Contravention, bonne immat' mauvaise marque

[Invité §tif085KG]

Salut à tous,

 

mauvaise surprise dans la boite aux lettres ce matin.

je reçois à mon nom une contravention pour "Stationnement gênant sur un trottoir.

le 31/12/12 à 19h dans le 15ème à Paris... alors que j'habite à Brest et que bien sûr j'y étais ce jour-là.

l'immatriculation est bonne mais pas la marque de la voiture. (il est noté Peugeot et j'ai une Ford).

 

2 possibilités :

- soit l'agent a de grosses difficultés à écrire

- soit il y usurpation de plaques

 

je compte évidemment contester (et prouver ma bonne foi avec lettre + copie carte grise) , mais dois-je porter plainte ?

 

merci de vos avis et conseils !

[Invité §ar 511df]

Etais tu à Paris ce jour là?

Si tu peut prouver (témoignages) que tu étais à Brest il te faut ces témoignages écrits.

Contester à l'OMP ce sera direct panier, porter plainte impossible les FDO ne prennent pas ces plaintes.

En premier vas voir quand même les FDO (si tu as des témoignages) de toute façon il y aura refus de dépot de plainte.

Ensuite si refus des policiers envoyer une plainte au Procureur de la République.

Ensuite passer à la Préfecture pour enregistrer cette doublette et changer les plaques après avoir une nouvelle carte grise.

Les plaques à ta charge + frais de carte grise.

Dès que tu reçois le récepissé de plainte du Procureur envoies un courrier (il existe des courriers types) avec la copie de la carte grise, les témoignages (copie) la récépissé de dépot de plainte en LAR à l'OMP et le récepissé de la Préfecture (fais des copies de tous tes documents ce sera nécéssaire par la suite).

Normalement cela devrait suffire quoique !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Si tu as refus auprès de l'OMP repasses sur ce forum en MP pour moi.

Maintenant tu vas avoir d'autres conseils à toi de choisir.

[butterfly55]

Alors ça tombe bien je suis en plein dedans

Je t'explique mon histoire et te dit quoi faire

 

 

Il y a un an je reçoit une prune pour avoir grillée un feu rouge a Nantes en Peugeot 207 CC blanche

or moi je vis en Meuse , je ne sors quasi peu de mon département et j'aie une 206 tuning (donc rien a voir avec une 207 cc http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif )

 

J'aie donc : porter plainte pour ""usurpation de plaques d'immatriculation " au poste de gendarmerie de mon domicile , j'aie mis donc avec la contravention :copie dépôt de plainte copie carte grise , copie permis , copie carte d'identité et (le + pour moi ) témoignage de mon ami (je venais de le déposer a son travail dans mon département la Meuse et non a Nantes lol ) et tout les ticket de caisse de mes achats ce jour là pour prouver ma bonne fois

 

J'aie du changer de plaques d'immatriculation car ma plainte a été jusqu'au tribunal (normal ) et la JAP (juge application de peines ) a décidé que c'était a moi de changer car c'était un doublon de plaques

 

 

j'aie pas fini http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

samedi 12 janvier 2013: 1 ans moins 1 mois je reçoit une contravention pour stationnement sans avoir mis de ticket dans l’horodateur a Paris dans le 12 éme arrondissement

Et hop rebelotte , direction les flics pour porter plainte et là... pour le coups c'est bien les mêmes plaques que moi mais pas la même marque de véhicule (moi j'aie une 206 ) et là c'est une Toyota

 

donc faut que je remplisses la contravention sans la payer , demander l'exonération avec le dépot de plainte (copie ) et attendre que le jugement soit passé que les flics ou lettre du juge pour te dire si tu doit changer de plaques

 

 

Perso moi ça fait 2 fois que ça m'arrive , la 1 ére fois je n'aie rien dit , j'aie changée mes plaques mais là il en sera hors de question car j'en aie marre que ça soit la victime qui paie pour les cons

[Invité §tif085KG]

Salut

et merci de ta réponse ami baulois

 

évidemment j'étais à Brest ce soir-là (chez moi et ma voiture garée devant chez moi) et en compagnie d'amis pour le réveillon !

donc pas de souci pour les témoignages.

par contre OMP j'ai compriss mais FDO ? kesako ?

j'dois changer ma CG et mes plaques avant de contester la contravention ? j'aurai donc une carte grise différente de celle en cause au moment de ma contestation, c'est pas bizarre ?

parce que bon mine de rien 45 jours ça passe vite et si j'dois attendre tous les retours du récépissé ça peut mettre un moment...

merci pour toutes ces infos c'est bien sympa en tout cas, tu as déjà le cas ????

