ecxé de vitesse+refus d'obtempérer que faire?

[Invité §BRA012xf]

bonjour a tous,

 

il y a 1 an(aout 2008), j’ai commis un excès de vitesse suivi d'un refus d'obtempéré.

Sur une route limitée à 70km/h, j'ai dépassé un camping-car et après mon dépassement, je devais être à 110 120 environ, je suis resté sur ma lancée. Au bout de la ligne droite il y avait la gendarmerie aux jumelles, j'ai vue une silouette(soleil en face) au bord de la route j'ai ralenti un peu et me suis décalé comme pour doubler un vélo mais une fois à leur niveau, j'ai clairement vue que c'était les gendarmes. Pris de panique j'ai hésité à m’arrêter tout en ralentissant fortement (j’étais en probatoire) et finalement j’ai continué.

Je ne suis pas le titulaire de la carte grise mais ma mère(qui n’est pas inquiété car le gendarme à bien déclaré que c’était un homme au volant) à reçu un appel des gendarmes ces jours-ci et à déclarée qu'a l'époque elle me prêtait sa voiture.

Qu’est-ce que je risque ?

Quels sont les possibilités pour limiter au maximum les dégâts ?

Ma mère peut elle revenir sur sa déclaration téléphonique ?

Le gendarme peut il affirmer, un an après, que c’était bien moi au volant ?

Est-il plus judicieux de se dénoncer ou de les laisser prouver qui est le coupable ?

 

Merci d’avance pour vos réponses,

 

 

[Invité §inf117Se]

Ta mère aurait du dire qu'elle ne sait plus à cette date, qui conduisait sa voiture..Si tu es convoqué, tu peux toujours dire que ce n'était pas toi ce jour là.

Si l'agent reconnait que c'était un homme au volant, ta mère ne devra pas être inquiétée en effet. Par contre, le Ministère Public essaiera de te mettre la pression si ils n'ont que toi à se mettre sous les dents dans cette affaire...

[Invité §Mor023Ai]

Les gendarmes vous ont fait signe de vous arreter ou non? Pour qu'il y ait refus d'obtemperer il faut que les agents vous aient fais signe et que leur signe ait été suffisament clair pour être compris par vous.

 

Sinon comme dis infraction si ils n'ont pas de preuve permettant l'identification du conducteur au moment des faits ils ne pourront pas vous accuser (sauf si les agents en présence vous reconnaissent mais aprés un an je doute)

[Invité §pol512xk]

Un refus d'obtempérer et un excès de +40 km/h (si c'est le cas) sont des délits. Tu as en plus l'infraction double sur la vitesse comme tu étais jeune conducteur. A ta place, je consulterais un avocat, plutôt que de faire confiance à un forum. Si tu te défends mal, ça pourrait te coûter cher.

[lolo_42]

et ils ont appelé ta mere quand ?

 

y a 2 jours !!!!!

 

c'est bizarre non ?

[Invité §Tis758PG]

Un refus d'obtempérer et un excès de +40 km/h (si c'est le cas) sont des délits. Tu as en plus l'infraction double sur la vitesse comme tu étais jeune conducteur. A ta place, je consulterai un avocat, plutôt que de faire confiance à un forum. Si tu te défends mal, ça pourrait te coûter cher.

 

 

Ben, en voilà un qui a fait du droit en consultant les emballages des malabars. Quand à la confiance sur ce forum, il y a ici, un certain nombre de professionnels du droit qui renseignent gratuitement. Bien entendu, cela ne remplace pas les conseils d'un avocat mais qui ne prendra pas le même tarif.

 

Non, un excès de vitesse de 40 à 49 km/h n'est pas un délit, c'est une contravention de 4e classe.

Pour le moment, bracame07 n'a pas répondu aux questions posées, donc on ne peut rien dire de plus, que faire des suppositions.

 

Pour savoir ce à quoi bracame07 peut s'attendre, il faut qu'il réponde aux questions suivantes :

- les gendarmes lui ont, oui ou non, donné ordre de s'arrêter ?

