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Port de l’oreillette au volant


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Bonjour,

 

Dans le cadre de mon travail, je me retrouve confronté à une problématique.

On refuse l’accès à un conducteur sur un site privé à cause du port d’une oreillette BT en conduisant.

Ce site privé dit appliquer le code de la route stricto sensu, il a tout à fait le droit de refuser qui il veut sur son site, mais les kit oreillettes sont ils bien interdites par le code de la route?

 

Je suis un peu éloigné des nouvelles lois et évolution du code de la route ne conduisant pas depuis 10 ans.

 

Thanks

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Bonjour,

 

Vous commettez effectivement une infraction :

 

 

Article R412-6-1

[…]

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

[…]

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9A67ECA0780836159D202DAF1BE6E465.tplgfr37s_3?idArticle=LEGIARTI000030800800&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

 

Soyez également au fait que cette infraction fait partie de la liste des infractions engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (verbalisation « à la volée », sans interception du conducteur).

 

Article R121-6

Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

[…]

2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son prévus à l'article R. 412-6-1 ;[…]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9A67ECA0780836159D202DAF1BE6E465.tplgfr37s_3?idArticle=LEGIARTI000037411132&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20191125&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

 

IdiotGêne.

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