[Invité §ult301Bh]

1- dépôt de plainte pour usurpation de plaques même s'il est certain que l'erreur provient de l'agent qui aura mal noté le numéro.

2- contestation en LR/AR adressé à l'OMP du lieu de l'infraction (envoyez à l'adresse précisée sur l'avis de contravention) à laquelle vous joignez l'original de l'avis de contravention, le récépissé du dépôt de plainte, copie de votre CI et de votre carte d'identité et courrier explicatif dans lequel vous demandez à l'OMP le classement sans suite de ce pv ou à défaut son renvoi devant la juridiction compétente.

[daniel762]

FDO = forces de l'ordre, c'est à dire policiers et gendarmes.

[Invité §ar 511df]

1- dépôt de plainte pour usurpation de plaques même s'il est certain que l'erreur provient de l'agent qui aura mal noté le numéro.

2- contestation en LR/AR adressé à l'OMP du lieu de l'infraction (envoyez à l'adresse précisée sur l'avis de contravention) à laquelle vous joignez l'original de l'avis de contravention, le récépissé du dépôt de plainte, copie de votre CI et de votre carte d'identité et courrier explicatif dans lequel vous demandez à l'OMP le classement sans suite de ce pv ou à défaut son renvoi devant la juridiction compétente.

 

 

Bon Ultralyte je pense que tu n"as pas les mêmes pratiques que je peut avoir concernant ces affaires en fait tu écris en partie ce que j'ai écris.

 

Pour butterfly55 je ne suis pas surpris que tu reçoive ce PV je te donne une solution en MP.

Pour tiflo29 je te demande de suivre la procéédure même si cela n'abouti pas je ne te laisserais pas tomber pareil MP pour précisions.

[butterfly55]

vas y pour ton MP Ar baol

[Invité §ar 511df]

vas y pour ton MP Ar baol

 

 

J'aimerais savoir quelle était l'immatriculation de ton véhicule en AA-123-BB ou 1234 SD 75 par exemple.

Ce que je peut t'indiquer c'est que certains fichiers n'ont pas été intégrès au SIV donc l'OMP se fait pas "chier" il va chercher l'immat et envoyer le PV.

 

A mon avis il vaudrait mieux que tu passes par l'association ANDEVI pour régler ton problème autrement tu n'auras pas gain de cause.

Maintenant c'est toi qui est embêté à toi de faire le bon choix.

D'ailleurs il suffit de regarder les réponses pour se convaincre du peu d'expériences de certains mais aussi sur ces forums il y a des juristes et leur intérêt est de faire passer les plaignants pas la Justice et non des solutions gratuites mais obligeants des bénévoles à se dévouer.

 

Si tu choisi l'ANDEVI il te faudra passer par le numéro 0 800 pour joindre le ou la permanent (te) précises que c'est un adhérent ANDEVI qui t'a indiqué ce moyen (Jean-Pierre délégué 53, 72, 28, 41).

Mais il faudra une tu fasses des démarches, cela te sera expliqué par la personne en charge de ces dossiers.

Ensuite dossier transmis au Ministère de l'Intérieur.

Ce dossier sera réglé mais il se peut que tu reçoives d'autres PV dans le même style plus tard ne le souhaitons pas.

 

Cdt JP

[Invité §Tis758PG]

 

Bon Ultralyte; je pense que tu n'as pas les mêmes pratiques que je peux avoir concernant ces affaires. En fait tu écris en partie ce que j'ai écrit.

Pur butterfly55,je ne suis pas surpris que tu reçoives ce PV. Je te donne une solution en MP.

Pour tiflo29 je te demande de suivre la procéédure même si cela n'aboutit pas, je ne te laisserais pas tomber : pareil MP pour précisions.

 

 

Tu as écrit : Ultralyte je pense que tu n"as pas les mêmes pratiques.

Encore heureux car c'est bien unltralyte qui a donné le bonne procédure, quoique tu puisses en dire ou en penser. Ultralyte est l'un des pros du droit routier sur ce forum. Ta procédure, qui comporte des erreurs que je te laisse devinées, risque de porter préjudice à butterfly55 et à tiflo29. Je conseille donc vivement à ces 2 internautes de suivre les conseils d'ultralyte si ils veulent voir aboutir rapidement leur dossier et obtenir gain de cause.

