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refus d'obtemperer / fuite / semé police / quels risques?


Invité §spv682yj

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Invité §spv682yj

Bonsoir à tous,

 

Voilà, j'ai besoin de petits renseignements.

Aujourd'hui, j'ai pris la moto 125 à un copain pour aller me promener. Sur la route, je croise une patrouille de police, qui roulait en face, en ville.

Je n'avais pas mes papiers, alors, j'ai roulé un peu vite (sans excès) pour éviter un controle. Sauf, qu'ils ont fait demi tour au rond point et mon poursuivi. J'ai donc filé, grillé 2 feux rouges, ou peut etre 3, 2 sens interdit, un stop. J'entendais la sirène, et je voyais les girophares dans mon retro.

Pendant la poursuite, ils étaient juste derrière moi, donc, sans doute réussi à prendre la plaque de la moto.

Je suis rentré, déposé la moto et prévenu mon pote (propriétaire de la moto).

Quels sanctions je risque pour cette (ces) connerie(s)?

Est-ce qu'ils peuvent poursuivre mon pote? Doit-il me dénoncer?

Si je suis poursuivi, toutes les infractions seront-elles enregistrées?

 

Merci à vous tous de m'aider.

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Invité §raz275bu

Ton pote va sans doute être convoqué au commissariat. Soit il te dénonce et tu seras à ton tour convoqué et poursuivi pour refus d'obtempérer (c'est un délit), soit il se la joue mémoire défaillante, en disant que ce soir là, il y avait une fête avec pas mal de potes, dont certains qu'il ne connaissait pas, et que dans le déroulement de la soirée, il ne se rappelle plus qui a pu lui prendre les clés pour aller faire un tour avec sa 125... :ange: Il ne pourra pas être poursuivi pour ne pas s'en rappeller, et sa redevabilité pécuniaire ne pourra pas être engagée pour le refus d'obtempérer. Par contre elle pourra l'être pour les feux rouges, quitte après, à ce que vous lui remboursiez la ou les amendes à laquelle il sera condamné...à moins qu'il puisse prouver de façon indiscutable qu'il n'était pas au guidon de sa moto ce soir là... :ange: et que ses preuves soient jugées recevables par le juge.. ;)

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Invité §zig315Mf

Bonsoir à tous,

 

Voilà, j'ai besoin de petits renseignements.

Aujourd'hui, j'ai pris la moto 125 à un copain pour aller me promener. Sur la route, je croise une patrouille de police, qui roulait en face, en ville.

Je n'avais pas mes papiers, alors, j'ai roulé un peu vite (sans excès) pour éviter un controle. Sauf, qu'ils ont fait demi tour au rond point et mon poursuivi. J'ai donc filé, grillé 2 feux rouges, ou peut etre 3, 2 sens interdit, un stop. J'entendais la sirène, et je voyais les girophares dans mon retro.

Pendant la poursuite, ils étaient juste derrière moi, donc, sans doute réussi à prendre la plaque de la moto.

Je suis rentré, déposé la moto et prévenu mon pote (propriétaire de la moto).

Quels sanctions je risque pour cette (ces) connerie(s)?

Est-ce qu'ils peuvent poursuivre mon pote? Doit-il me dénoncer?

Si je suis poursuivi, toutes les infractions seront-elles enregistrées?

 

Merci à vous tous de m'aider.

 

J'adore ta citation associé au pseudo :oui:

 

respectons la loi

 

:bien:

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Invité §non108du

Bonsoir à tous,

 

Voilà, j'ai besoin de petits renseignements.

Aujourd'hui, j'ai pris la moto 125 à un copain pour aller me promener. Sur la route, je croise une patrouille de police, qui roulait en face, en ville.

Je n'avais pas mes papiers, alors, j'ai roulé un peu vite (sans excès) pour éviter un controle. Sauf, qu'ils ont fait demi tour au rond point et mon poursuivi. J'ai donc filé, grillé 2 feux rouges, ou peut etre 3, 2 sens interdit, un stop. J'entendais la sirène, et je voyais les girophares dans mon retro.

Pendant la poursuite, ils étaient juste derrière moi, donc, sans doute réussi à prendre la plaque de la moto.

Je suis rentré, déposé la moto et prévenu mon pote (propriétaire de la moto).

Quels sanctions je risque pour cette (ces) connerie(s)?

Est-ce qu'ils peuvent poursuivre mon pote? Doit-il me dénoncer?

