"vice caché " sur une moto acheté il y a un mois...

[Invité §oul767Da]

Je parlerai plutot de tromperie pour la vente d'un véhicule dont l'utilisation peut s'avérer dangereuse. C'est différent de ton exemple de radio HS.

[Invité §car351Su]

 

 

Tu ne soulignes que la fin de la phrase qui est à relier au début de l'article.

"S'il LES avait connus". LES renvoie aux "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à son usage oui qui diminuent tellement cet usage".

 

Donc les défauts constatés doivent être mis en relation avec l'USAGE du véhicule. Il faut que l'USAGE du véhicule ne soit pas possible ou diminué "tellement" (notion importante)...

Donc il ne suffit pas de dire qu'on a constaté sur l'objet un problème qui n'était pas visible et qui nous faire penser qu'on aurait payé moins cher cet objet si on avait eu connaissance du problème pour rentrer dans le cadre juridique du vice caché. Il faut aussi que l'usage de l'objet soit rendu soit impossible, soit nettement diminué par ce défaut...

Exemple qui me vient en tête: tu achètes une voiture et tu fais ton choix sur un modèle équipée d'une sono BOSE dernier cri. C'est pour toi un élément majeur ayant conditionné ton achat. Or tu te rends compte après l'achat, le son étant "bizarre", en démontant les HP, que le vendeur, ce trou du cul, a remplacé les HP Bose par des HP d'une sous marque à la con qui ne valent pas un copek mais en plus rendent totalement inopérant la sono haut de gamme que tu espérais.

Penses tu pouvoir faire passer cela en vices cachés?

1- Non car le défaut a sciemment été caché par le vendeur. Dans le cas de la moto, c'est pareil, tu reconnais toi même que les défauts ont été, je te cite, "sciemment masqués". Or un vice caché suppose la méconnaissance du problème par l'acheteur mais aussi par le vendeur.....Donc si le vendeur a sciemment caché le défaut, nous ne sommes pas dans le cadre des vices cachés, CQFD...

2- Non car le défaut est loin de rendre le bien impropre à son USAGE, et ne diminue aucunement en plus cet USAGE (l'usage d'une voiture est il d'écouter une SONO "BOSE"?)

Dans le cas présent, rien, à ce stade des déclarations de ce forumiste ne permet d'affirmer que le problème de peinture soulevé est le signe de graves problèmes rendant la moto impropre à son usage ou réduisant fortement cet usage...

 

 

Je peux pas faire plus clair

 

une voiture passée au marbre et non signalé peut être considérée comme un vice caché même si elle a été réparée dans les règles de l'art.

Pourtant des mécanos te diront qu'après passage au marbre, les voitures sont mieux qu'en sortie d'usine.

 

Ne compare pas une sono avec des défauts qui ont des répercussions avec la sécurité. D'ailleurs, la roue de travers en est la preuve, crois tu qu'il aurait payé plein pot pour une moto soit disant impeccable pour laquelle il doit changer les pneus en si peu de temps pour une réparation mal effectuée ?

[Invité §oul767Da]

une voiture passée au marbre et non signalé peut être considérée comme un vice caché même si elle a été réparée dans les règles de l'art.

Pourtant des mécanos te diront qu'après passage au marbre, les voitures sont mieux qu'en sortie d'usine.

 

Ne compare pas une sono avec des défauts qui ont des répercussions avec la sécurité. D'ailleurs, la roue de travers en est la preuve, crois tu qu'il aurait payé plein pot pour une moto soit disant impeccable pour laquelle il doit changer les pneus en si peu de temps pour une réparation mal effectuée ?

Ca m'étonnerait.

[Invité §car351Su]

Ca m'étonnerait.

 

 

si correction oui, ca peut être le cas. La jurisprudence a déjà statué ainsi : TI Saint-Étienne, 19 mai 1992; Jurisp. auto. 1992, p. 242

 

 

moi je suis persuadé du contraire mais bon c'est ainsi.

[Invité §oul767Da]

 

si correction oui, ca peut être le cas. La jurisprudence a déjà statué ainsi : TI Saint-Étienne, 19 mai 1992; Jurisp. auto. 1992, p. 242

 

 

moi je suis persuadé du contraire mais bon c'est ainsi.

