Question radar embarqué

[julien-06200]

Dans ce cas pas le choix : tu fais ton stage au plus vite pour remonter à 6 points sur 6.

Tu ne gagnes que 3 points mais tu sauves ton permis.

 

Après, tu peux aussi contester l'amende du feu rouge vu que ça flashe par derrière, mais l'amende au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise risque de te coûter plus cher que le prix du stage.

[Invité §Gui724mL]

Dans ce cas pas le choix : tu fais ton stage au plus vite pour remonter à 6 points sur 6.

Tu ne gagnes que 3 points mais tu sauves ton permis.

 

Après, tu peux aussi contester l'amende du feu rouge vu que ça flashe par derrière, mais l'amende au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise risque de te coûter plus cher que le prix du stage.

 

 

D'accord donc on peut faire le stage avant de recevoir la lettre attestant le retrait de points si j'ai bien compris ?

[Invité §mac614xX]

Imaginons que je prenne une contravention entraînant la perte de deux points, et qu'ensuite je me fasse flasher à un feu rouge avant d'avoir reçu la lettre attestant la perte des deux points. Cela me ferait virtuellement perdre les 6 points du permis probatoire, pourrais-je alors récuperer 4 points ou mon permis sera invalidé pour solde nul de points ?

 

 

Imaginons que tu sois assez conscient que tu as besoin de garder ton permis et que tu ne fasses pas d'infraction et voilà, le tour est joué, tu n'as même pas à réfléchir à une quelconque perte de points...

[Invité §Tis758PG]

Imaginons que je prenne une contravention entraînant la perte de deux points, et qu'ensuite je me fasse flasher à un feu rouge avant d'avoir reçu la lettre attestant la perte des deux points. Cela me ferait virtuellement perdre les 6 points du permis probatoire, pourrais-je alors récuperer 4 points ou mon permis sera invalidé pour solde nul de points ?

 

 

Je crois qu'il y a beaucoup de confusions dans l'esprit des conducteurs et il faut mettre les choses au clair.

 

Un permis probatoire ne dure que 2 ans pour ceux qui ont fait un Apprentissage Anticipé de la Conduite, l'AAC, et 3 ans pour les autres y compris ceux qui ont fait la Conduite Supervisée.

Un AAC a un capital de 6 points jusqu'au 1er anniversaire du permis, 9 points du 1er au 2e anniversaire du permis et 12 points à compter de son 2e anniversaire du permis.

Les autres ont un capital de 6 points jusqu'au 1er anniversaire du permis, 8 points du 1er au deuxième anniversaire du permis, 10 points du 2e au 3e anniversaire du permis et 12 points à compter du 3e anniversaire de permis.

Bien entendu, ces maxi ne sont valables que si le probatoire ne perd aucun point durant ses 2 ou 3 premières années de son permis, mais de ça, on en a longuement débattu sur ce forum.

 

Quand un conducteur commet une infraction entraînant un retrait de points, il est inutile de faire, dès le lendemain, un stage si son capital point est au maximum. Ce stage ne rapporterait aucun point puisque nombre de points avant le stage + les 4 points du stage = nouveau solde de points mais ce nouveau solde ne saurait être supérieur au total auquel il a droit et le supplément de points est perdu. Par contre, si le solde est bas, il conviendra de ne pas attendre d'avoir payé le montant de l'amende pour faire le stage et récupérer les 4 points maxi. Ce faisant, il peut ainsi échapper à l'invalidation (sanction administrative) de son permis pour solde de points à zéro. Il faut savoir que le retrait de points n'interviendra jamais avant l'une des échéances suivantes :

- la date du paiement de l'amende si ce paiement est fait avant la mise en route de l'amende majorée,

- la date d'émission du titre exécutoire (amende non payée),

- la date où le jugement est devenu définitif (si passage au tribunal),

- la date de l'exécution de la composition pénale (composition pénale n'est pas l'ordonnance pénale).

encore que les différents services qui interviennent dans l'enregistrement du retrait des points sur le FNPC, mettent un "certain temps" à traiter la fiche NATINF (NATure de l'INFraction).

 

Dans tous les cas, avant de faire un stage, il y a toujours intérêt à vérifier le nombre de points restant en solde sur son permis et de le comparer au nombre de points maximum autorisé.

[Papymeche2]

Imaginons que je prenne une contravention entraînant la perte de deux points, et qu'ensuite je me fasse flasher à un feu rouge avant d'avoir reçu la lettre attestant la perte des deux points. Cela me ferait virtuellement perdre les 6 points du permis probatoire, pourrais-je alors récuperer 4 points ou mon permis sera invalidé pour solde nul de points ?

 

 

 

 

Bjr

 

Un peu d' humour ?

 

Si le réservoir à points est plein (max de points pouvant être de 6, 8, 9, 10 ou 12 selon l' ancienneté du permis et le mode ou il a été obtenu (normal ou conduite accompagnée), ce qui définit un réservoir à taille qui augmente à 12 en 2 ou 3 ans si il n' y a pas eu de retrait de points entre temps (*)), un stage ne sert pas toujours efficacement tant que les points de l' infraction n' ont pas été retirés (**).

