erreur immatriculation sur contravention pour stationnement

[Invité §chr010VY]

Bonjour,

j'ai eu une amende pour cause de stationnement génant "emplacement reservé OPJ" de 35€;

il y a une erreur d'immatriculation sur le 2éme volet (en carbone) "avis de contravention" ce sont les nouvelles plaques XX-XXX-XX, sur le premier volet ils ont bien noté la plaque XX-XXX-XG et sur le 2eme d'ou l'erreur XX-XXX-XC.

Suivant les quelques commentaires que j'ai pu voir concernant des cas similaires au mien je ne risque rien mais pensez vous qu'ils peuvent me retrouver en voyant la ressemblance des 2 lettres? si oui est ce que je peux protester?

Que feriez-vous a ma place???

Merci d'avance.................

[daniel762]

Le 2ème volet, c'est une copie carbone, donc le "C" est un G peu lisible sur ce volet, mais peut-être parfaitement reconnaissable sur la souche conservée par les FDO. Et s'ils lisent le bon numéro sur la souche, tu recevras un PV majoré. Donc autant payer tout de suite...

 

Si tu ne paies pas et qu'ils lisent la mauvaise lettre sur la souche, ce sera le titulaire du XX-XXX-XC qui recevra le PV majoré, et qui sera très probablement dans l'impossibilité de prouver qu'il n'avait pas garé sa voiture là. Et qui devra donc payer pour toi... Pas très sympa pour lui !

[Invité §chr010VY]

je me suis renseigné l'immatriculation erronée correspond a aucun autre vehicule et sur ce 2eme volet on voit incontestablement un "C", si jamais je recois une majoration puis-je contester??

[daniel762]

je me suis renseigné l'immatriculation erronée correspond a aucun autre vehicule et sur ce 2eme volet on voit incontestablement un "C", si jamais je recois une majoration puis-je contester??

 

 

Comment ?

 

Puis ce n'est pas possible : si tu es immatriculé AA-111-AG, c'est que forcément l'immatriculation AA-111-AC a été attribuée auparavant. Donc il y a obligatoirement un véhicule qui y correspond...

[Invité §ult301Bh]

je me suis renseigné l'immatriculation erronée correspond a aucun autre vehicule et sur ce 2eme volet on voit incontestablement un "C", si jamais je recois une majoration puis-je contester?

 

Si vous ne payez pas, et que vous recevez la majoration, vous ne pourrez pas contester sur une simple "erreur de plume"...Mais s'il y a une erreur sur le volet carbone, elle apparaît telle qu'elle sur le pv gardé par l'agent. Donc logiquement, si vous ne payez pas, la majoration ne pourra pas vous parvenir puisque l'immatriculation telle que figurant sur le pv, ne sera reliée à aucun CI.

[daniel762]

Si vous ne payez pas, et que vous recevez la majoration, vous ne pourrez pas contester sur une simple "erreur de plume"...Mais s'il y a une erreur sur le volet carbone, elle apparaît telle qu'elle sur le pv gardé par l'agent. Donc logiquement, si vous ne payez pas, la majoration ne pourra pas vous parvenir puisque l'immatriculation telle que figurant sur le pv, ne sera reliée à aucun CI.

 

 

Tu es certain de ça ?

 

Ce serait vrai si vrai si par exemple on lisait sur le PV quelque chose comme FA-111-AA, car la série F n'est pas encore attribuée. Mais là l'erreur est sur la dernière lettre, et on lit AA-111-AC au lieu de AA-111-AG. Ce sera donc le titulaire du AA-111-AC, qui a forcément été attribué avant le AA-111-AG, qui recevra le PV majoré à la place de chrissou08...

[Invité §chr010VY]

J ai réussi à me renseigner par un ami garagiste qui a un logiciel (ou site réservé aux professionnel) spécifique pour faire les plaques d immatriculation et il n y a aucun véhicule correspondant à ce numéro.

Les réponses sont partagés, je pense qu il y a une chance sur 2 pour avoir une majoration c est à y réfléchir...

En tout cas merci à tous pour vos réponses

[Invité §ult301Bh]

 

Tu es certain de ça ?

 

Ce serait vrai si vrai si par exemple on lisait sur le PV quelque chose comme FA-111-AA, car la série F n'est pas encore attribuée. Mais là l'erreur est sur la dernière lettre, et on lit AA-111-AC au lieu de AA-111-AG. Ce sera donc le titulaire du AA-111-AC, qui a forcément été attribué avant le AA-111-AG, qui recevra le PV majoré à la place de chrissou08...

 

Tu as raison. Je voulais dire que lui ne recevrait pas l'amende majorée, mais tu as raison, le titulaire de la "bonne" immatriculation recevra l'amende majorée..

[Invité §oul767Da]

Tu as raison. Je voulais dire que lui ne recevrait pas l'amende majorée, mais tu as raison, le titulaire de la "bonne" immatriculation recevra l'amende majorée..

Il va etre content.

