Fausse declaration a l'assurance a mon encontre

[mandrake05]

Bonjour, j'aimerai votre avis sur un pépin qui m'arrive.

Nous sommes en Juin 2008, ma copine utilise ma voiture pour se rendre a son travail. Elle est jeune et est responsable d'une collègue plus vieille qu'elle.

 

Un matin, cette collègue l'accuse d'avoir rayer sa voiture en partant de sa place de stationnement la veille au soir. Mon amie nie et demande a voir les présumes dégâts. Il s'agit de 3 rayures longues de 5 cm assez profondes qui ne peuvent avoir été faite que par un morceau de fer type barbèle.

Le lendemain, je me présente a sa collègue pour discuter du prétendu accrochage. Celle-ci s'emporte et menace mon amie de menace de mort si elle revient travailler. Le soir nous nous rendons au commissariat pour poser une main courante suite a ces menaces.

 

Je contacte mon assureur qui me dit de ne pas inquiéter. Une semaine plus tard, je reçoit une lettre de l'assureur de la collègue de ma copine lui demandant de remplir l'équivalent d'un constat a l'amiable.

Je recontacte mon assureur qui me demande de lui faire une lettre récapitulant l'incident.

 

Je lui envoie il me dit que tout est résolu. je paye ma cotisation en aout, rien a signaler, je lui reparle de l'incident, il me dit que tout a été résolu.

 

La semaine dernière je reçoit mon appel de quittance et la surprise, je paye bien plus que l'année dernière, j'ai perdu du bonus. Je contacte mon assureur qui me dit que j'ai été déclaré 50% responsable d'un accident, celui de juin. mon assurance a du payer 600 euros et celle de la partie adverse autant pour les prétendues réparations.

 

Je suis en contact avec le service litige, ils regardent mon dossier mais me préparent gentiment a l'idée que je me suis fait avoir.

Quel recours ais-je?

merci

 

[mandrake05]

la lettre envoyée a mon assureur :

http://img7.hostingpics.net/thumbs/mini_283352lettre1.jpg

 

 

 

http://img7.hostingpics.net/thumbs/mini_735039lettre2.jpg

[Invité §inf117Se]

Bonjour, tu dois écrire à votre assurance en lui disant que si elle ne reconsidère pas cette décision abusive, tu iras déposer un recours au Tribunal de Police, au civil, contre la dame ET son assurance. Sans réponse de ton assurance sous huit jours, ou en cas de réponse négative, tu le fais. Tu vas au Tribunal de Police et tu déposes un dossier au civil contre l'autre conductrice et son assurance, afin que ce soit la justice qui se prononce dans cette affaire Tu ne peux pas être déclaré responsable en partie d'un accident qui n'a jamais eu lieu et dont il n'y a aucune preuve qu'il ait eu lieu...

[mandrake05]

Merci pour ta reponse, je vais rediger leur envoyer un fax dans ce sens, c'est plus rapide qu'une lettre et j'aurais un accusé de reception.

Je vous tiens au courant.

[mandrake05]

Tu parles de recours contre mon assurance ou contre celle de l'autre conductrice?

[Invité §Mur342iq]

de l'autre conductrice ...

[mandrake05]

Ce que je suis sur le point de faxer a mon assureur :

Monsieur, je vous écris concernant une déclaration de sinistre qui a été fait à mon encontre en juin 2008. Je vois que suite à une décision abusive j’ai été déclaré responsable à 50% d’un sinistre. Cette déclaration a eu pour conséquence d’augmenter ma cotisation et de minorer mon bonus.

 

Je vous demande de reconsidérer cette décision en me réattribuant le bonus auquel j’aurais droit sans cette fausse déclaration et de supprimer toute mention de cet incident dans mon contrat sans quoi j’irai déposer un recours au tribunal de police de police contre vous et la conductrice de l’autre véhicule.

 

Je ne peux pas être déclaré responsable en partie d'un accident qui n'a jamais eu lieu et dont il n'y a aucune preuve qu'il ait eu lieu...

