Portière voiture contre vélo

[Invité §Vam022Tp]

Bonjour à tous.

Voici mon problème :

Hier je me suis rendu en ville avec mes enfants. J'ai stationné ma voiture sur une place de stationnement le long d'un trottoir. Je suis descendu et je suis allé à l'arriére de mon véhicule pour prendre quelques chose dans mon coffre. Au même moment, ma fille âgée de 7ans à ouvert la portière arrière droite de la voiture sans regarder, côté trottoir, et a percuter un cycliste circulant sur ce même trottoir qui venait en sens inverse, face à la voiture. Je me suis assuré que la personne et son vélo n'avait rien et me suis excusé pour ma fille. Hors ma portière est abimé...

Donc ma question est :

Dans ce cas qui est responsable ? Le cycliste n'a-t-il pas les torts à circuler sur le trottoir de plus en sens inverse de la circulation ? Et quel assurance doit prendre en charge les réparations de ma portière ?

D'avance merci pour votre aide !!!

[elgringo2]

Bonsoir

 

Alors je ne pourrais pas totalement répondre à votre question mais d'autres le feront mieux que moi

 

Ce dont je suis sur, en revanche, c'est qu'un cycliste n'a pas le droit de rouler sur un trottoir sauf dans le cas d'un enfant de moins de 8ans (pas sur pour l'age)

 

Pour le reste, n'ayant aucune certitude, je vais m'abstenir

[Invité §Vam022Tp]

@elgringo2 merci de ta réponse. C'est effectivement ce que j'ai pu trouver sur les textes de loi mais le fait d'ouvrir une portière est apparament quasi tout le temps une responsabilité à 100% à chaque fois. Mais voilà est-ce que une loi en annule une autre ???

[elgringo2]

Oui pour la portière, il s'agit du cas 51E du barème IRSA (une convention entre assureurs pour le règlement des litiges)

 

Mais vu que le véhicule (le vélo) n'a rien à faire là, j'ai un doute

[fatal1ty34]

Même si le vélo n'a rien à faire ici, une portière ouverte c'est toujours 100% des torts. C'est un peu comme si on s'emplatre un véhicule garé au milieu de la route, on est en torts.

[hobbes4]

Même si le vélo n'a rien à faire ici, une portière ouverte c'est toujours 100% des torts. C'est un peu comme si on s'emplatre un véhicule garé au milieu de la route, on est en torts.

 

Ca, je n'y crois pas.

[Evvas]

Vélo sur trottoir, et de plus imprudent puisqu'il rase une voiture qui vient de se garer avec quelqu'un qui tourne autour...

 

Et le 51 de IRSA ne montre une ouverture vers la chaussée.

 

Ça fait 3 éléments contre le vélo.

 

Le code que j'ai en PDF de 2010-2011 (genre Rousseau) ne parle pas d'ouverture de portière. Un autre (genre legifrance) dit :

 

"r417-7 Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une

portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de

contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la

première classe."

 

Là c'est clair. Mais je suppose que ça signifie 50/50.

[Tisuisse]

En cas de passage au tribunal, au moins pire ce sera un 50 - 50, ont doit faire attention en ouvrant sa portière qu'on ne gêne pas un autre usager (piétons si ouverture côté trottoir, véhicules, y compris vélos, si ouverture côté chaussée). les vélos ne doivent pas rouler sur les trottoirs, c'est interdit par le CDR, mais au pire ce sera 100 % pour le vélo pour la même raison que ci-avant.

[sebmac]

L'accident a été provoqué par l'ouverture de la portière...

 

La convention IRSA est claire. 100% des torts à l'automobiliste.

[Tisuisse]

L'accident a été provoqué par l'ouverture de la portière...

 

La convention IRSA est claire. 100% des torts à l'automobiliste.

 

 

C'est vrai sauf si l'affaire passe devant un juge car la convention IRESA n'est pas opposable aux assuré, c'est le CDR, et uniquement le CDR, qu'il appliquera.

