Prêt de véhicule et surcharge.

[Invité §vai612Jm]

Bonjour à tous,

 

je travaille dans un magasin de bricolage (LEROY MERLIN pour ne pas le citer ), au niveau du rayon matériaux.

 

Il nous arrive très souvent de "louer" ponctuellement des véhicules utilitaires de type fourgon ou benne, et que les clients nous demandent de les charger plus lourd que le PTAC (à savoir environ 1300 kilos)

 

Ma question est double:

 

- Quelle sont les peines encourues par le client conducteur s'il se fait "choper" en surcharge?

- Suis-je suceptible d'être poursuivi, ou mon magasin, pour avoir laisser consciemment partir ce client en surcharge, sachant le risque qu'il prenait et celui qu'il faisiat courir aux autres usagers de la route?

 

Le fait de faire signer une décharge au client, m'évite-t'elle légalement qu'il se retourne contre nous?

 

Merci par avance pour vos réponses.

 

Salutations.

 

Vaixella.

[Invité §Pat852Eo]

Bonjour à tous,

 

je travaille dans un magasin de bricolage (LEROY MERLIN pour ne pas le citer ), au niveau du rayon matériaux.

 

Il nous arrive très souvent de "louer" ponctuellement des véhicules utilitaires de type fourgon ou benne, et que les clients nous demandent de les charger plus lourd que le PTAC (à savoir environ 1300 kilos)

 

Ma question est double:

 

- Quelle sont les peines encourues par le client conducteur s'il se fait "choper" en surcharge?

 

- Suis-je suceptible d'être poursuivi, ou mon magasin, pour avoir laisser consciemment partir ce client en surcharge, sachant le risque qu'il prenait et celui qu'il faisiat courir aux autres usagers de la route?

 

Le fait de faire signer une décharge au client, m'évite-t'elle légalement qu'il se retourne contre nous?

 

Merci par avance pour vos réponses.

 

Salutations.

 

Vaixella.

 

 

 

1

 

La surcharge est présente dès le dépassement d’un poids autorisé. En dehors de l’aspect purement technique, il y a l’aspect réglementaire, les conséquences financières, les problèmes de responsabilité, les relations avec les assurances, les dommages aux véhicules et aux marchandises, les dommages aux conducteurs et usagers de la route, … Elle peut avoir des conséquences dramatiques, …

 

- Quand y a-t-il surcharge ?

Dès lors que le poids total roulant réel d’un ensemble de véhicules excède le poids total roulant autorisé (PTRA) pour le véhicule tracteur (Art. R 312-2 du code de la route)

Dès lors que le poids total réel d’un véhicule dépasse le poids total autorisé en charge (PTAC) indiqué sur la carte grise d’un véhicule ou d’un élément de véhicule (Art. R 312-2 du code de la route)

Dès lors que la charge à l’essieu est supérieure à 13 tonnes (Art. R 312-5 du code de la route)

 

- Existe-il une tolérance ?

Il n’existe aucune tolérance légale, bien qu’il y ait aujourd’hui encore une croyance du contraire . (Art. R 312-2 du code de la route)

Le véhicule sera immobilisé si la surcharge excède 5 % de son poids total autorisé en charge. Elle sera alors pénalisable par rapport à la taxe à l’essieu.

 

2

Oui bien sur, vous êtes "sachant" donc vous devez non seulement informer votre client, mais ne pas l'autoriser à prendre la route en surcharge.

En cas d'accident votre responsabilité sera retenue et vous risquez en sus une inculpation pour "mise en danger d'autrui" (votre enseigne et vous-même ou la personne ayant autorisé le transport en l'état).

De plus il y a fort à parier que votre assurance refuse tout remboursement, le matériel n'étant pas utilisé dans les normes.

 

3

Compte -tenu de ce qui à été dit au dessus, il est évident que réglementairement le fait de faire signer une décharge ne servira à rien pour vous exonérer de votre responsabilité.

Votre client et l'état pourrons vous attaquer sans problème

 

Espérant vous avoir répondu.

[Invité §Pat852Eo]

Tiens ? Elle n'est pas venue chercher sa réponse le p'tite dam' ????

[Invité §109682gW]

Bonjour,

 

Et que se passe t'il si la surcharge est inférieure aux 5 % ? Est on condamnable ou pas ?

 

Je parle ici du cas d'une personne conduisant un véhicule dont le PV est de 1920 kg et qui tracterai un van vide (pesant réèlement 680 kg) dont le PTAC est = à 2000 kg. La personne n'a pas le permis EB mais la surcharge théorique ici n'est que de 80 kg.

 

Le but ici est d'évaluer le risque encouru par la conductrice en tractant le van à vide.

 

Merci pour votre aide ;o)

 

Karine

[Invité §mid184Pq]

Bonjour,

 

Je pense qu'il n'y aura pas de risque de poursuite, j'ai travaillé dans un magasin de bricolage (chez le concurrent )dans le carrelage j'ai donc souvent chargé des voitures mais lorsques c'est vraiment trop on conseille au client de prendre une plus grosse voiture (ou deux voiture) ou de faire deux voyages.

