Accident et mise en fourrière

[Invité §Sos772WT]

Bonjour à tous,

 

Je viens à vous dans l’espoir de trouver une réponse à mes questions car je suis dans une situation toute particulière.

Je commence par vous demander de ne pas me juger, merci donc aux moralistes et donneurs de leçons de s’abstenir de commentaires.

Cela fait 6 jours que j’ai eu un accident de moto. Un boulevard à 2 voies à sens unique limité à 50 : un automobiliste qui roulait à droite, en voyant une place qui allait se libérer du coté gauche a mis son clignotant, s’est positionné en biais au milieu de ma voie et s’est arrêté. Bien que je ne roulait pas très vite, je n’ai pas eu le temps de freiner completement et je suis entré en collision au niveau de sa trappe d’essence (donc pas l’arriere mais le coté de la voiture). Mon pied a donc été écrasé entre ma moto et sa voiture. De plus la moto a cogné une voiture garé sur le coté et je suis tombé. Le boulevard etant tres frequenté, les pompiers et la police sont tres vite arrivés et après avoir subit un petit interrogatoire de la part de la police, les pompiers m’ont emmené à l’hopital et ma moto a été emmené à la fourrière.

Gros problème : au moment d’acheter ma moto, je n’avais pas calculé que comme elle etait débridée et que j’ai le permis moto mais pas la formation gros cube, je ne pourrais pas la mettre à mon nom. En attendant d’effectuer les travaux de rebridage, je roulais donc en defaut de permis ce qui veut aussi dire que je roulais sans assurance.

Je sais que je vais avoir de gros problème et je sais déjà tout ce que je risque. Ma question porte plutot sur ce que va devenir ma moto, j’ai pu la voir à la fourriere et les degats sont relativement minim : levier de frein retourné, selecteur de vitesse tordu, par-vent enfoncé et logiquement guidon un peu remonté (avec les poignets de frein et d’embrayage). En dehors de ça, quasiment aucune rayure sur les cotés.. j’aimerais vraiment la récupéré rapidement car les frais de fourriere augmente et d’après la police elle est bloquée la bas au moins le temps de l’expertise qui determinera la vitesse à laquelle je roulais et donc les responsabilités de chacun dans l’accident (meme si, en l’occurrence, tous les frais seront à ma charge puisque pas d’assurance).

Je reformule ma question : combien de temps durent ce genre de procedure judiciaire et que dois-je entamer comme demarche pour sortir ma moto de la bas ?

 

J’attends vos réponses, dans le respect svp, merci à ceux qui m’aideront.

[daniel762]

Le défaut de permis et d'assurance a-t-il été constaté par les FDO lors de l'accident ?

[Invité §Sos772WT]

Le défaut de permis et d'assurance a-t-il été constaté par les FDO lors de l'accident ?

Oui, l’agent de police s’est montré assez compréhensif et m’a dit ne m’avoir verbalisé que pour le défaut d’assurance et pas le défaut de permis. En revanche il m’a dit que je recevrai une convocation pour aller faire une deposition au commissariat et que je serai probablement convoqué au tribunal. J’entends dire que ce genre de procédure peut prendre une année, et j’ai peur que les frais de fourriere d’ici là ne m’endettent jusqu’au cou, en plus des reparations de mon vehicule ainsi que des autres, du re-bridage et des contraventions...

[Invité §col641Nh]

Bonjour à tous,

 

Je viens à vous dans l’espoir de trouver une réponse à mes questions car je suis dans une situation toute particulière.

Je commence par vous demander de ne pas me juger, merci donc aux moralistes et donneurs de leçons de s’abstenir de commentaires.

Cela fait 6 jours que j’ai eu un accident de moto. Un boulevard à 2 voies à sens unique limité à 50 : un automobiliste qui roulait à droite, en voyant une place qui allait se libérer du coté gauche a mis son clignotant, s’est positionné en biais au milieu de ma voie et s’est arrêté. Bien que je ne roulait pas très vite, je n’ai pas eu le temps de freiner completement et je suis entré en collision au niveau de sa trappe d’essence (donc pas l’arriere mais le coté de la voiture). Mon pied a donc été écrasé entre ma moto et sa voiture. De plus la moto a cogné une voiture garé sur le coté et je suis tombé. Le boulevard etant tres frequenté, les pompiers et la police sont tres vite arrivés et après avoir subit un petit interrogatoire de la part de la police, les pompiers m’ont emmené à l’hopital et ma moto a été emmené à la fourrière.