[jarod31170]

 

C'est vrai sauf si l'affaire passe devant un juge car la convention IRESA n'est pas opposable aux assuré, c'est le CDR, et uniquement le CDR, qu'il appliquera.

 

avant que l'affaire finisse au tribunal...

de plus piur moi la responsabilité revient à celui qui ouvre la portiere

[sebmac]

 

C'est vrai sauf si l'affaire passe devant un juge car la convention IRESA n'est pas opposable aux assuré, c'est le CDR, et uniquement le CDR, qu'il appliquera.

 

 

 

Code de la route est clair... la responsabilité est pour celui qui enfreint le code de la route et provoque l'accident par le non respect de la règle.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006842289

 

Le cycliste n'a pas provoqué l'accident mais a enfreint une autre règle. Il ne peut être tenu responsable...

[sasq0]

 

 

Code de la route est clair... la responsabilité est pour celui qui enfreint le code de la route et provoque l'accident par le non respect de la règle.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006842289

 

Le cycliste n'a pas provoqué l'accident mais a enfreint une autre règle. Il ne peut être tenu responsable...

 

 

le cycliste est acteur de l'accident en enfreignant le CdR.

c'est lui qui provoque la situation dangereuse.

 

pour moi, le cycliste a au moins la moitié des responsabilités.

[Lascarinho34]

Pour moi , le cycliste , il est comme sebmac , il a tjrs raison .

[Evvas]

La convention IRSA est claire.

 

heu... 2 messages plus haut tu as la preuve du contraire.

[Evvas]

Le cycliste n'a pas provoqué l'accident mais a enfreint une autre règle. Il ne peut être tenu responsable...

 

Comme déjà dit, il a enfreint 2 règles : il a aussi été imprudent

[Evvas]

 

le cycliste est acteur de l'accident en enfreignant le CdR.

c'est lui qui provoque la situation dangereuse.

 

pour moi, le cycliste a au moins la moitié des responsabilités.

 

Il y a aussi un autre aspect : quel est le danger d'ouvrir une portière côté trottoir ? Je ne vois qu'une chose : renverser une personne handicapée qui serait juste là. On n'a donc normalement pas à se soucier de ce qui arrive à quelques mètres.

 

Il y a aussi les rollers et les trottinettes, sont-elles autorisées ? Si c'était une trottinette à la place du vélo, la discussion serait-elle différente ?

 

N'y a t-il pas obligation de prudence de la part des véhicules (ou quelqu'un qui court) sur un trottoir ?

[jarod31170]

On n'a donc normalement pas à se soucier de ce qui arrive à quelques mètres.

 

Ah bon ?

:D

[arkona37]

Le cycliste enfreint une règle mais surtout se permet de rouler le long des portières, donc en provoquant sciemment le risque de collision, avec un risque proche de 100 %

 

En gros, de son coté il ne fait rien pour éviter l'accident tout en multipliant le risque d'en avoir un, en misant sur la prudence des seuls autres usagers.

 

Il est moralement responsable de l'accident. Il doit donc payer la porte.

 

Quand on enfreint une règle, on essaie de le faire bien.

 

 

 

Il devra donc expier son crime!

[Invité §Vam022Tp]

Merci à tous pour vos réponses et vos théories !!! Mais en gros aux vues de tout ce que j'ai pu lire sur le net, lois et forums, un autobiliste aura toujours tort face à un cycliste, que ce dernier soit totalement responsable ou pas... Plus avantageux de faire payer quelqu'un avec un contrat d'assurance ! Ma fille n'a rien (une chance pour lui pour le coup !), lui et son vélo non rien mais je suis bonne à payer la facture ! Bonne journée à tous.

[jarod31170]

Merci à tous pour vos réponses et vos théories !!! Mais en gros aux vues de tout ce que j'ai pu lire sur le net, lois et forums, un autobiliste aura toujours tort face à un cycliste, que ce dernier soit totalement responsable ou pas...

Absolument FAUX !

La loi Badinter prévoit cependant un droit à réparation uniquement pour les dommages corporels sans notion de responsabilité.

