Contester une amende pour non port de la ceinture alors que je l'avais

[Invité §Gus871gL]

Je viens de me faire prendre et je vais être bref. J'avais la ceinture. Il pleuvait à torrent. Les gendarmes étaient dans leur voiture. Ils démarrent et alors que je m'était arrêté 200 m plus loin pour déposer mes poubelles ils se garent devbant moi et me disent que je n'avais pas la ceinture ce qui est faux. Le grand vêtement de pluie la cachait bien certes mais voilà ils n'ont rien voulu entendre. J'ai validé le pv sur leur portable en cliquant plutôt que de rentrer dans un procéssus compliqué. Que puis-je faire maintenant pour contester à postériori. Avec la pluie qu'il faisait il leur était impossible de voir si je l'avais ou pas alors que je l'avais bel et bien.

[Alan001]

Malheureusement rien. Toute tentative ne sera que pertes de temps et risque d'aggravation de la sanction.

[bebel78]

Je viens de me faire prendre et je vais être bref. J'avais la ceinture. Il pleuvait à torrent. Les gendarmes étaient dans leur voiture. Ils démarrent et alors que je m'était arrêté 200 m plus loin pour déposer mes poubelles ils se garent devbant moi et me disent que je n'avais pas la ceinture ce qui est faux. Le grand vêtement de pluie la cachait bien certes mais voilà ils n'ont rien voulu entendre. J'ai validé le pv sur leur portable en cliquant plutôt que de rentrer dans un procéssus compliqué. Que puis-je faire maintenant pour contester à postériori. Avec la pluie qu'il faisait il leur était impossible de voir si je l'avais ou pas alors que je l'avais bel et bien.

 

 

Si vous n’avez pas grand chose à perdre que de contester , ce que je n’arrive pas à comprendre c’est comment l’imperméable peut masquer la ceinture de sécurité ?

[jenyfer89300]

Malheureusement, ca ne servirais a rien de contester a part une perte de temps, ce qui fait qu'a long terme votre amende sera plus chere. Mon père avait eu un soucis comme ca, il a tendance a conduire qu'une seule main et donc sa main gauche était accoudé a la fenetre et sa main sur son oreille, il a pris une amende pour téléphone au volant alors qu'il ne l'avait pas dans les mains

[fcm]

Malheureusement, ca ne servirais a rien de contester a part une perte de temps, ce qui fait qu'a long terme votre amende sera plus chere. Mon père avait eu un soucis comme ca, il a tendance a conduire qu'une seule main et donc sa main gauche était accoudé a la fenetre et sa main sur son oreille, il a pris une amende pour téléphone au volant alors qu'il ne l'avait pas dans les mains

 

Ca me semble un peu gros : la simple consultation de l'historique du téléphone aurait permis de lever le doute.

[bebel78]

:jap: :jap:

Ca me semble un peu gros : la simple consultation de l'historique du téléphone aurait permis de lever le doute.

 

[Invité §Ano185un]

Ca me semble un peu gros : la simple consultation de l'historique du téléphone aurait permis de lever le doute.

 

[jenyfer89300]

Il suffit de tomber sur un flic pas sympa, mon père lui a proposé de regarder l'historique, il n'a pas voulu.

Je vais vous donner un autre exemple:

Le frère de mon homme s'est fait choper, excès de vitesse + alcool

Il appelle son père, son père avait autant d'alcool dans le sang que son fils, sauf qu'il faut savoir une chose, c'est que c'est la belle mère qui était au volant, et le père a dire au flic de regarder qui était au volant, bah croyais moi, les flics ont rien voulu savoir, ils ont pas regarder qui conduisait, il a eu le meme retrait de permis que son fils c'est a dire 3 mois, il avait beau essayer de justifier qu'il n'est pas venu seul, ils ont jamais voulu regarder si la belle mère était au volant

[Invité §Tis758PG]

Ca me semble un peu gros : la simple consultation de l'historique du téléphone aurait permis de lever le doute.

 

 

Historique de quel téléphone ? ton téléphone personne ? mais rien ne t'empêche d'avoir plusieurs portables dont 1 qui t'aurait été prêté (cas des portables d'entreprises). Ton argument ne sera pas valable et le juge ne le pendra pas en compte.

[fcm]

Historique de quel téléphone ? ton téléphone personne ? mais rien ne t'empêche d'avoir plusieurs portables dont 1 qui t'aurait été prêté (cas des portables d'entreprises). Ton argument ne sera pas valable et le juge ne le pendra pas en compte.

 

 

Je n'ai pas parlé du juge, tu devrais lire avant de répondre.

[Invité §Tis758PG]

Je n'ai pas parlé du juge, tu devrais lire avant de répondre.

 

 

Effectivement mais comme cette consultation de l'historique du téléphone n'est pas dans le rôle des FDO, toute contestation aboutira devant le juge, d'où ma réponse.

[bebel78]

 

Je n'ai pas parlé du juge, tu devrais lire avant de répondre.

 

 

La loi n’autorise pas les fdos à consulter le téléphone portable d’un individu, seul les OPJ dans le cadre d’une enquête diligentée par un juge d’instruction ont ce pouvoir !!!! Dans ce cas précis on est loin d’une enquête en flagrance

[daniel762]

Le Code de la route réprimant non pas le fait de passer un appel ou d'y répondre mais "l'usage d'un téléphone tenu en main", une consultation téléphonique montrant l'absence de communication ne sert à rien pour éviter la contravention...

[Invité §Rom557tN]

 

La loi n’autorise pas les fdos à consulter le téléphone portable d’un individu, seul les OPJ dans le cadre d’une enquête diligentée par un juge d’instruction ont ce pouvoir !!!! Dans ce cas précis on est loin d’une enquête en flagrance

 

 

C'est, il me semble, un peu plus complexe.

 

Lors d'un contrôle routier, si le conducteur propose aux FDO de consulter son téléphone, rien ne l'empêche. Une chose est sûre, c'est qu'en cas de doute, en théorie, les FDO ne doivent pas verbaliser. Mais ceci n'est pas une règle écrite, c'est une question de bon sens.

 

Dans le cadre des enquêtes judiciaires, il n'y a pas que la commission rogatoire délivrée par un JI qui permet de "fouiller" dans un téléphone. L'enquête de flagrance et l'enquête préliminaire le permettent aussi. Mais ce n'est pas l'objet de ce post.