Si je suis poursuivi, toutes les infractions seront-elles enregistrées?

 

Merci à vous tous de m'aider.

 

 

amaryllis69.gif.c27a3dcc035e3444bb71bde6d664aff4.gif [:amaryllis69:7]

 

 

Trois fois rien ....

 

..

 

 

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Invité §R-f755Jk

Ton pote va sans doute être convoqué au commissariat. Soit il te dénonce et tu seras à ton tour convoqué et poursuivi pour refus d'obtempérer (c'est un délit), soit il se la joue mémoire défaillante, en disant que ce soir là, il y avait une fête avec pas mal de potes, dont certains qu'il ne connaissait pas, et que dans le déroulement de la soirée, il ne se rappelle plus qui a pu lui prendre les clés pour aller faire un tour avec sa 125... :ange: Il ne pourra pas être poursuivi pour ne pas s'en rappeller, et sa redevabilité pécuniaire ne pourra pas être engagée pour le refus d'obtempérer. Par contre elle pourra l'être pour les feux rouges, quitte après, à ce que vous lui remboursiez la ou les amendes à laquelle il sera condamné...à moins qu'il puisse prouver de façon indiscutable qu'il n'était pas au guidon de sa moto ce soir là... :ange: et que ses preuves soient jugées recevables par le juge.. ;)

 

 

sauf que ca c'est passé en journée.mais je dois avouer que je doute enormement de l'honneté de ce membre,je dirais que c'tait une moto volée plutot,d'ou le delit de fuite car il aurait tres bien pu s'arreter et expliquer aux FDO que ses papiers etaient chez son pote et qu'il pouvait se les faire amener.

 

 

Bonsoir à tous,

 

Voilà, j'ai besoin de petits renseignements.

Aujourd'hui, j'ai pris la moto 125 à un copain pour aller me promener. Sur la route, je croise une patrouille de police, qui roulait en face, en ville.

Je n'avais pas mes papiers, alors, j'ai roulé un peu vite (sans excès) pour éviter un controle. Sauf, qu'ils ont fait demi tour au rond point et mon poursuivi. J'ai donc filé, grillé 2 feux rouges, ou peut etre 3, 2 sens interdit, un stop. J'entendais la sirène, et je voyais les girophares dans mon retro.

Pendant la poursuite, ils étaient juste derrière moi, donc, sans doute réussi à prendre la plaque de la moto.

Je suis rentré, déposé la moto et prévenu mon pote (propriétaire de la moto).

Quels sanctions je risque pour cette (ces) connerie(s)?

Est-ce qu'ils peuvent poursuivre mon pote? Doit-il me dénoncer?

Si je suis poursuivi, toutes les infractions seront-elles enregistrées?

 

Merci à vous tous de m'aider.

 

va te denoncer le plus vite possible pour prouver ta bonne foi.meme si je doute tjr de l'honneteté de cette 125,qui a mon avis est volée,puisque tu l'avoue toi meme,tu as commis un delit de fuite avec mise en danger de la vie d'autrui en grillant des feux rouges et autres sens interdit

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Invité §non108du

 

va te denoncer le plus vite possible pour prouver ta bonne foi.meme si je doute tjr de l'honneteté de cette 125,qui a mon avis est volée,puisque tu l'avoue toi meme,tu as commis un delit de fuite avec mise en danger de la vie d'autrui en grillant des feux rouges et autres sens interdit

 

 

Parler de "bonne foi" dans ces conditions est assez paradoxal :??:

 

..

 

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Invité §spv682yj

Bonjour et merci d'y avoir apporter quelques éléments de réponses rapides.

Concernant la 125

Razor2 renault-for-ever a écrit :

je doute enormement de l'honneté de ce membre,je dirais que c'tait une moto volée plutot,d'ou le delit de fuite

NON, elle n'a pas été volée, réfléchissez, la plaque d'immatriculation serait au nom d'un propriétaire que je ne connais pas, or ici, il s'agit d'un pote, et c'est pouur ca que je me tracasse autant! Je lisais un message sur le forum avec l'intitulé "j'ai peur, aidez moi", ca me faisait marrer (sans méchanceté) en imaginant cette personne angoissé , mais là, c'est mon tour, marrez-vous si vous voulez mais AIDEZ-MOI, j'ai peur!

Faut-il que j'aille au commissariat tout de suite?

Est-ce que j'irai au tribunal? Il me faut un avocat?