[butterfly55]

Perso que ça soit pour la 1 ére contravention et la seconde

j'aie : déposer plainte , copies de tout les papiers cités plus haut

 

Pour la 1 ére contravention : le parquet a décidé que c'était a moi de changer les plaques

ce que j'aie fait ainsi que la carte grise et tout le blabla

 

Pour la seconde pareil porter plainte , la lettre (qui date de samedi ) sera envoyé demain avec tout les papiers de contestations

mais si , et je dit bien si , on me demande une nouvelle fois de changer mes plaques , ça sera hors de question , j'irais plus loin dans ma démarche même si ça a chaque fois on me colle des PV des autres dans l'attente de recevoir gain de cause

 

car même si ça n'est que 30e de plaques pour moi , la coupe est pleine !!

2 prunes a la même dates a 1 an d'intervalle , j'aie plus de chance de gagner au loto pour que ça arrive a la base

[Invité §ar 511df]

butterfly55

 

Je comprends ton désarroi c'est ainsi à chaque coup de téléphone, les gens qui m'appellent ont l'impression qu'ils sont face à un mur .

Bien sur c'est anormal mais deux ans à trouver les bons interlocuteurs quelques avancées mais beaucoup à faire.

 

Les derniers décrets sont une incitation aux délinquants à continuer alors que de simples recommandations ou règles peuvent apporter moins de délits.

Pour les plaques des propositions ont été faites mais là encore pas de décisions de prises, saches Buttefly55 que n'importe qui peut se procurer ces plaques sans justificatifs pour certaine sites mieux ces sites mentionnent que certains documents sont faculatatifs, il suffit de visionner ces sites donc le problème risque de durer encore longtemps.

 

Mieux le vendeur devrait avoir sa marque (numéro) ainsi que celui qui fabrique la plaque afin d'avoir une traçabilité.

 

Pour les ventes je conseille (même pour un véhicule peu cher) la Carte d'dentité et justificatif de domicile et ce avant la vente et vérification.

Cela se pratique pour des pros pourquoi pas des particuliers.

[Invité §tif085KG]

merci de vos infos complémentaires.

 

du coup j'suis un peu perdu...

 

une récap' si j'ai bien compris :

 

1 - je porte plainte pour usurpations de plaques (il faut quoi pour ça ? la contravention ?)

2 - j'envoie la contestation + dépôt de plainte + copie carte grise + copie carte identité + courrier + témoignages (?), le tout à l'OMP

 

mais si on ne veut pas prendre en compte ma plainte, j'fais quoi, j'casse un bureau ? vu qu'ar baol semble nous dire que les FDO refusent "souvent" de recevoir ces plaintes.

 

par contre c'est encore plus la lose pour moi, j'étais en train d'essayer de vendre cette voiture, du coup ça bloque un peu le processus.

[Invité §Tis758PG]

merci de vos infos complémentaires.

 

du coup j'suis un peu perdu...

 

une récap' si j'ai bien compris :

 

1 - je porte plainte pour usurpations de plaques (il faut quoi pour ça ? la contravention ?)

2 - j'envoie la contestation + dépôt de plainte + copie carte grise + copie carte identité + courrier + témoignages (?), le tout à l'OMP

 

mais si on ne veut pas prendre en compte ma plainte, j'fais quoi, j'casse un bureau ? vu qu'ar baol semble nous dire que les FDO refusent "souvent" de recevoir ces plaintes.

 

par contre c'est encore plus la lose pour moi, j'étais en train d'essayer de vendre cette voiture, du coup ça bloque un peu le processus.

 

 

Il n'est pas dans les missions des bleus (gendarmes et policiers) de refuser un dépôt de plainte. Ils doivent l'enregistrer puis la transmettre au Parquet et c'est le procureur qui, au vu des éléménts contenus dans le dossier, déclanche une enquête pour en savoir un peu plus, voire poursuivre l'auteur des faits, ou de classer l'affaire sans suite. Il n'appartient donc pas aux bleus de prendre positions, ils ne sont pas procureur.

 

De même, inutile de déposer une plainte auprès de l'OMP, ce n'est pas son job.

[Invité §tif085KG]

j'vais voir ça dès que possible.

merci !

[Invité §tif085KG]

salut,

 

j'suis passé déposer plainte au commissariat, aucun problème. même si le brigadier m'a dit que vu l'erreur de marque il pense clairement à l'erreur de l'agent, ça devrait pas poser de problème, mais il comprenait mon intention.

je regroupe donc tous les docs et j'envoie ma contestation.

