vice caché mais vendeur pas au courant

[Invité §Mil232ho]

Bonjour, avec mon conjoint on a acheté une voiture debut 2008 on l a revendu au mois d'octobre on avait besoin de sous. aujourd'hui on a reçu une assignation a comparaitre devant le tribunal pour vice caché l'acheteur a fais reparer ca voiture apres expertise d 'un garage premiere facture de 500€ du coup il a eu de nouveau un probleme et a fais expertiser la voiture par son assurance qui declare que la voiture avait eu un choc par dessous et que ce probleme etait present avant la vente et que le gaarage a fais un mauvais diagnostic et que si l'acheteur avait su cela avant il ne l'aurais pas fait reparé pour pouvoir ce retourner contre le vendeur.

 

Je voudrais savoir comment il peut dire qu'il y a vice caché si nous on a jamais eu d'accident ou autre avec la voiture et qu'elle allait trés bien, on a un relevé d'information de notre assurance ou il est indiqué qu'on a pas eu d'accident avec cette auto.

 

Est ce que si le premier proprietaire de la voiture avait eu un accident et qu'il ne nous l'a pas dit, et que nous nous etions pas au courant et qu'on a pas eu de soucis avec la voiture est ce que celui qui nous l'as acheter peut ce retourner contre nous et gagner devant le tribunal même si on était au courant de rien?

 

 

J'attend vos rep bise

[Invité §chr355vJ]

euh tu as été convoqué aux expertises ?

[Invité §Mil232ho]

apparement il dise que oui mais j ai jamais rien reçu meme qu'on a eu lacheteur au tel pendant cette epoque et il ne nous a rien dit

[Invité §chr355vJ]

pour moi si ils n'ont aucune preuves de ta convocation à l'expertise

la procedure est caduque.

 

mais attends les avis des pros de la procedure

[Invité §Mil232ho]

le soucis c'est que ca va passer devant le grand tribunal d'instance et un avocat coute bonbon du cout on regarde avec notre protection juridique de notre assurance.

 

j'ai lu sur le net que meme si le vendeur n'est pas au courant que l'acheteur peut avoir gain de cause, est ce vrai?

[Invité §Mil232ho]

apparement il nous on evoyer la convocation vu qu'il a le dossier attacher a l assignation mais il doivent bien ce doutez qu'on l a jamais reçu vu que c'est envoyé en recommande avec AC

[Invité §Mil232ho]

a oui et en sache que au mois de janvier l'expert dit ue le vehicule etait affecter au moment de la vente.

 

au mois de fevrier il fait reparer la voiture vu que la facture ne lui parraissait pas enorme.

 

au moi d avril l acheteur a de nouveau un soucis et le garage dit que le diagnostique qu'il avait fait etait erroné ( rien avoir avec l'expert ) et qu'il ne reparerais pas la voiture mais qu'il lui rembourserait la derniere facture.

 

est ce que l'acheteuir peut se retourner contre nous meme si il a effectuer une reparation apres expertise?

[Invité §cap303YK]

comment l'expert peut il savoir que ce n'est pas l'acheteur qui a accidenté la voiture ? Tu as fait un contrôle technique avant la vente ?

[Invité §Mil232ho]

oui le ct a eté fait il etait ok rien a dire, l'expert dis que le vehicule avais subut un choc par en dessous et que ceci etais arrivé avant la vente en sachat qu il a fais l'expertise plus de 3 moi apres l'achat

[Invité §inf117Se]

Pas de convocation à une expertise, réparations effectuées, CT sans remarque, vous pouvez être tranquille. Par contre, il faudrait que vous soyez assisté par votre protection juridique si vous en bénéficiez d'une, car seuls contre la partie adverse qui elle doit avoir cette protection, vous êtes mal barré dès le début...

Nhésitez pas à demander des dommages et intérêts au Tribunal, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Invité §Mil232ho]

mais la loi dit quand même qu'on est responsable de ce que l'on vends meme si on est de bonne fois et qu'on y est pour rien.

[Invité §inf117Se]

mais la loi dit quand même qu'on est responsable de ce que l'on vends meme si on est de bonne fois et qu'on y est pour rien.

 

 

Oui, c'est la garantie légale contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil.

Mais il y a une certaine "procédure" à respecter que cet acheteur n'a pas suivi...

 

[Invité §Mil232ho]

est ce que tu peut m'enumerer les procedures?

[Invité §inf117Se]

est ce que tu peut m'enumerer les procedures?

 

 

Bah on convoque le vendeur à l'expertise en LRAR et on ne fait pas réparer la voiture avant le procès...

Dans votre cas, le Juge aura du mal à donner une suite favorable à votre acheteur. Il vous suffira de dire que vous n'avez jamais été convoqué à une quelconque expertise et que vos droits à vous défendre n'ont pu être satisfaits dans la mesure ou en plus la voiture a été réparée alors que vous ou un expert que vous auriez pu mandater n'ont pu examiner la voiture Je voie pas comment il pourrait "gagner" au civil avec ce que vous nous racontez.

 

[Invité §car351Su]

et j'ajouterais que le garage a une obligation de résultat et une expertise de pro.

 

s'il a réparé alors que ce n'était pas réparable, à lui d'assumer.

 

ca peut aussi prouver votre bonne foi et que les réparations n'ont pas été si mauvaises puisque le garagiste n'a rien vu...