 

Combien de points seront retirés de mon permis, le cumul pour chaque infraction ou 6 points? J'en ai plus que 5. Faut-il que je passe un stage?

 

 

Merci de prendre la peine et le temps pour m'aider.

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Invité §atO732ub

Bonsoir à tous,

 

Voilà, j'ai besoin de petits renseignements.

Aujourd'hui, j'ai pris la moto 125 à un copain pour aller me promener. Sur la route, je croise une patrouille de police, qui roulait en face, en ville.

Je n'avais pas mes papiers, alors, j'ai roulé un peu vite (sans excès) pour éviter un controle. Sauf, qu'ils ont fait demi tour au rond point et mon poursuivi. J'ai donc filé, grillé 2 feux rouges, ou peut etre 3, 2 sens interdit, un stop. J'entendais la sirène, et je voyais les girophares dans mon retro.

Pendant la poursuite, ils étaient juste derrière moi, donc, sans doute réussi à prendre la plaque de la moto.

Je suis rentré, déposé la moto et prévenu mon pote (propriétaire de la moto).

Quels sanctions je risque pour cette (ces) connerie(s)?

Est-ce qu'ils peuvent poursuivre mon pote? Doit-il me dénoncer?

Si je suis poursuivi, toutes les infractions seront-elles enregistrées?

 

Merci à vous tous de m'aider.

 

 

Tu risques une amende de 11 € ! :jap:

 

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Invité §raz275bu

 

sauf que ca c'est passé en journée.mais je dois avouer que je doute enormement de l'honneté de ce membre,je dirais que c'tait une moto volée plutot,d'ou le delit de fuite car il aurait tres bien pu s'arreter et expliquer aux FDO que ses papiers etaient chez son pote et qu'il pouvait se les faire amener.

 

 

 

 

va te denoncer le plus vite possible pour prouver ta bonne foi.meme si je doute tjr de l'honneteté de cette 125,qui a mon avis est volée,puisque tu l'avoue toi meme,tu as commis un delit de fuite avec mise en danger de la vie d'autrui en grillant des feux rouges et autres sens interdit

 

 

Refus d'obtempérer, c'est pas la même chose... ;)

 

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Invité §raz275bu

Bonjour et merci d'y avoir apporter quelques éléments de réponses rapides.

Concernant la 125

Razor2 a écrit :

je doute enormement de l'honneté de ce membre,je dirais que c'tait une moto volée plutot,d'ou le delit de fuite

NON, elle n'a pas été volée, réfléchissez, la plaque d'immatriculation serait au nom d'un propriétaire que je ne connais pas, or ici, il s'agit d'un pote, et c'est pouur ca que je me tracasse autant! Je lisais un message sur le forum avec l'intitulé "j'ai peur, aidez moi", ca me faisait marrer (sans méchanceté) en imaginant cette personne angoissé , mais là, c'est mon tour, marrez-vous si vous voulez mais AIDEZ-MOI, j'ai peur!

Faut-il que j'aille au commissariat tout de suite?

Est-ce que j'irai au tribunal? Il me faut un avocat?

 

Combien de points seront retirés de mon permis, le cumul pour chaque infraction ou 6 points? J'en ai plus que 5. Faut-il que je passe un stage?

 

 

Merci de prendre la peine et le temps pour m'aider.

 

 

Euh la citation ne vient pas de moi, merci d'éditer votre message... ;)

Pour les points, vous en perdez sans doute 8 à cause du cumul d'infractions., sans compter la suspension, l'amende, voir la prison avec sursis si le juge est mal luné... :non:

 

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Invité §alp706PP

Ou mieux tu va au commisariat tu dit que c'est toi qui avez la moto mais que ce n'ett pas toi qui a fait le delit de fuite,au policier tu a qu'a dire que tu été a Carcassone avec un fusil chargé a blanc....

 

 

Desole pour les victimes mais les militaires battent des records ces temps ci.

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Ou mieux tu va au commisariat tu dit que c'est toi qui avez la moto mais que ce n'ett pas toi qui a fait le delit de fuite,au policier tu a qu'a dire que tu été a Carcassone avec un fusil chargé a blanc....

 

 

Desole pour les victimes mais les militaires battent des records ces temps ci.

 

 

Ah bon quels autres records ?

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Bonsoir à tous,

 

Voilà, j'ai besoin de petits renseignements.

