Vice caché - embrayage

[Invité §mor806bf]

 

Bonjour à tous.

 

 

J'ai vendu mon véhicule à le 29 mars 2011 et aujourd'hui je reçois un mail de l'acheteur qui m'inquiète un peu.

 

Mon véhicule: une Ford break de 1998 avec un peu plus de 230 000 km le jour de la vente.

 

L'acheteur m'écris aujourd'hui et m'informe que l'embrayage du véhicule est à changer et qu'il exige de ma part que je paie les réparations tout de suite sous peine de porter plainte contre moi. Il prétend pouvoir m'accuser pour "oubli de mentionner un défaut". Lorsqu'il est venu voir ma voiture, je lui ai pourtant précisé que l'embrayage était d'origine. De plus il l'a essayée et n'a rien trouvé à redire de ce point de vue là.

Avant cela j'étais en possession du véhicule depuis 2ans et je n'ai jamais eu un seul souci moteur (même sur les cols pyrénéens je n'ai pas eu de souci d'embrayage).

Le contrôle technique (OK après contre-visite, j'ai fait faire les travaux nécessaires) date du 02 février soit près de deux mois avant la vente. Le jour de la vente, nous nous sommes mis d'accord sur tous les autres défauts présents indiqués sur le CT (ceux qui n'ont pas d'obligation à être réparés) et il n'y avait pas indiqué une usure de l'embrayage.

 

Sur la carte grise j'ai indiqué "vendu dans l'état" mais d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs forums, cette information n'a aucune valeur juridique et ne protège pas le vendeur.

 

 

Puis j'ai lu l'article suivant sur les vices cachés : http://www.caradisiac.com/Droits-Caradisiac-repond-a-toutes-vos-questions-Vices-caches-51582.htm

 

il y est écrit la chose suivante :

 

"Pour que la défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à légitimer [...] la résolution de la vente (annulation) [...] il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:

[...]

- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu. [...]"

 

Voila donc ma principale inquiétude, est ce que cette prétendue panne est un "vice suffisamment grave" et peut-il vraiment m'attaquer en justice?

 

Je me pose donc plusieurs questions:

- Est-ce que lors du CT on vérifie l'état de l'embrayage?

- La mention "vendu dans l'état est-elle vraiment sans valeur?

- Comment définit-on juridiquement si le problème était à signaler ou non? (je ne pouvais pas prédire que l'embrayage allait lâcher, ma voiture a toujours très bien roulé).

- Que dois-je entreprendre pour l'instant?

 

Voilà voilà. Si vous voulez plus d'informations n'hésitez pas à me demander.

 

Merci d'avance pour vos conseils.

 

[Invité §jar553Rd]

Je me pose donc plusieurs questions:

- Est-ce que lors du CT on vérifie l'état de l'embrayage? non

- La mention "vendu dans l'état est-elle vraiment sans valeur? oui

- Comment définit-on juridiquement si le problème était à signaler ou non? (je ne pouvais pas prédire que l'embrayage allait lâcher, ma voiture a toujours très bien roulé). on est dans le cadre de la notion de vice caché (c'est la seule qui me semble opposable dans ton cas)

- Que dois-je entreprendre pour l'instant? strictement rien tu lui laisses faire s'il le souhaite l'ensemble de la procédure. vu l'age et le km du véhicule on est dans de l'usure normale. La charge de la preuve lui appartient mais en l'état je ne vois pas en quoi il pourrait obtenir gain de cause. Le 1er moment où tu dois intervenir est s'il y a une expertise sinon tu lui explique oralement (pas d'écrit) que c'est une usure normale pour un véhicule de 230.000km et que tu es dans ton droit.

 

 

[Invité §jac282KI]

Bonjour à tous.

 

 

J'ai vendu mon véhicule à le 29 mars 2011 et aujourd'hui je reçois un mail de l'acheteur qui m'inquiète un peu.

 

Mon véhicule: une Ford break de 1998 avec un peu plus de 230 000 km le jour de la vente.

 

L'acheteur m'écris aujourd'hui et m'informe que l'embrayage du véhicule est à changer et qu'il exige de ma part que je paie les réparations tout de suite sous peine de porter plainte contre moi. Il prétend pouvoir m'accuser pour "oubli de mentionner un défaut". Lorsqu'il est venu voir ma voiture, je lui ai pourtant précisé que l'embrayage était d'origine. De plus il l'a essayée et n'a rien trouvé à redire de ce point de vue là.

