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Législatif et Admin.

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession


Invité §tsp528kr

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Invité §oul767Da

Et donc ?

 

S'il est légalement propriétaire de la voiture, mais qu'il ne l'a plus ... c'est que quelqu'un d'autre roule avec, alors qu'il n'en est pas le propriétaire ? En plus, il commet des infractions avec, et ne l'assure pas.

Donc celui qui est légalement le propriétaire, peut déclarer avoir perdu (ça existe ??) ou s'être fait voler sa voiture.

Parce que rien, donc, ne prouve qu'il y a eu vente.

Ou alors, si preuve il y a, il y a aussi changement de propriétaire (et donc de destinataire des contredanses ...)

 

PS : je suis d'accord sur le troll, mais une situation pareille ne me semblerait pas indépatouillable ...

 

PPS : si un jour je n'ai plus ma voiture chez moi et que je ne l'ai pas vendue, mais qu'elle est utilisée régulièrement, je porte plainte c'est sûr !!

PPPS : mais jamais je ne laisserai partir ma voiture sans être sûr de l'avoir bien vendue légalement .... ouh ouh !!!!

Aux yeux des autorités, C'est le titulaire de la CG qui compte. Ils se moquent du prix et de la manière dont elle a été payée. Ton cas est différent, puisque tu est titulaire de la CG d'un véhicule que tu a pris soin d'assurer. Tu a également conservé précieusement le volet n°3 du certificat de cession . Ces documents indispensables te permettront de contester amendes indues , doublettes etc et bien sur de pouvoir porter plainte pour ces cas ou un vol. Le cas du demandeur est différent puisque n'ayant pas fait les choses dans les règles, il ne dispose d'aucun élément valable pour se faire entendre.

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Invité §Gau344KL

Bonjour Je suis dans le même cas , j ai vendu mon véhicule en 1991 ou 92 , i y a donc 21 ans . Bien sur pas de certificat de cession en ma possession. j ai reçu un PV pour stationnement il y a 3 mois. Coté positif, rien de plus en 21 ans. L auto est toujours à mon nom et en région parisienne et je suis a Toulouse. On refuse ma plainte le l officier du ministère public ne veut rien savoir, c’est ma voiture. Bref que faire ??? Porter plainte ? Pour quelle raison ? Je vais consulter un avocat

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Invité §ar 511df

Bonjour Je suis dans le même cas , j ai vendu mon véhicule en 1991 ou 92 , i y a donc 21 ans . Bien sur pas de certificat de cession en ma possession. j ai reçu un PV pour stationnement il y a 3 mois. Coté positif, rien de plus en 21 ans. L auto est toujours à mon nom et en région parisienne et je suis a Toulouse. On refuse ma plainte le l officier du ministère public ne veut rien savoir, c’est ma voiture. Bref que faire ??? Porter plainte ? Pour quelle raison ? Je vais consulter un avocat

 

Gauthier je t'ai posté un MP

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Invité §Jih440Bq

Bonjour

Je suis ds la même situation que vous j'ai perdu le cerfa et aucun souvenir de son nom ... la préfecture et là police me disent que là voiture est tjrs à mon nom ... j'ai contesté l'amende et j'ai payé la consignation et expliquer mon cas sur papier libre ... est ce que je dois porter plainte ou faire une déclaration de vol pour qu'on retrouve la personne ... aidez moi svp ... et pas de moral je m'en veux déjà assez Merci

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Invité §kil684Uh

Désolé je peux pas t'aider, je ne connais pas la procédure, mais moi sa m'a toujours étonné que le vendeur n'ai pas un papier à transmettre à la préfecture ( comme l'acheteur ) pour poser administrativement le fait que le véhicule et vendu, et que par conséquent si l'acheteur ne change jamais la carte grise il y ai une trace de la vente et par consequent du changement de propriétaire...

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Invité §jar553Rd

Bonjour

Je suis ds la même situation que vous j'ai perdu le cerfa et aucun souvenir de son nom ... la préfecture et là police me disent que là voiture est tjrs à mon nom ... j'ai contesté l'amende et j'ai payé la consignation et expliquer mon cas sur papier libre ... est ce que je dois porter plainte ou faire une déclaration de vol pour qu'on retrouve la personne ... aidez moi svp ... et pas de moral je m'en veux déjà assez Merci

 

 

N'as tu pas transmis une copie du certificat de cession à ton assurance pour résilier ton contrat ?

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Invité §pin675tR

Bonjour stevereims tout ce que tu site à déjà été fait je n'attend pas que la solution miracle tombe du ciel j'ai le numero de portable de cet personne en plus de son adresse de plus la MACIF a comme part hassard plus de trace de moi chez eux c'est le comble de la malchance et le mec est jammai la quand il me dit de venir il est pas chez lui je fait quoi je defonce la porte et j'attend dans son salon qu'il rentre ?

j'ai vu un avocat il ma dit cause perdu donc maintenant quoi faire a part voir le mec enfin et lui faire signé un papier !

BJR JE viens de lire vos commentaires ! je suis dans la même situation ! estceque depuis pour vous le problème a été résolu et comment ?? MERCI

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Invité §Ano480qQ

Bonjour,

 

Avez-vous résolu votreproblème?

 

j'ai le même problème que vous et je ne sais pas quoi faire !!

 

moi c'est encore pire car je n'ai pas le nom de la personne, j'ai seulement sonnumérode tel

moi pire je n'ai pas de nom de numero et pas son adresse

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Invité §oul767Da

moi pire je n'ai pas de nom de numero et pas son adresse

 

:??:

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