Don d'un véhicule après le décès de son propriétaire

[Invité §Fae722lU]

Bonjour,

 

Suite au décès récent de mon beau-père, ma belle-mère souhaite me faire don du véhicule de ce dernier.

 

Quelles sont les démarches à accomplir sachant que :

 

1) La voiture fait partie de la succession.

2) Tous les héritiers sont d'accord pour que la voiture m'échoie.

 

D'autre part, si ce don est possible, quelles en sont les conséquences pour moi (financières, fiscales, etc...)

 

Pour info, le contrôle technique date de juin et la voiture n'est pas récente.

 

Merci d'avance

[Invité §tab502jR]

La carte grise actuelle est à quel nom exactement ?

 

Le véhicule est-il utilisé actuellement ?

 

Normalement, il te faudra faire signer l'acte de cession à titre gratuit par tout les héritiers.

 

La préfecture te demandra aussi une attestation d'hérédité émanant du notaire qui détermine quel sont les héritiers en question.

 

Le reste des documents est identique à ceux necessaire pour faire une carte grise.

[vincemiko]

Pose la question au notaire.

C'est lui qui signe le certificat de cession il me semble.

 

[Invité §tab502jR]

Pose la question au notaire.

C'est lui qui signe le certificat de cession il me semble.

 

 

J'étais dans le même cas et ce sont bien les héritiers qui ont signé.

 

Si la succession n'est pas terminée, peux etre que cela est différent.

[Invité §Fae722lU]

Le véhicule n'a pas été utilisé depuis le décès, la carte grise est au nom du défunt et la succession est en cours.

 

Dans le cadre de celle-ci, si je comprends bien,ma belle-mère doit donc signaler au notaire sa volonté. Après quoi celui-ci préparera l'acte de cession à titre gratuit que devront signés les héritiers. Une fois en possession de ce document et de l'attestation d'hérédité, je me présente à la préfecture.

 

Ai-je bien tout compris la démarche ? Autre chose, quid du certificat de non gage ?

 

Merci d'avance

[Invité §tab502jR]

Ca ma l'air bon,

 

Pour le certificat de non gage, tu peux le techarger sur internet (il te faut la carte grise).

[Invité §Fae722lU]

OK, merci pour tout.

[Gilles B.]

Le notaire est-il vraiment au courant de l'existence de cette auto ???

Quelle est sa valeur ???

 

 

[Invité §Fae722lU]

Oui le notaire est au courant puisqu'il a demandé une copie de la carte grise. Quant à la valeur, elle n'est pas énorme (800 € environ). C'est une R21 de 1987 avec 100 000 KM au compteur.