Amende impossible à payer

[Invité §Lyr182YF]

Bonjour à tous

 

Je viens vous demander vos conseils sur un problème qui est sur le point de me rendre dingue

 

Les faits :

Je me suis faitee flashée le 6/11/08 à 97 km/h (retenu 92) au lieu de 90km/h.

Je reçois le pv quelques jours plus tard, date de l'avis : 10/11/08

Etant en probatoire jusqu'au 30 janvier 2009 et ce pv étant le premier je décide de retarder un maximum le paiement de l'amende pour éviter le retrait de point avant la récupération de mes 12 points.

Hier, pensant qu'il me restait 2 jours pour payer sur internet l'amende forfaitaire normale de 68€, je vais sur le site de paiement d'amende et on m'annonce que le délai est expiré et que l'amende a été majorée. Etonnée, j'essaie le paiement par téléphone, là le serveur me dit qu'il ne reconnaît pas le numéro d'avis que je lui donne.

Enervée, j'appelle le numéro 0811 10 20 30, indiqué sur le pv pour toute info supplémentaire. La conseillère me dit qu'il est très possible qu'il y ait un incident technique, elle me dit que je n'ai pas d'autre choix que d'essayer de rappeler plus tard. Je lui dis que plus tard ce sera surement trop tard, et elle me répond qu'elle n'y peut rien, qu'il n'y a rien à faire.

 

Mes questions:

Pensez vous que le site internet a raison et que je suis hors délai?

Et si je suis encore dans mon droit, que puis-je faire pour payer mon amende?

 

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter!

[Invité §Lyr182YF]

personne ??

[Invité §Tom840FB]

Pour moi, tu es hors délai aujourd'hui, (Décembre et janvier donc 2 mois)

 

J'ai pas trop compris ta magouille, attendre jusqu'au 31 janvier pour pas perdre les points d'accord, mais ce délai est largement supérieur à ton PV, du 10 novembre au 31 janvier 2009 : plus de deux mois ???

 

Donc je pense que maintenant tu vas recevoir un rappel courrier (genre ATD, OA), et qu'il vont sans doute te retirer ton point avant le paiement, plus qu'a attendre...

 

en résumé, mauvais calcul, même si je t'accorde que c'est rageant

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous

 

Je viens vous demander vos conseils sur un problème qui est sur le point de me rendre dingue

 

Les faits :

Je me suis faitee flashée le 6/11/08 à 97 km/h (retenu 92) au lieu de 90km/h.

Je reçois le pv quelques jours plus tard, date de l'avis : 10/11/08

Etant en probatoire jusqu'au 30 janvier 2009 et ce pv étant le premier je décide de retarder un maximum le paiement de l'amende pour éviter le retrait de point avant la récupération de mes 12 points.

Hier, pensant qu'il me restait 2 jours pour payer sur internet l'amende forfaitaire normale de 68€, je vais sur le site de paiement d'amende et on m'annonce que le délai est expiré et que l'amende a été majorée. Etonnée, j'essaie le paiement par téléphone, là le serveur me dit qu'il ne reconnaît pas le numéro d'avis que je lui donne.

Enervée, j'appelle le numéro 0811 10 20 30, indiqué sur le pv pour toute info supplémentaire. La conseillère me dit qu'il est très possible qu'il y ait un incident technique, elle me dit que je n'ai pas d'autre choix que d'essayer de rappeler plus tard. Je lui dis que plus tard ce sera surement trop tard, et elle me répond qu'elle n'y peut rien, qu'il n'y a rien à faire.

 

Mes questions:

Pensez vous que le site internet a raison et que je suis hors délai?

Et si je suis encore dans mon droit, que puis-je faire pour payer mon amende?

 

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter!

 

 

Bonjour,

 

Dans le délai des 45 jours, délai débutant le 10.11.2008 (donc s'achevant le 21.12.2008, vous auriez d¨réclamer la photo puis vous pouviez adresser une contestation à l'OMP, selon la procédure indiquée sur votre avis de PV. Là, je crains que, toute demande de votre part, ne soit rejetée parce que "hors délai". Vous êtes donc maintenant redevable du montant de l'amende majorée, amende de classe 3, soit 180 €. De toute façon, à n'importe quel moment, le point vous sera retiré.

 

Pourquoi ne pas être venue plus tôt sur ce forum ? Pourquoi avoir "fait le mort" ? Cela vous coûte beaucoup plus cher, hélas. Allez sur le site www.experatoo.com, cliquez sur : droit routier. Un certain nombre de post-it y sont mentionné en en-tête de ce forum avec de nombreuses explications et informations indispensables.

 

Bonne lecture.

 

 

[Invité §inf117Se]

salut, tu as 60 jours pour payer par télépaiement cette contravention à la date d'envoi de celle ci...

 

Les possibilités de télépaiement sont les suivantes:

 

"Paiement à distance par carte bancaire sur www.amendes.gouv.fr ou au téléphone par serveur vocal interactif au 08 20 11 10 10 ;

Paiement auprès des débitants de tabac agréés « paiement électronique des amendes » par tout moyen accepté par ces derniers ;

Paiement auprès des trésoreries équipées de terminaux de télépaiement."

 

[Invité §Tis758PG]

Voici le lien direct de ce site de juristes :

http://www.experatoo.com/droit-routier/forum-droit-119-1.htm

11 de ces post-it sont de ma main.