- sa mère a-t-elle reçu un avis de PV et l'a-t-elle retourné en le dénonçant ?

- quelle est la vitesse enregistrée par le radar et celle retenue pour sa verbalisation ?

- était'il en probatoire ou non ? Si oui, à quelle date il a passé son permis ?

[Invité §inf117Se]

Un refus d'obtempérer et un excès de +40 km/h (si c'est le cas) sont des délits. Tu as en plus l'infraction double sur la vitesse comme tu étais jeune conducteur. A ta place, je consulterais un avocat, plutôt que de faire confiance à un forum. Si tu te défends mal, ça pourrait te coûter cher.

 

 

A lire ta réponse, en effet...

 

[Invité §Mor023Ai]

 

Ben, en voilà un qui a fait du droit en consultant les emballages des malabars. Quand à la confiance sur ce forum, il y a ici, un certain nombre de professionnels du droit qui renseignent gratuitement. Bien entendu, cela ne remplace pas les conseils d'un avocat mais qui ne prendra pas le même tarif.

 

Non, un excès de vitesse de 40 à 49 km/h n'est pas un délit, c'est une contravention de 4e classe.

Pour le moment, bracame07 n'a pas répondu aux questions posées, donc on ne peut rien dire de plus, que faire des suppositions.

 

Pour savoir ce à quoi bracame07 peut s'attendre, il faut qu'il réponde aux questions suivantes :

- les gendarmes lui ont, oui ou non, donné ordre de s'arrêter ?

- sa mère a-t-elle reçu un avis de PV et l'a-t-elle retourné en le dénonçant ?

- quelle est la vitesse enregistrée par le radar et celle retenue pour sa verbalisation ?

- était'il en probatoire ou non ? Si oui, à quelle date il a passé son permis ?

 

 

A priori oui, donc même en comptant une eventuelle marge d'erreur de 5%, ça ferait au maximum 4 points en moins ce qui reste malgrés tout acceptable même pour un permis probatoire (sauf si bien sur il y a eu d'autres retraits entre temps et sachant de plus que vous pourrez toujours passer un stage de récupération de points à l'issu de ce retrait, si ça n'a pas déjà été fait)

 

En revanche si le refus d'obtemperer est également invoqué par les fdo, les peines seront plus lourdes, mais déjà faudrait-il que les gendarmes en poste à ce moment viennent à prouver le refus de votre part (donc en prouvant que vous ayez sciemment refusé de vous arreter alors que l'ordre vous avait été intimé explicitement par exemple) et avec un an d'écoulé depuis cet incident ça me semble relativement difficile.

 

Si seul l'excés de vitesse est retenu peut-être vaut-il mieux ne pas tenter le diable et avouer (sur un permis probatoire les conséquences sont malgrés tout relativement importantes mais bon)

[Invité §BRA012xf]

merci pour vos reponces,

 

lors de cette infraction je n'étais plus en probatoire(permis passé en 2004) mais je n'avais pas encore récupéré mes 12 points.

pour moi les signes des gendarmes n'étaient pas claire, mais j'ai quand même compris qu'ils voulaient m'arrèter au moment où je passais devant.le gendarme n'a pas fait de grands gestes mais m'a regardé passé d'un air un peu abrutis qui voulait surement dire "mais pourquoi il s'arrète pas ce con!". mais bon je ne pense pas que cela change grand chose, s'il disent qu'ils m'ont faient des geste bien claire, j'aurais bo dire ce que je veux, ça ne changera rien.

 

pour répondre à lolo_42, ma mère à déménagé 2 fois en 1an en changeant de département à chaque fois, il leur à fallu du temps pour transférer le dossier.

 

ma mère n'a pas reçu d'avis de PV mais un appel des gendarmes(en y penssant c vraie que c'est bizarre).je ne sais pas précisément ce qu'ils lui on dis ni la vitesse qui à été enregistré.je l'appelle ce soir et j'en saurais plus.

