Rouler avec une carte grise rayée avec la mantion Pour pieces

[Invité §tib133oQ]

Bonjour,

 

Alors voila, j'ai acheter une golf, et la personne qui me l'a vendu a rayée et marquée "Vendu pour pieces" sur la cartes grise, or, je voudrais me servir de cette voiture en tant que voiture "d'appoint" au cas ou j'aurais un problème avec un autre (Car la voiture est en bonne etat juste les bas de caisse un peut rouillés).

 

Donc voila ma question, y a-t-il une possibilité de quand meme faire une nouvelle carte grise pour l'immatriculer et lui faire passer le CT et l'assurée ?

 

 

Merci !

[Invité]

nan

[Invité §tib133oQ]

Ouh =S Aucune solutions du tout?

[Invité]

ben si ya toujours des solutions mais c'est pas légal

[Invité §tib133oQ]

Lol c'est a dire ? ^^

[Invité §bmw716lU]

Lol c'est a dire ? ^^

 

C'est a dire rien du tout

[Invité]

C'est a dire rien du tout

 

[Invité §bmw716lU]

 

[dams142]

aucun probleme pour faire le CT et la carte grise.

[Invité §tib133oQ]

aucun probleme pour faire le CT et la carte grise.

 

comment faire alors ?

[dams142]

comment faire alors ?

 

tu fais un CT et ensuite la carte grise.

 

[Invité §vin115xf]

désolé mais.. :

-si le vendeur à renvoyé en préfecture l'exemplaire n° 2 du certificat de cession avec la case " véhicule cédé pour destruction" cochée; le changement de carte grise est impossible.

[Invité §bcl441Nz]

désolé mais.. :

-si le vendeur à renvoyé en préfecture l'exemplaire n° 2 du certificat de cession avec la case " véhicule cédé pour destruction" cochée; le changement de carte grise est impossible.

 

 

Dans ce cas il faut que le cachet du destructeur agréé figure sur le certificat.

 

Ce qui n'est vraisemblablement pas le cas.

 

La vente pour pièces n'étant plus légale, si ce n'est pas une vente pour destruction, alors c'est une cession normale. Il n'y a pas d'autre possibilité.

 

Donc un CT valide de moins de 6 mois ou un CT avec CV de moins de 2 mois suffit pour immatriculer cette auto. Si bien sûr elle n'est pas gagée ou sujette à une opposition (VEI, etc).

 

 

Le vendeur aura probablement écrit "pour pièces" afin de se dégager de la responsabilité pour vice cachés ou autre réclamation ultérieure. Tout comme "vendu en l'état" cette mention n'a aucune portée légale.

[Invité §pou686PU]

+1 avec bclinton

Cette mention n'a aucune valeur légale.

[gwen3]

+1 avec bclinton

Cette mention n'a aucune valeur légale.

 

 

 

+2 J'allais le dire, aucun souci avec CT et ancienne CG...

[monsieurpuppet]

La mention "vendue pour pièce" ne veut rien dire.

Le vendeur cherche à se protéger d'un éventuel vice.

Cependant, rien ne t'empêche de réimmatriculer le véhicule à ton nom.

Au contraire, à moins que tu ne soit destructeur agrée, tu es dans l'obligation de la faire et tu as un mois pour ça.

Au delà, tu es verbalisable, surtout si tu compte conduire le véhicule.

 

[Invité §tib133oQ]

Merci a tous pour vos reponse , Mais la personne n'a pas fais de certificat de cession de vehicule :/

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Alors voila, j'ai acheter une golf, et la personne qui me l'a vendu a rayée et marquée "Vendu pour pieces" sur la cartes grise, or, je voudrais me servir de cette voiture en tant que voiture "d'appoint" au cas ou j'aurais un problème avec un autre (Car la voiture est en bonne etat juste les bas de caisse un peut rouillés).

 

Donc voila ma question, y a-t-il une possibilité de quand meme faire une nouvelle carte grise pour l'immatriculer et lui faire passer le CT et l'assurée ?

 

Merci !

 

 

La vente pour pièces est interdite. Le vendeur doit avoir fait faire le contrôle technique de la voiture dans les 6 mois qui précède cette vente. Est-ce le cas ? Tu as 1 mois pour faire établir la nouvelle carte grise à ton nom.