 

après dois-je changer les plaques ou pas, je me pose la question.

[butterfly55]

ta plainte va aller au tribunal et là c'est eux qui vont trancher

perso la 1 ére fois j'aie du les changer pour la première contravention

si on me redemande de les changer a nouveau pour la seconde contravention là je ne vais pas me laisser faire car j'en aie ma claque de débourser a chaque fois pour les autres

[Invité §tif085KG]

ben j'peux quand même aller changer mes plaques sans attendre la décision de justice...

parce que bon ça peut dure un peu quoi.

une connaissance au tribunal m'a dit que des plaintes de ce genre il en recevait des tonnes, donc ...

[Invité §tif085KG]

euh ptite question subsidiaire :

après ma plainte, mon véhicule n'est pas gagé ? ça n'a rien à voir ?

[butterfly55]

ça je ne sais pas si tu peux y aller sans le ""jugement"" pour changer les plaques avant moi , le ""jugement"" a pris 3 mois

non non ton véhicule n'est pas gagé rassures toi

[Invité §oul767Da]

Au cas ou les FDO refusent d'enregistrer une plainte, on peut saisir directement le Procureur de la République.

[butterfly55]

oulianov : il faut savoir aussi que les FDO n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer une plainte !!!

[Invité §oul767Da]

oulianov : il faut savoir aussi que les FDO n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer une plainte !!!

Je sais. C'est pourquoi si ils persistent à refuser, je rappelle cette possibilité. En général le Procureur aussi interroge la hiérarchie des FDO et donne les suites adéquates à la plainte.

[Invité §ar 511df]

oulianov : il faut savoir aussi que les FDO n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer une plainte !!!

 

 

Butterfly55 si oulianov indique que le Procureur de la République prends les plaintes dans le cas ou les FDO refusent de le faire c'est qu'il connait bien (même très bien) ce sujet.

D'ailleurs dans 95% des demandeurs pour plaintes se font refouler, voir même quand on leur donne la marche à suivre refus encore.

 

Tant mieux si tiflo29a réussi à ce que le policier lui enregistre sa plainte maintenant il faut qu'il aille à la Préfecture le plus tôt possible pour le changement de plaques.

Ensuite demande à l'OMP de reconsidérer ce PV et annulation de l'amende, pas besoin d'aller au tribunal sauf si tiflo29 le demande à l'OMP.

 

Libre à toi de refuser de repayer les plaques mais je me pose la question soi tu n'as pas de bol ou quelqu'un te connait et se fait un malin plaisir de dupliquer tes plaques (enfin ce n'est qu'une supposition)....

[butterfly55]

oulianov : je ne met pas en doute ta parole loin de là

je répète juste ce que la gendarmerie (qui gère celle de ma ville ) m'a répondu au téléphone quand la première fois j'aie déposée plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation

Ils m'ont dit ""vous retourner a votre gendarmerie et leurs dites qu'ils sont sous obligation de la prendre de la part de la gendarmerie untel "" et là... ma gendarmerie (de ma petite ville ) l'ont pris

 

 

Après Ar baol : figure toi que tu es la seconde personne qui me dit "" quelqu'un te connait et se fait un malin plaisir de dupliquer tes plaques (enfin ce n'est qu'une supposition)....""""""""""""""""

 

Quand je parle de ne pas payer les plaques c'est que pour moi , ce n'est pas moi la fautive , pas moi qui cause les contraventions donc je ne paierais pas même si cela prends du temps , que je dois porter plainte ou autre je m'en contrefous puisque je suis arrivée a un point ou ça me tape sur les nerfs

[Invité §ar 511df]

Je comprends tes soucis rassures toi pendant un an j'ai reçu les doléances des gens comme toi.

Là tu compatis avec ces personnes qui ont été injustement verbalisés.

Des gens en pleurs souvent au début de la conversation de plus un récit décousu.

Ensuite tu arrives à faire parler ces personnes, bien sur tu essaies d'en savoir plus sur leur problème afin de les aider dans un premier temps

Ces moments sont pénibles.

Ensuite tu les conseilles et si c'est possible contact par mail pour les procédures.

 

Leur problème souvent résolus là tu n'en entends plus parler, comme si ils n'avaient jamais existé et que cette histoire était un rêve...

