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Législatif et Admin.

Contravention, bonne immat' mauvaise marque


Invité §tif085KG

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Invité §lim143Bz

Concernant la question/réponse n°2 :

 

Et si dans ma lettre explicative je met un truc du genre "je vous demande donc le classement sans suite de ce pv ou à défaut son renvoi devant le tribunal de proximité le plus proche de mon domicile"

 

Est-ce que ça irait ?

 

 

 

Concernant la question/réponse n°4 :

Si je paie la contravention, se sera peut-être pas classé sans suite mais je serais tranquille, non ? vu que j'aurais payer.

Mais est-ce que après je ne risque pas d'avoir des problèmes du à ma plainte du style que c'est considérer comme un faux témoignage ?

 

 

Merci pour tes réponses ;)

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  • Réponses 49
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Invité §fkl480jR

fkl91 : moi j'informais juste ce que les FDO m'ont dit

car moi a chaque fois ;2 prunes en 1 an avec pourtant changement de plaques la première fois ) et les 2 prunes étaient exactement les mêmes plaques que moi :D

 

A la limite si sur les 2 prunes que tu reçois c'est ta plaque et toujours le même véhicule (je sais pas a chaque fois une Ibiza) la effectivement ça pue la doublette ddr.gif.43ec857de02283e0c77ac6524672e270.gif

 

Maintenant si t'as une fois une ibiza et une fois un classe C soit t'as vraiment pas de chance, soit t'as vraiment pas de chance http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

 

Donc, fkl91, t'évite de donner des infos erronées ou tronquées comme je te vois trop souvent le faire. Merci d'avance.

Vas y prouve que c'est une doublette :D

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Invité §fkl480jR

fkl91 : moi j'informais juste ce que les FDO m'ont dit

car moi a chaque fois ;2 prunes en 1 an avec pourtant changement de plaques la première fois ) et les 2 prunes étaient exactement les mêmes plaques que moi :D

 

Je viens de relire en gros t'aura suffit une doublette 2 fois? http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

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Réponses aux questions :

 

1 - oui, joindre les justificatifs de ta présence à ton boulot est un +.

 

2 - tribunal de proximité de Paris, mais tu peux demander que ce soit jugé à Lens mais ce sera plus long.

 

3 - 99,99 % de chance de réussite car le classement sans suite est fait, dans 9 cas sur 10, directement par l'OMP.

 

4 - la contestation est obligatoire si tu veux que ton dossier soit classé sans suite, pas d'autrres choix.

 

 

Etant donné que c'est un PV de stationnement, est-ce que cela suffit ? Car le titulaire du CI étant pécuniairement responsable des infractions au stationnement (sauf le stationnement dangereux, si j'ai tout bien suivi...) il me semble que ce qu'il faut prouver, c'est bien que la voiture n'était pas garée là où l'infraction a été relevée.

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Invité §lim143Bz

=>Butterfly55

Tu es aller au tribunal ou alors tu as eu un classement sans suite par l'OMP suite à ton problème d'horodateur avec la Toyota ?

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Invité §tif085KG

bon moi j'ai envoyé le tout à l'OMP (contravention original, copie CG, copie CI, copie plainte, témoignages + copies CI témoins)

on verra bien,

évidemment j'ai demandé le classement sans suite (mais pas le renvoi devant la juridiction de proximité, l'OMP le fera si jamais ma contestation n'est pas bonne),

 

même si je pense aussi que c'est une erreur des FDO, porter plainte est indispensable pour prouver sa bonne foi.

 

j'ai pas encore changé mes plaques, et honnêtement ça me gave un peu sachant que cette voiture est en vente et que j'ai pas mal de touches. dont 1 cet aprèm ;) , bon je peux toujours le faire en cas de vente.

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Invité §oul767Da

bon moi j'ai envoyé le tout à l'OMP (contravention original, copie CG, copie CI, copie plainte, témoignages + copies CI témoins)

on verra bien,

évidemment j'ai demandé le classement sans suite (mais pas le r l'ANDEVIenvoi devant la juridiction de proximité, l'OMP le fera si jamais ma contestation n'est pas bonne),

 

même si je pense aussi que c'est une erreur des FDO, porter plainte est indispensable pour prouver sa bonne foi.

 

j'ai pas encore changé mes plaques, et honnêtement ça me gave un peu sachant que cette voiture est en vente et que j'ai pas mal de touches. dont 1 cet aprèm ;) , bon je peux toujours le faire en cas de vente.

L'OMP ne transmet pas toujours au Tribunal alors que c'est ton droit. IL faut effectivement savoir si il s'agit d'une erreur de plume ou d'une doublette? Il faut de toutes façons porter plainte pour usurpation de plaques et surout ne pas payer l'amende . Ce serait la reconnaissance de l'infraction. Contacte l'ANDEVI.

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Invité §tif085KG

visiblement tu n'as pas lu mes posts précédents :)

j'ai bien porté plainte et transmis toutes les docs qui vont bien.

ce que je dis c'est que j'ai juste la flemme de passer 2 h à la préfecture pour le changement de CG.

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Invité §oul767Da

visiblement tu n'as pas lu mes posts précédents :)

j'ai bien porté plainte et transmis toutes les docs qui vont bien.

ce que je dis c'est que j'ai juste la flemme de passer 2 h à la préfecture pour le changement de CG.

Un garage agréé préfecture proche de chez toi se fera un plaisir de s'occuper de toutes les formalités. :o

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Invité §tif085KG

bon finalement j'y suis allé ce matin et ça m'a pris 20 minutes :p (un guichet à part pour les trucs un peu spécifiques)

et changer les plaques dans la foulée. c'est con j'aime pas ma nouvelle immat'

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Invité §oul767Da

bon finalement j'y suis allé ce matin et ça m'a pris 20 minutes :p (un guichet à part pour les trucs un peu spécifiques)

et changer les plaques dans la foulée. c'est con j'aime pas ma nouvelle immat'

Ben tu vois quand on veut! Allez, on s'en remettra! :p

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Invité §tif085KG

j'up ce topic.

2 mois après ma contestation je n'ai toujours aucune nouvelle, c'est normal ?

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