J'ai achete un vehicule qui a ete escroque

[Summer88]

Déjà quand je lis ça: "en étant son possesseur comme c'est indiqué sur la carte grise", ça me fait bien rire. La CG n'est en rien un titre de propriété. Je doute que tu sois avocat comme le laisse penser ton pseudo.

[Invité §oul767Da]

Déjà quand je lis ça: "en étant son possesseur comme c'est indiqué sur la carte grise", ça me fait bien rire. La CG n'est en rien un titre de propriété. Je doute que tu sois avocat comme le laisse penser ton pseudo.

+1 avec Jarod. Mème si le nouvel est de bon foi et ne sera pas poursuivi pour "recel", la véhicule devra etre rendu a son précedent propriétaire. Il pourra esperer un dédommagement en portant plainte contre le voleur si il est retrouve et solvable.

http://www.autodeclics.com/dro [...] volee.html

[Invité §mai711De]

 

 

Je dis "possesseur" et non propriétaire dans mon post. Un peu d'attention s'il te plait, si tu ajoutes de la confusion tu n'aides pas les membres de la communauté.

 

 

Summer88 a écrit :

 

Déjà quand je lis ça: "en étant son possesseur comme c'est indiqué sur la carte grise", ça me fait bien rire. La CG n'est en rien un titre de propriété. Je doute que tu sois avocat comme le laisse penser ton pseudo.

 

 

[Invité §mai711De]

+1 avec Jarod. Mème si le nouvel est de bon foi et ne sera pas poursuivi pour "recel", la véhicule devra etre rendu a son précedent propriétaire. Il pourra esperer un dédommagement en portant plainte contre le voleur si il est retrouve et solvable.

http://www.autodeclics.com/dro [...] volee.html

 

C'est faux. Le véhicule ne sera pas rendu au 1er propriétaire si ce dernier se l'est fait escroqué.

 

A l'inverse, si le véhicule avait été volé au 1er propriétaire (le vol n'est pas la même infraction que l'escroquerie cf plus haut) à ce moment tu as raison, le sous-acquéreur devra le rendre au 1er propriétaire.

 

En fait, nous sommes dans un cas typique de jugement de Salomon.

 

Il y a deux propriétaires de bonne foi (le 1er proprio et le sous-acquéreur). Alors en faveur de qui trancher ?

 

Le législateur tranche en faveur du 1er proprio en cas de vol et en faveur du sous-acquéreur en cas d'escroquerie. Pourquoi ?

 

Peut être faut il rechercher la raison de cette différence de traitement dans l'esprit même de la loi.

 

 

1. Dans l'hypothèse du vol:

Le 1er proprio, qui s'est fait volé, a subi une action brutale. Il ne pouvait rien faire contre le vol. Il n'a rien à se reprocher. La loi doit l'aider même si c'est au détriment du sous-acquéreur.

 

2. Dans l'hypothèse de l'escroquerie (faux chèque de banque par exemple).

Ici le 1er proprio a remis "volontairement" le véhicule. Il s'est fait avoir. Il n'a rien à se reprocher c'est vrai mais il a commis une erreur. Tout vos conseils sur ce forum en attestent: Il aurait du appeler la banque, vérifier l'identité etc etc.

 

Donc dans cette hypothèse, parce que le 1er propriétaire a commis une erreur et bien la loi décide de protéger plutôt le sous-acquéreur de bonne foi qui n'a rien à se reprocher.

 

Votre bien dévoué.

[Invité §oul767Da]

C'est faux. Le véhicule ne sera pas rendu au 1er propriétaire si ce dernier se l'est fait escroqué.

 

A l'inverse, si le véhicule avait été volé au 1er propriétaire (le vol n'est pas la même infraction que l'escroquerie cf plus haut) à ce moment tu as raison, le sous-acquéreur devra le rendre au 1er propriétaire.

N'est ce pas?

 

En fait, nous sommes dans un cas typique de jugement de Salomon.

 

Il y a deux propriétaires de bonne foi (le 1er proprio et le sous-acquéreur). Alors en faveur de qui trancher ?

 

Le législateur tranche en faveur du 1er proprio en cas de vol et en faveur du sous-acquéreur en cas d'escroquerie.

 

Oui!

 

Pourquoi ?

 

Peut être faut il rechercher la raison de cette différence de traitement dans l'esprit même de la loi.

 

 

1. Dans l'hypothèse du vol:

Le 1er proprio, qui s'est fait volé, a subi une action brutale. Il ne pouvait rien faire contre le vol. Il n'a rien à se reprocher. La loi doit l'aider même si c'est au détriment du sous-acquéreur.

 

2. Dans l'hypothèse de l'escroquerie (faux chèque de banque par exemple).

Ici le 1er proprio a remis "volontairement" le véhicule. Il s'est fait avoir. Il n'a rien à se reprocher c'est vrai mais il a commis une erreur.

Laquelle?

