Contravention clignotant

[Invité §obi435Wo]

Bonjour,

 

Je crée ce sujet afin d'avoir votre avis sur la contravention que je viens d'avoir.

 

Aujourd'hui même, à la sortie d'un rond point, je double un véhicule en omettant de mettre le clignotant pour changer de voie(il y avait deux voies de circulation), derrière une voiture de gendarme stationnée m'arrête, et me dresse un pv en m'indiquant bien que je n'avais pas mis mon clignotant: libelle du pv 414-4 90€+3points.

 

Seulement en arrivant chez moi je remarque que le libelle 414-4 correspond à un dépassement dangereux et non à un Changement important de direction sans avertissement préalable (412-10) 35€+3points.

 

Dans mon cas présent le dépassement n'était aucunement dangereux : 2 voies de circulations et vitesse normal.

 

Donc voilà j'attends votre avis sur la question.

 

D'avance merci !

 

 

[Invité §wel758ne]

 

tu veux dire que pour sortir du rond-point, tu as doublé par la gauche un véhicule dans le rond-point, puis tu t'es rabattu sans clignotant pour sortir aussitôt ?

[Invité §ala237zd]

Moi j'ai pas compris en tout cas.

[Invité §xte553XQ]

Bonjour,

 

Je crée ce sujet afin d'avoir votre avis sur la contravention que je viens d'avoir.

 

Aujourd'hui même, à la sortie d'un rond point, je double un véhicule en omettant de mettre le clignotant pour changer de voie(il y avait deux voies de circulation), derrière une voiture de gendarme stationnée m'arrête, et me dresse un pv en m'indiquant bien que je n'avais pas mis mon clignotant: libelle du pv 414-4 90€+3points.

 

Seulement en arrivant chez moi je remarque que le libelle 414-4 correspond à un dépassement dangereux et non à un Changement important de direction sans avertissement préalable (412-10) 35€+3points.

 

Dans mon cas présent le dépassement n'était aucunement dangereux : 2 voies de circulations et vitesse normal.

 

Donc voilà j'attends votre avis sur la question.

 

D'avance merci !

 

 

 

Possible que tu fasses un schéma ? ( sous paint par exemple )

 

D'après ce que j'ai compris la sortie du rond-point comprend 2 bandes et il quitte le rond point en même temps que l'autre véhicule et le double sur la 2 voies sans clignotants et le PV porte sur un dépassement dangereux.

 

[wob59dk]

Bonjour,

 

Je crée ce sujet afin d'avoir votre avis sur la contravention que je viens d'avoir.

 

Aujourd'hui même, à la sortie d'un rond point, je double un véhicule en omettant de mettre le clignotant pour changer de voie(il y avait deux voies de circulation), derrière une voiture de gendarme stationnée m'arrête, et me dresse un pv en m'indiquant bien que je n'avais pas mis mon clignotant: libelle du pv 414-4 90€+3points.

 

Seulement en arrivant chez moi je remarque que le libelle 414-4 correspond à un dépassement dangereux et non à un Changement important de direction sans avertissement préalable (412-10) 35€+3points.

 

Dans mon cas présent le dépassement n'était aucunement dangereux : 2 voies de circulations et vitesse normal.

 

Donc voilà j'attends votre avis sur la question.

 

D'avance merci !

 

 

 

 

 

Et alors ?

 

Tu t'es fait verbaliser pour un dépassement sans clignotant, et non pas pour un changement de direction sans clignotant.

[Invité §obi435Wo]

Non je me suis mal exprimé, en fait la présence du rond point n'est pas importante. Nous étions tous les deux sorti du rond points, lui devant, moi derrière je me met alors sur la file de gauche SANS CLIGNOTANT et le double.

[Invité §obi435Wo]

Voilà un petit schéma, désolé pour la qualité^^

[wob59dk]

Non je me suis mal exprimé, en fait la présence du rond point n'est pas importante. Nous étions tous les deux sorti du rond points, lui devant, moi derrière je me met alors sur la file de gauche SANS CLIGNOTANT et le double.

 

 

C'est donc un dépassement, art R414-4, I ,III, V, VI et VII du CR :

 

Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger, il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur qui contrevient à ces dispositions encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

C'est le bon texte !