Il est vrai que tout accident grave doit etre signalé ainsi qu'un passage au marbre. Je ne connais pas de cas ou une vente aurait été annulée pour ce fait si la voiture a été réparée dans les règles de l'art. Au pire l'acheteur peut espérer une légère diminution du prix au prix d'années de procédures. A tu un lien?

[Invité §kev277jF]

[Invité §kev277jF]

voici des photos . passer votre souris sur la photo sans cliqué pour voir le titre et voir a quoi cela correspond ...

CDT merci d'avance a tous le monde

ps: vous pouvez allez sur mon profil pour mieux voir les photos ...

dans le dossier MAHON .

Cordialement

[Invité §oul767Da]

voici des photos . passer votre souris sur la photo sans cliqué pour voir le titre et voir a quoi cela correspond ...

CDT merci d'avance a tous le monde

ps: vous pouvez allez sur mon profil pour mieux voir les photos ...

dans le dossier MAHON .

Cordialement

La moto a fait une glissade et a été réparée à la va comme je te pousse, Mais tous ces dégats sont visibles pour peu que l'on se donne la peine de bien regarder. Désolé, certains apparents comme le cligno , le calle pied et le sélecteur auraient du t'interpeller. A part faire du forcing aupres de ton vendeur, une action en Justice sera vaine. De plus ton vendeur mettra en avant que tu a tres bien pu etre l'auteur de la glissade vu que tu possède la machine depuis 1 mois.

[Invité §jac282KI]

J'aime bien le bout de tuyau d'air comprimé sur le selecteurt'as acheté une bécane en mauvais état,la première chose à voir effectivement c'est que la machine n'est pas fait une glissadece n'est pas interdit de se baisser pour détecter ces balafres.Pour les vices caché faudra repasser

[Invité §kev277jF]

alors je comprends toutes ces remarques !

Je précise que ces photos viennent d'être prise et que tout est entrain d'apparaitre !

si on on regardais vraiment bien la moto ( on était deux a la regarder moi et un ami ) et on a rien vu ! tout était camouflé .

le boulon de la roue arrière était vers le bas !

le carter , cadre etc ... était vraiment peint donc cela ne se voyait pas ...

le tuyau d'air comprimé je n'ai pas posé la question , des gens le font pour que cela n'abime pas leur chaussures ...

la moto était toute propre et passé au WD40 avant que j'arrive ...

il m'a graissé la chaine etc...

 

je ne me suis vraiment pas posé de questions ...

Et maintenant que le garagiste me l'a fait voir a hauteur , je le vois et j'ai pris les photos . mais sinon cela ne saute pas du tout aux yeux même en s'accroupillant !

 

pour tester j'ai expliqué mon cas a un copain , il a fait le tour de la moto et n'a rien vu a pars le boulon qui se voit maintenant qu'il est séré comme il se doit ... et le clignotant !

Donc c'est gentil de vous moquer , mais sérieusement on était deux a la scruté dans tous les sens , certes il ne faisait pas grand soleil donc on ne voyait pas tout , mais ce genre de chose aurais du se voir ,

je ne peux l'expliquer ! je ne comprends pas comment cela a pu m'arriver !

[Invité §kev277jF]

je me suis baissé de partout pour la regarder !

la moto paressé vraiment impeccable !

maintenant elle ne l'ai plus , certes mais ce n'est pas comme cela que je l'ai acheter ! tout se dévoile .

je pense faire le teste et l’emmener au karcher demain pour voir ce que je vais découvrir !

[Invité §oul767Da]

Personne ne se moque de toi! nous nous bornons à répondre à tes questions. Lorsque l'on vient sur un forum il faut aussi accepter les commentaires qui ne vont pas dans ton sens. Partant du principe que la moto a été maquillée soigneusement et que les défauts viennent d'apparaitre, il te faudra le pouver si tu espère faire un recours en Justice. En Droit Français , la charge de la preuve revient au plaignant. Et sans un dossier solide, tu sera débouté. Je t'ai proposé une solution il me semble?

