accident avec un véhicule non assuré

[Invité §yun513dA]

Bonjour,

 

Nous sommes en questionnement suite à des faits survenus le week-end dernier.

 

Un ami à nous, devant nous aider pour réaliser des travaux est venu avec un 4*4, plus une remorque, plus une mini-pelle.

 

Tout ceci emprunté à une connaissance à lui, propriétaire de ces trois engins.

 

Sur la route, un des pneu de la remorque à crevé, et avec le poids et la descente, notre ami est parti dans le fossé, lui n'a rien, le 4*4 est détruit, la remorque et la mini-pelle vont bien.

 

Seulement voilà: nous venons d'apprendre que ces 3 engins n'étaient plus assuré depuis 4 mois!

 

Nous n'étions aucunement au courant, ni nous, ni notre ami!!!

 

Comment cela se passe dans ces cas là? qui prends en charge les frais de réparation du 4*4? (s'il est réparable, ce dont nous doutons!)? Le propriétaire est furieux, et demande à notre mai de tout payer, nous nous sentons responsables, et voudrions savoir s'il est en droit d'exiger ça?

 

 

Merci pour vos réponses

 

à bientôt

 

 

 

 

[Invité §jos184mj]

Est ce que le propriétaire était au courant de la fin de son contrat d'assurance ?

Je pense que c'est a lui d'y faire attention et de ne pas preter son véhicule a un tier.

Par exemple, j'ai prêté une voiture à un ami, mais je me suis assuré qu'il soit assuré pour un prêt, donc j'ai pris une extension temporaire de 22€.

Sans quoi, l'ami en question n'aurait pas été assuré, ... et si il lui était arrivé qq chose, je pense que n'aurais eu qu'a me taire car c'était a moi de veiller a ne pas preter ma voiture si je n'en ais pas le droit.

 

Mais bon ... entre ce qu'on pense et ce qui est légal ...

[Invité §car351Su]

je cherche mais je n'ai pas de réponses correspondant exactement à ton cas :

http://santeria.over-blog.com/article-10629597.html

http://qc.answers.yahoo.com/question/index?qid=20100707104614AAeVfr2

[Invité §MET134gK]

C'est toujours pareil. Tous ce passe bien entre ami, si il y a un problème. Ca part en vrille.

Je pense que vous devez rembourser le 4*4, c'était a vous de vérifier la carte verte !

[Invité §shr436nQ]

quedal c'est au propriétaire de vérifier si son ( ces ) véhicule( s ) est assuré!

 

si le conducteur avait été bléssé dans l'accident,le proprio tiendrai pas le même son de cloche en GAV... ou en se retrouvant avec une immo et 3000€ d'amende pour défaut d'assurance si le "copain" c'était fait contrôlé.

[Invité §tab502jR]

Il me semble avoir vu passer une jurispruence ou le propriétaire avait été tenu pour responsable (mais il s'agissait de dommages corporels sur un tiers).

 

C'était basé sur "la perte de chance", CAD qu'en cachant la non assurance du véhicule, il avait entrainé le conducteur dans une situation dans laquelle il n'aurait du se trouver.

 

En revanche il me semble que le conducteur avait du rembourser les dommages au véhicule car, seul ela garantie RC etant obligatoire, il n'avait pu se prévaloir d'une obligation d'assurance dommage.

 

Mais l'indémnité fu réduite car, en pretant son véhicule non assuré contre les dommages (et la RC) le propriétaire avait été reconnu comme acceptant une partie du risque.

 

Ce sont de vieux souvenirs, je peux me tromper.

 

 

[Invité §fre147tT]

il me semble que c'est a l'utilisateur d'assurer le vehicule, et non au proprietaire... mais je peux me tromper. jai vu sur un autre forum un gars avait morflé grave (suite a simple controle de papiers) car il condisait une voiture pretée, sans assurance, et sans qu'il le sache

[Invité §Tis758PG]

il me semble que c'est a l'utilisateur d'assurer le vehicule, et non au proprietaire...

Faux, car l'utilisateur ne l'est qu'à titre exceptionnel, pas habituel.

 

mais je peux me tromper. jai vu sur un autre forum un gars avait morflé grave (suite a simple contrôle de papiers) car il condisait une voiture prêtée, sans assurance, et sans qu'il le sache.

 

 

C'est le propriétaire, et lui seul, qui doit assumer le conséquences de sa non-assurance. En effet, le conducteur n'a pas commis d'infraction au code de la route, seuls la voiture prêtée, sa remorque et le 4x4, ont été accidentés, il n'y a pas de tiers "au sens civil du terme" puisqu'un contrat, fut-il oral, existe entre le conducteur et le propriétaire.

