

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Invité §mo8553DN

c'est pas compliqué:

que tu ai avoué ou non, si tu n'as pas signer de déposition, ni payé l'amende, il n'y a rien qui prouve ta culpabilité. Ce n'est pas la dénonciation d'un tiers qui peut servir contre toi dans ce cas là...

 

Donc bien sûr que tu contestes : pas d'agent assermenté au moment de la soi-disante infraction, pas de déposition signée par toi, pas de PV réglé par toi = rien pour toi. Tu fais une lettre courtoise et explicative de la situation (tu dis pas q tu l'as fait bien sûr, par contre tu insistes sur le fait qu'auncun agent assermenté n'a constaté lui-même cette prétendue infraction).

Mais dépêche-toi...

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Invité §tru543gX

Je suis allé hier soir à la gendarmerie mais le gendarme qui m'a mis l'amende n'était pas la alors je dois y retourner demain.

Les autres m'ont dit qu'il faudra surement qu'on paie dans tous les cas mais j'aurais une réponse définitive demain. Je vous tiendrais au courant.

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Invité §mo8553DN

Je suis allé hier soir à la gendarmerie mais le gendarme qui m'a mis l'amende n'était pas la alors je dois y retourner demain.

Les autres m'ont dit qu'il faudra surement qu'on paie dans tous les cas mais j'aurais une réponse définitive demain. Je vous tiendrais au courant.

si tu paies ça veut dire q tu reconnais l'infraction ! tu n'as même pas à aller à cette gendarmerie! tu envoie ton PV à l'adresse indiquée pour contester avec une lettre expliquant pourquoi tu contestes! c'est quand même pas compliqué, sinon moi demain je vais dire aux gendarmes q mon voisin à fait des burns dans ma rue et il va alors se prendre une prune ? n'importe quoi...

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