[Invité §Tis758PG]

désolé mais.. :

-si le vendeur à renvoyé en préfecture l'exemplaire n° 2 du certificat de cession avec la case " véhicule cédé pour destruction" cochée; le changement de carte grise est impossible.

 

 

Il faut que ce soit vendu à un casseur agréé. On ne peut pas vendre "pour pièces puis pour destruction" un véhicule à un particulier. Le tribunal sera en droit, si l'acheteur le souhaite, d'annuler directement la vente et le vendeur va devoir rembourser l'acheteur + les frais que ce dernier aura engagés.

[Invité §lol547iC]

Merci a tous pour vos reponse , Mais la personne n'a pas fais de certificat de cession de vehicule :/

 

 

alors l'auto ne vous appartient pas ....

[Invité §pou686PU]

 

alors l'auto ne vous appartient pas ....

 

 

Il est propriétaire puisqu'il y a eu vente et qu'il a acheté le bien. Par contre, il n'en a pas la preuve.

Accessoirement, même quand il y a un certificat de cession et une carte grise barrée il y a présomption de propriété, mais l'idéal c'est bien de faire, en plus de ces documents, un contrat de vente. Par ailleurs, ça permet d'y mettre tous les points utiles (consigner par écrit ce qui a été précisé à l'oral...).

[monsieurpuppet]

Le but annoncé des pouvoirs publiques depuis des années est d'en finir avec les cercueils roulants.

- Il devient de plus en plus difficile de se débarrasser d'une reste de voiture qu'on aurait acheté pour pièce.

- Le CT se durcit de plus en plus.

- La "nouvelle" procédure sur les véhicules gravement accidenté en est un exemple de plus.

 

Rien n'est donc fait pour faciliter ce type de pratique.

[daniel762]

Le but annoncé des pouvoirs publiques depuis des années est d'en finir avec les cercueils roulants.

- Il devient de plus en plus difficile de se débarrasser d'une reste de voiture qu'on aurait acheté pour pièce.

- Le CT se durcit de plus en plus.

- La "nouvelle" procédure sur les véhicules gravement accidenté en est un exemple de plus.

 

Rien n'est donc fait pour faciliter ce type de pratique.

 

 

Et la disparition du CT "non roulant" empêche un gars un peu mécano d'acheter une voiture à remettre en route, de faire sa CG d'abord et ensuite de racheter une épave "pour les pièces"... Et elle pénalise ceux qui achètent une ancienne à restaurer. Comme quoi, sous couvert de "sécurité" et "d'écologie", on fout des gens dans la merde...

 

Mais retaper une vieille bagnole ou rouler en "ancienne", qui forcément "sont dangereuses" et "polluent", ce n'est pas politiquement correct ! Et dire au bon peuple qu'on prend soin de lui, ça n'a pas de prix !

 

 

[dams142]

 

Et la disparition du CT "non roulant" empêche un gars un peu mécano d'acheter une voiture à remettre en route, de faire sa CG d'abord et ensuite de racheter une épave "pour les pièces"... Et elle pénalise ceux qui achètent une ancienne à restaurer. Comme quoi, sous couvert de "sécurité" et "d'écologie", on fout des gens dans la merde...

 

Mais retaper une vieille bagnole ou rouler en "ancienne", qui forcément "sont dangereuses" et "polluent", ce n'est pas politiquement correct ! Et dire au bon peuple qu'on prend soin de lui, ça n'a pas de prix !

 

 

 

je ne vois pas pourquoi!!!

 

[Invité §Cha035Wd]

C'est très intéressant ce topic, si je me permets de m'incruster, moi au contraire ce serais pour me debarraser d'une Peugeot 205 GLD pour piéces, je la vends pour pieces car enfaite y a pas mal de réparations a faire pis comme la voiture a 20ans , la carroserie a pris un sacré coup d'âge.

 

Seulement voila, apparament c'est plus autoriser de vendr epour pieces a un particulier si j'ai bien compris vos posts ?

