Bon de commande non conforme a la carte grise

[Invité §nat365fn]

Bonjour

Je viens vers vous pour recueillir des conseils et de l aide.

J ai acheté un véhicule de démonstration auprès d un garage au mois se juin 2020 ( première immatriculation 3 mars 2020). Le bon de commande indiquait un taux de CO2 de 106. Afin de bénéficier de la prime a la conversation j' ai mis a la destruction mon véhicule diesel.

Or la carte grise et la facture indiquent un taux de CO2 de 127. Ce qui ne me permet pas de bénéficier de la prime de 3000 euros.

Aussi je me demande la valeur juridique du bon de commande.

Quel recours je peux avoir auprès du garagiste pour lui signifier que j' ai perdu 3000 euros parceque je me suis basé sur l indication du bon de commande et pensait pouvoir beneficier de la prime ? Vers qui me tourner pour avoir un soutien ? Un conseil ? Pensez vous que je puisse être dans mon droit ?

[lucky luke gti]

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[swift10]

Bonjour

 

Quand avez vous acheté ce véhicule? En concession ? Est ce réellement un vehicule de démonstration ? Quel prime pensiez vous avoir ? Revenus ? Km annuel pour le travail ? Quel taux regardez vous ? Wltp, ou nedc ?

[Invité §nat365fn]

Bonjour

Je l ai acheté en juin 2020. 3000km en concession . Première immatriculation au nom du concessionnaire le 3 mars 2020. . J ai moins de 18000 de RFI par part.

Je pensait avoir 3000 euros de prime

Les taux de CO2 sont NEDC 106gr WLTP 127 gr

Le concessionnaire me dit que normalement j ai droit a la prime. Le site asp dit que non parceque 1 immatriculation le 3 mars avant le décret du 5 mars .

Quand avez vous acheté ce véhicule? En concession ? Est ce réellement un vehicule de démonstration ? Quel prime pensiez vous avoir ? Revenus ? Km annuel pour le travail ? Quel taux regardez vous ? Wltp, ou nedc ?

 

[Invité §Ale256gG]

NEDC 106g, alors c'est bon pour le CO2.