Invité §kal242Ka 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 Bonjour à tout le monde J'écris ce message car j'ai un gros problème avec mon assurance. Voici l’explication : J'ai acheté un véhicule en Novembre 2011, pour 3850€. J'ai payé les 3000 euros en espèce et 850 euros en Carte Bleu. Début Aout je me suis fait volé mon véhicule, je suis assuré contre le vol j'ai donc fait tout ce qui est "administratif" en temps et en heure, plainte à la police etc... Maintenant mon assurance me réclame "un justificatif bancaire" (exemple : relevé de compte) Mais je n'ai pas sortie cet argent de mon compte, il n'est donc pas traçable. J'ai quand même une preuve du paiement avec une facture d'achat du concessionnaire ou il est bien mentionné dans la rubrique règlement: ESPÈCES 3000 avec la date d'achat et CARTE BANCAIRE 850 avec également la date. Peuvent t'ils refuser de me rembourser la valeur vénale (argus) de la voiture si je n'ai pas de relevé de compte avec 3000 euro retiré en espèce ? Que puis je faire pour réclamer mon remboursement dans cette situation ? Merci d'avance de votre aide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jar553Rd 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 Si tu as une facture d'achat, aucun probleme Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 Si tu as une facture d'achat, aucun probleme +1. Tu a du garder également le relevé du débit de ton compte avec la somme. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
sebmac 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 +1. Tu a du garder également le relevé du débit de ton compte avec la somme. Je cite "Mais je n'ai pas sortie cet argent de mon compte, il n'est donc pas traçable.", troisième paragraphe, 4 ème ligne... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 Je cite "Mais je n'ai pas sortie cet argent de mon compte, il n'est donc pas traçable.", troisième paragraphe, 4 ème ligne... Je cite "pas de relevé de compte avec 3000€ retirés en espèces?" Il a l'air de se contredire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Cha764uF 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 Argent sale, arrêtez de tourner autour du pot Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 Je cite "pas de relevé de compte avec 3000€ retirés en espèces?" Il a l'air de se contredire. Peut etre? A moins que sa Maman lui ait donné la somme. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Ath875ap 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 L'origine des espèces pourrait intéresser les impôts mais je ne vois pas en quoi ça regarde l'assurance s'il a une facture en règle. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Cha764uF 28 septembre 2012 Signaler Partager 28 septembre 2012 L'origine des espèces pourrait intéresser les impôts mais je ne vois pas en quoi ça regarde l'assurance s'il a une facture en règle. Assurer une voiture peu chère contre le vol, se la faire voler, ne pas pouvoir prouver d'ou vient l'argent, ça pourrait ressembler à du blanchiment et escroquerie. Oui, j'ai un ami assureur qui m'a raconté comment ça marchait (ou comment les gens essayaient, du moins) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Assurer une voiture peu chère contre le vol, se la faire voler, ne pas pouvoir prouver d'ou vient l'argent, ça pourrait ressembler à du blanchiment et escroquerie. Oui, j'ai un ami assureur qui m'a raconté comment ça marchait (ou comment les gens essayaient, du moins) Peut etre? mais la somme en jeu est faible! La facture du garage faisant foi, l'assurance doit rembourser! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
sebmac 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Tu fais 3000 euros de black sur un chantier, tu achètes un véhicule, il se fait voler, l'assurance de refile un chèque que tu encaisses et les 3000 euros de black se transforment en 3000 euros de remboursement assurance voiture volée... Il y a 10 ans, on aurait parlé de 20 000 francs. Maintenant c'est 3 Smics, peut-être 20 % de ce qu'il déclare qui sait... Mais l'assurance n'a pas à se substituer à un agent du fisc... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §kal242Ka 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 MDr alors comme sa je suis un arnaqueur de premier pour 3000€ et bein ... C'est un cadeau de famille qu'on m'a offert je vais pas voir les 7 personnes et leur demander de me transmettre une preuve du retrait qui date d'1 an ??! Et j'ai transmis la facture du concessionnaire avec tout dessus mais pour l'assurance c'est pas bon soi-disant en cas de contrôle Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Tu fais 3000 euros de black sur un chantier, tu achètes un véhicule, il se fait voler, l'assurance de refile un chèque que tu encaisses et les 3000 euros de black se transforment en 3000 euros de remboursement assurance voiture volée... Il y a 10 ans, on aurait parlé de 20 000 francs. Maintenant c'est 3 Smics, peut-être 20 % de ce qu'il déclare qui sait... Mais l'assurance n'a pas à se substituer à un agent du fisc... Supposition gratuite! De plus l'assurance n'a pas à se préoccuper de la source du paiement . Unioquement de sa réalité! Quand à "blanchir" seulement 3000€, il faut vrailment manquer d'ambition. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
sebmac 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Une assurance ne peut exiger un extrait bancaire, un agent du fisc oui. Ma supposition n'est pas si gratuite. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
beserker 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Supposition gratuite! De plus l'assurance n'a pas à se préoccuper de la source du paiement . Unioquement de sa réalité! Quand à "blanchir" seulement 3000€, il faut vrailment manquer d'ambition. +1 Pas compris pourquoi tout le monde est parti sur une escroquerie... De toute façon c'est le certificat de cession qui fait fois T'envoies la copie à l'assurance et si ça ne suffit pas tu menaces de les emmener en justice De plus, c'est la valeur actuelle du véhicule qui doit être prise en compte, pas son prix d'achat Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §hen245vR 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 MDr alors comme sa je suis un arnaqueur de premier pour 3000€ et bein ... C'est un cadeau de famille qu'on m'a offert je vais pas voir les 7 personnes et leur demander de me transmettre une preuve du retrait qui date d'1 an ??! Et j'ai transmis la facture du concessionnaire avec tout dessus mais pour l'assurance c'est pas bon soi-disant en cas de contrôle Donc tu as une facture d'achat acqittée chez un pro de 3.850 € pour ce véhicule, ton assureur doit se baser sur la valeur du marché à ce jour et te rembourser (moins le montant de la franchise). Par contre l'assureur ne peut pas exiger que tu justifies la façon dont tu as obtenu cet argent (d'autant plus que tu n'as pas dépassé la limite légale de 3.000 € pour les achats en espèces). Fais donc un courrier recommandé avec AR à l'assureur pour exiger le paiement et fais appel au médiateur des assurances si il refuse. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §kal242Ka 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Voila hennequin c’est le problème il y a bien une facture d'achat avec les versement en espèce et CB au même jour mais pour l'assurance non il leur faut une preuve du retrait Dans le courrier je leur dit quoi exactement qu'il ce contente de la facture ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Voila hennequin c’est le problème il y a bien une facture d'achat avec les versement en espèce et CB au même jour mais pour l'assurance non il leur faut une preuve du retrait Dans le courrier je leur dit quoi exactement qu'il ce contente de la facture ? Exactement. Tu leur écris poliment, que tu leur joint la facture comme "justificatif du paiement du véhicule au Concessionnaire pour la somme de 3850€. Entre temps rapproche toi d'une association de consommateur. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Je rajoute: légalement rien ne s'oppose à un réglement en espèces à hauteur de 3000€ à un professionnel. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml Voilou. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 http://droit-finances.commentc [...] -000-euros Et encore. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §kal242Ka 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 merci de tes réponses après le boulot je me penche sur la question Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jho810PN 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Voila hennequin c’est le problème il y a bien une facture d'achat avec les versement en espèce et CB au même jour mais pour l'assurance non il leur faut une preuve du retrait Dans le courrier je leur dit quoi exactement qu'il ce contente de la facture ? Tu leur dit que c'est des economies que tu fait depuis plusieurs temps, des "ptits sous" que tu met de coté. Jusqu'a present, rien n'interdit de faire des economie chez soit il me semble. