MiePaule Posté(e) le 3 février 2020 Signaler Partager Posté(e) le 3 février 2020 Bonsoir il se trouve que nous avons acheté une voiture pour 2 personnes car l'une des personnes ne peux plus conduire de véhicule car son permis est suspendu pour des raisons de santé après 3 avc Nous sommes donc allés acheter une voiture qui est dans le nom du monsieur qui a fait les AVC et moi je suis donc devenue la conductrice principale Comme je n'ai pas acheté financièrement cette voiture que peut-il se passer qui en est le propriétaire l'égale on va dire et moi qui conduit cette voiture donc avec une assurance à mon nom que suis-je dans tout cela car je ne comprends rien Merci de bien vouloir me répondre clairement à ce sujet si je me suis tromper à poster ce sujet ici veuillez bien vouloir le déplacer dans la bonne case je vous remercie Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
lucky luke gti Posté(e) le 4 février 2020 Signaler Partager Posté(e) le 4 février 2020 Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Tisuisse Posté(e) le 5 février 2020 Signaler Partager Posté(e) le 5 février 2020 Bonsoir il se trouve que nous avons acheté une voiture pour 2 personnes car l'une des personnes ne peux plus conduire de véhicule car son permis est suspendu pour des raisons de santé après 3 avc Nous sommes donc allés acheter une voiture qui est dans le nom du monsieur qui a fait les AVC et moi je suis donc devenue la conductrice principale. Comme je n'ai pas acheté financièrement cette voiture que peut-il se passer ? qui en est le propriétaire légal on va dire et moi qui conduit cette voiture donc avec une assurance à mon nom, que suis-je dans tout cela car je ne comprends rien. Merci de bien vouloir me répondre clairement à ce sujet si je me suis trompée à poster ce sujet ici, veuillez bien vouloir le déplacer dans la bonne case, je vous en remercie. Déjà, tu dois faire établir la carte grise à TON nom et non à celui qui a financé cette voiture. En effet, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicule) ne se fera qu'au nom d'une personne titulaire du permis de conduire et ce permis doit être en état de validité. Il en sera de même pour l'assurance, celle-ci exigera le permis valide. Par contre, et pour répondre à tes questions, le propriétaire de la voiture est bien celui qui a financé cet achat et qui dédient la facture (ou le certificat de cession) à son nom. Pour l'assurance, en cas d'accident, c'est bien le propriétaire qui touchera l'indemnité de remboursement s'il y a lieu. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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