 

 

Tout vos conseils sur ce forum en attestent: Il aurait du appeler la banque, vérifier l'identité etc etc.

 

Il y a des escroc tres malins. Un complice peut se faire passer pour le banquier? Il existe aussi de vrais faux chèques de Banque (par exemple absence de la double signature ou de la somme non indiquée en surimpression)!

 

 

 

Donc dans cette hypothèse, parce que le 1er propriétaire a commis une erreur et bien la loi décide de protéger plutôt le sous-acquéreur de bonne foi qui n'a rien à se reprocher.

 

Parfaitement plaidable avec un bon Avocat.

 

Votre bien dévoué.

 

Respectueuses salutations.

 

[Invité §PLU512uE]

Bonjour,

J’ai acheté un véhicule il y a 6 mois. Avant l’achat j’ai pris toutes mes précautions : demandé le nom des propriétaires de la carte grise et vérification auprès de la préfecture si le véhicule n’était pas volé en demandant un certificat de non gage que j’ai obtenu. Le certificat portait deux noms : un homme et une femme. Lors de l’achat, l’homme et la femme ont signé la carte grise après l’avoir barrée en mentionnant vendu le … J’effectue ensuite les démarches administratives en préfecture et obtient sans problème la nouvelle carte grise. Et surprise, la gendarmerie m’a appelé 6 mois après mon achat en me révélant que l’homme et la femme qui m’ont vendu la voiture ne sont pas les vrais propriétaires, pourtant ils ont signé les noms des propriétaires. Comment peut-on savoir ? Si seulement il y avait une date de naissance des propriétaires sur la carte grise, cela m’aurait permis en effet de voir que ce n’était pas les vrais propriétaires, car les vrais propriétaires ont 20 ans de plus que ceux qui me l’ont vendu ! Et je ne l’aurait pas acheté. De plus, j’ai bien demandé un certificat de non gage pour m’assurer que tout était en règle avant d’acheter. Alors comment cela se passe t-il ? Vais-je devoir redonner le véhicule aux vrais propriétaires, alors que je n’y suis pour rien ? De plus, les vrais propriétaires, pourquoi n’ont-ils pas déclarer le véhicule volé et attendu plus de 6 mois pour le faire, je croyais que l’on avait 48 heures pour déclarer un véhicule volé. Il semblerait qu’il y ait eu un abus de confiance et usage de faux en écriture, mais je n’étais évidemment pas du tout au courant et je viens de l’apprendre ! Comment cela va t-il se passer pour moi ? Surtout que les deux faux vendeurs semblent insolvables et copain avec le vrai propriétaire ? donc ils ne risquent pas de me rendre mon argent si la vente est annulée. Comment faire pour conserver le véhicule ? Merci par avance de votre aide, car je suis complètement estomaqué par cette nouvelle, je n’en dors plus, je trouve cela tellement injuste, surtout que j’ai pris un maximum de précaution, je n'aurais pas demander le certificat de non-gage encore, mais là je téléphone et demande conseille à la préfecture qui me dit que tout est ok et me voilà dans une situation injuste. Je trouverais cela injuste que la personne qui se réveille 6 mois après récupère son véhicule alors qu’elle ne l’avait pas déclaré volé. Si cette personne avait déclarée son véhicule volé, cela aurait évité que je l’achète.

En plus, qui dit que ces 3 compères ne sont pas complice et si le véhicule leur est restitué qu'ils ne vont pas recommencer ! C'est sans fin et ne fera que gonfler le nombre de victimes d'escroquerie comme moi, car vraiment il n'y avait absolument pas de quoi douter de quoique ce soit. Espérant que vous puissiez m’aider. Merci à vous.

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

J’ai acheté un véhicule il y a 6 mois. Avant l’achat j’ai pris toutes mes précautions : demandé le nom des propriétaires de la carte grise et vérification auprès de la préfecture si le véhicule n’était pas volé en demandant un certificat de non gage que j’ai obtenu. Le certificat portait deux noms : un homme et une femme. Lors de l’achat, l’homme et la femme ont signé la carte grise après l’avoir barrée en mentionnant vendu le … J’effectue ensuite les démarches administratives en préfecture et obtient sans problème la nouvelle carte grise. Et surprise, la gendarmerie m’a appelé 6 mois après mon achat en me révélant que l’homme et la femme qui m’ont vendu la voiture ne sont pas les vrais propriétaires, pourtant ils ont signé les noms des propriétaires. Comment peut-on savoir ? Si seulement il y avait une date de naissance des propriétaires sur la carte grise, cela m’aurait permis en effet de voir que ce n’était pas les vrais propriétaires, car les vrais propriétaires ont 20 ans de plus que ceux qui me l’ont vendu ! Et je ne l’aurait pas acheté. De plus, j’ai bien demandé un certificat de non gage pour m’assurer que tout était en règle avant d’acheter. Alors comment cela se passe t-il ? Vais-je devoir redonner le véhicule aux vrais propriétaires, alors que je n’y suis pour rien ? De plus, les vrais propriétaires, pourquoi n’ont-ils pas déclarer le véhicule volé et attendu plus de 6 mois pour le faire, je croyais que l’on avait 48 heures pour déclarer un véhicule volé. Il semblerait qu’il y ait eu un abus de confiance et usage de faux en écriture, mais je n’étais évidemment pas du tout au courant et je viens de l’apprendre ! Comment cela va t-il se passer pour moi ? Surtout que les deux faux vendeurs semblent insolvables et copain avec le vrai propriétaire ? donc ils ne risquent pas de me rendre mon argent si la vente est annulée. Comment faire pour conserver le véhicule ? Merci par avance de votre aide, car je suis complètement estomaqué par cette nouvelle, je n’en dors plus, je trouve cela tellement injuste, surtout que j’ai pris un maximum de précaution, je n'aurais pas demander le certificat de non-gage encore, mais là je téléphone et demande conseille à la préfecture qui me dit que tout est ok et me voilà dans une situation injuste. Je trouverais cela injuste que la personne qui se réveille 6 mois après récupère son véhicule alors qu’elle ne l’avait pas déclaré volé. Si cette personne avait déclarée son véhicule volé, cela aurait évité que je l’achète.