Pour mémoire il n’y a jamais u d’expertise ni de constat signé, ce qui a mes yeux est une obligation dans le cas d’un litige comme celui-ci.

 

 

En espérant que nous trouverons une issue positive à ce différent je vous prie d’agréer monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Tu en penses quoi?

[Invité §Mur342iq]

tu t'es trompé ... c'est l'assurance de la dame qu'il faut assigner pas la tienne

[mandrake05]

ok, mais dans ce cas ça sert a quoi que j'envoie la lettre a MON assurance, ils s'en moquent bien si c'est pour attaquer l'autre assurance. deplus c'est pas a l'assurance de la dame de me redonner mon bonus, c'est a la mienne?

Il y a une subtilité que je ne comprends pas.

[Invité §pou686PU]

tu t'es trompé ... c'est l'assurance de la dame qu'il faut assigner pas la tienne

 

 

Ben non, c'est bien la sienne! Son assurance lui impute des torts alors qu'il conteste et elle ne fait pas son travail (elle ne défend pas les intérêts de son assuré).

[Invité §pou686PU]

ok, mais dans ce cas ça sert a quoi que j'envoie la lettre a MON assurance, ils s'en moquent bien si c'est pour attaquer l'autre assurance. deplus c'est pas a l'assurance de la dame de me redonner mon bonus, c'est a la mienne?

Il y a une subtilité que je ne comprends pas.

 

 

Tout à fait, c'est à TON assurance qu'il faut s'adresser.

 

Il y a UN point qui ne me semble pas tout à fait clair : tu as fait un constat (signé) ou pas avec la dame?

[mandrake05]

Je n'ai jamais faits de constat, elle en a fait un toute seule.

 

[Invité §inf117Se]

Non je confirme, le litige concernant cet accident l'oppose à l'autre assurance et à la conductrice. Le soit disant accident a eu lieu avec cette dame. C'est donc elle et son assurance qu'il faut "attaquer", pas sa propre assurance. De plus, par le truchement de la convention inter-assurance IRSA, ton assurance sera directement impactée par cette procédure au niveau des arrangements financiers qu'elles ont entre elles pour le règlement de ces sinistres.

Donc c'est bien l'autre conductrice ET l'assurance de cette autre conductrice qu'il faut poursuivre au civil.

[mandrake05]

c'est dailleurs a cause de ça et du fait qu'on remette en cause sa parole qu'elle s'est enervée et a proferé des menaces de mort.

je vais envoyer le fax telquel dans l'apres midi.

[mandrake05]

Non je confirme, le litige concernant cet accident l'oppose à l'autre assurance et à la conductrice. Le soit disant accident a eu lieu avec cette dame. C'est donc elle et son assurance qu'il faut "attaquer", pas sa propre assurance. De plus, par le truchement de la convention inter-assurance IRSA, ton assurance sera directement impactée par cette procédure au niveau des arrangements financiers qu'elles ont entre elles pour le règlement de ces sinistres.

Donc c'est bien l'autre conductrice ET l'assurance de cette autre conductrice qu'il faut poursuivre au civil.

 

 

ok ce coup-ci j'ai compris.

 

 

[Invité §pou686PU]

OK sur le fait d'attaquer l'autre conductrice pour fausse déclaration mais l'assurance de Mandrake a commis une erreur dans la mesure où elle lui impute des torts alors qu'il refuse toute implication dans le sinistre, et elle ne défend pas les intérêts de son assuré.

Dans la mesure où il ne reconnait pas son implication, son assurance n'avait pas à indemniser l'autre partie (on n'est pas dans le cadre d'un accord amiable). L'autre conductrice et son assurance auraient donc du passer par le recours "non amiable" (dépôt de plainte, ...).

 

L'assurance de Mandrake a fait une faute en indemnisant cette dame. Ce n'est pas à lui d'en supporter les conséquences (malus, ...).

Il ne faut pas oublier qu'une assurance a l'OBLIGATION de défendre les intérêts de son assuré.

[Invité §inf117Se]

OK sur le fait d'attaquer l'autre conductrice pour fausse déclaration mais l'assurance de Mandrake a commis une erreur dans la mesure où elle lui impute des torts alors qu'il refuse toute implication dans le sinistre, et elle ne défend pas les intérêts de son assuré.

