Retour en France avec voiture achetée en Espagne

[Invité §sar875fe]

Je suis de nationalité française et suis résidente espagnole depuis 1 an et demi (je travaille aux Baléares). J'ai dans le projet d'acheter un véhicule neuf en Espagne qui sera donc immatriculée en Espagne.

Ma question est: si je décide, quelques mois après l'achat de cette voiture, de rentrer en France pour y vivre.

À part changer les plaques d'immatriculation, vais je avoir une texte spéciale à payer en France?

Et quelles seront les démarches à entreprendre?

Cordialement

Sarah

[Invité §ar 511df]

[h3]Pièces supplémentaires à fournir si le véhicule était immatriculé à l'étranger[/h3]

[h4]Justificatif fiscal[/h4]

Justificatif fiscal selon la provenance

Véhicule provient d'un État de l'Union européenne

Véhicule ne provient pas de l'Union européenne

Un quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France	Certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes

 

Si le véhicule est une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir.

[h4]Justificatifs techniques de conformité[/h4]Pour un véhicule conforme à un type communautaire :soit le certificat le spécifiant,

soit le certificat de conformité européen original (l'original restitué par les autorités du pays où était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays),

soit une attestation d'identification à un type communautaire ;

 

Pour un véhicule conforme à un type national : attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou, à défaut, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente ;

Pour les autres véhicules : procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal compétente (que vous devez contacter pour connaître la liste des documents à fournir et prendre rendez-vous pour que votre véhicule soit examiné)

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique,le justificatif de ce contrôle fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) depuis moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite)

 

 

À savoir : si le certificat d'immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, fournir une pièce officielle certifiant qu'il a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger.

[Invité §oul767Da]

[h3]Pièces supplémentaires à fournir si le véhicule était immatriculé à l'étranger[/h3]

[h4]Justificatif fiscal[/h4]

Justificatif fiscal selon la provenance

Véhicule provient d'un État de l'Union européenne

Véhicule ne provient pas de l'Union européenne

Un quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France

Certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes

 

Si le véhicule est une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir.

[h4]Justificatifs techniques de conformité[/h4]Pour un véhicule conforme à un type communautaire :soit le certificat le spécifiant,

soit le certificat de conformité européen original (l'original restitué par les autorités du pays où était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays),

soit une attestation d'identification à un type communautaire ;

 

Pour un véhicule conforme à un type national : attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou, à défaut, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente ;

Pour les autres véhicules : procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal compétente (que vous devez contacter pour connaître la liste des documents à fournir et prendre rendez-vous pour que votre véhicule soit examiné)

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique,le justificatif de ce contrôle fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) depuis moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite)

 

 

À savoir : si le certificat d'immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, fournir une pièce officielle certifiant qu'il a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger.

Bonjour Ar Baol. Le véhicule venant d'Espagne provient bien de la CEE. Peux tu nous résumer succinctement les démarches à opérer uniquement pour ce cas?

[sebmac]

Son texte n'est que le copié collé sans la présentation de ce site:

 

http://vosdroits.service-publi [...] 1050.xhtml

[Invité §ar 511df]

Son teste n'est que le copié collé sans la présentation de ce site:

 

http://vosdroits.service-publi [...] 1050.xhtml

 

Très perspicace Sebmac en espérant que cette personne pourra mieux appréhender ce genre d'achat.