Invité §Pra027Qq Posté(e) le 25 janvier 2016 Signaler Partager Posté(e) le 25 janvier 2016 Bonjour, Vous êtes surement au courant, la loi macron encadre les frais de présentation au permis de conduire : http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] rieLien=id La présentation au permis de conduire est désormais gratuite, il ne peut être demandé que des frais d'accompagnement qui ne peuvent excéder le prix d'une heure de conduite (permis B) Est-ce que cela concerne également les frais de REprésentation à l'examen après un échec? Mon AE me demande 200 euros... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ka_ramelmou Posté(e) le 25 janvier 2016 Signaler Partager Posté(e) le 25 janvier 2016 Bonsoir. L'examen du permis de conduire (théorique et pratique) a toujours été gratuite (en tout cas depuis de nombreuses années). Le réglementation ne prévoit pas de cas de REprésentation à l'examen. Un examen, que ce soit la 1ère présentation ou la 12ème, reste un examen. Le tarif ne doit pas être différent. Un tarif de présentation de 200€ est illégal. Réclame à ton AE un tarif décent, en insistant sur le texte de loi dont tu mets le lien. Sinon, direction la répression des fraudes: http://www.economie.gouv.fr/dg [...] Auto-ecole Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Pra027Qq Posté(e) le 25 janvier 2016 Signaler Partager Posté(e) le 25 janvier 2016 Merci pour ta réponse! Je vous tiens au courant des avancées Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.