Gros problème : au moment d’acheter ma moto, je n’avais pas calculé que comme elle etait débridée et que j’ai le permis moto mais pas la formation gros cube, je ne pourrais pas la mettre à mon nom. En attendant d’effectuer les travaux de rebridage, je roulais donc en defaut de permis ce qui veut aussi dire que je roulais sans assurance.

Je sais que je vais avoir de gros problème et je sais déjà tout ce que je risque. Ma question porte plutot sur ce que va devenir ma moto, j’ai pu la voir à la fourriere et les degats sont relativement minim : levier de frein retourné, selecteur de vitesse tordu, par-vent enfoncé et logiquement guidon un peu remonté (avec les poignets de frein et d’embrayage). En dehors de ça, quasiment aucune rayure sur les cotés.. j’aimerais vraiment la récupéré rapidement car les frais de fourriere augmente et d’après la police elle est bloquée la bas au moins le temps de l’expertise qui determinera la vitesse à laquelle je roulais et donc les responsabilités de chacun dans l’accident (meme si, en l’occurrence, tous les frais seront à ma charge puisque pas d’assurance).

Je reformule ma question : combien de temps durent ce genre de procedure judiciaire et que dois-je entamer comme demarche pour sortir ma moto de la bas ?

 

J’attends vos réponses, dans le respect svp, merci à ceux qui m’aideront.

bonjour

 

dans l'état actuel vu qu'elle n'est pas aux normes seul un garagiste pourra la "sortir" de la fourrière sur un plateau pour le remettre aux normes (et après expertise bien sur)

 

ensuite faudra passer le permis adéquate

 

maintenant, tu peux aussi t'en prendre à la personne qui t'a vendue une moto non conforme

 

même avec un permis "gros cube" tu n'aurais pas le droit de circuler avec une moto débridée donc non conforme à sa carte grise

 

maintenant je n'ai pas la prétention d'avoir raison

[Invité §Sos772WT]

bonjour

 

dans l'état actuel vu qu'elle n'est pas aux normes seul un garagiste pourra la "sortir" de la fourrière sur un plateau pour le remettre aux normes (et après expertise bien sur)

 

ensuite faudra passer le permis adéquate

 

maintenant, tu peux aussi t'en prendre à la personne qui t'a vendue une moto non conforme

 

même avec un permis "gros cube" tu n'aurais pas le droit de circuler avec une moto débridée donc non conforme à sa carte grise

 

maintenant je n'ai pas la prétention d'avoir raison

 

Bonjour, tout d’abord, merci de votre réponse.

Je ne savais pas que le « débridage » etait non conforme, car sur la carte grise il me semble bien que ces 76 et quelques chevaux sont indiqués. En revanche mon permis me limite à conduire des vehicules de 47,5 chevaux. L’ancien proprio m’a assuré que pour quelques centaines d’euros je pourrais la mettre en adéquation avec mon permis.

Cela dit, la carte grise n’etant toujours pas à mon nom, je ne peux toujours pas l’assuré. J’ai cru comprendre que sans assurance, aucun vehicule ne sort plus des fourrieres. Ce qui me laisse dans une impasse...

[Invité §col641Nh]

un dé-bridage rend le véhicule non conforme

 

il me semble que sans assurance et sans carte grise à ton nom, la moto restera en fourrière

 

même si la carte grise n'est pas un titre de propriété

c'est la facture qui indique la propriété

 

as-tu demandé à la fourrière sous quel nom est enregistrée la mise en fourrière?

(le tien ou celui de la carte grise?)

[Invité §Sos772WT]

un dé-bridage rend le véhicule non conforme

 

il me semble que sans assurance et sans carte grise à ton nom, la moto restera en fourrière

 

même si la carte grise n'est pas un titre de propriété

c'est la facture qui indique la propriété

 

as-tu demandé à la fourrière sous quel nom est enregistrée la mise en fourrière?

(le tien ou celui de la carte grise?)

 

Et bien merci pour cette précision.

