Permis probatoire, 2 ans ou 3 ans

[Invité §Tit061bS]

J'ai du mal a trouver cette info, peut être sauriez vous me renseigner?

 

Suite à un retrait de permis, lors de la re-obtention de ce dernier, la periode probatoire dure 2 ans ou 3 ans?

[Invité §Tis758PG]

J'ai du mal a trouver cette info, peut être sauriez vous me renseigner?

Suite à un retrait de permis, lors de la re-obtention de ce dernier, la periode probatoire dure 2 ans ou 3 ans?

 

3 ans votre Honneur, avec 6 points la 1ère année puis le bonux de 2 points par date anniversaire du permis jusqu'au maxi de 3 ans mais à condition de ne pas perdure de points, même 1 seul, durant cette période. Dans ce cas, le maix de points est bloqué jusqu'à le fin des 3 ans au niveau obtenu.

Exemple :

permis obtenu le 01.05.2011 : 6 points sur 6

1er anniversaire 01.05.2012 : 8 points sur 8

perte de 1 point 15.09.2012 : 7 points sur 8

2e anniversaire 01.05.2013 : 7 points sur 8

récup. point perdu 15.11.13 : 8 points sur 8

3e anniversaire 01.05.2014 : 8 points sur 12

 

Cependant, si ton permis perdu avait + 3 ans, tu ne seras pas soumis aux limites de vitesse des probatoire et n'aura pas obligation d'apposer le A à l'arrière mais si ton permis avait moins de 3 ans, tu repars à zéro : vitesse limite des probatoire + le A à l'arrière.

[Invité §Tit061bS]

Merci pour cette réponde!

[ka_ramelmou]

3 ans votre Honneur, avec 6 points la 1ère année puis le bonux de 2 points par date anniversaire du permis jusqu'au maxi de 3 ans mais à condition de ne pas perdure de points, même 1 seul, durant cette période. Dans ce cas, le maix de points est bloqué jusqu'à le fin des 3 ans au niveau obtenu.

Exemple :

permis obtenu le 01.05.2011 : 6 points sur 6

1er anniversaire 01.05.2012 : 8 points sur 8

perte de 1 point 15.09.2012 : 7 points sur 8

2e anniversaire 01.05.2013 : 7 points sur 8

récup. point perdu 15.11.13 : 8 points sur 8

3e anniversaire 01.05.2014 : 8 points sur 12

 

Cependant, si ton permis perdu avait + 3 ans, tu ne seras pas soumis aux limites de vitesse des probatoire et n'aura pas obligation d'apposer le A à l'arrière mais si ton permis avait moins de 3 ans, tu repars à zéro : vitesse limite des probatoire + le A à l'arrière.

 

... si tu n'as eu que le code à passer (invalidation et délai de 6 mois pour le repasser). en cas d'annulation avec interdiction d'un an ou plus, là, l'examen pratique est nécessaire, et, par conséquent, tu es soumis aux "contraintes" jeune conducteur...

[Invité §Tis758PG]

... si tu n'as eu que le code à passer (invalidation et délai de 6 mois pour le repasser). en cas d'annulation avec interdiction d'un an ou plus, là, l'examen pratique est nécessaire, et, par conséquent, tu es soumis aux "contraintes" jeune conducteur...

 

Pour n'avoir que le code à passer c'est que son permis avait + de 3 ans car, même pour les permis de moins de 3 ans, l'invalidation les oblige à passer le code ET la conduite.

[ka_ramelmou]

je suis tout à fait d'accord

 

je voulais juste souligner le fait que Titou, même s'il était titulaire du permis depuis plus de 3 ans, est peut-être assujetti aux "contraintes jeunes conducteurs" s'il a du passer toutes les épreuves (code ET pratique)...

 

c'était juste une précision...

[Invité §Tis758PG]

je suis tout à fait d'accord

je voulais juste souligner le fait que Titou, même s'il était titulaire du permis depuis plus de 3 ans, est peut-être assujetti aux "contraintes jeunes conducteurs" s'il a du passer toutes les épreuves (code ET pratique)...

c'était juste une précision...

 

C'est seulement dans le cas de repassage du permis suite à une invalidation (solde à zéo point) ou d'une annulation judiciaire du permis et seulement si le permis invalidé ou annulé avait moins de 3 ans. Remise à zéro du compteur de la durée du probatoire => 3 ans, limites de vitesses imposées aux probatoire et le A à l'arrière.

 

Dans le cas d'une invalidation du permis, et si le permis invalidé avait + de 3 ans, seul le code est à repasser, pas de contrainte des probatoires (limites de vitesse et A à l'arrière) mais 6 points la première année, 8 points la deuxième année, 10 points la 3e année puis 12 points au 3e anniversaire du nouveau permis, à condition qu'il n'y ait aucune perte de points, pas même 1, durant ces 3 ans. La réussite au code lui fait récupérer son permis et pour toutes les catégories d'un seul coup, dont il était précédemment titulaire.

 

En cas d'annulation judiciaire du permis, il doit repasser le code ET la conduite et pour chaque catégorie dont il était titulaire précédemment. Pas de A à l'arrière ni de limite de vitesses imposées aux probatoires mais pour les points, exactement comme au paragraphe précédent.

[ka_ramelmou]

ce n'est pas tout à fait complet...

 

... même titulaire du permis depuis plus de 3ans, il PEUT être soumis aux contraintes des probatoires.

 

ex: délai des 6 mois dépassé de + de 3 mois: épreuves théorique ET pratique à repasser, puis soumis au (A) et aux vitesses "jeunes conducteurs"

 

ex: "récidive" d'invalidation dans les 5 ans. délai repoussé à 1 an et obligation de repasser toutes les épreuves et soumis aux mêmes contraintes.

[Invité §Tis758PG]

ce n'est pas tout à fait complet...

 

... même titulaire du permis depuis plus de 3ans, il PEUT être soumis aux contraintes des probatoires.

 

ex: délai des 6 mois dépassé de + de 3 mois: épreuves théorique ET pratique à repasser, puis soumis au (A) et aux vitesses "jeunes conducteurs"

 

ex: "récidive" d'invalidation dans les 5 ans. délai repoussé à 1 an et obligation de repasser toutes les épreuves et soumis aux mêmes contraintes.

 

Merci pour ce complément d'info.

[ka_ramelmou]

Merci pour ce complément d'info.

 

de rien...

 

d'ailleurs, je viens de trouver les sources (circ. du 11 mars 2004: alinéa II-2):

Cependant, tous les conducteurs en période probatoire ne sont pas soumis aux mêmes obligations et restrictions. Ainsi, un conducteur dont le permis est invalidé ou annulé et qui obtient un nouveau permis de conduire en étant dispensé de l’épreuve pratique (cf. 2ème alinéa de l’article R. 224-20 nouveau du code de la route), n’est pas soumis aux obligations définies à l’article R. 413-5 du code précité, à savoir les limitations de vitesses spécifiques et l’apposition sur son véhicule de la lettre « A ». Cette disposition réglementaire est concrétisée par l’apposition du code 105 sur le permis de conduire.

par déduction, les conducteurs non dispensé d'épreuve pratique est soumis aux obligations du (A)