[Invité §jac282KI]

je me suis baissé de partout pour la regarder !

la moto paressé vraiment impeccable !

maintenant elle ne l'ai plus , certes mais ce n'est pas comme cela que je l'ai acheter ! tout se dévoile .

je pense faire le teste et l’emmener au karcher demain pour voir ce que je vais découvrir !

 

Je ne me moque pas,mais il y a quelques "raflures" qui sont tout de même dur à camouflermême si l'ancien proprio à fait une glissade(il aurait pu te le dire)je ne pense pas qu'elle est un cadre tordu.

[Invité §oul767Da]

Je ne me moque pas,mais il y a quelques "raflures" qui sont tout de même dur à camouflermême si l'ancien proprio à fait une glissade(il aurait pu te le dire)je ne pense pas qu'elle est un cadre tordu.

Moi non plus!Il l'aurait remarqué au bout d'un mois. Les dégats n'ont pas l'air si terribles si la fourche est bonne? Par exemple un sélecteur se remplace facilement.

[Invité §car351Su]

A mon avis il te faudra l'avis d'un mécano. Si les dégâts ne sont que visuels, tu ne peux rien espérer.

 

Si par contre des désordres de type organes de sécurité, cadre faussé... ou autres sont décelés tu pourras revenir vers lui.

[Invité §kev277jF]

Desolè si je m'emporte.

je suis sur les nerfs a cause de cette histoire...

Alors en effet tout etait maquillé ...

J'ai contactè le premier proprietaire ,qui a etait étonner de mon appel.

Il a vendu cette moto a 4000km et avait bien stipuler la chute...

Il l'a vendu 3600euro a cause de l'accident (une glissade dans un ront point)

il y a un peu plus d'un an . j'ai des photo de cette vente on vois que la moto

etait brute et non repeinte... c'est bleufant la difference entre sa photo.

Et la photo de l'annonce du deuxieme proprio qui me la vendu...

Je vais les poster vous verrez par vous même...

 

Je rappel que moi je l'ai payer 4000euro ferme ! avec 5534km.

 

 

Voila les photo...

 

 

[Invité §oul767Da]

Desolè si je m'emporte.

je suis sur les nerfs a cause de cette histoire...

Alors en effet tout etait maquillé ...

J'ai contactè le premier proprietaire ,qui a etait étonner de mon appel.

Il a vendu cette moto a 4000km et avait bien stipuler la chute...

Il l'a vendu 3600euro a cause de l'accident (une glissade dans un ront point)

il y a un peu plus d'un an . j'ai des photo de cette vente on vois que la moto

etait brute et non repeinte... c'est bleufant la difference entre sa photo.

Et la photo de l'annonce du deuxieme proprio qui me la vendu...

Je vais les poster vous verrez par vous même...

 

Je rappel que moi je l'ai payer 4000euro ferme ! avec 5534km.

 

 

Voila les photo...

 

Combien de temps ton vendeur a gardé cette moto?

[Invité §kev277jF]

 

la photo du post d'avant est la photo de l'annonce du

Mec a qui j'ai acheter la moto.

Et celle la sont du premier proprio lorsqu'il a vendu sa moto...

Cdt

[Invité §kev277jF]

Mon vendeur a garder cette moto environ un an de ce qu'il ma dit...

[Invité §oul767Da]

Je rajoute: Bien que souvent les motards roulent peu, si ton vendeur a revendu cette moto tres rapidement, on peut estimer qu'il t'a trompé en faisant 400€ de bénéf au passage.

[Invité §kev277jF]

C'est exactement sa !

Sachant qu'entre deux la moto a decoter et qu'en plus

j'ai eu la revision a faire...

[Invité §kev277jF]

Soit disant qu'il avais besoin de tune pour s'acheter une voiture

[Invité §oul767Da]

Soit disant qu'il avais besoin de tune pour s'acheter une voiture

Je comprend que tu ai les boules! Essaie de faire ce que je t'ai suggéré.

[Invité §Mwa778WN]

Toute action est vaine dans le cas que tu présentes. Les défauts sont clairement apparents, impossible de faire jouer un vice caché avec ce genre de problème... Quand bien même ils auraient été maquillés (il faudra que tu m'expliques comment on peut "maquiller" un bras oscillant râpé à ce point ?!), il te sera absolument impossible de prouver que c'était le cas lors de la vente et le simple fait que l'annonce n'évoque pas la chute ne jouera pas en ta faveur.

