Délai 1 an depassé pour faire chgt permis français/permis suisse? Help

[Invité §Mat185eN]

Bonjourà tous!

Français installé en Suisse depuis + de 3 ans je n'ai toujours pas fait changé mon permis de conduire en permis suisse:

Savez-vous comment puis je faire pour mettre à jour ma situation (à moindre coût)?

Qu'est ce que je risque si je be cgange pas mon permis et que je joue à "celui qui ne savait pas" en cas de contrôle?

 

Merciiiiii! ;-)

[Tisuisse]

Bonjourà tous!

Français installé en Suisse depuis + de 3 ans je n'ai toujours pas fait changé mon permis de conduire en permis suisse:

Savez-vous comment puis je faire pour mettre à jour ma situation (à moindre coût)?

Qu'est ce que je risque si je be cgange pas mon permis et que je joue à "celui qui ne savait pas" en cas de contrôle?

 

Merciiiiii! ;-)

 

Ton problème relève de la réglementation helvétique, encore que là, chaque canton fait ce qu'il veut dans le srtict cadre édicté par les autorités confédérales de Bern. Le problème donc d'échange de permis dans le délai d'1 an, est certainement différent dans ton canton que celui de la France.

[Invité §Mat185eN]

Oui merci mais ça j'avais bien saisi ...

 

Problème résolu: au cas où qq'1 se pose cette question le délai légal est d'1 an après l'installation sur le territoire helvétique pour pouvoir conduire avec son permis français et faire la demande de transfert sur 1 PC suisse.

Au delà de ce laps de temps vous n'avez plus le deoit de conduire 1 véhicule en Suisse avec votre PC français mais le délai légal pour pouvoir échanger ce dernier contre sa version helvètique est de 5 ans.

(valable sur le canton de Vaud)

Au delà de ces 5 ans il vous faudra repasser théorie et pratique à vos frais et avec votre véhicule (immatriculé en Suisse...).

[Invité §mam553gV]

J'habite en France avec un permis Belge (européen) dois-je le changer en permis Français?? Merci

[Tisuisse]

J'habite en France avec un permis Belge (européen) dois-je le changer en permis Français?? Merci

 

Si tu as passé ton permis en Belgique alors que, en tant que français résidant en France, tu n'y habitais pas, ton permis est valable partout... sauf en France car, en tant que ressortissant français,tu devais passer ton permis en France. Maintenant, si tu as vévu au moins 6 mois en Belgique quand tu as passé ton permis, tu dois l'échanger par un permis français dans le délai d'1 an lors de ton retour en France.

[daniel762]

Si tu as passé ton permis en Belgique alors que, en tant que français résidant en France, tu n'y habitais pas, ton permis est valable partout... sauf en France car, en tant que ressortissant français,tu devais passer ton permis en France. Maintenant, si tu as vévu au moins 6 mois en Belgique quand tu as passé ton permis, tu dois l'échanger par un permis français dans le délai d'1 an lors de ton retour en France.

 

 

Je croyais que ce n'était plus obligatoire de l'échanger, pour un permis (valable !!!) passé dans un pays de l'UE ? Et qu'on ne devait obligatoirement l'échanger que si on avait commis une infraction faisant perdre des points...

[Tisuisse]

 

Je croyais que ce n'était plus obligatoire de l'échanger, pour un permis (valable !!!) passé dans un pays de l'UE ? Et qu'on ne devait obligatoirement l'échanger que si on avait commis une infraction faisant perdre des points...

 

 

Un belge qui vient vivre en France et qui est titulaire d'un permis belge ne sera obligé d'échanger son permis belge par un permis français que s'il commet une infraction, en France, entrainant un retrait de points meme si cette infraction a été commise 2 ou 3 ans après son arrivée sur le sol français.

 

Un français qui, au cours d'un séjour d'au moins 6 mois consécutifs en Belgique, passe son permis là-bas puis revient en France, aura 1 an pour faire changer son permis belge par un permis français.

 

Un français qui part quelques jours en Belgique pour y passer son permis de conduire, sera titulaire d'un permis belge parfaitement valable pour tous pays sauf en France car il ne pourra pas justifier d'au moins 6 mois de présence en Belgique lors de ses épreuves du permis belge. Pour la France, ce français sera dans l'illégalité, c'est tout.

[daniel762]

 

Un belge qui vient vivre en France et qui est titulaire d'un permis belge ne sera obligé d'échanger son permis belge par un permis français que s'il commet une infraction, en France, entrainant un retrait de points meme si cette infraction a été commise 2 ou 3 ans après son arrivée sur le sol français.

 

Un français qui, au cours d'un séjour d'au moins 6 mois consécutifs en Belgique, passe son permis là-bas puis revient en France, aura 1 an pour faire changer son permis belge par un permis français.

 

Un français qui part quelques jours en Belgique pour y passer son permis de conduire, sera titulaire d'un permis belge parfaitement valable pour tous pays sauf en France car il ne pourra pas justifier d'au moins 6 mois de présence en Belgique lors de ses épreuves du permis belge. Pour la France, ce français sera dans l'illégalité, c'est tout.

 

 

OK, je comprends maintenant le distinguo.