Aujourd'hui, j'ai pris la moto 125 à un copain pour aller me promener. Sur la route, je croise une patrouille de police, qui roulait en face, en ville.

Je n'avais pas mes papiers, alors, j'ai roulé un peu vite (sans excès) pour éviter un controle. Sauf, qu'ils ont fait demi tour au rond point et mon poursuivi. J'ai donc filé, grillé 2 feux rouges, ou peut etre 3, 2 sens interdit, un stop. J'entendais la sirène, et je voyais les girophares dans mon retro.

Pendant la poursuite, ils étaient juste derrière moi, donc, sans doute réussi à prendre la plaque de la moto.

Je suis rentré, déposé la moto et prévenu mon pote (propriétaire de la moto).

Quels sanctions je risque pour cette (ces) connerie(s)?

Est-ce qu'ils peuvent poursuivre mon pote? Doit-il me dénoncer?

Si je suis poursuivi, toutes les infractions seront-elles enregistrées?

 

Merci à vous tous de m'aider.

 

 

prendre autant de risque simplement parceque tu n'avait pas tes papiers, au pire tu risquais un pv, maintenant avec le délit de fuitte, et tout le reste, ça risque de faire mal.

si tu a un cerveau, de temps en temps faut t'en servir. :)

 

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Invité §raz275bu

 

prendre autant de risque simplement parceque tu n'avait pas tes papiers, au pire tu risquais un pv, maintenant avec le délit de fuitte, et tout le reste, ça risque de faire mal.

si tu a un cerveau, de temps en temps faut t'en servir. :)

 

 

Refus d'obtempérer bordel, pas délit de fuite! :o

 

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Invité §lak336UL

Ton pote va sans doute être convoqué au commissariat. Soit il te dénonce et tu seras à ton tour convoqué et poursuivi pour refus d'obtempérer (c'est un délit), soit il se la joue mémoire défaillante, en disant que ce soir là, il y avait une fête avec pas mal de potes, dont certains qu'il ne connaissait pas, et que dans le déroulement de la soirée, il ne se rappelle plus qui a pu lui prendre les clés pour aller faire un tour avec sa 125... :ange: Il ne pourra pas être poursuivi pour ne pas s'en rappeller, et sa redevabilité pécuniaire ne pourra pas être engagée pour le refus d'obtempérer. Par contre elle pourra l'être pour les feux rouges, quitte après, à ce que vous lui remboursiez la ou les amendes à laquelle il sera condamné...à moins qu'il puisse prouver de façon indiscutable qu'il n'était pas au guidon de sa moto ce soir là... :ange: et que ses preuves soient jugées recevables par le juge.. ;)

 

 

 

La redevabilité pécuniaire pour un délit routier n'existe pas (cf L121-1 et suivants du code de la route).

 

Aussi dans le cadre d'une enquête de flagrance, il est certain que si votre pote est convoqué, ceux en charge de l'enquête ne se contenteront pas de réponses évasives quant au conducteur de ladite moto.

Vu qu'il sera tout à fait plausible d'estimer qu'il était le conducteur, sans doute aura t-il la joie de découvrir le bonheur de la garde à vue (justifiée par les nécessité de l'enquête alors qu'existe une ou plusieurs raison plausible de soupçonner qu'elle a commis le délit visé), voire de faire convoquer tous ses potes à tour de rôle au motif qu'ils auraient pu emprunter la moto.

 

Très concrètement, je pense que si vous vous présentez spontanément au service de police, vous serez entendu et vous aurez sans doute droit à un simple rappel à la loi, les policiers tenant compte de votre remords.

Si, par contre, pour vous tomber sur le paletot, ils doivent multiplier les auditions, il est clair qu'ils ne vous ferons pas de cadeaux lorsqu'il s'agira d'aviser le procureur de la République.

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Invité §raz275bu

 

 

La redevabilité pécuniaire pour un délit routier n'existe pas (cf L121-1 et suivants du code de la route).

 

Aussi dans le cadre d'une enquête de flagrance, il est certain que si votre pote est convoqué, ceux en charge de l'enquête ne se contenteront pas de réponses évasives quant au conducteur de ladite moto.

Vu qu'il sera tout à fait plausible d'estimer qu'il était le conducteur, sans doute aura t-il la joie de découvrir le bonheur de la garde à vue (justifiée par les nécessité de l'enquête alors qu'existe une ou plusieurs raison plausible de soupçonner qu'elle a commis le délit visé), voire de faire convoquer tous ses potes à tour de rôle au motif qu'ils auraient pu emprunter la moto.

