Assurance obligatoire pour un véhicule non roulant ?

[artoutitou]

Voilà l'éternelle question.

J'ai un véhicule que je n'utilise pas, puis-je le laisser sans assurance ?

 

Visiblement non.

Même s’est dans une propriété privée fermée, il doit être assuré (il est évident que sur la voie publique, il doit l'être).

 

On entend dire, que sa batterie, sans carburant, et sans roue, on a le droit.

Peut-être, mais mon assurance (le crédit mutuel) me dit le contraire.

Que peut-il se passer ?

Impossible d'assurer le véhicule plus tard, l'assureur va vous poser l'éternelle question "ou était assuré le véhicule avant ?" "depuis combien de temps l'avez-vous ", et la, si vous dites qu'il était pas assuré, on vous enverra chier.

J'ai eu le cas pour une 405 que j'avais hérité de mon père, et au moment de l'assuré, j'ai été refouler par plusieurs compagnies d'assurance.

On avait solutionné la chose en la vendant à ma femme.

 

Hier, j'ai voulu assuré une voiture que j'ai achetée il y a 18 mois pour ma fille en prévision de son futur permis, j'appelle mon assurance pour transférer l'assurance de ma voiture que je viens de vendre sur celle de ma fille pour l'utiliser provisoirement.

Même question, et la, ça a duré un bon moment.

Il accepte après accord au niveau du siège (elle a dû me rappeler pour demander l'accord, étant très bon client, ils ont accepté), mais elle m'a dit que quand j'aurais un nouveau véhicule, celui de ma fille devra rester assuré.

Je commence a me dire, tien, ils veulent me piquer ma thune ses enfoirer d'assureur.

Et bien, pour assurer un véhicule qui ne roule pas dans une propriété privée, ça coûte 8€ par an.

Pour cette somme, je ne pense pas que ça vaille le coup de se faire chier.

Je me renseignerais arrivé le moment sur ce que couvre cette assurance a 8€.

[Invité §yoy535VI]

Ben 8€ si ça permet de te réassurer sans te tracasser, même si ça couvre rien à la limite c'est pas si mal non ?

[Invité §unt247EE]

L'assurance n'est juridiquement obligatoire que si le vehicule circule ou est sur la voie publique.

 

Ce que t'as dit ton assurance c'est la définition du véhicule soumis à l'obligation d'assurance (tout vehicule non relié a un chemin de fer, capable de se mouvoir de "sa propre force" etc, etc.... au nombre desquel: une voiture , sauf dans le cas où son moteur a été déposé de manière définitive)

 

Par contre, si ces véhicules sont tous concernés par la disposition concernant l'assurance obligatoire, ladite disposition précise que sont concerné ces véhicules dans le cas où il est destiné à la circulation, ou par extension, sur la voie publique.

 

Dans ton cas, voiture dans un lieu privatif clos, et sans usage de circulation, tu n'es pas obligé d'avoir une assurance.

 

Pour ce qui concerne la réassure d'un véhicule non précédemment assuré, je ne sais pas, ça doit dépendre de l'assurance.

[tabasco63]

Excuse moi Untel, mais pour moi l'assurance d'un véhicule comme celui d'artoutitou reste obligatoire.

 

En plus, les questions que va lui poser un nouvel assureur (depuis combien de temps le véhicule est assuré...) ne trouverons de reponse que s'il est assuré.

 

Bref, un mauvais conseil.

[Invité §unt247EE]

Excuse moi Untel, mais pour moi l'assurance d'un véhicule comme celui d'artoutitou reste obligatoire.

 

En plus, les questions que va lui poser un nouvel assureur (depuis combien de temps le véhicule est assuré...) ne trouverons de reponse que s'il est assuré.

 

Bref, un mauvais conseil.

 

 

 

faux, l'asurance n'est pas obligatoire si le véhicule n'est pas destiné à la circulation sur la voie publique, ou si son moteur est déposé définitivement, c'est ce qui est précisé dans le Code des Assurances* et le Code de la Route(définition des véhicule soumis à l'obligation d'assurance :les voiture sauf si moteur déposé définitivement).