 

Si l'assurance ne prend pas en charge les réparations, il ne doit s'en prendre qu'à lui et à lui seul.

[Invité §jos184mj]

C'est pour ça que j'ai souscris a une extension ponctuelle d'assurance pour pouvoir prêter ma 2ème voiture, sinon bonjour la cata si il était arrivé qq chose.

En plus pour 22€ pour un mois, ça vaut pas le coup de prendre un risque.

 

Bref tout ça pour dire que je pense que le proprio n'a pas à se plaindre, c'était à lui d'être en règle en premier lieu... le reste importe peu, il n'y aura que les conséquences de sa négligence : il n'aura plus de 4x4 et pas d'argent de la voiture.

[Invité §MET134gK]

Pas très fairplay ceci.

Le mec te prête son 4*4, sa remorque, une mini pelle.

toi tu lui défonce son véhicule et tu l'encule à sec.

Faut quand même prendre une part de résponsabilitée dans cette histoire.

Le propriétaire à déconner mais c'est pas une raison de l'enfoncer.

[Invité §shr436nQ]

légalement, c'est le propriétaire de la carte grise qui est civilement responsable et c'est à lui seul de payer son inconséquence. s'il y avait eu des tiers à indemniser, le fonds de garantie se serait uniquement retourné contre lui et non vers le conducteur. il n'a donc que ses yeux pour pleurer. à vous de voir si vous vous sentez l'âme généreuse.

[Invité §MET134gK]

Je t'attraperais vite fait le conducteur et j'aurais 2 mots avec lui perso.

[Invité §Ale256gG]

Si le tout avait été assuré au tiers, le propriétaire n'aurait pas touché un euro non plus. Est-ce que le conducteur pourrait pour autant se permettre de ne rien donner, se basant sur le principe que le propriétaire "n'avait qu'à souscrire une tous risques" ? Et en extrapolant, il n'avait qu'à payer pour avoir 0 franchise même en cas de conduite par un conducteur non désigné ?

 

Mon avis: au propriétaire de s'assurer que le véhicule est assuré, mais au conducteur de s'assurer qu'il y a une couverture tous risques, et de s'enquérir au passage du montant de la franchise. (d'ailleurs j'ajoute que je suis à la place du propriétaire, je prête un véhicule assuré tous risques et le conducteur a un accident responsable, je demande personnellement plus que simplement le montant de la franchise, car ça me fait alors un accident responsable à mon actif).

[Invité §shr436nQ]

Si le tout avait été assuré au tiers, le propriétaire n'aurait pas touché un euro non plus. Est-ce que le conducteur pourrait pour autant se permettre de ne rien donner, se basant sur le principe que le propriétaire "n'avait qu'à souscrire une tous risques" ? Et en extrapolant, il n'avait qu'à payer pour avoir 0 franchise même en cas de conduite par un conducteur non désigné ?

 

Mon avis: au propriétaire de s'assurer que le véhicule est assuré, mais au conducteur de s'assurer qu'il y a une couverture tous risques, et de s'enquérir au passage du montant de la franchise. (d'ailleurs j'ajoute que je suis à la place du propriétaire, je prête un véhicule assuré tous risques et le conducteur a un accident responsable, je demande personnellement plus que simplement le montant de la franchise, car ça me fait alors un accident responsable à mon actif).

 

 

dans le cas d'une franchise "pret du volant" ok normale qu'il raque mais, j'ai envie de dire que quand on prete un véhicule on sait a quoi on s'expose quand il est assuré au tiers,tous risque ou pas assuré du tout...

[Invité §pou686PU]

Pour la question de départ, je dirais déjà : heureusement, pas de tiers en cause.

 

Par contre, si cela m'arrivait, j'indemniserais le propriétaire du véhicule. C'est sûr qu'au final ça fait cher la location de minipelle mais bon, c'est un copain, il vous rend service et vous cassez quelque chose. A minima une participation aux réparations apparait normale.

[Invité §car351Su]

au passage, un juriste peut il commenter cette page et nous donner son avis :

 

http://santeria.over-blog.com/article-10629597.html

[daniel762]

Je suppose que quand le prêteur a confié le véhicule, il a aussi donné les papiers... Y avait-il l'attestation d'assurance avec ?

Pour moi si oui, l'emprunteur est hors de cause car il a cru de bonne fois que le véhicule était assuré.

 

Par contre si l'emprunteur n'a pas eu l'attestation, je ne sais pas ce qu'il en est légalement, mais comme de fait les 2 savaient alors que l'attelage n'était pas assuré, moralement ils sont aussi "coupables" l'un que l'autre et n'ont qu'à se démerder entre eux !