[Invité §kev277jF]

Ok merci de vos reponse....

[Invité §ult301Bh]

Je parlerai plutot de tromperie pour la vente d'un véhicule dont l'utilisation peut s'avérer dangereuse. C'est différent de ton exemple de radio HS.

 

Tromperie il y a quand le défaut était connu du vendeur et a été maquillé délibéremment dans le but de le cacher. En tous cas, si le vendeur connaissait le défaut, on est tout, sauf dans le cadre d'un vice caché.

[Invité §ult301Bh]

une voiture passée au marbre et non signalé peut être considérée comme un vice caché même si elle a été réparée dans les règles de l'art.

Pourtant des mécanos te diront qu'après passage au marbre, les voitures sont mieux qu'en sortie d'usine.

 

Ne compare pas une sono avec des défauts qui ont des répercussions avec la sécurité. D'ailleurs, la roue de travers en est la preuve, crois tu qu'il aurait payé plein pot pour une moto soit disant impeccable pour laquelle il doit changer les pneus en si peu de temps pour une réparation mal effectuée ?

 

 

Sur le coup du marbre, je veux bien une décision de justice confirmant cela, car je ne vois pas en quoi un marbre bien réparé rend la voiture impropre à son usage et même diminue fortement cet usage..

Toi tu occultes totalement dans ta réflexion la notion d'USAGE...

Peu importe que l'acheteur en aurait donné un moindre prix à partir du moment où l'usage du bien n'est pas affecté, il n'y a pas vice caché, c'est ce que j'essaie en vain de te faire comprendre et qui pourtant ressort de façon clair des articles du code civil...

[Invité §ult301Bh]

La suite du récit me confirme dans mes conclusions. Les problèmes résultent d'une chute qu'a eu le premier propriétaire. Votre vendeur est le deuxième propriétaire. Il a donc fait large usage de cette moto pendant l'année qu'il l'a détenue. Donc la chute qu'a eu le premier proprio n'a pas entamé du tout l'usage de cette moto. Les problèmes se réduisent apparemment a des errafflures, une peinture abîmée ou mal refaite, etc. En aucun cas à ce que je comprends de vos posts, la moto est "gravement touchée" au niveau de ses organes de sécurité comme certains ont pu içi l'affirmer de façon précipitée.

Pour que vous ayiez une chance en cas d'action civile, il faudrait que vous prouviez que la moto est impropre à être utilisée, ou que son usage est nettement réduit.

Pour des histoires de peinture et d'erraflures, aucune chance.

Et comme l'on dit certains avant moi, y'a quand même des traces qui devaient largement être visibles en regardant de plus près

J'ai l'impression que votre déception vous fait quand même largement fleurter avec la mauvaise foi dans cette histoire...

[Invité §ult301Bh]

 

si correction oui, ca peut être le cas. La jurisprudence a déjà statué ainsi : TI Saint-Étienne, 19 mai 1992; Jurisp. auto. 1992, p. 242

 

 

moi je suis persuadé du contraire mais bon c'est ainsi.

 

Introuvable sur Légifrance

[lolo_42]

alors je comprends toutes ces remarques !

Je précise que ces photos viennent d'être prise et que tout est entrain d'apparaitre !

si on on regardais vraiment bien la moto ( on était deux a la regarder moi et un ami ) et on a rien vu ! tout était camouflé .

le boulon de la roue arrière était vers le bas !

le carter , cadre etc ... était vraiment peint donc cela ne se voyait pas ...

le tuyau d'air comprimé je n'ai pas posé la question , des gens le font pour que cela n'abime pas leur chaussures ...

la moto était toute propre et passé au WD40 avant que j'arrive ...

il m'a graissé la chaine etc...

 

je ne me suis vraiment pas posé de questions ...

Et maintenant que le garagiste me l'a fait voir a hauteur , je le vois et j'ai pris les photos . mais sinon cela ne saute pas du tout aux yeux même en s'accroupillant !

 

pour tester j'ai expliqué mon cas a un copain , il a fait le tour de la moto et n'a rien vu a pars le boulon qui se voit maintenant qu'il est séré comme il se doit ... et le clignotant !

