Non respect des distances de sécurité (Amende)

[Invité §Kop566hm]

Ecoute, pour te simplifier la vie, achète sur le net un TA de 135 € vendu 100 € et paie le PV avec...

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 31.htm#bas

 

 

[Invité §inf117Se]

Ah non pas du tout ... J'aimerai bien.

 

Je te suis jusqu'a la dernière phrase .... Ensuite je pense qeu tu comprends pas ceux que j'écris

 

Ou alors je n'y connais rien au système.

 

 

Tu comprends pas quoi? Que ta femme puisse recevoir un avis de contravention à son nom? Et pourquoi ca t'interpelle? Tu l'as dénoncée, ils ont donc toutes les infos sur elle: son nom, son adresse, son numéro de permis, ainsi que toutes les informations liées à l'infraction à partir du pv original, je vois vraiment pas ce qui te chiffonne...

[Invité §mus538BI]

Oui,

 

Je l'ai dénoncé, mais ils ont bien envoyé a ma FEMME (son adresse et son nom et prénom) la cartre amende (cela dit c'est la meme qu'il mavait 'adressé ...) ils ont juste fait suivre le courrier.

 

J'imagine donc qu'il aurai du REFAIRE l'amende .... et la renvoyer à ma femme.

 

Mais là ne faut t'il pas remplir le verso de la carte avec les coordonnées de ma femme son numéro de permis et tout, et l'envoyer avec le timbre amende !?

[Invité §inf117Se]

Oui,

 

Je l'ai dénoncé, mais ils ont bien envoyé a ma FEMME (son adresse et son nom et prénom) la cartre amende (cela dit c'est la meme qu'il mavait 'adressé ...) ils ont juste fait suivre le courrier.

 

J'imagine donc qu'il aurai du REFAIRE l'amende .... et la renvoyer à ma femme.

 

Mais là ne faut t'il pas remplir le verso de la carte avec les coordonnées de ma femme son numéro de permis et tout, et l'envoyer avec le timbre amende !?

 

 

Ce que je te dis depuis le début....

Pour la solution, tu peux tenter ce que tu dis, tu verras bien, ca peut marcher....

 

[Invité §22474Ug]

Je vais mettre tot le monde d'accord.

mussi20 a bien reçu un avis de contravention sous la forme simplifiée (ce qu'on appelle un TA) composé de 3 volets (le 3eme c.a.d "la souche" étant conservée par les FDO)

Les 2 premiers volets ne comportent aucune indication quant à l'identité du contrevenant.

Dans le cas présent, ils se sont contentés de renvoyer le PV initial au contrevenant "dénoncé" en joignant la requète en exonération.

Cette procédure est parfaitement applicable au niveau du bureau des contravention "local".

Il ne s'agit pas d'un avis de contravention format A4 comme il est envoyé lors de PV par radar automatique ou effectivement un nouvel avis de contravention (format A4) avec le nom du contrevenant "denoncé" est envoyé.

[Invité §inf117Se]

Ok, moi j'avais surtout en tête en effet les procédures automatiques du CACIR. Donc là, la fautive peut procéder comme il a expliqué alors?

[Invité §mus538BI]

ahhhh 22 m'a compris

 

Je suis pas fou donc

C'est pour àa que je t'ai demandé 40x si tu avais vu ma photo

 

Maintenant ma femme n'a pas de docuement de requete (bon elle n'en n'a pas besoins ...) Cependant, comment vont t'il savoir que c'est a ma femme qu'il faut retirer le points ? Faut t'il remplir le premier volet avec le n° de permis et tout !?

[Invité §inf117Se]

ahhhh 22 m'a compris

 

Je suis pas fou donc

C'est pour àa que je t'ai demandé 40x si tu avais vu ma photo

 

Maintenant ma femme n'a pas de docuement de requete (bon elle n'en n'a pas besoins ...) Cependant, comment vont t'il savoir que c'est a ma femme qu'il faut retirer le points ? Faut t'il remplir le premier volet avec le n° de permis et tout !?

 

 

Bah oui, puisqu'ils n'ont pas envoyé un nouvel avis de contravention comme ils le font dans les procédures automatisées...

 

[Invité §22474Ug]

ahhhh 22 m'a compris

 

Je suis pas fou donc

C'est pour àa que je t'ai demandé 40x si tu avais vu ma photo

 

Maintenant ma femme n'a pas de docuement de requete (bon elle n'en n'a pas besoins ...) Cependant, comment vont t'il savoir que c'est a ma femme qu'il faut retirer le points ? Faut t'il remplir le premier volet avec le n° de permis et tout !?

 

 

J'ai l'avantage du terrain sur "infraction" qui apporte par ailleurs des informations précieuses dans son domaine

 

Pour ta femme, elle doit remplir effectivement le verso (où on lui demande son numéro de permis) et payer par timbre amende ou chèque bancaire à l'ordre du trésor public et envoyer le premier feuillet à l'adresse indiquée. Elle conserve le second feuillet avec la petite partie du timbre amende ou bien elle note le numéro du chèque en cas de problème ultérieur.

[Invité §mus538BI]

Merci 22