 

(*) Une infraction à points pendant ces 2 ou 3 ans (normal ou conduite accompagnée) va bloquer la taille de réservoir à la taille déjà atteinte, jusqu' à la fin de la date de probation (date du permis plus 2 ou 3 ans selon que le permis est normal ou accompagné)

Il se peut donc que la taille du réservoir à points soit de 6, 8, 9 ou 10 points selon les évènements désagréables intervenant sur la progression naturelle de 2 ou 3 points par an durant la probation.

A la fin de la probation, cette taille passera à 12 automatiquement (soit à la date du permis plus 2 ou 3 ans).

 

(**) On ne peut pas remplir le réservoir à points au delà de la taille qu' il a atteint (***). Si il a atteint par exemple 10 points, et qu' une infraction à 1 point vient un peu le vider au solde de 9, le stage ne fera progresser le solde que de 1 point (les 3 autres points se retrouvent à terre, mais pas dans le réservoir).

Donc la pompe à points (le stage) n' est utilisée efficacement que lorsque l' on sait qu' on pourra completer le contenu par 4 points sans que çà ne déborde.

 

(***) La connaissance officielle précise du contenu du réservoir (Nb de points) et de son contenant (taille du réservoir en points) est impérative avant de passer à la pompe à point (le stage, d' autant plus qu' il n' y a pas la possibilité d' en faire plus d' un par an).

Cette connaissance n' est acquise qu' en demandant un relevé intégral de l' état du permis en préfecture (****)

 

(****) Si on a commis une infraction à 4 points, ce que l' on sait assez vite généralement, le réservoir à points n' est pas siphonné immédiatement, mais après un délai assez variable (C' est une autre histoire de tuyaux...), passer à la pompe à points sans savoir précisément si le réservoir a ét siphonné, c' est prendre le risque que tout ou partie des points se retrouvent à terre

[Invité §Gui724mL]

Je ne m'attendais pas à tant de réponses ! Merci pour toutes ces informations, bien évidemment je sais que la meilleure solution est de rester prudent sur la route, ce que j'ai fait pour l'instant (pas de contraventions depuis l'obtention de mon permis fin janvier sans conduite accompagnée) et j'espère que ça durera jusqu'à la fin de la période probatoire !

[Papymeche2]

Bjr

 

Toujours rien reçu ?

[Invité §Gui724mL]

Et bien non j'avais cru voir jeudi dernier une voiture avec radar embarqué mais je n'étais pas sûr d'avoir été en excès de vitesse si il y avait effectivement une voiture banalisée. Je n'ai rien reçu jusqu'à présent mais je préfère attendre la fin du mois avant d'être plus rassuré !

[Invité §Gui724mL]

Désolé de remonter le topic, mais j'aimerai avoir une petite précision concernant les pv à la volée.

Est-il possible que les FDO rédigent un pv au vol sans avoir interpellé une voiture pour cause de téléphone portable tenue en main ? Je me pose cette question car je ne vois pas cette infraction dans la liste des infractions possibles pour un pv au vol.

Si quelqu'un pourrait m'indiquer si c'est légal ou pas, je lui en serai reconnaissant !

Merci d'avance !

[Invité §Tis758PG]

Désolé de remonter le topic, mais j'aimerai avoir une petite précision concernant les pv à la volée.

Est-il possible que les FDO rédigent un pv au vol sans avoir interpellé une voiture pour cause de téléphone portable tenue en main ? Je me pose cette question car je ne vois pas cette infraction dans la liste des infractions possibles pour un pv au vol.

Si quelqu'un pourrait m'indiquer si c'est légal ou pas, je lui en serai reconnaissant !

Merci d'avance !

 

 

OUI, toutes les infractions constatées par les FDO peuvent être relevées "à la volée". Cependant, là où, dans la liste des infractions prévues par le L 121-3 du Code de la route, il appartient au titulaire de la carte grise de prouver que ce n'était pas lui qui conduisait, pour les autres infractions cette preuve incombe au Ministère Public. C'est pourquoi la presque totalité des infractions hors liste du L 121-3 fait, en cas de contestation par le titulaire de la carte grise, l'objet d'un classement sans suite pa l'OMP ou d'une relaxe par le juge de proximité.

 

Article L121-3

• Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

 

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale.

Lorsque le véhicule était loué à un tiers, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe au locataire, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2.

Dans le cas où le véhicule a été cédé, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa du présent article incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, à l'acquéreur du véhicule

[Invité §Gui724mL]

 

OUI, toutes les infractions constatées par les FDO peuvent être relevées "à la volée". Cependant, là où, dans la liste des infractions prévues par le L 121-3 du Code de la route, il appartient au titulaire de la carte grise de prouver que ce n'était pas lui qui conduisait, pour les autres infractions cette preuve incombe au Ministère Public. C'est pourquoi la presque totalité des infractions hors liste du L 121-3 fait, en cas de contestation par le titulaire de la carte grise, l'objet d'un classement sans suite pa l'OMP ou d'une relaxe par le juge de proximité.

