Le nom et la date sont erronés sur le procès-verbal

[Invité §mar876Zo]

Bonjour,

 

J'ai lu avec intéret quelques sujets à propos des erreurs qui peuvent survenir sur les PV.

Voilà mon problème : mon mari s'est fait arreté hier avec 0,65 g puis 0,71 g 15 mn plus tard.

Evidemment, suspension de permis et 6 points en moins.

Quand je suis rentrée du boulot, j'ai lu les 2 feuilles que lui ont remis les motards de la BM et je me suis rendue compte que son nom de famille n'était pas correct ainsi que la date "au plus tard" à laquelle il doit se présenter à la brigade de gendarmerie était incorrect (17/03/2008 au lieu de 2009).

Pensez-vous que ces erreurs pourraient "aider" mon mari, même s'il ne le mérite vraiment pas ?

C'est que si la sanction est appliquée, c'est au minimum 6 mois de retrait (d'après ce que j'ai pu lire à droite et à gauche, sans compter l'amende) !

Et il vient juste de reprendre le boulot après 3 ans d'arret-maladie suite à un cancer !

Quel con, pensez-vous !

Et vous avez raison !!!

Mais cela peut-il avoir un incidence sur la suite et sur un éventuel rejet de ce PV ?

Merci pour vos réponses.

Je suis "un peu " désespérée !

L'alcool est un fléau mais c'est encore pire au quotidien !

 

 

[Invité §mel882XW]

non

[Invité §inf117Se]

Simples erreurs matérielles qui n'entraineront pas la nullité de la procédure...

[Invité §SK2240kR]

 

Je me permets de corriger un détail.

Le contrôle a révélé un taux de 0,65 mg par litre d'air expiré.

 

Si le second "souffle" a révélé un taux supérieur, soit 0,71 mg/l d'air expiré, seul le taux le moins élevé est pris en compte.

Cela donne tout de même une indication, à savoir que l'alcoolémie était en phase ascendante........ Cela veut dire qu'il était "en plein dedans" !

 

Le taux n'est pas scandaleux (tout est relatif) et si c'est un "primaire", il n'est pas évident d'avoir 6 mois de suspension.

Il peut toutefois en avoir moins, mais plus aussi (jusqu'à 3 ans !, sans parler d'annulation).

Pour les 6 points en moins, c'est entendu !

 

Concernant les points que tu soulèves :

 

- Même s'il y a une erreur sur la date, cela n'a aucune incidence, mais aucune.

En fait, il y a eu une rétention administrative du permis de conduire de ton époux.

A partir de ce moment, le préfet a un délai de 72 heures pour prendre sa décision quant au permis de conduire (suspension administrative).

Le préfet peut suspendre le permis jusqu'à 6 mois.

(N'oublions pas ensuite la décision judiciaire - jusqu'à 3 ans - annulation PC, etc)

Si toutefois (extrêmement rare), le préfet ne prend pas la décision dans le délai légal, le permis est restitué à ton mari. ATTENTION, cela ne veut pas dire que tout est annulé. La sanction viendra tout de même !

 

- Pour le nom de famille, ça me semble "tiré par les cheveux". En effet, les motards de la BMO lui ont remis de nombreux documents (immobilisation, rétention du permis, notification taux alcoolémie .......) et il est peu probable que l'erreur se soit répétée. De plus, l'argument ne serait pas pris en compte par le parquet (vraiment peu de chance).

 

NE SOIS PAS DESESPEREE (franchement)

Ce qui est fait, est fait.

Mais n'espère pas de miracle, il n'y aura pas de rejet du pv.

 

Quant à ton mari, je suis désolé pour sa maladie et je ne ferais pas d'autres commentaires. Le principal est qu'il ait pris conscience de son erreur et qu'il ne la refasse surtout pas.

 

Bon courage.

 

 

[Invité §Dog452nh]

D'apres ce que je comprends les erreurs sont sur la convocation donc aucune chance que ça n'entraine une quelconque nullité...

[Invité §mar876Zo]

Merci pour vos réponses !

Je me doutais bien qu'il avait très peu de chance de passer au travers.

Effectivement, quand il s'est fait chopé, il "était en plein dedans" ! Il venait de se taper 3 schnaps... No comment ! Pour le nom erroné, je vous assure qu'il n'apparait qu'une fois sur le PV et qu'il est mal orthographié. Mais bon, les prénoms, adresse et date de naissance concordent... On peut toujours espérer un miracle...

De toutes façons, j'appelle dès demain la brigade qui l'a contrôlé et je verrais bien ce qu'ils me diront.

Mais merci quand même d'avoir pris le temps de me répondre.