En ce qui concerne les documents, j’ai le simple acte de cession ainsi que la carte grise barré de l’ancien proprio. Je n’ai pas pensé à demander au gardien de la fourriere sous quel nom elle etait enregistréecar la visite s’est plutot faite de facon informelle. Mais en principe c’est mon nom qui est sensé apparaitre puisque j’ai déjà recu un pv directement chez moi en moins d’une semaine pour stationnement sur le trottoir. J’ai egalement communiqué toutes mes coordonnées à l’agent de police sur le moment qui a surement du les transmettre au moment de la mise en fourriere.

Quoi qu’il en soit, je ne peux pas actualiser la carte grise donc pas d’assurance, c’est un cercle vicieux qui pourrait condamner ma moto à ne jamais sortir

[jctwin]

Mon assureur m'a toujours assuré avant de faire la cg. Il suffisait juste que je lui fasse passer quand elle était faite.

C'est une très mauvaise excuse.

[Invité §mar066KK]

Bonjour,

 

- d’après ce que l'auteur indique, ce n'est pas moto qui est non conforme (il dit bien que sur la carte grise il est indiqué 76 ch: une ER6-n ?) mais l'auteur qui n'a pas le permis pour la conduire en version standard.

 

Il ne faudrait pas l'orienter par erreur en conflit vers son vendeur qui n'y est pour rien si l'auteur à conduit une moto sans permis valide.

 

 

- concernant l'assurance : peut être voir si des assurances existent pour moto ne roulant pas, puis l’emmener sur un plateau au concessionnaire pour la faire brider et ensuite modifier l'assurance pour rouler avec ton permis A2

[Invité §col641Nh]

il dit lui-même que la moto est débridée mais que la carte grise indique 76 cv

 

je serais surpris qu'après dé-bridage le vendeur à refait sa carte grise

 

mais bon l'expertise le dira

 

ensuite, le terme utilisé par l'auteur prête a confusion

 

soit la moto n'est pas bridé (d'origine), soit elle est débridée, ça fait une différence

 

citation: Gros problème : au moment d’acheter ma moto, je n’avais pas calculé que comme elle était débridée

[Invité §mar066KK]

Il s'agit d'une moto de 76 chevaux à l'état de "base" ou "débridé" si on préfère == la version débridé est bien de 76 chevaux.

 

En la bridant pour un permis A2 ça doit tomber selon les modèles aux alentours des 35 chevaux.(moins de 47,5 chevaux en tout cas)

[Invité §Sos772WT]

Bonjour à tous, désolé de cette réponse tardive, cette semaine n’a pas été très facile pour moi.

Pour répondre à votre question, c’est un MT07 et je me suis effectivement emmelé les pinceaux en parlant de « débridée » alors que j’aurais du dire « non bridée », merci de le faire remarquer.

Je vous explique ce qui est en train de se passer meme si je n’ai plus vraiment besoin de réponse. Alors voici pour votre curiosité :

J’ai fais assurer ma moto temporairement par téléphone, et je me suis presenté au commissariat avec quelqu’un qui possede le bon permis pour faire lever l’immobilisation. Nul besoin de la carte grise à mon nom comme me l’avait annoncé un officier de police. Certificat de cession et CG barrée suffisent. J’ai donc finalement sorti ma moto de la fourrière. Je l’ai emmener au garage, il n’y a à priori que le guidon à changer, et à redresser le selecteur de vitesse un peu tordu et le levier de frein arriere,(200-300€ en tout). Pas de nouvelle concernant le justice, juste un courrier de l’assurance du gars qui m’a coupé la route me demandant de leur communiquer mon numero de dossier. Je pense que c’est une simple formalité qui leur permettra sans reponse de ma part d’engager des poursuites.

[Invité §jho810PN]

Après si tu n'est pas fautif sur l'accident, tu n'aura peut etre pas les emmerdes finnancières prévus, par contre tu aura les emmerde juridique, car ce sera a toi de te demmerder pour tout. De meme en poussant le bouchon un peu plus loin, tu doit pouvoir te faire réparer la moto si bien sur tu n'est pas déclaré en tord.

Mais des plus calé en assurance viendront peut etre te renseigner. Reposte peut etre en section vie pratique.