Mais je te rejoins sur le fait qu'il vaut mieux etre assuré, même dans ce cas là.

 

 

* "Art. L. 211-1. - Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

[Invité §x35010Jf]

Voilà l'éternelle question.

J'ai un véhicule que je n'utilise pas, puis-je le laisser sans assurance ?

 

Visiblement non.

Même s’est dans une propriété privée fermée, il doit être assuré (il est évident que sur la voie publique, il doit l'être).

 

On entend dire, que sa batterie, sans carburant, et sans roue, on a le droit.

Peut-être, mais mon assurance (le crédit mutuel) me dit le contraire.

Que peut-il se passer ?

Impossible d'assurer le véhicule plus tard, l'assureur va vous poser l'éternelle question "ou était assuré le véhicule avant ?" "depuis combien de temps l'avez-vous ", et la, si vous dites qu'il était pas assuré, on vous enverra chier.

J'ai eu le cas pour une 405 que j'avais hérité de mon père, et au moment de l'assuré, j'ai été refouler par plusieurs compagnies d'assurance.

On avait solutionné la chose en la vendant à ma femme.

 

Hier, j'ai voulu assuré une voiture que j'ai achetée il y a 18 mois pour ma fille en prévision de son futur permis, j'appelle mon assurance pour transférer l'assurance de ma voiture que je viens de vendre sur celle de ma fille pour l'utiliser provisoirement.

Même question, et la, ça a duré un bon moment.

Il accepte après accord au niveau du siège (elle a dû me rappeler pour demander l'accord, étant très bon client, ils ont accepté), mais elle m'a dit que quand j'aurais un nouveau véhicule, celui de ma fille devra rester assuré.

Je commence a me dire, tien, ils veulent me piquer ma thune ses enfoirer d'assureur.

Et bien, pour assurer un véhicule qui ne roule pas dans une propriété privée, ça coûte 8€ par an.

Pour cette somme, je ne pense pas que ça vaille le coup de se faire chier.

Je me renseignerais arrivé le moment sur ce que couvre cette assurance a 8€.

 

 

[Invité §x35010Jf]

Salut à tous,

Je viens d'avoir le mùême problème.

Je suis tombé en passe avec mon véhicule et je n'ai pas pu assurer une voiture que j'ai de rechange sous prétexte qu'elle n'était pas assurée auparant.

J'ai du rouler sans assurance pendant une semaine pour aller bosser!!!! à cause de cette bande de cons!!!

C'est scandaleux, Les assurances nous arnaquent et tout le monde est d'accord!

J'ai 43 ans et jusqu'a maintenant j'ai toujours pu assurer mes véhicules en fournissant ma carte grise, le contrôle technique et le pognon pour l'assureur.

Les 8 euros pour avoir le droit de mettre sa voiture au garage c'est tout simplement un impôt de plus si c'est la loi qui nous l'impose.

(Je rappelle à ceux qui l'ont déja oublié que 8 euros, c'est plus de 52 francs... pour avoir le droit de laisser sa voiture au garage, c'est pas mal, non???)

Je le répète, c'est un scandale!

Si vous ètes comme moi et que vous en avez assez q'on vous prenne pour des pigeons, faites le savoir!!, prenez contact...

On gueule plus fort à plusieurs que tout seul.

 

[artoutitou]

OK, c'est du racket.

Ok, c'est un scandale.

Mais 8€ par an ??

Franchement, je me souviens toujours d'une pub très vieille, mais qui sera toujours, d'actualité, "l'assurance coûte cher avant l'accident".

La voiture et dans mon garage, un incendie, un expert a la con, "Mr, c'est l'auto qui a pris feu, pas de remboursement, votre baraque, c'est pour votre c*l".