 

Je veux bien la donner a un centre agrée pour la destruction, mais on veux pas me la reprendre..Soit y pas de place, soit ça lui interesse pas ou alors on me propose 50€...je pense qu'il y a de l'abus surtout que il y a un alternateur neuf dessus sa vaut bien plus que 50€ quand même :/

 

Et le problème aussi c'est que étant donné que la voiture a pas mal de réparations j'ai peur de la vendre, car admettons que la personne trouve un truc que j'ai oubliées de mentionner ( parce que il y plein de choses a faire que je pourrais oublier un détail) et qu'elle se retourne contre moi ? en plus cella voudrais dire que je repasse un CT..mais la voiture passeras pas c'est sûr ( pompe a vide HS )

 

 

Comment faire ?

 

Merci pour vos réponses

[daniel762]

 

je ne vois pas pourquoi!!!

 

 

Ca empêche pratiquement :

- de faire une CG à son nom pour une voiture qu'on a achetée non roulante.

- de vendre une voiture non roulante à un particulier qui s'en servirait comme "banque de pièces" pour réparer la sienne.

[daniel762]

C'est très intéressant ce topic, si je me permets de m'incruster, moi au contraire ce serais pour me debarraser d'une Peugeot 205 GLD pour piéces, je la vends pour pieces car enfaite y a pas mal de réparations a faire pis comme la voiture a 20ans , la carroserie a pris un sacré coup d'âge.

 

Seulement voila, apparament c'est plus autoriser de vendr epour pieces a un particulier si j'ai bien compris vos posts ?

 

Je veux bien la donner a un centre agrée pour la destruction, mais on veux pas me la reprendre..Soit y pas de place, soit ça lui interesse pas ou alors on me propose 50€...je pense qu'il y a de l'abus surtout que il y a un alternateur neuf dessus sa vaut bien plus que 50€ quand même :/

 

Et le problème aussi c'est que étant donné que la voiture a pas mal de réparations j'ai peur de la vendre, car admettons que la personne trouve un truc que j'ai oubliées de mentionner ( parce que il y plein de choses a faire que je pourrais oublier un détail) et qu'elle se retourne contre moi ? en plus cella voudrais dire que je repasse un CT..mais la voiture passeras pas c'est sûr ( pompe a vide HS )

 

 

Comment faire ?

 

Merci pour vos réponses

 

 

Un CT avec contre-visite n'empêche pas de vendre une voiture, seulement il faut le faire dans les 2 mois (délai avant la contre-visite) au lieu de 6 après le passage du CT.

 

Et quand tu vends la voiture, déjà tu fais en 2 exemplaires une liste de tous les défauts que tu connais en précisant que cette liste n'est pas limitative et qu'il peut en exister d'autres, que tu fais signer à l'acheteur et tu en gardes un. Et tu ajoutes qu'en achetant la voiture, l'acheteur sait qu'il s'agit d'un véhicule très usagé et qu'il renonce à tout recours au titre de la garantie légale sur les vices cachés.

[dams142]

 

Ca empêche pratiquement :

- de faire une CG à son nom pour une voiture qu'on a achetée non roulante.

- de vendre une voiture non roulante à un particulier qui s'en servirait comme "banque de pièces" pour réparer la sienne.

 

 

non, tu te debrouilles pour apporter ta voiture au CT, tu repartiras avec une CV et tu pourras faire ta CG.

[Invité §Cha035Wd]

 

Un CT avec contre-visite n'empêche pas de vendre une voiture, seulement il faut le faire dans les 2 mois (délai avant la contre-visite) au lieu de 6 après le passage du CT.

 

Et quand tu vends la voiture, déjà tu fais en 2 exemplaires une liste de tous les défauts que tu connais en précisant que cette liste n'est pas limitative et qu'il peut en exister d'autres, que tu fais signer à l'acheteur et tu en gardes un. Et tu ajoutes qu'en achetant la voiture, l'acheteur sait qu'il s'agit d'un véhicule très usagé et qu'il renonce à tout recours au titre de la garantie légale sur les vices cachés.

 

 

Ok merci le soucis c'est que je veux pas passer de CT et la seule personne interesser est a 90Km et donc j'ai pas envie que la 205 fait 90km dans cet état ( pas d'assistance de freinage ) donc je ne veux pas d'ennui.

 

je pense que je vais la mettre a la casse tant pis pour le prix, toute façon on perds toujours de l'argent.