 

La plus part accepte (question de sécurité ou pour les ammortisseurs de la voiture) et pour les autres et bien ils ont conscience de leur acte et voyent que la voiture ne pourra faire 100 bornes

 

N.B : J'ai eu un collégue qui chargé plus de 1 tonne de marbre et bien cette voiture au premier virage a eu un accident et je vous laisse deviner l'état du carrelage ? (et surtout son prix)

[Invité §alp706PP]

Souvent les Fdo demandent soit de laisser le surplus sur le bord de la route,soit de demander a qqun de venir le chercher.Seulement,si l'exces est trop important,le PV passera obligatoirement.

[Invité §Tri655Ef]

Bonjour,

 

Et que se passe t'il si la surcharge est inférieure aux 5 % ? Est on condamnable ou pas ?

 

Je parle ici du cas d'une personne conduisant un véhicule dont le PV est de 1920 kg et qui tracterai un van vide (pesant réèlement 680 kg) dont le PTAC est = à 2000 kg. La personne n'a pas le permis EB mais la surcharge théorique ici n'est que de 80 kg.

 

Le but ici est d'évaluer le risque encouru par la conductrice en tractant le van à vide.

 

Merci pour votre aide ;o)

 

Karine

 

 

 

Pour un dépassement > 1kg et < à 20%: amende de 4° classe (135€ minorée à 90€)

Pour un dépassement > ou = à 20% amende 5° classe (1.500€)

En outre, un dépassement > à 5% peut entrainer l'immobilisation du véhicule.

 

[Invité §gui226pv]

Bonjour,

 

Et que se passe t'il si la surcharge est inférieure aux 5 % ? Est on condamnable ou pas ?

 

Je parle ici du cas d'une personne conduisant un véhicule dont le PV est de 1920 kg et qui tracterai un van vide (pesant réèlement 680 kg) dont le PTAC est = à 2000 kg. La personne n'a pas le permis EB mais la surcharge théorique ici n'est que de 80 kg.

 

Le but ici est d'évaluer le risque encouru par la conductrice en tractant le van à vide.

 

Merci pour votre aide ;o)

 

Karine

 

 

Sans permis E, le fait que le van soit vide ou chargé ne change rien. C'est le PTAC du véhicule tracté qui compte.

Avec un PTAC de 2T pour le van, peut importe le véhicule tracteur, sans permis E c'est pas bon. Il faudrait que le PV du tracteur soit au moins égal à 2T donc la somme des PTAC dépasserait forcement 3T500.

Il ne s'agit pas d'une surcharge (car on ne dépasse ni les ptac ni le ptra) mais simplement d'une conduite sans permis.

 

[Invité §jre564KT]

Bonjour,

 

Je pense qu'il n'y aura pas de risque de poursuite, j'ai travaillé dans un magasin de bricolage (chez le concurrent )dans le carrelage j'ai donc souvent chargé des voitures mais lorsques c'est vraiment trop on conseille au client de prendre une plus grosse voiture (ou deux voiture) ou de faire deux voyages.

 

La plus part accepte (question de sécurité ou pour les ammortisseurs de la voiture) et pour les autres et bien ils ont conscience de leur acte et voyent que la voiture ne pourra faire 100 bornes

 

N.B : J'ai eu un collégue qui chargé plus de 1 tonne de marbre et bien cette voiture au premier virage a eu un accident et je vous laisse deviner l'état du carrelage ? (et surtout son prix)

 

 

 

Je suis désolé mais je ne peux pas lire ça sans te contredire... je connais bien vos activités et vos véhicules, et malheureusement il est réguliers que des contrôles soient faits... et les sanctions tombent.

 

Comme il a été dit plus haut, quand il y a du corporel les assurances se retournent contre l'etablissement qui a laissé le client partir en surcharge, d'autant plus si c'est le personnel qui a chargé le véhicule.

 

Sur la route les FDO connaissent parfaitement les charges utiles des principaux fourgons, fourgons bennes plateaux et autre, et en fonction de la charge présente dessus ou du comportement du véhicule ils sont capable de voir s'il y a surcharge ou pas... et ils controlent...

 

 

On pense que ca n'arrive jamais tant que ça n'est pas arrivé...

 

D'ailleurs si tu me donnes l'enseigne pour laquelle tu travailles en mp je pourrai tres certainement te dire quel point de vete de ton enseigne a eu une mauvaise surprise cette année

[Invité §Kam040JJ]

Le conducteur est responsable s'il peut déterminer le poids de son chargement grâce à la présence d'une bascule ou d'un transpalette peseur sur le site de chargement ou, dans ton cas, de l'indication du poids sur les colis.

 

Ton enseigne et toi être responsable également si en toute connaissance vous chargez et laissez partir un véhicule en surcharge.

 

En cas de contrôle si la surcharge est inférieur au PTAC +20%, le conducteur seul sera verbalisé (contravention classe 4)

En cas de contrôle si la surcharge est supérieure au PTAC +20%, le conducteur sera convoqué au Tribunal et pourra vous impliquer pour sa défense.

 

En cas d'accident, quelque soit la surcharge, votre responsabilité sera engagée devant le Tribunal Correctionnel.