 

Après dans ton cas de mon avis (pas partagé par tous mais pas contredis du point de vue juridique non plus), celui qui perturbe la circulation (sur la route ou sur le trottoir) c'est bien celui qui ouvre la portière... donc c'ets ui le responsable

[IdiotGêne]

Bonsoir,

 

La convention d'indemnisation règlement des sinistres automobiles n'est pas un texte sacré, elle n'est pas gravée dans le marbre. D'ailleurs, vous ne l'avez jamais signée. Elle sert de base mais ne vous est pas pour autant strictement opposable dans mesure où tous les cas possibles ne sont pas décrits. Donc, avant de penser à aller au tribunal, il serait bien de relater les faits le plus précisément possible, en mentionnant les infractions commises par les deux parties et, sans faire dans le caricatural, expliquer le caractère imprévisible que constituait le cycliste en infraction, de plus de huit ans, circulant sur le trottoir à une allure supérieure à celle du pas, qu'il a de ce fait concouru à la réalisation de son dommage, à votre assurance.

 

De plus, le cas 50 du barème IRSA donne une responsabilité totale au véhicule qui circule hors de la chaussée (ce qui est interdit, sauf cas particuliers, par le Code de la route, art. R. 412-7), tout comme le cas de l'ouverture brutale de portière.

 

IdiotGêne.

[jarod31170]

Bonsoir,

 

La convention d'indemnisation règlement des sinistres automobiles n'est pas un texte sacré, elle n'est pas gravée dans le marbre. D'ailleurs, vous ne l'avez jamais signée. Elle sert de base mais ne vous est pas pour autant strictement opposable dans mesure où tous les cas possibles ne sont pas décrits. Donc, avant de penser à aller au tribunal, il serait bien de relater les faits le plus précisément possible, en mentionnant les infractions commises par les deux parties et, sans faire dans le caricatural, expliquer le caractère imprévisible que constituait le cycliste en infraction, de plus de huit ans, circulant sur le trottoir à une allure supérieure à celle du pas, qu'il a de ce fait concouru à la réalisation de son dommage, à votre assurance.+

Parce que pour toi qu'est ce qui est le plus imprévisible : une porte qui s'ouvre ou un piéton/vélo/skater circulant sur un trottoir

 

De plus, le cas 50 du barème IRSA donne une responsabilité totale au véhicule qui circule hors de la chaussée (ce qui est interdit, sauf cas particuliers, par le Code de la route, art. R. 412-7), tout comme le cas de l'ouverture brutale de portière.

Sauf que la convention ne concerne que les véhicules terrestre à moteur...

 

IdiotGêne.

 

[jarod31170]

 

Clairement faux la convention IRSA ne fonctionne qu'entre (2 ou plus) assureurs de VTM (véhicule terrestre à moteur) ayant adhéré à la convention (certains assureurs ne souhaitent pas y adherer comme la Mutuelle des Motards il me semble ou bien l'Etat et bien sur les assureurs étrangers).

Cela ne concerne en aucun cas un assuré/tiers impliqué dans un sinistre alors qu'il n'était pas dans un VTM.4

 

Après tu mélanges convention inter assurance et loi Madelin donc en gros tu ne maitrises absolument ce sujet...

[IdiotGêne]

Clairement faux la convention IRSA ne fonctionne qu'entre (2 ou plus) assureurs de VTM (véhicule terrestre à moteur) ayant adhéré à la convention (certains assureurs ne souhaitent pas y adherer comme la Mutuelle des Motards il me semble ou bien l'Etat et bien sur les assureurs étrangers).

Cela ne concerne en aucun cas un assuré/tiers impliqué dans un sinistre alors qu'il n'était pas dans un VTM.4

 

Après tu mélanges convention inter assurance et loi Madelin donc en gros tu ne maitrises absolument ce sujet...

 

 

Bonsoir,

 

J'admets mon erreur (message supprimé).

 

Mais je maintiens que le cycliste, lors d'un hypothétique jugement, se verrait attribuer au moins une part des responsabilités.

 

IdiotGêne.

[IdiotGêne]

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