Problème assurance : pas de déclaration adverse, indéterminé, malus

[Invité §Pie816lH]

Bonjour,

 

J'ai eu presque exactement le cas de figure exposé dans cet article

http://www.caradisiac.com/Le-c​ [...] 51239.htm, à la différence que je n'ai pas eu de dommage et n'ai engagé aucune réparation. Il n'a donc pas été question d'indemnisation de la part de mon assureur.

 

Mon seul préjudice est en fait que celui-ci maintient maintenant mon dossier en "indéterminé" (jusqu'à quand ? mystère) avec malus à la clé, ne faisait pas particulièrement des pieds et des mains pour entrer en contact avec l'assureur adverse qui apparemment "fait le mort"... Dans quel intérêt d'ailleurs entreraient-ils en contact avec lui, puisqu'ils ne m'ont pas indemnisé et n'ont donc pas à se retourner vers l'adversaire pour quoi que ce soit ?? Le seul risque d'une telle démarche serait que la conductrice responsable prenne peur et, "judicieusement" conseillée, fasse une fausse déclaration qui conduirait à un demi malus chacun (faute de témoins non-apparentés : j'étais avec ma compagne donc ça ne compte pas comme témoin, l'autre était avec une amie et allez savoir si ça c'est pas foutu de compter, en plus). Bon, je ne pense pas non plus, je ne crois pas que même un demi malus lui convienne comme jeune conductrice ; mais se sentant prise à la gorge on ne sait jamais.

 

Je ne comprends donc pas pourquoi mon assureur ne se contente pas de clore ce dossier sans suite vu qu'il ne m'a pas indemnisé. À chaque coup de téléphone (où je n'arrive jamais à avoir la vraie gestionnaire de mon dossier), ce sont à chaque fois des excuses différentes. Ils font maintenant valoir que j'ai transmis des certificats médicaux (oui... certifiant qu'il n'y avait pas de dommages corporels !!) et que je n'ai pas retourné les fiches de renseignement à ce sujet (oui, je les ai jetées car considéré sans objet !), et me parlent donc d'une "indemnisation de ma compagne et de notre fille" que nul n'a jamais eu l'intention de demander, puisqu'il y a eu ces consultations remboursées par la Sécu + mutuelle et rien d'autre. Ils viennent me sortir que les tiers-payeurs (Sécu et éventuellement mutuelle) risquent de se retourner vers eux pour demander remboursement des frais médicaux, non-sens juridique puisque 1°/ une telle démarche ne peut être engagée que sur déclaration de ma part, or je n'en ai PAS FAITE, 2°/ en principe les tiers payeurs se tournent vers la personne que dans ma déclaration (que je n'ai pas faite !) j'aurais déclarée responsable, et non vers mon assurance en tant que victime.

 

Bref je ne sais plus quoi faire et pour aller sur le terrain judiciaire, je ne sais même pas quelle juridiction est compétente. Je répète histoire que tout le monde comprenne bien : ils n'ont RIEN EU À ME REMBOURSER sur cet accident, et maintenant, en laissant le dossier en "indéterminé", ils se sucrent sur mon dos en me collant un malus.

 

Que puis-je faire ??

 

En première conclusion et en attendant vos réponses, j'aurais envie de dire que

1°/ J'ai de plus en plus l'impression dans ce pays que c'est toujours celui qui veut faire les choses dans les règles qui se fait niquer. Je me retrouve avec un malus pendant que l'autre est tranquille.

2°/ Les assureurs, comme je l'aurai appris grâce à ma naïveté, ne sont nullement là pour nos intérêts et encore moins pour le "triomphe de la vérité". Ils sont là pour leurs bénefs et c'est tout. Ils concluent ce qui les arrange et dans mon cas (zéro indemnisation mais par contre malus) ils sont gagnants comme pas possible de l'être.

3°/ Je me dis de plus en plus que vu la faible étendue des dommages, j'aurais dû accepter sa proposition de règlement à l'amiable... je n'aurais carrément pas eu de problème et aurait même pu, "magnanime", lui faire grâce des 5 ou 10 euros que j'ai eu de ma poche dans les hôpitaux ! Quitte à garder le recours à l'assurance comme une option en cas de dommages matériels ou corporels plus graves qu'au premier abord... ce qui n'a pas été le cas. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à le penser : une personne de MON ASSURANCE a même eu le culot de me sortir ça par téléphone ! Quand même les assureurs se mettent à dire qu'on aurait dû accepter un P2P, alors...