 

Très concrètement, je pense que si vous vous présentez spontanément au service de police, vous serez entendu et vous aurez sans doute droit à un simple rappel à la loi, les policiers tenant compte de votre remords.

Si, par contre, pour vous tomber sur le paletot, ils doivent multiplier les auditions, il est clair qu'ils ne vous ferons pas de cadeaux lorsqu'il s'agira d'aviser le procureur de la République.

 

 

Sans blague? Vous êtes sur? Relisez bien mon message...merci... ;)

 

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Invité §zub138be

Ou mieux tu va au commisariat tu dit que c'est toi qui avez la moto mais que ce n'ett pas toi qui a fait le delit de fuite,au policier tu a qu'a dire que tu été a Carcassone avec un fusil chargé a blanc....

 

 

Desole pour les victimes mais les militaires battent des records ces temps ci.

 

 

C'est vrai plus besoin d'avoir peur des chauffards alcolos pour nos enfants, les balles de la république s'en chargent.

 

Pour ton délit de fuite, tu risque de passer la nuit suivante chez toi dans ton lit douillet plutot qu'au poste.

Si ton ami est quelqu'un de bien, il te couvrira pénalement et tu devra lui rembourser ce qu'ils lui demanderont.

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Invité §raz275bu

 

C'est vrai plus besoin d'avoir peur des chauffards alcolos pour nos enfants, les balles de la république s'en chargent.Au fait c'est pas des methodes d'execution de mettre un fusil chargé au milieu des "a blanc"?

Pour ton délit de fuite, tu risque de passer la nuit suivante chez toi dans ton lit douillet plutot qu'au poste.

Si ton ami est quelqu'un de bien, il te couvrira pénalement et tu devra lui rembourser ce qu'ils lui demanderont.

 

 

Vous le faites exprès ou quoi? :??:

 

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Invité §zub138be

Excuse moi je ne connait pas toutes les nuances en la matiere mais "s'arracher quand y'a les flics" j'apelle ca un délit de fuite.

Cela inclut forcément le refus d'optemperer, car meme si on ne les entend pas dire "arretes toi", on sait qu'ils le pensent tres fort!

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Invité §lak336UL
Si ton ami est quelqu'un de bien, il te couvrira pénalement et tu devra lui rembourser ce qu'ils lui demanderont

 

 

Couvrira pénalement ? Vous voulez dire qu'il se présentera au tribunal correctionnel et acceptera de s'y voir condamné, une condamnation apparaissant au casier judiciaire ?

C'est être sacrement doué d'amnégation abruti que d'être quelqu'un de bien !

 

 

Excuse moi je ne connait pas toutes les nuances en la matiere mais "s'arracher quand y'a les flics" j'apelle ca un délit de fuite.

Cela inclut forcément le refus d'optemperer, car meme si on ne les entend pas dire "arretes toi", on sait qu'ils le pensent tres fort!

 

 

Vous pouvez appelez ça un délit de fuite, bien sur. Tout comme vous pouvez dire que vous appelez moutons les animaux que les livres de biologie nomment vaches.

 

Maintenant, si on regarde ce que la loi considère comme un délit de fuite, on devra bien admettre, comme le dit razor2, que le choix de cette expression est malheureuse. Je vous invite à chercher l'expression « délit de fuite » sur google, ex http://www.google.fr/search?num=50&hl=fr&safe=off&q=site%3Agouv.fr+d%C3%A9lit+de+fuite&btnG=Rechercher&meta=

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Invité §Cra735Eo

Tout ça ne change rien aux ennuis de ce pauvre spvm3000 ...

 

 

Ce pauvre spv_m3000 ? Ca va être une victime maintenant :lol: Il a été con, c'est tout. Qu'il cherche à s'en sortir OK, m'enfin là on dirait presque que c'est pas de sa faute...

 

Il avait qu'à pas faire un délit de fuite aussi... :lol::lol::lol:

 

Razor2 me tape pas :ange:

 

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De toute maniere si le FDO est incapable d'identifier clairement le conducteur, si le titulaire de la carte grise nie les faits et dit qu'il ne conduisait pas le véhicule ce jour la sans dénoncer qui que ce soit ... Il ne peut y avoir de sanction car sa redevabilité pécuniaire ne sera pas engagé ...

 

Donc s'il est suffisament intelligent ...

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