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Carte grise envoyée à la prefecture par le vendeur


Invité §ton424Ao

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Invité §ton424Ao

Bonjour à tous,

 

Suite à la vente de mon véhicule j'ai adressé le certificat de vente et la partie haute du certificat d'immatriculation barré à la préfecture.

J'ai laissé au vendeur la partie détachable pour circuler.

 

Or j'aurai dû laisser le certificat d’immatriculation en entier à l'acheteur et envoyer uniquement le certificat de cession.

L'acheteur ne peux pas immatriculer le véhicule à son nom sans ce document :non:

 

J'ai envoyé les documents en recommandé samedi dernier, ils ne sont pas encore arrivés mais ils ne sont pas perdu (c'est déjà ça !).

J'ai fait un mail à la pref en expliquant la situation, j'attends une réponse.

 

C'est déjà arrivé à quelqu'un ?

Est-ce que la pref va me renvoyer le document automatiquement sachant que ca ne leur etait pas destiné ? Ou directement à l’acquéreur ?

 

J'ai une copie recto/verso du certificat barré, ça peux servir à l’acquéreur pour faire immatriculer le véhicule ?

 

Merci pour vos conseils.

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Invité §lef400jL

S.O.S

 

Je viens de faire le même erreur et malgrés toutes mes recherches ne trouve rien sur internet à ce sujet, je croyais être le seul au monde mais non...

 

quelqun pourrait me renseigner je sais que je doit contacter la pref mais je voudrais me rassurer moi et l'acheteur, donc si quelqu"un à un conseil .

 

Merci d'avance...

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En règle général, les CG ne sont pas restitués, puisque l'ancien proprio n'est plus juridiquement le titulaire puisqu'il a déclaré la cession en même temps qu'il renvoie la CG à tort :non:

 

La solution optimale :

 

1/ s'assurer que l'ancienne CG, renvoyée par erreur par le vendeur, a bien été archivée par la préfecture

2/ adresser son dossier à la préf en question. Pour mémoire, la demande d'immat peut être faite dans n'importe quelle sous-préfecture ou préfecture et on peut, a fortiori, envoyer le dossier par courrier.

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Invité §ton424Ao

Je déterre le sujet mais ça peut être utile à quelqu'un.

 

La préfecture a répondu à mon mail et m'a retourné la carte grise par courrier simple.

Réponse de leur part sous 5 jours (préfecture de Bobigny), en 10 jours je l'avais chez moi.

 

Bon courage.

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