La voiture et dehors, un gamin ou un voleur s'introduisent, se blessent, enlèvent le frein à main, je paye toute ma vie.

Pour 8€ ou 52fr par an, je ne crois pas que ce soit judicieux.

[tabasco63]

Artitou a raison sur le fait qu'un incendie dans un garage du à une voiture (même que l'on n'utilise pas) sera remboursé par l'assurance de la voiture. Donc si la voiture n'est pas assurée: pas de remboursement.

[panthere rose]

Artitou a raison sur le fait qu'un incendie dans un garage du à une voiture (même que l'on n'utilise pas) sera remboursé par l'assurance de la voiture. Donc si la voiture n'est pas assurée: pas de remboursement.

 

 

Le risque le plus grave étant de se voir voler sa voiture,et que les voleurs causent un accident corporel grave,aie,aie,aie!Tu es responsable..Mais si ton véhicule est hors d'état de rouler,sans pneus,sans batterie,sans carburant,et quelques pièces mécaniques manquantes,le risque est quasi nul,sauf si un tiers lui met le feu.

 

[Invité §unt247EE]

Artitou a raison sur le fait qu'un incendie dans un garage du à une voiture (même que l'on n'utilise pas) sera remboursé par l'assurance de la voiture. Donc si la voiture n'est pas assurée: pas de remboursement.

 

 

 

bien entendu, cela est loin d'etre aussi simple.

 

généralement, on dispose d'une multirisque habitation, laquelle paie déduction faite d'une franchise (environ 100-150€) puis se retroune contre l'assurance du véhicule :

 

Soit tu n'es pas assuré pour ta voiture : pas de recours pour l'assureur habitation, la franchise indiqué plus haute reste à ta charge et c'est tout.

soit tu es assuré, dans ce cas, l'assurance habitation fait un recours contre l'assurance voiture et te reverse ta franchise.

 

Ceci étant, pourquoi une voiture inutilisée prendrait elle feu??

[tabasco63]

J'ai fait un racourci pour expliquer pourquoi il faut continuer de garantir un véhicule remisé, les régles d'indémnisation et de recours sont beaucoup plus complexes, évidement.

 

Ce que je voulais exprimer comme idée, c'est que pour se prémunir contre la complexité des régles en question, 8 € c'est pas le bout du monde.

 

Maintenant, je suis d'accord pour dire que le risque est quasi nul.

[artoutitou]

Le risque est nul, mais les experts très cons, et les assurances avares.

Donc, en cas de sinistre, c'est vite fait de mettre en cause le véhicule pour éviter le remboursement.

[Invité §sol332xo]

OK, c'est du racket.

Ok, c'est un scandale.

Mais 8€ par an ??

Franchement, je me souviens toujours d'une pub très vieille, mais qui sera toujours, d'actualité, "l'assurance coûte cher avant l'accident".

La voiture et dans mon garage, un incendie, un expert a la con, "Mr, c'est l'auto qui a pris feu, pas de remboursement, votre baraque, c'est pour votre c*l".

La voiture et dehors, un gamin ou un voleur s'introduisent, se blessent, enlèvent le frein à main, je paye toute ma vie.

Pour 8€ ou 52fr par an, je ne crois pas que ce soit judicieux.

 

 

oui, je pense aussi qu'il vaut mieux assurer au cas où il y est un accident, meme avec le vehicule immobile ...

par contre je me demandais : la responsabilité civile ne suffirai pas ?

[artoutitou]

Non, ta RC couvre tout, sauf les bidules a moteur, les chien si tu en as pas plus de trois, le chèvre oui, les chevaux non.

[Invité §sol332xo]

mes animaux sont couvert par ma RC ... si mon chien vient à etre heurté par une voiture car il est sur la route, les degats de la voiture seront couverts

 

mon chien, à fait tomber ma moto, c'est ma RC qui inclu mon chien qui a joué pour les réparations

[Invité §unt247EE]

bien sur que la seule assurance utile est l'assurance RC, a quoi servirai d'autre garanites comme le vandalisme, le vol, ou celle tous accidents (qui couvre les dommage au véhicule meme sans responsable) pour un véhicule non roualnt, dans un lieu privé, c'est a dire en traduction, un véhicule vieux qui ne vaut plus rien?!

