Retrait de points au mauvais titulaire de la carte grise

[beness]

Bonjour,

 

ma femme (sous son nom de jeune fille) et moi sommes co-titulaires de la carte grise de notre véhicule. Elle a été flashée, le PV nous a été envoyé et a été payé. Le problème c'est que les points ont été retirés sur MON permis !! Grrr

 

Mes capacités de compréhension sont insuffisantes pour décider de la marche à suivre ! A qui dois je déposer un recours : au Tribunal Administratif de mon domicile ? Au tribunal de police du lieu de l'infraction ? Au ministère de l'intérieur ???...

 

Bref, suis paumé !!

 

Si quelqu'un peut m'éclairer SVP, ça serait cool ! Merci !

[daniel762]

Quand il y a plusieurs noms sur une CG, si tu ne précises pas qui conduisiat les points sont retirés au 1er des 2 noms.

D'ailleurs je suppose que le PV était à ton nom ?

 

Donc il ne fallait pas payer quand tu l'as reçu, mais dénoncer Madame. Et elle aurait reçu un nouveau PV à son nom, qu'elle aurait payé, et elle aurait perdu les points.

[beness]

Non, le PV était aux 2 noms...

 

Je saurais quoi faire la prochaine fois ! Mais pour cette fois-ci, je fais alors ?

[Invité §mar150SD]

Maintenant que c'est payé c'est trop tard.

[beness]

Il n'empêche qu'un retrait de points est une mesure administrative qui peut faire l'objet d'un recours... mais qui est compétent pour ce faire? Le tribunal administratif ? le tribunal de police ?...

[Tisuisse]

Il n'empêche qu'un retrait de points est une mesure administrative qui peut faire l'objet d'un recours... mais qui est compétent pour ce faire? Le tribunal administratif ? le tribunal de police ?...

 

 

A priori aucun puisque :

1 - le PV ayant été réglé, le dossier pénal a été clôturé et le retrait des points est une sanction administrative automatique qui suit la sanction pénale, donc ce sont bien les points du conducteur sanctionné qui partent,

2 - en cas de pluralité de titulaire de la carte grise, si, lors que la réception de l'avis de contravention, il n'y a pas contestation sur le conducteur, c'est le premier inscrit qui perd les points.

 

Par contre, rien ne t'interdit de tenter une requête auprès du tribunal administratif et tu disposes de 2 mois pour ça.

[Invité §Jea275Lh]

 

A priori aucun puisque :

1 - le PV ayant été réglé, le dossier pénal a été clôturé et le retrait des points est une sanction administrative automatique qui suit la sanction pénale, donc ce sont bien les points du conducteur sanctionné qui partent,

2 - en cas de pluralité de titulaire de la carte grise, si, lors que la réception de l'avis de contravention, il n'y a pas contestation sur le conducteur, c'est le premier inscrit qui perd les points.

 

Par contre, rien ne t'interdit de tenter une requête auprès du tribunal administratif et tu disposes de 2 mois pour ça.

Et savoir si quand on constester un pv les n'étaient pas enlever ?

[beness]

 

Par contre, rien ne t'interdit de tenter une requête auprès du tribunal administratif et tu disposes de 2 mois pour ça.

 

 

 

Ok, donc y a plus qu'à... faire preuve de patience ! Merci !

[JoelDM]

 

A priori aucun puisque :

1 - le PV ayant été réglé, le dossier pénal a été clôturé et le retrait des points est une sanction administrative automatique qui suit la sanction pénale, donc ce sont bien les points du conducteur sanctionné qui partent,

2 - en cas de pluralité de titulaire de la carte grise, si, lors que la réception de l'avis de contravention, il n'y a pas contestation sur le conducteur, c'est le premier inscrit qui perd les points.

 

 

bonsoir,

 

oui, cela fonctionne normalement comme ce que j'ai cité, en gras.

 

 

par contre, j'ai vécu un cas similaire, et cela s'est bien terminé. (Mme a reçu l'avis de retrait de points, et moi rien du tout...)

Par contre je me suis rendu compte, et j'ai pu agir, avant que les points soient retirés de MON permis. J'ai cru comprendre que là l'avis de retrait de points a déjà été reçu par beness, donc le "processus" semble déjà bien plus avancé... pas sûr que la "rectification" de conducteur puisse encore être faite...

 

J'ai parlé de mon cas là :

rectifier conducteur après paiement du PV ?

 

Joël

[beness]

Merci, je vais tenter le recours au tribunal administratif... si ça ne marche pas, je vais être bon pour un petit stage de récupération de points

[JoelDM]

Merci, je vais tenter le recours au tribunal administratif... si ça ne marche pas, je vais être bon pour un petit stage de récupération de points

 

 

sur mon sujet, ultralyte a cité un Arrêt du Conseil d'Etat du 25 février 2011 qui ne laisse pas trop d'espoir pour ce genre de recours.

 

 

Il y a combien de points "en jeu" pour cette infraction ? L'excès de vitesse "de base" (<20 km/h) c'est 1 point, pour une durée de 6 mois maintenant. mais tu as écrit : "Le problème c'est que les points ont été retirés sur MON permis !!" c'est plus conséquent comme infraction ?

 

 

Joël

[leo1980]

Je trouve pas ça trop normal d'ailleurs... Puisque si on fait perdre des points à mamy qui ne conduit plus depuis 10 ans on prends des risques, on se met en mauvaise posture, mais si on essaye de rentrer dans les clous on ne peut pas^^

[beness]

Non, pour le coup c'est excès de vitesse sur autoroute supérieur à 2O km/h... Avec ce retrait de points, il m'en reste actuellement 4.

Ma femme s'est à nouveau faite flashée, mais cette fois en agglomération, donc ça vaudra 3 points, et je l'ai bien tannée pour qu'elle remplisse le formulaire cette fois ! Non mais !