 

 

 

[Invité §xte553XQ]

Non je me suis mal exprimé, en fait la présence du rond point n'est pas importante. Nous étions tous les deux sorti du rond points, lui devant, moi derrière je me met alors sur la file de gauche SANS CLIGNOTANT et le double.

 

 

 

Tout est une question d'interprétation . Doubler sans clignotant c'est considéré comme un dépassement dangereux, le flic a surement pas dit que c'était pour ça qu'il te mettait l'amende mais au final ça correspond à la situation. Maintenant va voir la police et dis leur que tu doublais seulement sans clignotant... je crois qu'ils vont rire. Honnêtement paye et fais attention la prochaine fois

[Invité §ala237zd]

Il y a erreur sur l'article cité mais si le libellé de l'infraction est correct, je ne suis pas sûr que ça prête à contestation ? D'ailleurs, est-il obligatoire de mettre l'article du code ?

Il faut attendre les spécialistes.

[Invité §xte553XQ]

 

C'est donc un dépassement, art R414-4, I ,III, V, VI et VII du CR :

 

Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger, il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur qui contrevient à ces dispositions encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

C'est le bon texte !

 

 

 

 

+1 avec ce que j'ai dit plus haut.

 

Le gendarme te signale ton clignotant mais ça correspond à un dépassement dangereux.

[Invité §xte553XQ]

Il y a erreur sur l'article cité mais si le libellé de l'infraction est correct, je ne suis pas sûr que ça prête à contestation ? D'ailleurs, est-il obligatoire de mettre l'article du code ?

Il faut attendre les spécialistes.

 

 

Ici l'article inscrit sur le PV correspond bien à la situation. Aucun sujet de contestation.

[Invité §ala237zd]

Ah ben ils étaient arrivés les spécialistes, le temps que je me réveille...

[wob59dk]

Il y a erreur sur l'article cité mais si le libellé de l'infraction est correct, je ne suis pas sûr que ça prête à contestation ? D'ailleurs, est-il obligatoire de mettre l'article du code ?

Il faut attendre les spécialistes.

 

 

Faux

 

C'est le bon article

 

[wob59dk]

Comme je l'ai dit:

 

art R414-4, I ,III, V, VI et VII du CR :

Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger, il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur qui contrevient à ces dispositions encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

 

art R412-10 du CR

Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

[...]

 

Tu n'as pas fait de changement de direction, car tu n'as pas tourné à droite ou à gauche, tu allais toujours tout droit. Tu as simplement dépassé un véhicule en déboitant sur la voie de gauche pui en te positionnant devant le dit véhicule.

[Invité §obi435Wo]

Ok, par dépassement dangereux je voyais un truc un peu plus, comment dire, dangereux ^^

 

Parce que là je vois pas en quoi ce dépassement est dangereux... personne derrière, allure tranquille.

 

J'en profite pour poser une autre petite question: le gendarme m'as dis que je devrais faire un stage de récupération de points sinon l'amende serait augmenté. J'ai le permis probatoire avec plus que 3 points du coup, ce stage à 200€ est il obligatoire? 300€ pour un cligno ça comment à faire mal ...

[Invité §ala237zd]

Bien monsieur wob59dk.

[wob59dk]

Ok, par dépassement dangereux je voyais un truc un peu plus, comment dire, dangereux ^^

 

Parce que là je vois pas en quoi ce dépassement est dangereux... personne derrière, allure tranquille.

 

J'en profite pour poser une autre petite question: le gendarme m'as dis que je devrais faire un stage de récupération de points sinon l'amende serait augmenté. J'ai le permis probatoire avec plus que 3 points du coup, ce stage à 200€ est il obligatoire? 300€ pour un cligno ça comment à faire mal ...

 

 

Le fait de ne pas informer de ton intention le véhicule que tu t'apprètes à doubler de ton intention de le dépasser est concidéré comme dangereux par le code de la route.

Imagine si celui-ci devait se déporter pour une raison quelconque, il effectue un contrôle dans ses rétroviseurs, pas de clignotants sur ta voiture, et paf c'est l'accident. Voici une des raisons parmi tant d'autres pour lequelles c'est obligatoire.