[Invité §lil466TM]

Je viens d'acheter ma 1ère voiture, je n'ai pas encore obtenu mon permis. Comment procéder pour l'assurance à 8€ par an?

J'ai téléphoné à 2 compagnies, l'un m'a proposée une formule tiers simple à 550€/an (hors de question pour une voiture qui ne roule pas!), l'autre m'informe qu'il faut être obligatoirement titulaire du permis pour assurer sa voiture, et que je peux l'assurer par l'intermédiaire d'un membre de ma famille qui a le permis. J'aimerais ne pas l'assurer car elle restera dans un garage en attendant mais on ne sait jamais... De plus j'ai lu sur le forum que si la voiture reste sans assurance, il sera compliqué de l'assurer lors de sa mise en circulation.

[Invité §las347Vo]

Voilà l'éternelle question.

J'ai un véhicule que je n'utilise pas, puis-je le laisser sans assurance ?

 

Visiblement non.

Même s’est dans une propriété privée fermée, il doit être assuré (il est évident que sur la voie publique, il doit l'être).

 

On entend dire, que sa batterie, sans carburant, et sans roue, on a le droit.

Peut-être, mais mon assurance (le crédit mutuel) me dit le contraire.

Que peut-il se passer ?

Impossible d'assurer le véhicule plus tard, l'assureur va vous poser l'éternelle question "ou était assuré le véhicule avant ?" "depuis combien de temps l'avez-vous ", et la, si vous dites qu'il était pas assuré, on vous enverra chier.

J'ai eu le cas pour une 405 que j'avais hérité de mon père, et au moment de l'assuré, j'ai été refouler par plusieurs compagnies d'assurance.

On avait solutionné la chose en la vendant à ma femme.

 

Hier, j'ai voulu assuré une voiture que j'ai achetée il y a 18 mois pour ma fille en prévision de son futur permis, j'appelle mon assurance pour transférer l'assurance de ma voiture que je viens de vendre sur celle de ma fille pour l'utiliser provisoirement.

Même question, et la, ça a duré un bon moment.

Il accepte après accord au niveau du siège (elle a dû me rappeler pour demander l'accord, étant très bon client, ils ont accepté), mais elle m'a dit que quand j'aurais un nouveau véhicule, celui de ma fille devra rester assuré.

Je commence a me dire, tien, ils veulent me piquer ma thune ses enfoirer d'assureur.

Et bien, pour assurer un véhicule qui ne roule pas dans une propriété privée, ça coûte 8€ par an.

Pour cette somme, je ne pense pas que ça vaille le coup de se faire chier.

Je me renseignerais arrivé le moment sur ce que couvre cette assurance a 8€.

 

 

PAS DE probleme pour l'assurer si tu n'as pas changé la carte grise !!

le jour ou tu veux l'assurer tu fais le changement de cg.

amicalement

lassureur

 

[Invité §chr503pj]

Bonjour,

 

Avez-vous trouvé une assurance qui accepte d'assurer la voiture "garage" pour 8 euros ? Si oui, pouvez me dire laquelle ou lesquelles ? Merci

[artoutitou]

Banque assurance du Credit Mutuel.

[Invité §chr503pj]

Est-ce qu'il faut obligatoirement être au crédit mutuel pour assurer sa voiture là-bas ? Merci

[artoutitou]

Je ne sais pas, je ne suis pas agent du crédit mutuel.

Je t'aide, OK, mais je ne vais quand même pas les appeler pour te fournir l'info.

[Invité §aus165Hh]

bonjours a tous. Je voudrais retaper un austin mini mais elle ne roulerer que dans 2 ou 3 ans comment je dois fair dans se cas présent pour l'assurer sachant que je ne veut pas payer plus de 100 euros par ans. L'assurance a 8euros par ans est elle possible pour se cas présent.