Avant cela j'étais en possession du véhicule depuis 2ans et je n'ai jamais eu un seul souci moteur (même sur les cols pyrénéens je n'ai pas eu de souci d'embrayage).

Le contrôle technique (OK après contre-visite, j'ai fait faire les travaux nécessaires) date du 02 février soit près de deux mois avant la vente. Le jour de la vente, nous nous sommes mis d'accord sur tous les autres défauts présents indiqués sur le CT (ceux qui n'ont pas d'obligation à être réparés) et il n'y avait pas indiqué une usure de l'embrayage.

 

Sur la carte grise j'ai indiqué "vendu dans l'état" mais d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs forums, cette information n'a aucune valeur juridique et ne protège pas le vendeur.

 

 

Puis j'ai lu l'article suivant sur les vices cachés : http://www.caradisiac.com/Droits-Caradisiac-repond-a-toutes-vos-questions-Vices-caches-51582.htm

 

il y est écrit la chose suivante :

 

"Pour que la défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à légitimer [...] la résolution de la vente (annulation) [...] il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:

[...]

- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu. [...]"

 

Voila donc ma principale inquiétude, est ce que cette prétendue panne est un "vice suffisamment grave" et peut-il vraiment m'attaquer en justice?

 

Je me pose donc plusieurs questions:

- Est-ce que lors du CT on vérifie l'état de l'embrayage? Non sauf si ça patine vraiment ce sera noté sur le PV

- La mention "vendu dans l'état est-elle vraiment sans valeur?Aucune

- Comment définit-on juridiquement si le problème était à signaler ou non? (je ne pouvais pas prédire que l'embrayage allait lâcher, ma voiture a toujours très bien roulé).

- Que dois-je entreprendre pour l'instant?Rien laisse venir

 

Voilà voilà. Si vous voulez plus d'informations n'hésitez pas à me demander.

 

Merci d'avance pour vos conseils.

 

 

Salut

Avant de porter plainte ton acheteur devra faire expertiser la voiture à ses frais,ensuite pour moi un embrayage usé est pas un vice caché.

[Invité §oul767Da]

+1000. Une voiture de 230000 kms n'est pas neuve! Le CT ne controle que les organes de sécurité. Un embrayage comme une ampoule grillé fait parti des pièces d'usure. Maintenant ton acheteur peut toujours entammer une procédure. En droit il doit prouver ce qu'il avance. D'abord comme dit précédemment par une expertise a ses frais. Tout ce qu'il risque est de faire rire le juge. Tu attend qu'il t'envoie une lettre recommandée si il le fait tu répond que tu ne donne pas suite.

 

[Invité §kit170EA]

pas de souci pour toi ! un embrayage a ce kilométrage là, ca peut arrivé, il pouvait bien imaginer que c'est une voiture d'occasion qu'il achetait !

[Invité §so-331XR]

Mais non, c'est bien connu les caisses à moins de 300 000 km sont considérées comme neuves :q

[Invité §mor806bf]

Merci beaucoup pour vos messages, je me sens déjà bien rassuré.

Excusez moi de reposter un topic comme il y en a déjà tant.

 

Une dernière question (à "jarod31170"), pourquoi me conseilles tu de ne pas lui répondre par écrit? Je vis depuis peu à l'étranger et je ne peux pas l'appeler, je pensais donc lui répondre par mail:

 

"tu lui explique oralement (pas d'écrit)"

[cusung]

salut,,, tu fais la mort,,tu n'écrit rien du tout,, laisse le courir,,il va se calmer tout seul

[Invité §oul767Da]

salut,,, tu fais la mort,,tu n'écrit rien du tout,, laisse le courir,,il va se calmer tout seul

 

+1 Tu ne lui répond que si lui t'écris officiellement.

[cusung]

moi,,,même pas,,laisse le courir pour une vieille poubelle,,

[Invité §Tis758PG]

moi,,,même pas,,laisse le courir pour une vieille poubelle,,

 

Quand on reçoit un recommandé, il faut, pour rester dans les règles, aller chercher ce recommandé et répondre illico par un recommandé ainsi, aucun juge ne pourra te taxer de négligence or, une négligence se retournera automatiquement contre le négligent.

[Invité §jar553Rd]

Quand on reçoit un recommandé, il faut, pour rester dans les règles, aller chercher ce recommandé et répondre illico par un recommandé ainsi, aucun juge ne pourra te taxer de négligence or, une négligence se retournera automatiquement contre le négligent.

 

 

 

Le fait de ne pas répondre à un recommandé n'est absolument pas une négligence c'est un moyen de défense comme un autre !

