Franchissement ligne blanche et gendarme en civile

[Invité §cli425YO]

Bonjour à tous, voilà j'ai effectué un dépassement sur une ligne blanche, oui c'est pas bien et je le regrette! Comme par hasard il fallait que celui que je dépasse soit un flic en civile. Au feu rouge de la ville suivante il se met a coté de moi et me fais la morale, il me dit je suis major de gendarmerie... je précise qu'il est en civile dans sa voiture personnelle. Avant de partir il me dit attend toi a avoir des nouvelles!

Je voulais savoir quels risques j'encours réellement, parceque si meme quand ils sont en civile on se prend des prunes alors la!!

[Invité §rov207vl]

Tu risques autant que s'il était en service. Donc PV avec retrait de points.

 

Un gendarme est assermenté, qu'il soit en service ou non

[Invité §cli727VS]

Si il n'était pas en service, je ne vois pas comment il peut faire pour dresser un procès verbal.

[pitouchok]

Pas besoin d'être en service.

[Invité §cli425YO]

On peut risquer un retrait de permis pour ça?

[Invité §lam060wC]

C'est déjà arriver à mon frère de se faire arréter pour éxé de vitesse par un gendarme en civil. Bon ce qu'il l'avait géné c'est que après un rond point, ca passe à 2 fois 2 voies, et mon frère a accélérer à fond car il nous colé aux fesses et ça l'a pas plus, et au feu suivant, bas côté et il a parler, il nous as dit "enconre une connerie et je vous charge"

[pitouchok]

On peut risquer un retrait de permis pour ça?

 

Ouaip en theorie en pratique je ne pense pas.

Franchissement d'une ligne continue

750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts

 

 

[S-XVI]

Si il n'était pas en service, je ne vois pas comment il peut faire pour dresser un procès verbal.

Il note la plaque, et rédige le PV le lendemain au boulot

 

[Invité §rov207vl]

Si il n'était pas en service, je ne vois pas comment il peut faire pour dresser un procès verbal.

Ca revient à se demander comment un plombier peut réparer une canalisation s'il n'est pas en service

 

Les gendarmes sont assermentés et ce 24/24, même en congés, même en rentrant du boulot

[Invité §Vel714Gn]

Et on découvre ensuite la joie des "pv à la volée".

 

Défendable, aucun retrait de point envisageable si il y'a le moindre doute du lieu, du conducteur à cette heure ci, etc ... (car c'est du pénal).

 

Bref, si tu veux te bouffer des points et une amende c'est tout à fait possible.

Si tu n'en veux pas, c'est tout aussi possible. (si c'est à la volée)

[Invité §cli727VS]

Il note la plaque, et rédige le PV le lendemain au boulot

 

Je ne suis pas sûr qu'un tel PV tienne. Un PV doit être rédigé dans le temps de la flagrance, 24 heures je crois et puis au moment de la constatation de l'infraction, l'agent verbalisateur n'était pas en service. Le pouvoir d'agent verbalisateur est limité au temps du service, tout comme le port d'arme. Non?

[Invité §lef085fE]

Je ne suis pas sûr qu'un tel PV tienne. Un PV doit être rédigé dans le temps de la flagrance, 24 heures je crois et puis au moment de la constatation de l'infraction, l'agent verbalisateur n'était pas en service. Le pouvoir d'agent verbalisateur est limité au temps du service, tout comme le port d'arme. Non?

Et bah je suis aussi dégouté que toi, mais non

Après y'a peut être un délai

[Invité §cli727VS]

Ca revient à se demander comment un plombier peut réparer une canalisation s'il n'est pas en service

 

Les gendarmes sont assermentés et ce 24/24, même en congés, même en rentrant du boulot

 

Je crois qu'il y a une différence entre les 2 cas! Remarque pour le plombier cela peut s'apparenter à du travail au noir.

Bien sûr que les gendarmes sont assermenté 24h/24h, mais cela ne veut pas dire qu'ils ont les pouvoirs d'agents verbalisateurs 24h sur 24h. Il faut séparer l'assermentation qui est permanente des pouvoirs de verbalisation qui sont réduit au temps du service.

En l'occurence sur le coup la seule chose que le major pouvait faire était une dénonciation d'infraction au titre de l'article 40 du CPP.

[Invité §lef085fE]

Je crois qu'il y a une différence entre les 2 cas! Remarque pour le plombier cela peut s'apparenter à du travail au noir.

Bien sûr que les gendarmes sont assermenté 24h/24h, mais cela ne veut pas dire qu'ils ont les pouvoirs d'agents verbalisateurs 24h sur 24h. Il faut séparer l'assermentation qui est permanente des pouvoirs de verbalisation qui sont réduit au temps du service.

En l'occurence sur le coup la seule chose que le major pouvait faire était une dénonciation d'infraction au titre de l'article 40 du CPP.