 

Article L121-3

• Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

 

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale.

Lorsque le véhicule était loué à un tiers, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe au locataire, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2.

Dans le cas où le véhicule a été cédé, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa du présent article incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, à l'acquéreur du véhicule

 

 

Merci beaucoup, encore une fois une réponse très complète !

[Invité §Gui724mL]

Bonsoir,

 

C'est un peu hors sujet par rapport à ce que j'avais écrit en début de topic mais j'ai à nouveau besoin d'une précision par rapport à quelque chose qui m'est arrivé en voiture.

Je m'explique, à un moment de mon trajet, se trouve un passage avec un ralentisseur où seul un véhicule peut passer à la fois. En effet, avant ce ralentisseur est positionné un panneau de priorité pour les véhicules de sens inverse comme celui ci :

http://www.coderoute.info/img/p9_10.gif

Or, dans mon cas j'étais dans le sens de la flèche rouge c'est à dire non prioritaire. Le problème est que quand je me suis engagé il y avait une voiture qui commençait à arriver un peu plus loin. Je suis sorti du ralentisseur au moment ou le véhicule en face arrivait au niveau du ralentisseur lui aussi. C'était la nuit donc je n'ai pas pu voirqu'il y avait à l'intérieur de la voiture en face mais j'ai fait un un signe de la main pour "remercier" le véhicule en face et m'excusé d'avoir été passé. Mais voilà ce n'était pas une voiture de police ou de gendarmerie donc à priori pas de soucis à se faire.

Toutefois, j'aimerais savoir si vraiment j'étais malchanceux et qu'il s'agissait d'une voiture banalisée avec un agent à l'intérieur, est-il possible qu'il ait pu relevé ma plaque pour me dresser un pv à la volée, ou aurait-il été plus probable qu'il m'arrête juste après vu qu'il n'y avait personne d'autre sur la route à part moi et l'autre voiture.

Si par malchance je venais à avoir un pv sans avoir été contrôlé, qu'est-ce que je risque et est-ce que ce type d'infraction fait partie de la catégorie des signalisations imposant l'arrêt des véhicules ? De plus, si j'ai bien compris le message de Tisuisse un peu avant le délai de réception moyen pour les pv à la volée c'est bien sous 15 jours environ en général ?

 

Merci beaucoup d'avance à la personne qui prendra le temps de me répondre !

[Invité §oul767Da]

Le bon sens veut que lorsque l'on est déja engagé l'autre véhicule doit céder le passage. Cela dépend aussi de sa propre apréciation.Je ne pense pas que tu ai croisé un véhicule de Police qui sournoisement t'aurai collé un PV à la volée.De plus tu a courtoisement remercié l'autre conducteur.

[Invité §Gui724mL]

Le bon sens veut que lorsque l'on est déja engagé l'autre véhicule doit céder le passage. Cela dépend aussi de sa propre apréciation.Je ne pense pas que tu ai croisé un véhicule de Police qui sournoisement t'aurai collé un PV à la volée.De plus tu a courtoisement remercié l'autre conducteur.

 

 

Oui c'est pour ça que je ne me fais pas trop de soucis sur ce point là !

Personnellement ce qui me fait le plus peur ce sont les feux, chaque fois je fais vraiment attention de vérifier si c'est bien vert mais ça m'est arrivé quelques fois récemment que le feu passe au jaune à l'instant ou j'ai commencé à dépasser l'emplacement du feu et des fois tu peux pas piler quand il y a une voiture qui te colle derrière ! Bon le point positif c'est que je n'ai pas vu de FDO et je ne me suis jamais fait arrêté par les FDO juste après les fois où je suis passé au feu jaune donc bon j'me dis que je me serais quand bien fait arrêté au moins une fois s'il y avait eu des FDO dans le coin non ?

[Invité §pon118LO]

Salut a tous petite question

2 amis circulant a 150km/h au lieu de 80 et se collant (+ou - 10m) si ils croisent un radar embarqué lequel prend l’amende ( le premier ou les 2) car a environ 10 metres ou 20 metres seul la plaque du premier est lisible ?

(C’est pour un devoir scolaire presentation securité routiere )

[Invité §Did453xk]

Tu risques de devoir résoudre un devoir de maths sur le calcul des distances de sécurité aux vitesses énoncées avant d'avoir une réponse fiable... Connaissant les redresseurs de torts qui traînent par là :|

[Invité §pon118LO]

Je sais j’aurais besoin de calcul mais reellement qui prend ?

[Invité §Tis758PG]

Je sais j’aurais besoin de calcul mais réellement qui prend ?

Tout dépend si le radar prend "de face" ou "de fesse", pardon, "de dos".

[Invité §pon118LO]

Oublier de preciser. De face

Donc si le radar embarqué viens a flasher de devant c’est la premiere voiture qu’il croise qui prend le manche