Assurance obligatoire pour un véhicule non roulant ?

[Invité §lel557gC]

tant que ton véhicule a les caractéristiques d'un véhicule terrestre à moteur, il doit être assuré. C'est la loi. Mais s'il n'y a plus de roues, plus de batterie ni de carburant, à priori tu ne devrais pas avoir à l'assurer puisqu'il perd ces caractéristiques.

 

Dans le détail : http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pratiques/assurance-auto/dispense-assurance-auto-obligatoire-34008.aspx

[Invité §Tis758PG]

tant que ton véhicule a les caractéristiques d'un véhicule terrestre à moteur, il doit être assuré. C'est la loi. Mais s'il n'y a plus de roues, plus de batterie ni de carburant, à priori tu ne devrais pas avoir à l'assurer puisqu'il perd ces caractéristiques.

 

Dans le détail : http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pratiques/assurance-auto/dispense-assurance-auto-obligatoire-34008.aspx

 

Encore faut-il qu'il puisse inclure ce "véhicule non roulant" dans les "biens meubles" de son habitation et là, je crains un refus de l'assureur puisque, même non roulant, il reste un "véhicule terrestre à moteur" au sens du contrat d'assurance (et non au sens du code de la route) et donc exclu du champs d'application du contrat d'habitation (voir le chapitre des exclusions de ce contrat). Par voie de conséquence, si le véhicule vient à brûler avec le reste de la maison, il ne sera pas remboursé, ce qui, dans ce cas, ne sera pas bien grave, mais si c'est le véhicule qui est à l'origine de l'incendie, c'est toute la maison et son contenu qui ne seront pas pris en charge et, là, ce sera une vraie catastrophe.