 

Merci pour ta réponse en tout cas c'est des choses a savoir à l'avenir

[Invité §bcl441Nz]

C'est très intéressant ce topic, si je me permets de m'incruster, moi au contraire ce serais pour me debarraser d'une Peugeot 205 GLD pour piéces, je la vends pour pieces car enfaite y a pas mal de réparations a faire pis comme la voiture a 20ans , la carroserie a pris un sacré coup d'âge.

 

Seulement voila, apparament c'est plus autoriser de vendr epour pieces a un particulier si j'ai bien compris vos posts ?

 

Je veux bien la donner a un centre agrée pour la destruction, mais on veux pas me la reprendre..Soit y pas de place, soit ça lui interesse pas ou alors on me propose 50€...je pense qu'il y a de l'abus surtout que il y a un alternateur neuf dessus sa vaut bien plus que 50€ quand même :/

 

 

La Loi les oblige à reprendre une auto du moment qu'on la leur apporte avec une CG en règle.

 

Toutefois ils ont parfaitement le droit de te donner 0 € si c'est vraiment une semi-épave qui au final ne leur rapportera même pas le poids de la ferraille, vu que la déconstruction a un coût.

 

C'est fini l'époque où on balançait les caisses complètes au broyeur. Il faut dépolluer dans les règles. Ce la n'est pas gratuit.

 

Et le problème aussi c'est que étant donné que la voiture a pas mal de réparations j'ai peur de la vendre, car admettons que la personne trouve un truc que j'ai oubliées de mentionner ( parce que il y plein de choses a faire que je pourrais oublier un détail) et qu'elle se retourne contre moi ? en plus cella voudrais dire que je repasse un CT..mais la voiture passeras pas c'est sûr ( pompe a vide HS )

 

 

Comment faire ?

 

Merci pour vos réponses

 

Tu fais une recherche. Il y a une possiblité de faire signer un papier à l'acheteur comme quoi il renonce à faire valoir son droit de recours envers les vices cachés.

 

Et il est tout à fait possible de vendre une auto avec un CT avec CV de moins de 2 mois.

[Invité §bcl441Nz]

 

Et la disparition du CT "non roulant" empêche un gars un peu mécano d'acheter une voiture à remettre en route, de faire sa CG d'abord et ensuite de racheter une épave "pour les pièces"... Et elle pénalise ceux qui achètent une ancienne à restaurer. Comme quoi, sous couvert de "sécurité" et "d'écologie", on fout des gens dans la merde...

 

 

Si tu achètes une auto pour banque de pièce tu ne pourras jamais la mettre en casse si la CG n'est pas à ton nom. Donc c'est ton choix de te mettre tout seul dans la merde.

 

Si tu l'immatricules à ton nom, tu la dépouilles, ensuite tu pourras la mettre en casse.

 

Mais retaper une vieille bagnole ou rouler en "ancienne", qui forcément "sont dangereuses" et "polluent", ce n'est pas politiquement correct ! Et dire au bon peuple qu'on prend soin de lui, ça n'a pas de prix !

 

Non, ce qui n'est pas politiquement correct ce sont les épaves qui servent de poulailler ou qui se "biodégradent" dans la nature. Ca pollue.

 

[Invité §Cha035Wd]

 

La Loi les oblige à reprendre une auto du moment qu'on la leur apporte avec une CG en règle.

 

Toutefois ils ont parfaitement le droit de te donner 0 € si c'est vraiment une semi-épave qui au final ne leur rapportera même pas le poids de la ferraille, vu que la déconstruction a un coût.

 

C'est fini l'époque où on balançait les caisses complètes au broyeur. Il faut dépolluer dans les règles. Ce la n'est pas gratuit.

 

Et le problème aussi c'est que étant donné que la voiture a pas mal de réparations j'ai peur de la vendre, car admettons que la personne trouve un truc que j'ai oubliées de mentionner ( parce que il y plein de choses a faire que je pourrais oublier un détail) et qu'elle se retourne contre moi ? en plus cella voudrais dire que je repasse un CT..mais la voiture passeras pas c'est sûr ( pompe a vide HS )

 

 

Comment faire ?

