Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

Vendre véhicule sans CT non roulant


Invité §Ryx021wG

Messages recommandés

Invité §Ryx021wG

Bonjour à tous,

 

Ma megane 2 1.5 dci est kapout... Selon le garage renault c'est la poulie d'arbre à came qui a cassée et de suite la courroie s'est décalée avec tout ce qui s'en suit...

 

La carrosserie est nickel et l'intérieur également.

J'aimerai donc récupérer un peu de sous dessus.

 

Comment vendre ce véhicule ?

 

Je pense que le faire à un professionnel de l'automobile serait le mieux.

 

Quelles sont les démarches pour me prémunir de tout problème ?

 

D'avance merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ryx021wG

Quel type de cerfs dois je lui faire remplir ?

Une déclaration simple de cession ou une déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion ?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quel type de cerfs dois je lui faire remplir ?

Une déclaration simple de cession ou une déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion ?

 

Merci

 

Le garagiste doit te faire une déclaration d'achat ce qui lui évite de mettre le véhicule à son nom.

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16540

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ryx021wG

Dois je faire une déclaration de cession de véhicule + lui doit me faire une déclaration d'achat ?

 

Ou juste une déclaration d'achat ?

 

Chacun sa copie ?

 

Merci pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dois je faire une déclaration de cession de véhicule + lui doit me faire une déclaration d'achat ?

 

Ou juste une déclaration d'achat ?

 

Chacun sa copie ?

 

Merci pour votre aide

 

Il doit bien sur te remettre un exemplaire de la déclaration d'achat signé par les deux parties. Ca remplace le certificat de cession.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
  • Créer...