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A qui appartient cette voiture ?


Invité §Fif762Qy

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Invité §Fif762Qy

J'ais donné ma voiture à un collégue de travail.

Celui-ci est tombé gravement malade puis est mort peu de temp aprés.

 

Son gendre à pris contact avec moi, pour que je reprennes cette voiture.

Je serais intérréssé par les optiques arriéres + les pneus avants qui sont réçents, et la voiture partirai en fourriére (roulante)

 

Probléme: la carte grise est bien entendu barrée (au moment du don) et elle n'est plus assurée. Mon collégue n'a pas eue le temp de faire les démarches.

J'ai contacté Filia Maif, qui m'indique qu'il ne font pas d'assurance temporaire, pour la CG ils ne peuvent pas me donné d'infos.

 

Pourriez vous me conseiller ?

Merci

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Invité §Sin451Bx

J'ais donné ma voiture à un collégue de travail.

Celui-ci est tombé gravement malade puis est mort peu de temp aprés.

 

Son gendre à pris contact avec moi, pour que je reprennes cette voiture.

Je serais intérréssé par les optiques arriéres + les pneus avants qui sont réçents, et la voiture partirai en fourriére (roulante)

 

Probléme: la carte grise est bien entendu barrée (au moment du don) et elle n'est plus assurée. Mon collégue n'a pas eue le temp de faire les démarches.

J'ai contacté Filia Maif, qui m'indique qu'il ne font pas d'assurance temporaire, pour la CG ils ne peuvent pas me donné d'infos.

 

Pourriez vous me conseiller ?

Merci

 

As tu envoyé le certificat de cession à la Préf au moment du don ? Pour la fourrière tu te trompes complètement, en réalité il faut que tu fasses détruire l'auto par un casseur.

 

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Invité §Fif762Qy

As tu envoyé le certificat de cession à la Préf au moment du don ?

Oui

 

Pour la fourrière tu te trompes complètement, en réalité il faut que tu fasses détruire l'auto par un casseur.

[/quotemsg]

Pourquoi ?

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Invité §Sin451Bx

Oui

 

Donc et dans les fichiers de la Préf, le nouveau proprio est ton collègue ou sa famille et c'est à eux qu'il appartient de déclarer la destruction de l'auto.

 

 

Pourquoi ?

[/quotemsg]

 

Parce que la fourrière n'est pas une poubelle... Lorsque personne ne veut d'une voiture, la seule démarche logique consiste à la broyer. Pour ce faire tu es obligé de passer par ce que l'on appelle un démolisseur soit vulgairement un casseur.

 

Dans ce cadre, il faut remettre le véhicule et sa CG au casseur qui délivrera un récepissé de réception pour destruction. Ce casseur a comme obligation d'informer la Préf et de dire que la voiture a été physiquement broyée.

 

Bien sûr, au moment de la remise au casseur, il faut établir un certificat de cession indiquant que le véhicule est remis pour destruction, envoyer un exemplaire à la Pref et inscrire sur la CG une formule du style "remis pour destruction le...."

 

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Invité §Fif762Qy

:voyons:

Ce que le gendre et moi aimerions , c'est l'assurer pour un jour pour la faire partir dans une casse ou un broyeur (au choix), il n'a pas fais les démarches en pref.

Donc ça serait à sa fille de l'assurer et la remmettre chez un casseur ?

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Invité §Sin451Bx

:voyons:

Ce que le gendre et moi aimerions , c'est l'assurer pour un jour pour la faire partir dans une casse ou un broyeur (au choix), il n'a pas fais les démarches en pref.

Donc ça serait à sa fille de l'assurer et la remmettre chez un casseur ?

 

L'assurer un jour, ca va être compliqué. Il faudrait peut être demander à l'assurance qui assure la voiture utilisée quotidiennement par sa fille si elle accepte d'assurer cette voiture juste pour le trajet jusqu'à la casse.

 

Il me semble que la seule personne habilitée à demander la destruction d'un véhicule est son propriétaire (ça serait trop facile sinon :ddr: ). Comme tu as envoyé la cession en Préf ce sont les héritiers qui doivent le faire. Pour ces démarches, il y a, AMHA, intérêt à contacter la Préf et leur expliquer la situation.

 

Peut être qu'une solution plus simple sera proposée.

 

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Invité §Fif762Qy

L'assurer un jour, ca va être compliqué. Il faudrait peut être demander à l'assurance qui assure la voiture utilisée quotidiennement par sa fille si elle accepte d'assurer cette voiture juste pour le trajet jusqu'à la casse.

 

Il me semble que la seule personne habilitée à demander la destruction d'un véhicule est son propriétaire (ça serait trop facile sinon :ddr: ). Comme tu as envoyé la cession en Préf ce sont les héritiers qui doivent le faire. Pour ces démarches, il y a, AMHA, intérêt à contacter la Préf et leur expliquer la situation.