[Invité §Lyr182YF]

merci d'abord à tous pour vos réponses.

 

Pour tout vous expliquer, à la base je voulais payer ce pv le plus tard possible (avant la majoration) pour reculer le plus la procédure de retrait de point. Je sais que cette procédure débute au paiement de l'amende et j'espèrais qu'elle prendrait 3 semaines/un mois, le temps d'avoir mes 12 points.

 

Je n'ai jamais voulu contester le pv, je connais cette procédure pour avoir lu à ce sujet mais je ne voulais pas y avoir recours. Après tout ce n'était qu'un point et 68€, si en retardant un max le paiement je perdais quand même mon point et bien ça aurait été tant pis pour moi.

Mais j'ai tenté le diable je vous l'accorde, je voulais essayé de gagner du temps sans me noyer sous les requêtes et autre lettres recommandées...

 

Concrètement pour moi, la date de l'avis étant le 10/11/08, j'avais jusqu'à hier le 9/01/09 pour payer l'amende forfaitaire de 68€ mais apparemment non... faudra qu'on m'explique le calcul de la date limite...

 

Bref au final mon point va surement être retiré avant la fin du mois et je vais devoir 180€. C'est plus ma bétise qui m'énerve mais j'étais sûre de mon coup pourtant.

[Invité §val405uD]

Voici le lien direct de ce site de juristes :

http://www.experatoo.com/droit-routier/forum-droit-119-1.htm

11 de ces post-it sont de ma main.

 

Donc tu t'y connais en droit routier ? en procédure pénale ? en droit/contentieux administratif ?

Quand je vois ce lien http://www.experatoo.com/droit-routier/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm, j'ai un doute. La procédure administrative qu'utilise le préfet est simplifiée à l'extrême, aucune trace des voies de recours devant le TA, ni leur articulation avec les juridictions civiles et pénales.

Loin de moi l'idée de dévaloriser ton initiative ainsi que ton travail, je signifie juste ma surprise: je m'attendais à quelque chose de plus complet.

[Invité §inf117Se]

merci d'abord à tous pour vos réponses.

 

Pour tout vous expliquer, à la base je voulais payer ce pv le plus tard possible (avant la majoration) pour reculer le plus la procédure de retrait de point. Je sais que cette procédure débute au paiement de l'amende et j'espèrais qu'elle prendrait 3 semaines/un mois, le temps d'avoir mes 12 points.

 

Je n'ai jamais voulu contester le pv, je connais cette procédure pour avoir lu à ce sujet mais je ne voulais pas y avoir recours. Après tout ce n'était qu'un point et 68€, si en retardant un max le paiement je perdais quand même mon point et bien ça aurait été tant pis pour moi.

Mais j'ai tenté le diable je vous l'accorde, je voulais essayé de gagner du temps sans me noyer sous les requêtes et autre lettres recommandées...

 

Concrètement pour moi, la date de l'avis étant le 10/11/08, j'avais jusqu'à hier le 9/01/09 pour payer l'amende forfaitaire de 68€ mais apparemment non... faudra qu'on m'explique le calcul de la date limite...

 

Bref au final mon point va surement être retiré avant la fin du mois et je vais devoir 180€. C'est plus ma bétise qui m'énerve mais j'étais sûre de mon coup pourtant.

 

 

je te l'ai dit, 60 jours par télépaiement à la date d'envoi de l'avis de contravention...

 

[Invité §Lyr182YF]

 

je te l'ai dit, 60 jours par télépaiement à la date d'envoi de l'avis de contravention...

 

 

ça je l'ai bien compris je te remercie...

en pratique le jour de l'envoi de l'avis compte dans les 60jours? le 60ème jour est-il inclus?

En clair le délai des 60jrs s'arrêtait-il dans mon cas le 8, le 9 ou le 10 janvier? c'est ça que je souhaiterais comprendre et surtout savoir.

[Invité §inf117Se]

 

ça je l'ai bien compris je te remercie...

en pratique le jour de l'envoi de l'avis compte dans les 60jours? le 60ème jour est-il inclus?

En clair le délai des 60jrs s'arrêtait-il dans mon cas le 8, le 9 ou le 10 janvier? c'est ça que je souhaiterais comprendre et surtout savoir.

 

 

60 jours à compter du jour d'envoi de l'avis de contravention, le cachet de la poste faisant foi...

Maintenant, tu peux toujours tenter d'envoyer ton paiement par voie postale, mais il y a toutes les chances qu'on te réclame le restant par rapport à l'amende majorée.

[Invité §Lyr182YF]

oui je vais tenter l'envoi d'un courrier en expliquant mon cas. De toute façon je n'ai plus rien à perdre.

Merci en tout cas

[m-d-s]

Courrier en Rar alors + timbre amende

Fait des copies de toutes les pièces...

 

Au pire, si pas statué (points) par le tribunal avant tu paiera en plus des majorations de retard + le complément -> amende majoré.

[Invité §ois760wx]

Tu peux payer par internet dans un délai de 60 jours, mais la majoration intervient toujours au 45 ème jour!

C'est juste que si tu veux payer ton amende majorée au 61 ème jour, tu ne pourras plus le faire par internet , tu devras te rendre au commissariat ou envoyer ton chèque par voie postale.

Le point est automatiquement retiré à la date de la majoration.