4°/ S'il venait à m'arriver la même chose en position inverse, c'est à dire moi responsable d'un petit choc sans gravité, je crois que je n'hésiterais pas une seconde à adopter la même position : proposer de l'argent et, si l'autre veut quand même saisir son assureur, faire obstruction. Car j'ai bien l'impression que c'est (hélas) l'attitude gagnante. On vit dans un monde malhonnête et, victime de cela, je suis désolé mais je n'ai maintenant plus les moyens financiers d'être honnête pour ma part. Surtout si c'est toujours la mauvaise foi qui gagne. J'aurai bien retenu la leçon.

[Invité §jar553Rd]

Tu ne donnes pas le détail des faits.

Y a t'il eu un constat ?

Sous quelle forme a été effectué la déclaration de sinistre ?

[Invité §Pie816lH]

Bonjour,

 

Les faits sont similaires à ceux de l'article juridique que j'ai mis en lien. Il y a 6 mois, un véhicule à percuté le mien par l'arrière alors que je m'arrêtais à un feu, non respect des distances de freinage qui en principe mènent dans 100% des cas à la responsabilité de l'autre conducteur. Sauf que, jeune conductrice, elle ne voulait "surtout pas de problème" (= de malus) avec son assurance, elle ne voulait strictement pas passer par là, n'a rien voulu déclarer ni signer (de toute façon nous n'avions ni l'un ni l'autre de constat sous la main) et m'a laissé ses coordonnées (j'ai aussi relevé la plaque) en me proposant un règlement financier de la main à la main ultérieurement (j'ai refusé de rentrer dans ce jeu et j'ai été déclarer à l'assurance dès le lendemain).

 

La différence avec le cas de l'article est que je n'ai pas eu de dommages, ni mécaniques ni corporels. Contrairement à elle d'ailleurs, qui a eu son pare-choc avant démoli par le choc ! (l'effet Renault vs Volkswagen quoi, sans vouloir être méchant envers le made in France). Mais même pour les dommages qu'elle avait, elle ne voulait pas entendre parler des assurances (un peu logique étant 100% en tort).

 

J'ai donc fait une déclaration unilatérale (constat rempli partie A). Et c'est apparemment là que j'ai fait la connerie de ma vie : j'aurais dû faire mine d'accepter sa proposition, VOIR LES DOMMAGES (médecin + faire jeter un œil par un petit garagiste qui font souvent ça pour une petite gratif de 10 euros) et à partir de là, contacter l'assureur en cas de dommages où elle serait évidemment insolvable, lui faire passer la facture en cas de quelques euros ou laisser tout ça tomber en cas de rien du tout, ce qui a été le cas.

 

Cette personne était joignable au numéro qu'elle m'avait laissé à l'époque (je l'ai même eu une fois où elle ré-insistait lourdement pour que je ne saisisse pas l'assurance), mais maintenant le numéro n'est plus attribué et pour la petite histoire, j'ai trouvé un numéro de fixe correspondant à son adresse que j'ai appelé et j'ai eu un cousin à elle qui, mensonge ou vérité je ne sais pas, m'a dit qu'elle était partie vivre ailleurs avec sa mère en situation de conflit avec la famille restée à cette adresse, et qu'ils n'avaient plus aucun contact et ne savaient plus rien d'elle. Pour la petite histoire seulement car ce détail en fait n'intéresse pas mon assureur, ce qui l'intéresse c'est la compagnie adverse et elle est identifiée (grâce à la plaque, demande en préfecture).

 

J'ajoute les éléments suivants car j'ai finalement pu avoir la gestionnaire de mon dossier ce matin :

 

- La compagnie adverse a répondu par courrier le 28/01 qu'elle n'avait jamais eu connaissance de cet accident de sa sociétaire, aucune déclaration (évidemment). Dans ce cas, pourquoi le dossier n'est-il pas classé sans suite ? Parce que (me répond-t-elle) elle a relancé l'assureur adverse le 03/02 et attend qu'il lui dise que POUR LUI c'est sans suite. Mais je comprends mal ce qui pourrait être "sans suite" pour lui, puisqu'il n'a même pas eu de déclaration. Le seul truc qui me rassure à ce niveau, c'est que l'autre ne demandera pas de réparation à mes dépens. Elle était obligée de réparer après l'accident et si au 28/01 son assureur dit qu'elle n'a rien déclarer, c'est qu'elle l'a fait sans passer par lui et maintenant c'est mort (il me semble bien : faire les réparations sans expertise préalable et sans aller au garage agréé, c'est mort ensuite). Elle ne pourra pas changer d'avis maintenant, demander remboursement de ses réparations à son assureur (en déclarant que j'étais en tort) qui se retournerait vers le mien etc. etc.