 

Peut être qu'une solution plus simple sera proposée.

Merci pour ces infos claires :jap: cependant le propriétaire n'est pas sa fille :bah::voyons:

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Invité §Sin451Bx

Merci pour ces infos claires :jap: cependant le propriétaire n'est pas sa fille :bah::voyons:

 

J'ai bien compris que la situation se complique avec la succession.... C'est pour ça que je te disais d'aller voir à la Préf et d'expliquer la situation en espérant trouver une solution plus simple puisque l'objectif est de détruire l'auto.

 

 

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Invité §Fif762Qy

J'ai bien compris que la situation se complique avec la succession.... C'est pour ça que je te disais d'aller voir à la Préf et d'expliquer la situation en espérant trouver une solution plus simple puisque l'objectif est de détruire l'auto.

J'ai bien compris que la situation se complique avec la succession.... C'est pour ça que je te disais d'aller voir à la Préf et d'expliquer la situation en espérant trouver une solution plus simple puisque l'objectif est de détruire l'auto.

je vais déjà leur téléphoner :peur: , j'espére qu'ils auront de l'aspirine :ddr:

A bientôt

 

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Invité §Sin451Bx

 

Oui mais non... A Mon Humble Avis.

 

 

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Invité §Fif762Qy

Je viens de contacter la préfecture, ils me confirment que c'est à la famille du défunt de faire les démarches , sur le lieu du stationnement de la voiture.

Voilà voilà :roll:

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Invité §del855lo

Il y a peut-être moyen de faire plus simple :

 

 

Véhicule revendu par la succession

 

Nouvelle carte grise

 

Une nouvelle carte grise doit être préalablement établie, sauf :

 

* si la revente a lieu moins de trois mois après le décès,

* ou si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès (dans ce cas, donner à l'acquéreur une attestation que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès).

 

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1480.xhtml

 

 

L'ennui dans l'affaire, c'est que la carte grise n'avait visiblement jamais été établie au nom du défunt... C'est là que ça se re-complique.

 

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Invité §Fif762Qy

L'ennui dans l'affaire, c'est que la carte grise n'avait visiblement jamais été établie au nom du défunt... C'est là que ça se re-complique.

Non, elle est toujour à mon nom.

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Invité §del855lo

Non, elle est toujour à mon nom.

 

A mon avis, la chose à faire, c'est que les successeurs (ou leur représentant désigné par une déclaration signée par tous) aille à la préfecture, explique que la personne à qui tu avais donné la voiture n'a pas fait les choses comme il fallait (ils ne peuvent plus rien lui faire comme ennuis de toutes manières, vu qu'il est décédé), et demander ce qu'ils peuvent faire vu qu'ils souhaitent se débarasser de la voiture.

 

Il est à craindre que ça engendre quelques frais... nouvelle carte grise éventuellement (avec contrôle technique si le précédent a plus de 6 mois), assurance au tiers à prendre...

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Invité §Fif762Qy

Il est à craindre que ça engendre quelques frais... nouvelle carte grise éventuellement (avec contrôle technique si le précédent a plus de 6 mois), assurance au tiers à prendre...

Aïe

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Invité §Fif762Qy

Je viens d'avoir le gendre au téléphone, la voiture est en fourriére :cry: fin de mon post. :jap:

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Invité §del855lo

Je viens d'avoir le gendre au téléphone, la voiture est en fourriére :cry: fin de mon post. :jap:

 

Euh, je ne suis pas sûr que ça soit la fin pour toi, parce que la fourrière va bien chercher à remonter au titulaire de la carte grise s'ils n'ont pas d'autre personne à qui réclamer des comptes...

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Invité §Fif762Qy

Euh, je ne suis pas sûr que ça soit la fin pour toi, parce que la fourrière va bien chercher à remonter au titulaire de la carte grise s'ils n'ont pas d'autre personne à qui réclamer des comptes...

J'ai fais mes démarches au niveau de la pref

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Invité §Ric167zX

Le gendre appele son assureur auto, lui annonce avoir un nouveau véhicule et demande donc à ce que l'assureur le lui assure.

Le lendemain il rapelle l'assruer en disant que finalement il a fait détruire le véhicule et que le contrat peut donc être résilié.

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Invité §Fif762Qy

Le gendre appele son assureur auto, lui annonce avoir un nouveau véhicule et demande donc à ce que l'assureur le lui assure.

Le lendemain il rapelle l'assruer en disant que finalement il a fait détruire le véhicule et que le contrat peut donc être résilié.

La voiture est maintenant en fourriére :cry:

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Invité §Fif762Qy

Oups, j'ai raté une partie du topic :)

Pô grave :bah:

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