[Invité §ult301Bh]

Il viendra sur FA pour demander comment contester

[Invité §chr010VY]

quoi qu'il en soit il pourra toujours contester puisque la plaque d'immatriculation correspondra surement pas au modèle de son vehicule

[Invité §prv018kW]

quoi qu'il en soit il pourra toujours contester puisque la plaque d'immatriculation correspondra surement pas au modèle de son vehicule

 

Je croyais que l'immatriculation erronée ne à correspondait à aucun autre véhicule comme tu nous le disais , tu changes de version ?

[daniel762]

quoi qu'il en soit il pourra toujours contester puisque la plaque d'immatriculation correspondra surement pas au modèle de son vehicule

 

 

Et on lui répondra "erreur de plume" pour rejeter sa contestation... Puis même si sa contestation est acceptée, ce sera toujours du temps passé et des frais pour rédiger la contestation et envoyer un recommandé.

Et il se peut que par malchance, les modèles de voiture correspondent.

 

Donc par simple correction, tu devrais payer le PV.

[daniel762]

J ai réussi à me renseigner par un ami garagiste qui a un logiciel (ou site réservé aux professionnel) spécifique pour faire les plaques d immatriculation et il n y a aucun véhicule correspondant à ce numéro.

Les réponses sont partagés, je pense qu il y a une chance sur 2 pour avoir une majoration c est à y réfléchir...

En tout cas merci à tous pour vos réponses

 

 

Pas possible. Les numéros sont attribués dans l'ordre et donc AA-111-AC a forcément été attribué avant ton AA-111-AG.

Soit ton ami a mal compris le numéro que tu lui as donné, soit il ne sait pas se servir de son logiciel...

[Invité §prv018kW]

Tiens plus de nouvelles ?

[Invité §mac614xX]

 

Pas possible. Les numéros sont attribués dans l'ordre et donc AA-111-AC a forcément été attribué avant ton AA-111-AG.

Soit ton ami a mal compris le numéro que tu lui as donné, soit il ne sait pas se servir de son logiciel...

 

 

Soit la voiture a été accidentée/détruite...

[daniel762]

 

Soit la voiture a été accidentée/détruite...

 

 

Possible, mais pas certain...

 

Ou alors, celui qui a fait établir la CG a refusé que ses coordonnées soient communiquées à des fins commerciales.

[Invité §oul767Da]

 

Possible, mais pas certain...

 

Ou alors, celui qui a fait établir la CG a refusé que ses coordonnées soient communiquées à des fins commerciales.

Vois pas le rapport?

[daniel762]

Vois pas le rapport?

 

 

Les coordonnées de ta CG peuvent être vendues pour une utilisation commerciale, si tu ne coches pas la case qui permet de s'y opposer.

Alors de là à supposer qu'elles se retrouvent dans les bases de données de certains garagistes ou réseaux de vente ou d'entretien, il n'y a qu'un pas...

[Invité §prv018kW]

 

Les coordonnées de ta CG peuvent être vendues pour une utilisation commerciale, si tu ne coches pas la case qui permet de s'y opposer.

Alors de là à supposer qu'elles se retrouvent dans les bases de données de certains garagistes ou réseaux de vente ou d'entretien, il n'y a qu'un pas...

Pas déjà franchi depuis un moment !

 

http://www.yakarouler.com/

[Invité §oul767Da]

 

Les coordonnées de ta CG peuvent être vendues pour une utilisation commerciale, si tu ne coches pas la case qui permet de s'y opposer.

Alors de là à supposer qu'elles se retrouvent dans les bases de données de certains garagistes ou réseaux de vente ou d'entretien, il n'y a qu'un pas...

C'est exact. Le pire est que personne ne bronche pour s'inquiéter des dérives de ce fichage généralisé.Il est scandaleux que de organisme d'état revendent des données confidentielles. Les acheteurs n'oublient pas de cocher cette fameuse case. Les vendeurs d'autos ou les services préfectoraux se gardent bien de donner cette information.

[Invité §FLO562zF]

Bonjour il y a 41 jours j'ai reçu une contravention pour un stationnement gênant à Paris alors que j'habite Nantes, le n° d'immatriculation est bien le mien mais la marque de la voiture est Opel et j'ai une Renault. J'ai rempli et envoyé la demande en exonération avec la copie de ma carte grise. La gendarmerie m'a déconseillé de porter plainte car la seule copie de ma carte grise prouve qu'il ne peut s'agir de ma voiture pour eux c'est sans doute une erreur de retranscription de plaque... A ce jour je n'ai pas de nouvelles : dois-je attendre la réponse de peur qu'on me réclame une majoration ou dois-je payer les 35 € demandés ? La date d'expiration est dans 4 jours ! Merci

[Invité §ult301Bh]

Bonjour il y a 41 jours j'ai reçu une contravention pour un stationnement gênant à Paris alors que j'habite Nantes, le n° d'immatriculation est bien le mien mais la marque de la voiture est Opel et j'ai une Renault. J'ai rempli et envoyé la demande en exonération avec la copie de ma carte grise. La gendarmerie m'a déconseillé de porter plainte car la seule copie de ma carte grise prouve qu'il ne peut s'agir de ma voiture pour eux c'est sans doute une erreur de retranscription de plaque... A ce jour je n'ai pas de nouvelles : dois-je attendre la réponse de peur qu'on me réclame une majoration ou dois-je payer les 35 € demandés ? La date d'expiration est dans 4 jours ! Merci

 

 

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