 

- Une grosse connerie que j'ai faite, ça a été (quand je suis allé en agence le lendemain de l'accident) de dire que nous avions été au médecin avec ma compagne et notre fille pour vérifier qu'elles n'avaient rien (ce qui était le cas). J'ai ensuite reçu des fiches de renseignements corporels que j'ai considérées sans objet et jetées. Or il aurait fallu que je les retourne en inscrivant que RAS. J'ai demandé qu'ils m'en renvoient, je vais les remplir en RAS et leur retourner, a priori ça devrait faire avancer le dossier.

 

- En fait tout le paradoxe est là : si mon assureur avait dû m'indemniser, il serait autrement plus diligent envers l'autre pour récupérer son dû ! Il y aurait sûrement eu des recommandés avec AR, voire des saisines de tribunal, interventions de courtiers etc. Comme je ne lui ai rien coûté, ça ne lui pose pas de problème et dès ma première cotisation avec malus non mérité, il sera même bénéficiaire... Mais dans le même temps, faire avancer le dossier vers le classement sans suite implique que je "blinde" le fait qu'il n'y aura pas d'indemnisation à mon égard. Le moindre centime d'indemnisation l'amènerait à se retourner vers l'autre et à ne jamais sortir de ce cercle infernal.

 

- Si je synthétise, les conditions d'un classement sans suite de mon dossier sont 1°/ zéro indemnisation de mon assureur à mon égard, 2°/ classement sans suite chez l'assureur adverse, donc surtout pas d'indemnisation de sa part envers son assurée, mais ça comme j'ai dit je crois que c'est écarté maintenant.

 

- La question de l'assurance-maladie a encore évolué vers une version différente. J'ai lu tout au long des dernières semaines que c'était à moi de faire une déclaration (à l'organisme ou directement à l'hôpital qui transmet à l'organisme), ce que je n'ai jamais fait, et qu'alors ils se tourneraient vers l'assureur adverse, celui de la personne désignée comme responsable dans ma déclaration.

Maintenant mon assureur m'explique que non, c'est pas comme ça : il déclare LUI-MÊME à l'assurance-maladie lorsque (tel que j'ai cru comprendre) LA RESPONSABILITÉ DE L'AUTRE EST ÉTABLIE. Donc a priori je ne cours aucun risque de maintien du malus sur cette base : si la responsabilité de l'autre est établie le malus est retiré, si c'est classé sans suite ils ne déclarent rien à la Sécu et je n'ai pas de malus non plus. Au pire, peut-être, un demi-malus si l'autre fait une fausse déclaration donc déclarations contradictoires et absence de témoins recevables -> 50-50. Enfin, j'ai CRU comprendre ! Parce qu'en même temps la meuf de l'assurance me dit qu'elle paye (les sommes à la Sécu) et ensuite se retourne contre l'assureur adverse. Donc c'est encore par clair... Pourquoi payent-ils EUX si la responsabilité de l'autre est établie ? Ne vont-ils pas me faire le coup de payer ces sommes à la Sécu sans rien me dire et ensuite me sortir "on a dû payer la Sécu, maintenant on attend la réponse adverse" et là, selon, je me mange un malus ou un demi-malus etc. ?

Pour donner l'architecture financière de l'escroquerie que ce serait : remboursement de mes consultations à la Sécu = une cinquantaine d'euros ; mon malus = 150 euros la première année, 130 la deuxième etc. etc. (au moins 6 ans pour revenir à ce que je payais avant !)

[Invité §jar553Rd]

Ton assureur a ouvert un dossier sinistre des plus classiques suite à ta déclaration de sinistre corporel.

Ce sinistre ne peux désormais plus être supprimé ni classé sans suite.

Seule la détermination des responsabilités reste en jeu.