 

[wob59dk]

... J'en profite pour poser une autre petite question: le gendarme m'as dis que je devrais faire un stage de récupération de points sinon l'amende serait augmenté. J'ai le permis probatoire avec plus que 3 points du coup, ce stage à 200€ est il obligatoire? 300€ pour un cligno ça comment à faire mal ...

 

 

Un stage de récupération de points est obligatoire pour tout conducteur possédant son permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d'apprentissage accompagné de la conduite également appelée conduite accompagnée) et ayant commis une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points.

 

Le stage de récupération de points doit être effectué dans les 4 mois (impérativement) à réception de la lettre recommandée (réf. 48N). A l'issue du stage, le conducteur pourra récupérer 4 points dans la limite de 6 points et l'amende lui sera remboursée. Ce stage a une durée de deux jours. Si ce conducteur commet encore une infraction qui lui occasionne la perte de 3 points, un stage sera à nouveau obligatoire, l’amende lui sera également remboursée mais il n’aura pas de récupération de points si son dernier stage date de moins de deux ans.

 

Si le stage est suivi avant la réception de la lettre 48 N, il ne sera pas pris en compte par les services Préfectoraux comme stage obligatoire mais comme un simple stage de récupération de points.

 

 

[Invité §obi435Wo]

Ok, merci beaucoup pour toutes ces informations!

 

Donc au final je devrais en avoir pour 200€ environ :/

 

 

[Invité §xte553XQ]

 

Un stage de récupération de points est obligatoire pour tout conducteur possédant son permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d'apprentissage accompagné de la conduite également appelée conduite accompagnée) et ayant commis une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points.

 

Le stage de récupération de points doit être effectué dans les 4 mois (impérativement) à réception de la lettre recommandée (réf. 48N). A l'issue du stage, le conducteur pourra récupérer 4 points dans la limite de 6 points et l'amende lui sera remboursée. Ce stage a une durée de deux jours. Si ce conducteur commet encore une infraction qui lui occasionne la perte de 3 points, un stage sera à nouveau obligatoire, l’amende lui sera également remboursée mais il n’aura pas de récupération de points si son dernier stage date de moins de deux ans.

 

Si le stage est suivi avant la réception de la lettre 48 N, il ne sera pas pris en compte par les services Préfectoraux comme stage obligatoire mais comme un simple stage de récupération de points.

 

 

 

He bien ... ça je ne savais pas, ça rigole pas chez vous.

 

[wob59dk]

Ok, merci beaucoup pour toutes ces informations!

 

Donc au final je devrais en avoir pour 200€ environ :/

 

 

 

Le fameux stage coûte entre 240 et 280 €uros selon les préfectures tu vas donc t'en sortir entre 150 et 190 €uros de ta poche.

[Invité §obi435Wo]

Bah disons que ça permet de remplir les caisses de l'Etat...

[tobix79]

C'est plutôt "cool" comme mesure, ça permet de ne pas perdre de points, par contre ça coûte cher

Ce que je ne sais pas, c'est si dans ce cas on repart à 0 pour le passage à 12 points ou pas...

 

Bien content de voir que les FDO verbalisent lorsqu'il n'y a pas de cligno, même si c'est plutôt le dépassement dangereux qui semble primer ici. [:quicksi @ 29:17]

[wob59dk]

Voilà un petit schéma, désolé pour la qualité^^

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/670757/1.JPG2..jpg

 

 

 

Au fait,

Joli dessin

[Invité §obi435Wo]

 

Le fameux stage coûte entre 240 et 280 €uros selon les préfectures tu vas donc t'en sortir entre 150 et 190 €uros de ta poche.

 

 

En es-tu sur?

 

Je pense que seule mon amende sera remboursé, mais je l'aurais payé au préalable, donc 90+240-90= 240€.

[m-d-s]

Mrd,

Donc les bleus ont été sympa.

 

Il méritais deux pv.

* Dépassement dangereux

* Absence d'avertisseur lumineux.

 

Voir un troisième pour vitesse exessive en relation avec les circonstances.

Voir d'autres, si véhicule non conforme au CR.

[wob59dk]

 

En es-tu sur?

 

Je pense que seule mon amende sera remboursé, mais je l'aurais payé au préalable, donc 90+240-90= 240€.

 

 

Euh oui excuse,

 

V'là que je me mets à dire des conneries.