 

pour l'avocat c surement une bonne idée même si ça coute des sous ça me coutera surment moins que de devoir repasser mes permis A et B et de payer jsais pas combien en assurance aprés. pour le forum j'ai plutot comfiance, même si je ne prend pas tout pr argent content ça donne des pistes à exploiter et une idée de ce à quoi s'attendre.

 

[Invité §Mor023Ai]

merci pour vos reponces,

 

lors de cette infraction je n'étais plus en probatoire(permis passé en 2004) mais je n'avais pas encore récupéré mes 12 points.

pour moi les signes des gendarmes n'étaient pas claire, mais j'ai quand même compris qu'ils voulaient m'arrèter au moment où je passais devant.le gendarme n'a pas fait de grands gestes mais m'a regardé passé d'un air un peu abrutis qui voulait surement dire "mais pourquoi il s'arrète pas ce con!". mais bon je ne pense pas que cela change grand chose, s'il disent qu'ils m'ont faient des geste bien claire, j'aurais bo dire ce que je veux, ça ne changera rien.

 

pour répondre à lolo_42, ma mère à déménagé 2 fois en 1an en changeant de département à chaque fois, il leur à fallu du temps pour transférer le dossier.

 

ma mère n'a pas reçu d'avis de PV mais un appel des gendarmes(en y penssant c vraie que c'est bizarre).je ne sais pas précisément ce qu'ils lui on dis ni la vitesse qui à été enregistré.je l'appelle ce soir et j'en saurais plus.

 

pour l'avocat c surement une bonne idée même si ça coute des sous ça me coutera surment moins que de devoir repasser mes permis A et B et de payer jsais pas combien en assurance aprés. pour le forum j'ai plutot comfiance, même si je ne prend pas tout pr argent content ça donne des pistes à exploiter et une idée de ce à quoi s'attendre.

 

 

Bon ben déjà on peut oublier le refus d'obtemperer, si ils n'ont fait aucun signes il n'y a pas de soucis à se faire (vous regarder ne suffit pas à vous faire comprendre que vous devez vous arreter, c'est à eux de vous en intimer l'ordre et non à vous de vous poser la question de savoir si vous avez à vous ranger ou non) et de plus c'est aux agent dans ce cas de figure de prouver qu'il y a eu un refus, présentement ils n'ont aucun élement de preuve à charge

 

Bref reste juste l'excés de vitesse, comme je disais ça fait 4 points en moins au maximum, vous prenez les 90€ d'amendes, vous passez un stage de récupération et on en parle plus, pas la peine d'aller faire une fausse déclaration en cas de convocation à la gendarmerie à mon avis (surtout que vous n'etes plus en probatoire)

[Invité §inf117Se]

 

Bon ben déjà on peut oublier le refus d'obtemperer, si ils n'ont fait aucun signes il n'y a pas de soucis à se faire (vous regarder ne suffit pas à vous faire comprendre que vous devez vous arreter, c'est à eux de vous en intimer l'ordre et non à vous de vous poser la question de savoir si vous avez à vous ranger ou non) et de plus c'est aux agent dans ce cas de figure de prouver qu'il y a eu un refus, présentement ils n'ont aucun élement de preuve à charge

 

Bref reste juste l'excés de vitesse, comme je disais ça fait 4 points en moins au maximum, vous prenez les 90€ d'amendes, vous passez un stage de récupération et on en parle plus, pas la peine d'aller faire une fausse déclaration en cas de convocation à la gendarmerie à mon avis (surtout que vous n'etes plus en probatoire)

 

 

Morgul, tu es un nouveau membre, tu es bien gentil, mais si tu souhaites intervenir dans une section de droit et renseigner les gens, il faudrait pour celà avoir un minimum de connaissances..

Pour ton information, les agents n'ont aucune preuve à apporter. Si ils rédigent un procès verbal pour refus d'obtempérer, leurs déclarations font foi jusqu'à preuve du contraire, comme le prévoit l'article 537 du code de procédure pénale. C'est donc au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction qu'on lui reproche et non l'inverse

[Invité §pol512xk]

 

A lire ta réponse, en effet...