En plus, qui dit que ces 3 compères ne sont pas complice et si le véhicule leur est restitué qu'ils ne vont pas recommencer ! C'est sans fin et ne fera que gonfler le nombre de victimes d'escroquerie comme moi, car vraiment il n'y avait absolument pas de quoi douter de quoique ce soit. Espérant que vous puissiez m’aider. Merci à vous.

Pour commencer, il est impératif de déposer plainte dans le 1° commissariat ou Gendarmerie. Vis à vis de la loi tu pourrais etre considéré comme recéleur.

[zadene]

Je comprends pas l'histoire des dates de naissance.

Puisque tu dis avoir pris toutes les précautions, tu as donc vu les dates sur les CNI?

[Invité §PLU512uE]

Pour commencer, il est impératif de déposer plainte dans le 1° commissariat ou Gendarmerie. Vis à vis de la loi tu pourrais etre considéré comme recéleur.

Bonjour, je ne peux déposer plainte, la personne qui revendique le véhicule volée, n'a même pas encore déposé plainte elle-même ! C'est simplement les gendarmes qui m'ont mis au courant. Le vrai propriétaire est copain des faux vendeurs et il n'a pas encore déposé plainte contre ses copains en quelque sorte ! C'est pour ça que je trouve cela encore plus injuste de rendre un véhicule à quelqu'un qui non seulement mais plus de 6 mois à s'apercevoir qu'il n'a plus sa voiture, mais qu'en plus ne porte pas plainte aussitôt ! Moi, je serais à sa place c'est immédiatement que j'irais porter plainte si je vois qu'on a volé ma voiture. Déjà je mettrais pas 6 mois mais en plus dès que je le constate, je déposerais plainte. C'est pour ça que je ne comprends pas. Je ne sais pas encore comment cela va se passer.

[Invité §cha120QM]

Le "vrai" propriétaire aura des comptes à rendre aux FDO pour le dépôt tardif de plainte...

[Invité §oul767Da]

Bonjour, je ne peux déposer plainte, la personne qui revendique le véhicule volée, n'a même pas encore déposé plainte elle-même ! C'est simplement les gendarmes qui m'ont mis au courant. Le vrai propriétaire est copain des faux vendeurs et il n'a pas encore déposé plainte contre ses copains en quelque sorte ! C'est pour ça que je trouve cela encore plus injuste de rendre un véhicule à quelqu'un qui non seulement mais plus de 6 mois à s'apercevoir qu'il n'a plus sa voiture, mais qu'en plus ne porte pas plainte aussitôt ! Moi, je serais à sa place c'est immédiatement que j'irais porter plainte si je vois qu'on a volé ma voiture. Déjà je mettrais pas 6 mois mais en plus dès que je le constate, je déposerais plainte. C'est pour ça que je ne comprends pas. Je ne sais pas encore comment cela va se passer.

Bien sur que si et ne traine pas. L'ancien propriétaire devra aussi s'expliquer chez les FDO. Cette histoire sent mauvais.

[Invité §hen245vR]

Je comprends pas l'histoire des dates de naissance.

Puisque tu dis avoir pris toutes les précautions, tu as donc vu les dates sur les CNI?

 

 

+1

 

Il faut vérifier l'identité des vendeurs, c'est plus qu'évident. L'histoire de PlurielC3 est louche (il dit qu'il a tout vérifié, sauf le plus important).

[Invité §oul767Da]

 

+1

 

Il faut vérifier l'identité des vendeurs, c'est plus qu'évident. L'histoire de PlurielC3 est louche (il dit qu'il a tout vérifié, sauf le plus important).

Plus qu'évident? Pas toujours. Mais fortement souhaitable.