Attends les molosses de FA

[Invité §oup764jk]

Attends les molosses de FA

 

 

Qui les molosses ??

[Invité §rov207vl]

Messieurs (ceux qui ne semblent pas convaincus), un Gendarme est en service 24/24. C'est son statut de militaire qui veut ça.

 

Comme son statut le lui permet, s'il constate une infraction grave (ça m'étonnerait qu'il s'emmerde pour un truc bénin, mais pour un dépassement dangereux, ou autre manoeuvre dangereuse, il ne se privera pas ! Voir article 429 du code de procédure pénale. Pour le fait qu'il agisse dans l'exercice de ses fonctions, voir le statut de Gendarme au début de mon post

 

Par contre pour la Police (Municipale & Nationale), leur statut étant différent j'ignore s'ils ont le même pouvoir que les Gendarmes

[Invité §5cy264Er]

Et bien dis donc

 

J'en découvre tous les jours sur mon métier

 

 

Ahhh FA

 

[Invité §5cy264Er]

Qui les molosses ??

 

Je ne vois pas

[Invité §cap256HC]

Bonjour à tous, voilà j'ai effectué un dépassement sur une ligne blanche, oui c'est pas bien et je le regrette! Comme par hasard il fallait que celui que je dépasse soit un flic en civile. Au feu rouge de la ville suivante il se met a coté de moi et me fais la morale, il me dit je suis major de gendarmerie... je précise qu'il est en civile dans sa voiture personnelle. Avant de partir il me dit attend toi a avoir des nouvelles!

Je voulais savoir quels risques j'encours réellement, parceque si meme quand ils sont en civile on se prend des prunes alors la!!

Bam!

Dans ta gue***!

[Invité §ban757NG]

J'ai un ami qui est gendarme réserviste. Et il n'est considéré "en service" uniquement lorsqu'il porte l'uniforme. Bon c'est sûr, c'est pas le même statut, mais bon, il me semblait. Civil et pas en mission = pas en service = pas possible de faire un PV non?

 

Donc il me semble que dans ton cas, il ne peut rien faire de plus que la morale et te faire un avertissement comme il t'a fait pour te faire peur.

 

 

[Invité §ban757NG]

Et bien dis donc

 

J'en découvre tous les jours sur mon métier

 

 

Ahhh FA

Tu peux expliquer un peu plus stp? Comme ça au moins les choses seront fixées!

[Invité §Jac443jt]

J'ai un ami qui est gendarme réserviste. Et il n'est considéré "en service" uniquement lorsqu'il porte l'uniforme. Bon c'est sûr, c'est pas le même statut, mais bon, il me semblait. Civil et pas en mission = pas en service = pas possible de faire un PV non?

 

Donc il me semble que dans ton cas, il ne peut rien faire de plus que la morale et te faire un avertissement comme il t'a fait pour te faire peur.

Du moment que tu exhibes ta qualité tu es considéré en service, du moins pour la police

[Invité §ban757NG]

Du moment que tu exhibes ta qualité tu es considéré en service, du moins pour la police

Là dessus, je suis d'accord, mais quand tu ne l'exhibes pas, càd quand tu es en civil? Puisque le souci de l'initiateur du topic, c'est que le gendarme était en civil.

[Invité §joe202Ga]

Salut,

Ca serait méchant de sa part de faire ça !

Mais il le fera sûrement, désolé pour toi...

[Invité §Jac443jt]

Là dessus, je suis d'accord, mais quand tu ne l'exhibes pas, càd quand tu es en civil? Puisque le souci de l'initiateur du topic, c'est que le gendarme était en civil.

Tu peux être en civil, exhiber ta qualité au moyen de ta carte de pêche et reléver une infraction.

[Invité §Pat852Eo]

Et bien dis donc

 

J'en découvre tous les jours sur mon métier

 

 

Ahhh FA

 

Normal votre formation est au dessous de tout .... :D

 

[Invité §oup764jk]

Et bien dis donc

 

J'en découvre tous les jours sur mon métier

 

 

Ahhh FA

 

 

 

Mais vous ne pouvez pas bosser 7 jours sur 7, 365 jours par an, donc, vous ne pouvez pas constatez les infractions meme si vous avez terminé votre service ou même quand vous êtes en repos, si ??

 

[Invité §oup764jk]

Du moment que tu exhibes ta qualité tu es considéré en service, du moins pour la police

 

 

Exhiber sa qualité, ca veut dire quoi celà ?

[Invité §cli727VS]

Exhiber sa qualité, ca veut dire quoi celà ?

 

Je crois qu'il voulait dire décliner sa qualité, c'est à dire gendarme.

[Invité §Jac443jt]

Exhiber sa qualité, ca veut dire quoi celà ?

> exhiber

(verbe transitif)

Montrer, faire voir.• Faire étalage de.

