France, plaques étrangères et pays non reconnu

[Invité §def253Ss]

Bonjour!

 

 

Je suis... encore... dans une impasse juridique (qui s'en serait douté?)

 

En effet, la belle Mercedes CLS de 2006 que j'ai acheté en Février et dont je n'ai toujours pas fait la carte grise a en fait été immobilisée par la Police Judiciaire il y a un an et deux jours (27/08/2019). Je roulais encore en vélo à admirer la même CLS que j'ai fini par acheter..Bref;

 

Je suis en très bon termes -autre mot pour "vivre avec"- quelqu'un qui pourrait sans difficulté faire lever cette immobilisation, mais ça prend du temps, beaucoup de temps. Et voici quelques mois, j'ai découvert un magnifique pays situé entre la Croatie et la Serbie, certes malchanceux car il n'est reconnu par aucun membre de l'ONU ! Ce bout de terre de 7 km² s'appelle le Liberland. Et ils proposent aux étrangers d'immatriculer leurs véhicules là-bas, sans nécessité d'y être citoyen ni même résident.

 

Le coût de l'immatriculation d'une voiture tout compris, donc avec plaques + CG + numéro personnalisé + lettre de remerciement autographée du Président, ne s'élève même pas à une centaine d'euros à ce que j'en ai lu.

 

Et pour couronner le tout, mon assureur acceptant d'assurer le véhicule sur le VIN et non sur les plaques, je peux l'assurer même immatriculé au Liberland. La cerise sur le gâteau est que, en plus de pouvoir rouler pendant la procédure de levée d'immobilisation car ce sont les papiers français qui sont immobilisés, je pourrai toujours faire la CG française après car une immatriculation Liberlandaise vient en plus d'une immatriculation étrangère, et non en remplacement de celle-ci.

 

Ma question est donc: bien qu'il soit possible de rouler avec des plaques étrangères en France selon (à vérifier) l'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996, est-il possible de le faire avec les plaques d'un pays qui n'est pas reconnu par la France et qui n'a aucune relation diplomatique avec?

 

Qui plus est se pose un problème politique de taille: si une infraction est commise avec le véhicule, et que la police française doit demander l'identité du propriétaire aux autorités Liberlandaises; cela impliquera la reconnaissance par la France de l'autorité du Liberland, ce que la France ne prendrait jamais le risque de faire car les enjeux sont bien trop importants pour une simple contravention.

 

En espérant que l'un d'entre vous pourra m'éclairer sur le sujet, sinon je demanderai à un avocat spécialisé et posterai la réponse ici au cas où l'un de nos amis du forum veuille aussi immatriculer sa voiture là bas afin de fuir les règlementations et les taxes de plus en plus oppressantes de l'Etat français contre nous autres automobilistes.

 

 

Bonne journée ou soirée à vous

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

je dirais que le père noël n'existe pas

 

aucun document administratif provenant de ce pays jugé fantaisiste par l'Europe n'est reconnus en France

[chris94ca]

Immobilisation et véhicule non mis en fourrière, tu as de la chance, de toutes façons sont enregistrés le N d immat du véhicule, son VIN et Nom et adresse du proprio etchauffeur

[olivier69003]

à se croire plus malin que tout la monde on finit par faire n'importe quoi (du moins, déjà raconter n'importe quoi....)

[alexb3186]

Pour tes affaires, je doute que ce soit jouable mais, je te remercie de m'avoir fait découvrir cette affaire géopolitique que je ne connaissais pas. Je vais suivre l'évolution de cette affaire de plus près...

[Syl2090]

Et pour l'assurance, tu fais comment? C'est un pays qui n'apparait pas sur l'attestation...