Ton assureur a du ouvrir le dossier en 50/50 dans l'attente d'éléments de la partie adverse. Le processus peut être très long en l'attente d'un retour de la partie adverse.

 

En gros tu as fait le choix de déclarer un sinistre alors que tu estimais n'avoir subit aucun dommage et ne pas être responsable...

Tu aurais mieux fait de t'abstenir mais désormais la procédure est lancée et impossible d'y revenir dessus.

[Invité §Pie816lH]

Ce sinistre ne peux désormais plus être supprimé ni classé sans suite.

Hem... Ce n'est pas vraiment ce qui ressort d'un de leurs courriers (le premier qu'ils m'ont adressé suite à ma première réclamation), pour évasif et lapidaire que j'ai pu le trouver :

 

Comme nous vous l'avions précisé par téléphone en date du 5 février et ce jour, nous classerons SANS SUITE ce dossier si aucun règlement n'est effectué au titre de vos garanties contractuelles ou en réparation du préjudice corporel de votre passagère [là ils se mélangent un peu les pinceaux : ma compagne conduisait en conductrice secondaire, mais bon] et tiers payeurs.

C'est pas non plus exactement ce que tu dis. Pour le fait que ça prenne du temps, ça je suis d'accord et j'ai déjà bien compris (6 mois demain que j'ai déclaré le sinistre).

 

Ton assureur a du ouvrir le dossier en 50/50 dans l'attente d'éléments de la partie adverse

Non, j'ai bien le malus à 100%. Et ainsi qu'ils me le disent et répètent c'est bien un statut qui s'appelle "indéterminé" et qui ouvre un malus plein (x1,25) jusqu'à détermination finale du dossier (à mes torts (marchons deux minutes sur la tête...) ; à 50-50 ; aux torts de l'autre ou "sans suites" ce qu'ils écrivent bien noir sur blanc dans leur courrier, document que je conserve et qui sera donc opposable en temps voulu).

Ils semblent bien me dire que l'absence d'indemnisation (argent sortant de leurs poches ou de celles de la compagnie adverse) d'un côté comme de l'autre est un élément important... Ils m'ont aussi dit (par téléphone par contre) que lors du classement du dossier je serai régularisé, j'ai même cru comprendre "rétroactivement" mais là je ne peux pas te garantir.

 

Si tu dis vrai, alors ils mentent (y compris par écrit, ce qui n'est pas très malin). On est pas dans de la mauvaise compréhension de ma part, ni dans le flou artistiquement entretenu de la leur : ce que tu dis contredit des choses qu'ils m'ont dites et écrites explicitement.

 

PS : apparemment le classement sans suite d'un dossier ouvert existe bel et bien, regarde sur ce forum http://assurance-auto.comprend [...] l-un-malus

[sebmac]

C'est pas compliqué: un accident a toujours un responsable ou deux responsables!

 

En l'absence de tiers responsable, il faut bien que ton assureur désigne un responsable au sinistre, et jusqu'à preuve du contraire, il n'y a qu'un conducteur reconnu dans ce sinistre!

 

Quelle idée de déclarer au lendemain d'un accident un sinistre dans lequel tu n'es ni responsable, ni blessé et n'a subit aucun dégât matériel? C'était juste pour enfoncer le vrai responsable qui avait tous les dégâts matériel, lui infliger un malus, une franchise... bon retour de manivelle!

 

Le plus original, c'est que en ce moment, ton assureur y gagne également...

[beserker]

Surtout que la jeune conductrice avait raison et que le constat amiable n'est pas obligatoire.Elle avait juste l'obligation de réparer les dégâts qu'elle t'avait causé.

 

Elle t'a laissé son téléphone et proposé un règlement amiable que tu as refusé. http://stkr.es/p/18sq

[sebmac]

Et en plus, n'ayant pas été blessés, ils sont allés faire constater ceci, aux frais de la sécurité sociale, auprès d'un médecin (69 euros)...

 

Il y a des gens qui se compliquent la vie et compliquent celle des autres!

[beserker]

Donc pour résumer

Tu n'as rien

Ta femme n'a rien

Le mouflet du saint esprit n'a rien

Ta voiture deutsche qualitat n'a rien

Et tu fais une déclaration d'accident à ton assurance

[swift10]

Vu que nous @§Pie816lH est un grossier personnage, qu'il a déjà toutes les réponses aux questions qu'il pose... On ferme.