 

De rien

[Invité §cli727VS]

Messieurs (ceux qui ne semblent pas convaincus), un Gendarme est en service 24/24. C'est son statut de militaire qui veut ça.

 

Comme son statut le lui permet, s'il constate une infraction grave (ça m'étonnerait qu'il s'emmerde pour un truc bénin, mais pour un dépassement dangereux, ou autre manoeuvre dangereuse, il ne se privera pas ! Voir article 429 du code de procédure pénale. Pour le fait qu'il agisse dans l'exercice de ses fonctions, voir le statut de Gendarme au début de mon post

 

Par contre pour la Police (Municipale & Nationale), leur statut étant différent j'ignore s'ils ont le même pouvoir que les Gendarmes

 

L'article 429 du CPP précise Article 429 qu'un procès-verbal ou qu'un rapport n'a de force probante que si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

 

Les gendarmes sont certes des militaires mais je ne pense pas qu'ils soient en service 24h sur 24h. Cela sous entendrait qu'ils soient en uniforme 24h sur 24h et astreints au port d'arme 24h sur 24h. Non?

Dans la même veine si leur pouvoir d'agent verbalisateur est valable 24h sur 24h pourquoi ne se promènent-ils pas avec un quittancier à encaissement immédiat sur eux? Autre question, ont-ils leur pouvoir d'injonction d'arrêt 24h sur 24h?

 

[Invité §oup764jk]

> exhiber

(verbe transitif)

Montrer, faire voir.• Faire étalage de.

 

De rien

 

 

Pourquoi tu me dis de rien avant que je te dises merci ?

 

Merci

[Invité §rov207vl]

L'article 429 du CPP précise Article 429 qu'un procès-verbal ou qu'un rapport n'a de force probante que si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

 

Les gendarmes sont certes des militaires mais je ne pense pas qu'ils soient en service 24h sur 24h. Cela sous entendrait qu'ils soient en uniforme 24h sur 24h et astreints au port d'arme 24h sur 24h. Non?

Dans la même veine si leur pouvoir d'agent verbalisateur est valable 24h sur 24h pourquoi ne se promènent-ils pas avec un quittancier à encaissement immédiat sur eux? Autre question, ont-ils leur pouvoir d'injonction d'arrêt 24h sur 24h?

Je tire cette source de Gendarmes qui bossent dans la départementale, et qui ont déjà été amenés, même en congés, à signaler à leur brigade un comportement dangereux d'un automobiliste. PV alors dressé par la brigade au nom du titulaire de la carte grise

 

Je n'en sais pas plus

[Invité §5cy264Er]

...

Par contre, la ou on peut avoir peur, c´est qu´il est arrivé une aventure moins marrante a ma soeur. D´ailleurs au debut, j´ý croyais pas

En fait, un jour elle se retrouve, en agglomeration, dans une 2x2 voies tres large sans terre-plein central (juste une ligne continue) et elle se rend compte qu´elle s´est trompée et veut faire demi-tour.

Lá, elle s´engage dans la premiere rue a droite pour pouvoir faire son demi-tour en securité. Pas de bol, elle n´a pas vu que la petite rue a droite etait en sens unique... Donc, apres l´avoir emprunté elle se retrouve dans la mauvaise direction sans s´en rendre compte

Et forcement, comme on est pas sensé venir de cette rue là, la ligne continue pour couper cette 2x2 voies n´est pas interrompue... Elle ne le voit toujours pas et la coupe pour repartir donc a gauche.

 

A peine 50 m plus loin, arreté au feu, une homme en civil baisse sa vitre et l´interpelle pour lui dire :

"vous avez vu ce que vous avez fait ? maintenant : RV au tribunal, j´ai votre plaque, au revoir"

Ne s´etant pas rendu compte de ce qu´elle avait fait, elle n´a pas compris et nous a raconté ca comme ca. Moi je trouvais degeulasse d´intimider les gens comme ca en pensant que sans constatation immediate de l´infraction, ca n´irait pas plus loin...

Meme si par curiosité, on s´est rendu sur les lieux pour essayer de comprendre ce qu´elle avait pu faire. Bon, on a vite compris, ca avait pas l´air si mechant.

 

Quelques semaines plus tard, convocation au tribunal

Elle fut condamnée a 3 points et 1000 F d`amende. c´etait en 2000.

Franchement, ca me laisse encore pantois

 

Non non ce n'est pas possible

 

Imaginez que c'était en 2000, alors avec le retour de Sarko et de sa politique ultra-répressive que vous dénoncez tout le temps, je n'ose même pas penser ce que cela va donner

 

[Invité §mig748jS]

Imaginez que c'était en 2000, alors avec le retour de Sarko et de sa politique ultra-répressive que vous dénoncez tout le temps, je n'ose même pas penser ce que cela va donner[/quotemsg]

 

Faut se mefier de tous le monde.

Big brother est la.