Carte grise bloquée par mention destruction

[Invité §elc221LT]

Bonsoir à tous,

 

Voici la situation ubuesque dans laquelle je me trouve : en février 2003 j'achète un Picasso (10 mois et 12.000 km) à un collaborateur Citröen qui l'avait lui-même acheté neuf à l'usine en avril 2002. Le mois dernier, je revends le Picasso (130.000 km) à un particulier. Or, mon acheteur se voit bloquer le changement de CG car, en préfecture (Essonne), le véhicule ressort avec la mention "destruction le 23 mai 2003" (soit à peine 3 mois après l'avoir acquis) ! Je précise que ce véhicule a une une vie mécanique, routière et administrative banale et sans histoire.

 

L'un d'entre vous a-t-il une idée de ce qui a pu se passer ?

 

Merci d'avance.

[Invité §le 370HG]

bjr

une idée comme ça : une croix mal placée non ? pas dans la bonne case

dans la case "vendu/ceder pour destruction" peu etre mais quand ?

quelqu'un a peu etre une autre idée ?

[Invité §SK2240kR]

 

Est-il possible de vendre un véhicule déclaré en préfecture détruit ?

Officiellement : NON

[m-d-s]

Louche ce topic.

Où alors, c'est une erreur administrative de +

(possible et en ce cas, pas simple a résoudre depuis Fa2)

[Invité §le 370HG]

bizarre bizarre en effet

tiens nous au courant (quant tu auras reussi a denouer le prob' )

[Invité §elc221LT]

Bjr,

 

Je suis allé en préfecture hier, avec mon acheteur, pour tirer cela au clair. D'après l'employée qui nous a reçus, il s'agirait d'une erreur administrative, une erreur de saisie d'un certificat de destruction transmis à la préfecture par un casseur. Mais le nouveau système informatique (SIV) étant en cours de mise en place dans l'Essonne, elle n'a pas pu consulter les archives pour vérifier son hypothèse. En revanche, elle nous a indiqué qu'à l'époque, en 2003, la saisie du simple n° d'immatriculation suffisait pour "détruire administrativement" un véhicule. Aucun rapprochement n'était fait avec le n° de série ou la marque du véhicule ! Concrètement, j'ai dû prouver avec contrat d'assurance et contrôles techniques à l'appui que le véhicule est bien en service depuis mai 2003. Fin novembre, le nouveau système informatique devrait être pleinement opérationnel et le véhicule pourra être "remis en circulation" administrativement et mon acheteur se verra délivrer sa nouvelle CG, nouvelle norme. En attendant, il est reparti avec une attestation de la préfecture lui permettant de rouler encore un mois avec l'ancienne CG barrée et justifier cette situation en cas de contrôle de police.

 

C'est donc en bonne voie, mais pas encore régularisé.

 

Cdlt.

[Invité §le 370HG]

ok: une affaire qui va bien finir visiblement tant mieux

une erreur est toujours possible ! !

cdlt

[Invité §geo712dj]

Elcorso bonjour ,je découvre votre message. J’ai exactement le même problème, mon camping-car a été vendu et l’acheteur ne peu pas l’immatriculer.

J’ai sorti sur internet un certificat de non gage dit simple pensant que ça suffisait c’est la préfecture qui a annoncé destruction. Ceci depuis février 2010 .malgré mes démarches auprès de la préfecture, du service de destruction, de l’ANTS à Charleville Méziére aucun retour. Mon acheteur s’impatience à juste titre. En désespoir j’ai écrit en recommandé au préfet.

Et vous qu’en est il de votre problème PIERRE

 

[gwen3]

Elcorso bonjour ,je découvre votre message. J’ai exactement le même problème, mon camping-car a été vendu et l’acheteur ne peu pas l’immatriculer.

J’ai sorti sur internet un certificat de non gage dit simple pensant que ça suffisait c’est la préfecture qui a annoncé destruction. Ceci depuis février 2010 .malgré mes démarches auprès de la préfecture, du service de destruction, de l’ANTS à Charleville Méziére aucun retour. Mon acheteur s’impatience à juste titre. En désespoir j’ai écrit en recommandé au préfet.

Et vous qu’en est il de votre problème PIERRE

 

 

Il ne faut pas s'inquiéter, c'est juste une erreur administrative (comme tant d'autres), il va falloir un peu de temps (c'est les vacances... ) mais tout va rentrer dans l'ordre, il n'y pas à se stresser pour ça même si je reconnait que cela doit être embêtant...

[Invité §geo712dj]

Bonjour Elcorso et Gwen3 Votre réponse est rassurante mais les mois passent et les vacances sont loin. Toujours pas de réponse de la préfecture. Mon acheteur s’impatiente et veux aller en justice, il ne peu pas immatriculer le camping-car à son nom et croit à une magouille. Cette situation est intolérable de la part de l’administration. Y a-t-il d’autre personne dans mon cas , Elcorso à t il résolu le problème. Merci PIERRE

[gwen3]

Bonsoir,

 

Mon véhicule a été vendu 2 foid avant moi et j'ai réussi à le vendre moi même sans souci alors que le CT indiquait une erreur d'identification . Bizarre que la préfecture aie vu qq chose, à moins que votre acheteur s'en soit vanté ?

[Invité §geo712dj]

Après 8 mois de démarches j’ai frappé à la bonne porte (Le médiateur de la République)

Après l’intervention de mon député directement avec le sous/Préfet dans la journée le problème insoluble a été réglé.

Il faut prendre contact avec un correspondant local du médiateur (voir sur internet) qui fournit les infos pour la suite des démarches. Merci aux forums et à internet