[butterfly55]

Comme je disais a mon compagnon , on travaillerait je m'en foutrais

je changerais mes plaques et basta

Là moi je suis en congé maternité (non rémunéré par manque d'heures ) et mon compagnon a terminé son CDD

J'aie pris contact avec le CEDIFF et on va aviser sur la situation

[Invité §lim143Bz]

Bonjour à tous,

 

Il vient de m'arriver la même chose ... défaut de stationnement sur Paris (même immatriculation mais pas la même marque de véhicule) alors que j'habite à côté de Lens et que ce jour là et à l'heure où ça c'est produit j'étais sur mon lieu de travail.

 

J'ai donc

1- déposer plainte au commissariat pour usurpation de plaque d'immatriculation

2- aller à la préfecture pour changer ma CG

3- changer les plaques

 

Maintenant je dois contester la contravention mais que dois-je fournir exactement ?

- Le compte rendu du Procès-Verbal ? si oui, la copie ou l'original ?

- Le récépissé de déclaration ? si oui, la copie ou l'original ?

- La copie de ma carte d'identité ?

- La photocopie de mon permis de conduire ?

- Si j'arrive à obtenir une attestation de mon employeur disant que j'étais sur mon lieu de travail, dois-je la fournir ? L'attestation doit-elle être manuscrite ou pas ? Quels sont les éléments à mettre dans cette attestation ? Y a-t-il des lettres type ?

- Si j'arrive à avoir des témoignages des collègues de travail, dois-je les fournir ? Doit-elle être manuscrite ? Quels sont les éléments à mettre dans cette attestation ? Y a-t-il des lettres type ?

- Dois-je également fournir mes explications de ma contestation sur papier libre ?

 

- La copie de ma carte grise

- L'orignal de la contravention avec la requête de contestation remplie

- Envoyer le tout en LRAR

 

 

Merci de m'éclairer

A+ Céd

[butterfly55]

Qui t'as dit de changer de suite tes plaques ?

Il faut attendre enquète des FDO quand tu as porter plainte pour les changer normalement

 

1°) tu met l'original du dépot de plainte (fait une copie pour toi )

copie carte grise , copie permis , copie carte d'identité si tu veux

original de la contestation duement remplit au niveau de ""je conteste ""

Attestation employeur (on s'en fou si c'est manuscrit ou non puisque le logo ou signature de ton employeur figurera dessus )

Tu n'as pas a mettre de témoignages et encore moins de blablater sur papier libre du pourquoi du comment tu n'étais pas a cet endroit

 

 

tu envoies le tout en L RAR

et tu attends

[Invité §lim143Bz]

Merci Butterfly55,

 

C'est le commissariat qui m'a dit que j'avais la possibilité de changer mes plaques, donc je l'ai fait de suite.

 

 

T'es sûr que je ne dois pas fournir un courrier explicatif dans lequel je dois demander à l'OMP le classement sans suite de ce pv ou à défaut son renvoi devant le tribunal de proximité ?

 

 

Sinon, dans mon cas, j'habite à côté de Lens (62) et le PV a eu lieu à Paris (75) ... si je suis convoqué au tribunal, se sera au du côté de Lens ou de Paris ?

 

Sinon quel est la probabilité pour que j'ai un classement sans suite et donc ne pas aller au tribunal ?

 

 

Merci

A+ céd

[Invité §fkl480jR]

Je vois pas pourquoi porter plainte

 

Exemple tout con

 

Ma fiesta c'était 4x1 ELB 91

Une 407 HDI 110 a 4Y1 ELB 91

 

Si le FDO relève mal un numéro c'est un de nous deux qui va prendre un pv pour l'autre pourtant y aura pas d'usurpation

 

Donc pas la peine de crier au doublon surtout pour un seul PV

 

Le pire dans tout ça c'est que cette personne a les mêmes 3 première lettre de nom de famille que moi

[butterfly55]

fkl91 : moi j'informais juste ce que les FDO m'ont dit

car moi a chaque fois ;2 prunes en 1 an avec pourtant changement de plaques la première fois ) et les 2 prunes étaient exactement les mêmes plaques que moi

[Invité §Tis758PG]

Je vois pas pourquoi porter plainte

 

Exemple tout con

 

Ma fiesta c'était 4x1 ELB 91

Une 407 HDI 110 a 4Y1 ELB 91

 

Si le FDO relève mal un numéro c'est un de nous deux qui va prendre un pv pour l'autre pourtant y aura pas d'usurpation

 

Donc pas la peine de crier au doublon surtout pour un seul PV

 

Le pire dans tout ça c'est que cette personne a les mêmes 3 première lettre de nom de famille que moi

 

 

Non, non, le dépôt de plainte, que cela te plaise ou non, est indispensable ne serait-ce que pour se protéger pour le futur au cas où il y a bien eu doublette. Le récépissé de cette plainte devra être joint à la contestation adressée à l'OMP.