[Invité §obi435Wo]

Mrd,

Donc les bleus ont été sympa.

 

Il méritais deux pv.

* Dépassement dangereux

* Absence d'avertisseur lumineux.

 

Voir un troisième pour vitesse exessive en relation avec les circonstances.

Voir d'autres, si véhicule non conforme au CR.

 

 

Oui et le must c'est que quand j'attendais dans la voiture pendant qu'il dressait mon PV j'ai vu exactement la même infraction un peu plus loin :X

[wob59dk]

C'est plutôt "cool" comme mesure, ça permet de ne pas perdre de points, par contre ça coûte cher

Ce que je ne sais pas, c'est si dans ce cas on repart à 0 pour le passage à 12 points ou pas...

 

Bien content de voir que les FDO verbalisent lorsqu'il n'y a pas de cligno, même si c'est plutôt le dépassement dangereux qui semble primer ici. [:quicksi @ 29:17]

 

 

 

 

A compter du 31 décembre 2007, les détenteurs de permis probatoire récupérent 2 points supplémentaires par an pendant les trois premières années, pour constituer ainsi leur capital de 12 points au terme de la période probatoire.(3 points par an pour les conducteurs en apprentissage anticipé de la conduite dont la période probatoire est de deux ans).

 

Après le paiement de l'amende, ton "compteur temps" se remet à zéro, un an après +2, donc vu que tu auras subi ce fameux stage entre temps 6+2=8, un an après 8+2=10, et un an après 12. Tout ça s'il ne commet aucune autre infraction entre temps.

 

Finalement je ne suis pas si nul que ça en math

[Invité §obi435Wo]

Une dernière question: si j'étais sorti du ronds point sur la voie de gauche je n'aurais pas été en infraction??

 

Si tel est le cas ça se joue à pas grand chose^^

[Invité §xte553XQ]

Sortir directement sur la bande de gauche ???? lol. Je crois avoir vu dans le code de la route qu'il faut toujours être à droite si on en a la possibilité. L'amende aurait pas été la même.

[wob59dk]

Une dernière question: si j'étais sorti du ronds point sur la voie de gauche je n'aurais pas été en infraction??

 

Si tel est le cas ça se joue à pas grand chose^^

 

 

Toute personne qui ne se trouve pas dans la voie de circulation la plus à droite est communément entrain d'effectuer une manoeuvre de dépassement sauf signalisation contraire (marquage au sol pour des voies de présélection, etc...). Même dans un rond point ou dans un carrefour à sens giratoire, la marche normale est à droite. Une personne qui se positionne sur la voie de gauche dans le rond point pour effectuer les ¾ du tour doit obligatoirement mettre son clignotant avant et après la manœuvre. En cas d’accident avec un véhicule circulant sur sa droite lors d’un rabattement sur la droite pour sortir du rond point ou du un carrefour à sens giratoire, il sera alors à 100% en tort.

Le « Code Rousseau » badigeon de Code de la Route et de comportement à avoir pour fluidifier la circulation a à cet effet faux sur toute la ligne. Le code de la route est d’ailleurs très clair sur ce sujet.

 

Donc pour répondre à ta question: SI, tu serais alors entrain d'effectuer un dépassement.

[Invité §obi435Wo]

A quoi servent les deux voies si on ne peut les prendre^^

 

Là il y avait un véhicule sur la voie de droite, donc j'avais bien le droit de prendre la voie de gauche non?

 

[Invité §Kol756Zk]

 

 

 

A compter du 31 décembre 2007, les détenteurs de permis probatoire récupérent 2 points supplémentaires par an pendant les trois premières années, pour constituer ainsi leur capital de 12 points au terme de la période probatoire.(3 points par an pour les conducteurs en apprentissage anticipé de la conduite dont la période probatoire est de deux ans).

 

Après le paiement de l'amende, ton "compteur temps" se remet à zéro, un an après +2, donc vu que tu auras subi ce fameux stage entre temps 6+2=8, un an après 8+2=10, et un an après 12. Tout ça s'il ne commet aucune autre infraction entre temps.

 

Finalement je ne suis pas si nul que ça en math

 

 

Par contre t'es pas très bon en "code" puisque le bénéfice de 2 points par an s'arrête du moment que tu as fait une infraction entraînant une perte de point!