Dans la mesure où il ne reconnait pas son implication, son assurance n'avait pas à indemniser l'autre partie (on n'est pas dans le cadre d'un accord amiable). L'autre conductrice et son assurance auraient donc du passer par le recours "non amiable" (dépôt de plainte, ...).

 

L'assurance de Mandrake a fait une faute en indemnisant cette dame. Ce n'est pas à lui d'en supporter les conséquences (malus, ...).

Il ne faut pas oublier qu'une assurance a l'OBLIGATION de défendre les intérêts de son assuré.

 

 

Je suis bien d'accord. Je ne suis pas expert en assurance, mais j'ai déjà vu ce cas à de nombreuses reprises, et c'est bien l'autre partie avec son assurance qu'il faut assigner au civil, pas sa propre assurance

 

[mandrake05]

J'ai modifier le fax en mentionnant l'autre assurance et l'autre conductrice. Il vient juste de partir. Je vous tiens au courant.

 

[Invité §Mur342iq]

On peut egalement assigner par la meme occasion sa propre assurance, pour non respect de ses obligations contractuels, à savoir l'application de la garantie "defense recours"

[mandrake05]

Je les ai appele pour leur demander une copie de la declaration d'accident afin d'avoir des papier pour la suite. Ils me ballaent en me disant qu'ils l'envoient, puis que la personne est partie en vacances. De mon coté je pars demain et j'ai rien pour preparer la suite a la rentrée. Je pensais qu'ils etaient obligés de me donner des papiers concernant le sois-disant accident mais ils se moquent de moi. Je sais pas trop par ou commencer

[mandrake05]

Des news, donc j'ai vu mon assureur (j'ai demenagé et maintenant j'habite a 600 Km de son bureau. )

Ils font un recours contre l'autre assurance, selon lui il y aurait eu un constat avec immitation de signature mais il n'a aucune bille concernant ce sinistre. Le recours peut prendre plusieurs semaines, vois des mois et maintenant ça se passe entre les deux compagnies d'assurance.

Je n'ai plus qu'a patienter :q

[mandrake05]

Bonjour, je viens de recontacter mon assurreur. Visiblement le dossier n'avance pas, ils n'ont pas eu acces au constat et tout est bloqué. Le recours reste ouvert mais mon assureur ne comprends pas ce qui se passe. Visiblement le partie adverse a declarer "incident hors agglomeration sur parking irregulier" ou quelque chose du genre.

Du coup je ne sais pas quoi faire.

 

[Invité §so-331XR]

Oubli pas les menaces que ton amie a reçu

[mandrake05]

Je me vois bien transformer ma main courante pour menace en plainte mais c'est pas ça qui va obliger ma compagnie d'assurance a me redonner mon bonus.

Ma compagnie me dit qu'ils n'ont même pas acces au constat, ils ne savent même pas si il y en a un et que si c'est le cas, l'autre compagnie n'est pas obligé de le donner. je trouve ça étonnant.Qu'est-ce que vous en pensez?

 

Ce qui ettonne encore plus mon assureur c'est que la fausse declaration qui a été faite implique une responsabilité partagée (50/50). Quand a faire une fausse declaration autant donner tout les tors a l'autre.

Bref il est autant dans le brouillard que moi.

 

[mandrake05]

Des news du jour. J'ai eu un coup de fil de mon assureur. Il m'a expliqué que par defaut les constats non signés mais ou apparaissaient l'identité du conducteur étaient automatiquement validé. Si ils sont validés, il y a une declaration de sinistre avec en general 50/50.

Ce dispositif a un point positif, tu te fais rentrer dedans, t'es remboursé même si l'autre nie les faits.

 

Le points pervers c'est que n'importe qui peux faire une fausse declaration, via un constat, contre son voisin ou comme dans mon cas sa collegue il lui suffit de relever sa plaque, son numero d'assurance (sur la vignette), et l'identite + l'adresse.