 

Voici les pièces à adresser dans un tel cas, lors de l'envoi d'une contestation !

- lettre explicative de contestation,

- original de l'avis de contravention (surtout pas de copie)

- copie de la carte grise,

- copie de son permis de conduire,

- copie de sa carte nationale d'identité,

- récépissé du dépôt de plainte,

le tout en LR/AR adrressée à l'OMP et à lui seul, dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention. Donc; ne rien adresser au tribunal, au préfet, au maire ou à qui que ce soit d'autre, cela ne servirait à rien. Dans la lettre, ne pas oublier une demande essentielle : celle du "classement sans suite de l'avis de contravention, à défaut, demander à être cité à comparaître devant la juridiction compétente afin de faire valoir vos argument, comme il est précisé au Code de Procédure Pénale."

 

Donc, fkl91, t'évite de donner des infos erronées ou tronquées comme je te vois trop souvent le faire. Merci d'avance.

[Invité §lim143Bz]

Merci Tisuisse pour ces précisions

 

1- Est-ce que je dois fournir également l'original de l'attestation de mon employeur disant que j'étais bien sur mon lieu de travail au moment de la contravention ?

 

 

Par contre pourriez-vous répondre à ces 2 questions :

2- Sinon, dans mon cas, j'habite à côté de Lens (62) et le PV a eu lieu à Paris (75) ... si je suis convoqué au tribunal, se sera au du côté de Lens ou de Paris ?

 

3- Sinon quel est la probabilité pour que j'ai un classement sans suite et donc ne pas aller au tribunal ?

 

 

 

Ensuite, j'ai l'impression que le fait de contester entraîne une très grande chance d'aller au tribunal ... ce qui est final, dans mon cas, n'est pas rentable financièrement vu que c'est pour une contravention à 17€ et 0 retrait de point sur le permis.

 

- car si contestation je devrais payer une LRAR à environ 6€ + 1 journée de paie en moins pour aller tribunal ... rien que ça je suis perdant ... ensuite si ma demande est rejeté par le tribunal je devrais payer la contravention avec des frais supplémentaires

- par contre si je ne conteste pas, je paie 17€ et je suis tranquille.

 

Donc ma question est :

4- Est-ce que j'ai le droit de ne pas contester la contravention sachant que j'ai porté plainte et que j'ai fait refaire ma CG et mes plaques d'immatriculation ?

 

 

Merci

A+ céd

[Invité §Tis758PG]

Merci Tisuisse pour ces précisions

 

1- Est-ce que je dois fournir également l'original de l'attestation de mon employeur disant que j'étais bien sur mon lieu de travail au moment de la contravention ?

 

 

Par contre pourriez-vous répondre à ces 2 questions :

2- Sinon, dans mon cas, j'habite à côté de Lens (62) et le PV a eu lieu à Paris (75) ... si je suis convoqué au tribunal, se sera au du côté de Lens ou de Paris ?

 

3- Sinon quel est la probabilité pour que j'ai un classement sans suite et donc ne pas aller au tribunal ?

 

 

 

Ensuite, j'ai l'impression que le fait de contester entraîne une très grande chance d'aller au tribunal ... ce qui est final, dans mon cas, n'est pas rentable financièrement vu que c'est pour une contravention à 17€ et 0 retrait de point sur le permis.

 

- car si contestation je devrais payer une LRAR à environ 6€ + 1 journée de paie en moins pour aller tribunal ... rien que ça je suis perdant ... ensuite si ma demande est rejeté par le tribunal je devrais payer la contravention avec des frais supplémentaires

- par contre si je ne conteste pas, je paie 17€ et je suis tranquille.

 

Donc ma question est :

4- Est-ce que j'ai le droit de ne pas contester la contravention sachant que j'ai porté plainte et que j'ai fait refaire ma CG et mes plaques d'immatriculation ?

 

 

Merci

A+ céd

 

 

Réponses aux questions :

 

1 - oui, joindre les justificatifs de ta présence à ton boulot est un +.

 

2 - tribunal de proximité de Paris, mais tu peux demander que ce soit jugé à Lens mais ce sera plus long.

 

3 - 99,99 % de chance de réussite car le classement sans suite est fait, dans 9 cas sur 10, directement par l'OMP.

 

4 - la contestation est obligatoire si tu veux que ton dossier soit classé sans suite, pas d'autrres choix.