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Tu leur dit que c'est des economies que tu fait depuis plusieurs temps, des "ptits sous" que tu met de coté. Jusqu'a present, rien n'interdit de faire des economie chez soit il me semble. Il n'a toujours pas a justifier de la provenance de ces fonds au pres de l'assurance . Seulement que la voiture a bien été payée 3850€. Ce dont il peut justifier. Le paiement de 3000€ en liquide est légal. L'Assurance cherche visiblement un pretexte fallacieux pour ne pas payer. De soit disant accusations de blanchiement d'argent doivent etre prouvées apres enquete. Si cela s'avère exact, l'assurance pourra se retourner contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes indues. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
sebmac 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Il n'a toujours pas a justifier de la provenance de ces fonds au pres de l'assurance . Seulement que la voiture a bien été payée 3850€. Ce dont il peut justifier. Le paiement de 3000€ en liquide est légal. L'Assurance cherche visiblement un pretexte fallacieux pour ne pas payer. De soit disant accusations de blanchiement d'argent doivent etre prouvées apres enquete. Si cela s'avère exact, l'assurance pourra se retourner contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes indues. Tu vois, tu donne les pouvoirs du Fisc à un assureur... L'assurance doit simplement rembourser si le véhicule a été volé dans les conditions définies par le code des assurances. Elle ne peut juger l'origine des fonds et décider de se faire rembourser si l'argent utilisé est du black... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 Tu vois, tu donne les pouvoirs du Fisc à un assureur... L'assurance doit simplement rembourser si le véhicule a été volé dans les conditions définies par le code des assurances. Elle ne peut juger l'origine des fonds et décider de se faire rembourser si l'argent utilisé est du black... Tu devrais lire l'intégralité de mon post au lieu de le parcourir. Si l'assurance ne peut se soustraire à ses obligation. Rien ne l'empèche par contre de signaler une éventuelle anomalie au Fisc. Ceci devenant une affaire différente. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Cha764uF 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 De toute façon si ils demandent un justificatif c'est qu'ils ont des soupçons non? Je les imagine mal se faire autant chier à chaque fois qu'il faut sortir 4000€ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 De toute façon si ils demandent un justificatif c'est qu'ils ont des soupçons non? Je les imagine mal se faire autant chier à chaque fois qu'il faut sortir 4000€ L'assurance doit dans un premier temps faire face à ses obligations . Elle ne peut se substituer au fisc et à la Justice. Elle doit donc indemniser son assuré immédiatement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
teter4 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 on ne parle ici " que " de 3800 euros ... Le fisc a autre chose à faire ( du moins je l'espère ) que de savoir d'où provienne les 3000 en espèces ... L'assurance doit faire son travail, point. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 29 septembre 2012 Signaler Partager 29 septembre 2012 on ne parle ici " que " de 3800 euros ... Le fisc a autre chose à faire ( du moins je l'espère ) que de savoir d'où provienne les 3000 en espèces ... L'assurance doit faire son travail, point. +1. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §pop676rY 30 septembre 2012 Signaler Partager 30 septembre 2012 C'est la facture d'achat qui est importante. L'origine de l'argent ne regarde selon moi, aucunement l'assurance... Si le FISC devait s'intéresser a tout le monde qui a 3000 euros dans sa poche ou fait des dépôts d'argent de 3000 euros ou plus ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 30 septembre 2012 Signaler Partager 30 septembre 2012 C'est la facture d'achat qui est importante. L'origine de l'argent ne regarde selon moi, aucunement l'assurance... Si le FISC devait s'intéresser a tout le monde qui a 3000 euros dans sa poche ou fait des dépôts d'argent de 3000 euros ou plus ... Tout a fait. De plus le paiement en liquide à un pro jusqu'à 3000€ est parfaitement légal. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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