 

Rien ne changera pas la decision entre les deux compagnies. Le seul espoir qu'il reste est que mon assureur demande a la maison mére de me remmettre mon coefficient de bonus avec un dossier dans lequel il y a d'un coté un constat non signé et ma lettre autant dire que c'est pas gagner.

 

La deux hypotheses, ils me remettent mon bonus fin de l'histoire, je suis content, sinon ils refusent mon point de vue et je vais banquer plus cher d'assurance jusqu'a ce que j'atteigne 50%, c'est a dire pas mal d'années.

 

Avec ce sinistre bidon, mon coef est de 0.8...

[mandrake05]

Je repasse par la.

Mon ancien assureur m'a enfin reenvoyé un relevé d'informations avec le Bonus modifié, je repasse a 0.68. J'ai transfere a mon nouvel assureur et il e a pris compte et m'a même remboursé le trop percu. La baggare aura duré 2 ans!!

[Invité §jos184mj]

Bien étrange cette affaire, mais ca montre qu'on est pas forcément bien épaulé.

 

Il a fallu que tu te bouges pour que l'assurance réagisse.

 

Incroyable de pouvoir faire ça, surtout que tu aurais pu être plus vache.

D'ailleurs, est ce que ton amie est retourné travailler suite aux menaces de l'autre femme ? Si non, tu aurais peut etre pu porter plainte pour menace et intimidation ou un truc du genre ... avec témoin aussi peut être ?

 

Bref, tant mieux que cela finisse bien pour ton bonus.

Sais tu si l'autre a payé une amande ou s'est pris un courrier de la part de son assurance pour faux témoignage ?

[gwen3]

Bien étrange cette affaire, mais ca montre qu'on est pas forcément bien épaulé.

 

Il a fallu que tu te bouges pour que l'assurance réagisse.

 

Incroyable de pouvoir faire ça, surtout que tu aurais pu être plus vache.

D'ailleurs, est ce que ton amie est retourné travailler suite aux menaces de l'autre femme ? Si non, tu aurais peut etre pu porter plainte pour menace et intimidation ou un truc du genre ... avec témoin aussi peut être ?

 

Bref, tant mieux que cela finisse bien pour ton bonus.

Sais tu si l'autre a payé une amande ou s'est pris un courrier de la part de son assurance pour faux témoignage ?

 

 

 

 

Ben pour une amande http://www.boitearecettes.com/fruits_legumes/amande-1.gif

[Invité §jos184mj]

Ouai, mais la il y en a deux

 

Au passage, pas mal la signature sur le seul a rouler en Renault jamais en panne

[mandrake05]

C'est vrai que ca a été la galere. Ma copine etait en interim et sa collegue s'est mise en maladie 2 jours apres l'avoir menacée jusqu'a la fin de la mission de ma copine.

Sa collegue s'en tire pas mal car pas de plainte de porté, elle a juste eu un malus et a gagner une belle peinture sur sa voiture.

Sur mon RI, je garde ecrit l'incident mais j'ai bien mon coef de 0,68. Dans 1 an le pseudo sinistre aura plus de trois ans donc plus de soucis.

 

C'est sur que j'ai bataillé avec mon ancien assureur, merci a ma boite d'avoir payer tous les coups de fils que j'ai leur ai passé, c'etait presque du harcelement.

[Invité §car351Su]

C'est vrai que ca a été la galere. Ma copine etait en interim et sa collegue s'est mise en maladie 2 jours apres l'avoir menacée jusqu'a la fin de la mission de ma copine.

Sa collegue s'en tire pas mal car pas de plainte de porté, elle a juste eu un malus et a gagner une belle peinture sur sa voiture.

Sur mon RI, je garde ecrit l'incident mais j'ai bien mon coef de 0,68. Dans 1 an le pseudo sinistre aura plus de trois ans donc plus de soucis.

 

C'est sur que j'ai bataillé avec mon ancien assureur, merci a ma boite d'avoir payer tous les coups de fils que j'ai leur ai passé, c'etait presque du harcelement.

 

 

 

pour la peine, ca peut peut etre s'arranger non ?

[mandrake05]

Me tente pas