 

 

Je ne sais pas si tu as bien vu les sanctions possibles pour un refus d'obtempérer ...

[Invité §chk614eG]

 

Je ne sais pas si tu as bien vu les sanctions possibles pour un refus d'obtempérer ...

 

 

Je crois que tu ne connais pas encore les personnages du forum .... ni leurs connaissances !

[Invité §Cel813Od]

bonjour a tous,

 

il y a 1 an(aout 2008), j’ai commis un excès de vitesse suivi d'un refus d'obtempéré.

Sur une route limitée à 70km/h, j'ai dépassé un camping-car et après mon dépassement, je devais être à 110 120 environ, je suis resté sur ma lancée. Au bout de la ligne droite il y avait la gendarmerie aux jumelles, j'ai vue une silouette(soleil en face) au bord de la route j'ai ralenti un peu et me suis décalé comme pour doubler un vélo mais une fois à leur niveau, j'ai clairement vue que c'était les gendarmes. Pris de panique j'ai hésité à m’arrêter tout en ralentissant fortement (j’étais en probatoire) et finalement j’ai continué.

Je ne suis pas le titulaire de la carte grise mais ma mère(qui n’est pas inquiété car le gendarme à bien déclaré que c’était un homme au volant) à reçu un appel des gendarmes ces jours-ci et à déclarée qu'a l'époque elle me prêtait sa voiture.

Qu’est-ce que je risque ?

Quels sont les possibilités pour limiter au maximum les dégâts ?

Ma mère peut elle revenir sur sa déclaration téléphonique ?

Le gendarme peut il affirmer, un an après, que c’était bien moi au volant ?

Est-il plus judicieux de se dénoncer ou de les laisser prouver qui est le coupable ?

 

Merci d’avance pour vos réponses,

 

 

 

de là à se souvenir si c'était précisément toi au volant à telle date et telle heure il y a un an...

Elle a pu aussi la prêter à quelqu'un d'autre.

Les gendarmes ne peuvent pas se souvenir d'un visage qu'ils ont aperçu pendant trois secondes, dans un véhicule en mouvement il y a de cela un an.

 

[FOCAS]

 

de là à se souvenir si c'était précisément toi au volant à telle date et telle heure il y a un an...

Elle a pu aussi la prêter à quelqu'un d'autre.

Les gendarmes ne peuvent pas se souvenir d'un visage qu'ils ont aperçu pendant trois secondes, dans un véhicule en mouvement il y a de cela un an.

 

 

+1 et meme si c'était il y a une semaine, tant qu'il n'arrete pas le conducteur, meme si c'est le champion du concours des physionomistes police-gendarmerie 2008 , il ne peut rien prouver sur l'identité. Ca m'étonnerait d'ailleurs qu'il essaye.

[Invité §inf117Se]

 

Je ne sais pas si tu as bien vu les sanctions possibles pour un refus d'obtempérer ...

 

 

Je ne sais pas si tu as lu qu'un excès de vitesse supérieur à 40km/h n'est pas un délit...

Quant au refus d'obtempérer à partir du moment où c'est la maman titulaire de la carte grise et qu'elle déclare que ce n'était pas elle au volant ca sera au Ministère Public d'apporter la preuve de l'identité du conducteur au moment de l'infraction...

 

[Invité §inf117Se]

 

+1 et meme si c'était il y a une semaine, tant qu'il n'arrete pas le conducteur, meme si c'est le champion du concours des physionomistes police-gendarmerie 2008 , il ne peut rien prouver sur l'identité. Ca m'étonnerait d'ailleurs qu'il essaye.

 

 

 

Si confrontation il y a, à l'initiative du Ministère Public, dans ce genre de situation entre l'agent et le supposé contrevenant et que l'agent le reconnaît formellement, ca aura force probante..Mais dans le cas présent, un an après, peu de risque en effet

[Invité §zeu055ic]

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