Donc c'est gentil de vous moquer , mais sérieusement on était deux a la scruté dans tous les sens , certes il ne faisait pas grand soleil donc on ne voyait pas tout , mais ce genre de chose aurais du se voir ,

je ne peux l'expliquer ! je ne comprends pas comment cela a pu m'arriver !

 

 

comment peut on masquer le repose pied abimé ?

 

comment peut ne pas voir un écrou abimé même si cette écrou est vers le bas ?

 

autant que certaine choses aient été masqué OK mais alors ces 2 la .......

[Invité §kev277jF]

Alors pour vous repondre ....

Ce n'est pas de la mauvaise fois ! meme de pret rien ne se voyais...

Apres le cout de la platine soudé ok j'aurais du le voir mais franchement c'est le premier gsr que je voyais d'aussi pret ...

je ne pouvais pas deviné que ce n'etait pas une platine d'origine...

En gros je n'ai rien a faire a pars me faire passer un coup de vaseline?

ok ba sa se reglera autrement ... je vais essayer le bluff on verra bien et si cela ne fonctionne pas. ce sera a l'ancienne

[Invité §C2t338la]

Comme je te l'avais suggéré précédemment , change ton sélecteur, ton écrou de roue et profite de ta moto.

 

Elle n'a a priori rien de bien méchant.

 

Si le premier proprio t'a dit qu'il s'était vautré dans un rond-point sans plus, le cadre n'a pas du avoir grand chose, les problèmes sont esthétiques.

 

Tu t'es fait avoir par un profiteur , ce ne sera surement pas la dernière fois, le monde en est plein.

 

En plus tu dis que c'est ton premier brelon, profites en pour faire tes armes, si tu chutes et bien tanpis elle est déjà rayée...

 

Cesse de te prendre la tête et roule !!!

[Invité §jho810PN]

Bon ouais, t'a moto est tombé ca c'est clair, maintenant a voir si c'est vraiment la peine d'entamer un truc. La au vue des photos, les 3/4 des moto sont dans le meme etat quasiment. Demande a ton pro d'effectuer un controle general (cadre, fourche etc) s'il n'y a "que" les degats prit en photo repare toi meme. On voit pas bien sur tes photo car trop proche, mais au pire il y a 1 platine cale pied, un selecteur. Pour le carter rappé, malheureusement il n'y a rien a faire, surtout quand tu va connaitre le prix.

Dit a ton pro d'aller faire un tour avec, lui qui connait le comportement de ce modele et il te dira ce qu'il en pense (un cadre vrillé ou quoi serra trés vite decelable a l'essais pour lui.

 

C'est con, ca coute des sous, ca fait perdre du temps, mais c'est le metier qui rentre.

[Invité §kev277jF]

Je comprends ce que vous voulez me dire...

mais voila j'ai 21ans. j'ai fait un credit pour cette moto et n'ai pas

l'argent d'avance pour la reparer...

C'etait normalement une moto quasi neuve. n'oubliez pas que j'ai voulu

une moto peu kilometré pour la meme raison.

Maintenant si le mec a fait sa il peux avoir fait du stunt ou autre

et avoir fait soufrir la moto...

Donc comprenez que je sois mecontent surtout que tout ce qui a etait masqué est entrain de partir donc pour 4000euro la moto va devenir dans un etat merdique en vue du prix...

[Invité §car351Su]

Introuvable sur Légifrance

 

 

http://www.conso.net/bases/5_v [...] j70%29.pdf

 

http://bigfreeze.over-blog.com [...] 61163.html

 

 

Je n'ai pas été d'accord pendant des années avec cette contrainte dans la mesure ou un véhicule réparé dans les règles de l'art ne doit pas souffrir de défauts. Mais il faut admettre qu'il y a des fois des problèmes et l'assurance le reconnait puisque à ce titre on peut obtenir une indemnisation supplémentaire pour dépréciation à la revente (plutôt quand le véhicule est récent).

 

Dans ma première phrase j'ai bien mis "peut" car ce n'est pas automatique. Si le véhicule ne souffre d'aucun défaut, le plaignant sera peut être débouté.

 

http://forum-juridique.net-iri [...] -vice.html