[ornans]

Bonjour,

 

Avez-vous trouvé une assurance qui accepte d'assurer la voiture "garage" pour 8 euros ? Si oui, pouvez me dire laquelle ou lesquelles ? Merci

J'arrive pas à croire que cela puisse marcher: au tarif où sont les assurances pour les jeunes et nouveaux conducteurs, il suffirait de laisser n'importe quel véhicule même de grosse cylindrée remisé ainsi pendant 1 an pour les nouveaux conducteurs et 2 (3?) pour les jeunes à raison de 8€ l'année... et ensuite de pouvoir bénéficier des tarifs "standards" ??

 

[artoutitou]

J'arrive pas à croire que cela puisse marcher: au tarif où sont les assurances pour les jeunes et nouveaux conducteurs, il suffirait de laisser n'importe quel véhicule même de grosse cylindrée remisé ainsi pendant 1 an pour les nouveaux conducteurs et 2 (3?) pour les jeunes à raison de 8€ l'année... et ensuite de pouvoir bénéficier des tarifs "standards" ??

 

On parle d'une assurance garage.

Ou t'as vu qu'on parlait de bonus.

 

[ornans]

C'est bien le véhicule qui est assuré, pas le garage, non ?!

Reste effectivement à savoir si un assureur prend en compte ce type d'assurance lorsqu'on veut ensuite contracter une assurance pour l'utilisation normale du véhicule ...

[Invité §dch735pV]

Re question

est ce obligatoire d'assurer un véhicule non roulant?

quelle loi l'impose ?

Date décret d'application?

[Invité §dch735pV]

est ce obligatoire d'assurer un véhicule non roulant?

Quelle loi l'impose si elle existe?

Date du décret d'application?

dch

[jarod31170]

est ce obligatoire d'assurer un véhicule non roulant?

Quelle loi l'impose si elle existe?

Date du décret d'application?

dch

 

 

L'assurance au tiers a été rendue obligatoire de par la loi (Article L211-1 du code des assurances) et Article L324-1 du code de la route.

 

[NicoTek]

Si les sur cales, sans roue et sans batterie je croit que c'est bon.

 

A vérifier.

[monsieurpuppet]

Si les sur cales, sans roue et sans batterie je croit que c'est bon.

 

A vérifier.

 

 

Lire plus haut.

[Invité §so-331XR]

Pour faire simple, tout véhicule roulant ou non, sur la voie publique ou dans un domaine privé (garage, box, parking privatif, cagette, container, boite d'allumette) doit être assuré.

[oulianov]

Je confirme.En ce cas, le prix de l'assurance est dérisoire. Pourquoi s'embetter? A+

[Tisuisse]

Re question

est ce obligatoire d'assurer un véhicule non roulant?

quelle loi l'impose ?

Date décret d'application?

 

Loi de novembre 1957 et décret d'application de février 1958, let tous ses textes y afférents portant des modifications, adjonctions ou suppressions depuis ces dates. N'importe quel assureur doit pouvoir te donner les références exactes. Cette loi impose une assurance obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteurs ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques, que ces véhicules soient roulant actuellement ou non. Aussi stupide que cela puisse paraître, cette loi touche aussi les petites motos ayant un caractère de jouet d'enfant ou les tondeuses auto-tractées, les patinettes électriques, etc.

 

"Est véhicule terrestre à moteur tout véhicule mu par une force autre que celle de l'homme et qui porte son conducteur." C'est la définition exacte et précise du code.

 

Par ailleurs, si tu regardes bien ton contrat habitation, chapitre des exclusions, tu constateras que les dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteurs, etc.) sont, sauf conventions contraires inscrites au contrat, exclus du champ d'application de ton contrat, non ? et ce n'est pas par hasard puisque ces dommages doivent faire l'objet d'un contrat spécifique.