Donc dans le cas présent et vu les faits absolument aucun écrit ne doit être fait par l'auteur du tpoic tant qu'il n'est pas convoqué à une expertise contradictoire. Pourquoi ? Parce que tout ce qu'il pourra écrire lui sera reproché !

[Invité §Tis758PG]

Le fait de ne pas répondre à un recommandé n'est absolument pas une négligence c'est un moyen de défense comme un autre ! Donc dans le cas présent, et vu les faits, absolument aucun écrit ne doit être fait par l'auteur du tpoic tant qu'il n'est pas convoqué à une expertise contradictoire. Pourquoi ? Parce que tout ce qu'il pourra écrire lui sera reproché !

 

C'est une opinion qui est tout à fait respectable mais sera-ce celle du juge ? reste à voir !

[Invité §oul767Da]

C'est une opinion qui est tout à fait respectable mais sera-ce celle du juge ? reste à voir !

Aucune obligation de répondre au recommandé d'un particulier. Aux courriers de la justice et des FDO oui.Comme dit précedemment, dans son cas il lui répond de la mème manière qu'il ne donne pas suite a ses exigences!

 

[Invité §so-331XR]

C'est comme ne pas répondre a un courrier ou un mail

Par contre si tu reçois une convocation a une expertise, là oui il faut répondre. Et encore si cette convocation a était envoyé en RAR !

[Invité §mor806bf]

Merci beaucoup pour vos conseils supplémentaires.

 

Dans le mail, l'acheteur semble très énervé et me donne 48h pour lui répondre positivement sans quoi il portera plainte en gendarmerie contre moi.

 

Etant donné que je suis étudiant et parti m'installer à l'étranger pour une durée assez longue il me menace en disant que la gendarmerie va se rendre chez ma mère, qu'il a un très bon avocat et qu'il connait du "monde". Cela ne m'intimide pas du tout et je trouve même ce genre de répliques ridicules et pitoyables.

Ma mère n'est en aucun cas concernée par cette affaire et j'aimerais quand même lui répondre pour lui faire comprendre cela.

 

Vous pensez que je dois quand même faire le mort?

[pit56]

laisse courir , les gendarmes rigoleront un bon coup et le laissera repartir la queue entre les jambes ...

[brovi]

Pas faire le mort,

 

Simplement lui indiquer que tu es désolé de ne pouvoir donner suite à sa demande, avec les formules de politesse habituelles.

 

Le simple fait de préciser qu'il va porter plainte auprès de la gendarmerie dénote sa méconnaissance de la procédure et le coup de bluff qu'il te fait.

 

[Invité §mor806bf]

Pas faire le mort,

 

Simplement lui indiquer que tu es désolé de ne pouvoir donner suite à sa demande, avec les formules de politesse habituelles.

 

Le simple fait de préciser qu'il va porter plainte auprès de la gendarmerie dénote sa méconnaissance de la procédure et le coup de bluff qu'il te fait.

 

 

 

Oui en effet, je suis d'avantage pour, c'est ce que je pensais faire. Je pensais simplement lui expliquer calmement que je ne suis pas d'accord et que je ne souhaite pas répondre à ses exigences. Je pense aussi que ca lui ferait comprendre que je ne me laisse pas intimider par lui et ses menaces peu crédibles (le coup du "je connais du monde" m'a vraiment scié, je n'avais entendu cela que dans des films auparavant)

[Invité §so-331XR]

Tu le laisse s’exciter et tu passe à autre chose.

Si il va porter plainte, les gendarmes vont bien se fendre la poire. Et si, par chance, il a eu une lueur d'intelligence en faisant faire une expertise, l'expert va bien rigoler car l'embrayage est une pièce d'usure.

[Invité §Tis758PG]

Oui en effet, je suis d'avantage pour, c'est ce que je pensais faire. Je pensais simplement lui expliquer calmement que je ne suis pas d'accord et que je ne souhaite pas répondre à ses exigences. Je pense aussi que ca lui ferait comprendre que je ne me laisse pas intimider par lui et ses menaces peu crédibles (le coup du "je connais du monde" m'a vraiment scié, je n'avais entendu cela que dans des films auparavant)

 

Simplement lui répondre, par LR/AR (question de preuves) que tu as bien pris notre de sa réclamation mais que tu ne peux y donner une suite favorable.

[Invité §oul767Da]

C'est comme ne pas répondre a un courrier ou un mail

Par contre si tu reçois une convocation a une expertise, là oui il faut répondre. Et encore si cette convocation a était envoyé en RAR !