 

Merci pour vos réponses

 

Tu fais une recherche. Il y a une possiblité de faire signer un papier à l'acheteur comme quoi il renonce à faire valoir son droit de recours envers les vices cachés.

 

Et il est tout à fait possible de vendre une auto avec un CT avec CV de moins de 2 mois.

 

 

Je peux comprendre, mais le faite est que ma 205 n'est pas une épave si je voudrais je lui mets une Pompe a Vide et elle roule nickel, il y a juste soit un cardan, rotule ou roulements a changer ( anomolié signale au CT en 2009, et 1 an après elle roule toujours ) après il y a de l'usure normal ( freins, pneus, filtre a huile, vidange ) le soucis c'est que mécaniquement elle depannerais plus d'un, pour celui qui veux une auto pas cher, on commence tous comme ça. Mais niveau carrosserie à 20 ans elle en a pris un coup, cremailleres hs, des points de rouilles etc...

 

Mais il faut avouer que bon lundi je vais l'apporter pour 50€ c'est bien ça me debarrase et je suis le gros perdant mais bon. faut pas croire que parce que le mec va passer du temps a la dépouiller sa dévalorise la voiture a ce point là hein.

 

On le sais tous à la casse la voiture n'est pas détruite de suite hein ils vont la laisser des années pourrir et se servant de pièces et en les vendants a prix exorbitants pour une soit disante "épave"

 

Te déjà aller dans une casse ? A mon avis non. Tu le sauras mieux que moi sinon.

 

Je te laisse chercher les prix au quelles les piéces de 205 sont vendus à 50€ la voiture le moteur vaut 10€ non ?

 

Faut pas non plus dire que c'est de pauvres hein ça un coût peut etre mais ils savent l'exploiter pour justement que ça soit rentable j'en doute pas que ma 205 leur apporte minimun 400€ en pièces

 

Mais un jour tout ça va changer et là on pourras dire que c'est de malheureux parce que leur pieces d'occass seront interdites a la vente.

 

[Invité §Tis758PG]

C'est très intéressant ce topic, si je me permets de m'incruster, moi au contraire ce serais pour me debarraser d'une Peugeot 205 GLD pour piéces, je la vends pour pieces car enfaite y a pas mal de réparations a faire pis comme la voiture a 20ans , la carroserie a pris un sacré coup d'âge.

 

Seulement voila, apparament c'est plus autoriser de vendr epour pieces a un particulier si j'ai bien compris vos posts ?

 

Je veux bien la donner a un centre agrée pour la destruction, mais on veux pas me la reprendre..Soit y pas de place, soit ça lui interesse pas ou alors on me propose 50€...je pense qu'il y a de l'abus surtout que il y a un alternateur neuf dessus sa vaut bien plus que 50€ quand même :/

 

Et le problème aussi c'est que étant donné que la voiture a pas mal de réparations j'ai peur de la vendre, car admettons que la personne trouve un truc que j'ai oubliées de mentionner ( parce que il y plein de choses a faire que je pourrais oublier un détail) et qu'elle se retourne contre moi ? en plus cella voudrais dire que je repasse un CT..mais la voiture passeras pas c'est sûr ( pompe a vide HS )

 

 

Comment faire ?

 

Merci pour vos réponses

 

 

On vient de le dire plus haut :

la vente d'un véhicule pour pièces, faite d'un particulier à un particulier, est INTERDITE.

C'est portant très clair, non ? Cette vente ne peut se faire qu'à un casseur agéé et à lui seul.

 

[Invité §Cha035Wd]

 

On vient de le dire plus haut :

la vente d'un véhicule pour pièces, faite d'un particulier à un particulier, est INTERDITE.

C'est portant très clair, non ? Cette vente ne peut se faire qu'à un casseur agéé et à lui seul.

 

 

 

Inutile de s'enerver

[Invité §Tis758PG]

 

 

Inutile de s'enerver

 

 

Mouais, mais apparamment les conseils donnés par des juristes confirmés (dont moi) n'ont pas l'air d'avoir fait tilt dans ta tête. Donc, tu fais comme tu veux puisque c'est ta volonté, jeune têtu, mais ne viens surtout pas chouiner si tu as des problèmes ensuite, tu auras été prévenu.