Absolument!

 

[Invité §oul767Da]

De toutes façons, il lui répondra quand l'autre "Gugusse" lui aura écrit. Nous nous ferons un plaisir de l'assister et de te conseiller a ce moment la.

[Invité §orn016Uc]

Au vue de ce qui précède, cela amène à se demander si, dans l'état actuel des choses, le vendeur n'a pas le plus grand intérêt à dissimuler sciemment aux acheteurs potentiels les gros soucis mécaniques qui pourraient rapidement survenir

En effet, la personne honnête qui se donne la peine d'informer sur ce qu'il sait de l'état réel de son véhicule a toutes les chances d'être financièrement perdant. Pour ma part, je ne trouve pas cela très logique et encore moins équitable

[Invité §cha120QM]

Remarque que ce genre d'attaque est rarement poursuivie. Au pire des cas, on arrive à l'expertise et cela ne va pas plus loin, sauf rare cas exeptionnel.

[Invité §oul767Da]

Remarque que ce genre d'attaque est rarement poursuivie. Au pire des cas, on arrive à l'expertise et cela ne va pas plus loin, sauf rare cas exeptionnel.

Bien sur. C'est du flan!

[bebel78]

 

 

Oui en effet, je suis d'avantage pour, c'est ce que je pensais faire. Je pensais simplement lui expliquer calmement que je ne suis pas d'accord et que je ne souhaite pas répondre à ses exigences. Je pense aussi que ca lui ferait comprendre que je ne me laisse pas intimider par lui et ses menaces peu crédibles (le coup du "je connais du monde" m'a vraiment scié, je n'avais entendu cela que dans des films auparavant)

 

Je connais du monde http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/19/skypower93.gif

[Invité §pie154rp]

Bien sur. C'est du flan!

 

[Invité §oul767Da]

Bien sur. C'est du flan!

 

[Invité §cha120QM]

Bien sur. C'est du flan by !

 

 

 

[swift10]

tu peux aussi lui dire que tu ne sais pas ce qu'il a fait avec la voiture depuis le 29/03...

[Invité §oul767Da]

tu peux aussi lui dire que tu ne sais pas ce qu'il a fait avec la voiture depuis le 29/03...

+1. Et je rappelle qu' un embrayage étant une pièce d'usure , il ne peut s'agir d'un vice caché!

Donc si ton acheteur se lance dans une procédure, c'est pour lui le casse pipe assuré! Ne cède pas aux pressions et ne lui répond que sil t'écris en LRAR .

[Invité §wil831cT]

Il faut simplement acheté ces véhicules c est les pros,beaucoup moins de problème ,faut faire marcher le commerce.

[Invité §pie154rp]

Sa veut rien dire http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

[Invité §Cap372wi]

Bonsoir à tous, je me permets de répondre à ce topic car je rencontre un pb similaire. Je m'explique : le 05 mai, vends mon véhicule, une 206. Elle a 140000 kms. La personne est venue la voir, l'a essayé, et a tout de suite été emballé. Donc on se met d'accord pour une vente, et je lui indique que je fais toute la révision et le contrôle technique et que la voiture sera dispo une semaine âpres notre première rencontre. Donc j'amène la voiture chez Peugeot, leur demande de faire toute la révision, devis initiale à un peu plus de 500 euros. Peugeot m'appeler me jour même afin de me dire qu'il y a des pièces à changer et que la facture se corse a 1200 euros. Je suis d'accord, ils font tout et l'emmène au contrôle technique qui est ok avec deux défauts remarqués : anti brouillard avant réglé trop haut et ripage avant excessif (non soumis a contre visite). Je récupère le véhicule, et le gare dans mon garage. Le lendemain matin nous faison la vente. Le jour même de la vente la personne m'appel et me dit : je viens d'aller faire un contrôle technique et il ne passe pas : boîtier BSI a changer et me dit c'est 400 euros, et il me dit un embrayage est à prévoir, et me demande comment on fait. Ensuite le soir même il m'appel à 22h et me dit que l'embrayage a lâché et qu'il va voir avec son assurance pour vice caché. Je lui dit que ni moi ni Peugeot m'a signalé pour l'embrayage. Il me dit boîtier BSI 400 euros et embrayage 300 euros fait par son ami. Et qu'il veut un arrangement a l'amiable et que je paye 350 euros sinon il va en procédure. Qu'en pensez vous ? Sachant que j'ai été honnête et j'ai tout fait dans les règles, 1200 euros de révision et 200 euros de pneus neuf. Merci de vos réponses.