Différents cas de stage de sensibilisation à la sécurité routière

[Invité §Lau274lL]

Bonjour, je m’adresse à vous car j’ai plusieurs questions.

 

Tout d’abord je vous explique la situation, j’ai reçu une ordonnance pénale le 20/03/2018 suite à une infraction. Dans cette dernière il est écrit que je dois:

-payer 300€ d’amende + 31€ de droit fixe de procédure

-4 mois de suspension de permis supplémentaire

- effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois à la charge du condamné

 

Mais lorsque que je vais sur internet pour réserver une date pour le stage, je remplis le formulaire classique( nom, prénom...) jusqu’au choix du cas du stage qui sont le différent:

 

-Un stage volontaire (cas n°1) : il s'agit d'un stage pour récupérer 4 points au maximum pour lequel on s'inscrit volontairement, il est important de respecter le délai d'un an et un jour entre deux participations. Il est conseillé de faire ce stage permis à points pour éviter d'avoir son permis invalidé (zéro point).

 

-Le stage obligatoire en permis probatoire (cas n°2): en période de probation, si vous commettez une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points, la participation à un stage est obligatoire et le remboursement de l'amende est possible (avec la lettre recommandée 48 n). Ce stage en permis probatoire peut permettre de récupérer des points.

 

-Le stage justice : proposé par le tribunal lors d'une peine complémentaire (cas n°4), composition pénale (cas n°3) ou d'une alternative à la poursuite judiciaire (cas n°3). Ces stages obligatoires sont sans récupération de points.

 

Je le trouve sans aucun doute dans le cas numéro 4.

Ma question est, est-ce que je peux passer un stage en cas n•1 ou n•2 tout en étant dans le respect de l’ordonnance pénale ? Est-ce que le juge a moyen de savoir le cas de mon stage, si c’est écrit sur la feuille remis à la fin du stage ?

Parce que sa me fait chier de passer ce stage sans récupérer de points( mon infraction entraîne la perte de 6 points, j’en ai 8 actuellement sur le permis ). Et aussi pour le remboursement de l’amende, la présence de la lettre 48n est obligatoire ? Car je ne l’es toujours pas reçu, aurait-il un autre moyen de se faire rembourser l’amende ?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

[AmMoNiaK]

Salut,

 

Ma question est, est-ce que je peux passer un stage en cas n•1 ou n•2 tout en étant dans le respect de l’ordonnance pénale ? Est-ce que le juge a moyen de savoir le cas de mon stage, si c’est écrit sur la feuille remis à la fin du stage ?

Bien évidemment tu dois choisir le cas 4, passer le stage sans récupération de point. Ce genre d'information est fournie à la Préfecture qui fait le lien avec la justice.

 

Par contre tu peux très bien commencer par un stage cas 4, pour purger ta peine, puis refaire un stage cas 1 pour récupérer des points. Ou l'inverse puisque tu as actuellement 8 points.

 

Et aussi pour le remboursement de l’amende, la présence de la lettre 48n est obligatoire ? Car je ne l’es toujours pas reçu, aurait-il un autre moyen de se faire rembourser l’amende ?

Es-tu en permis probatoire ? Si oui tu dois attendre la 48N absolument, si non pas de remboursement.

[Invité §Lau274lL]

Merci de ta réponse.

Oui je suis en permis probatoire, mais quand est-ce que je vais recevoir cette lettre 48n. Parce que pour obtenir remboursement, il faut faire la demande dans les 15 jours qui suivent le stage.

J’ai peur de faire le stage et me retrouver sans cette lettre.

[AmMoNiaK]

Merci de ta réponse.

Oui je suis en permis probatoire, mais quand est-ce que je vais recevoir cette lettre 48n. Parce que pour obtenir remboursement, il faut faire la demande dans les 15 jours qui suivent le stage.

J’ai peur de faire le stage et me retrouver sans cette lettre.

La lettre peut mettre plusieurs mois à arriver, la dernière fois qu'une personne est venue ici, c'était 4 mois.

[Invité §Lau274lL]

Vraiment ?

L’ordonnance pénale date du 20/03/2018 mais l’infraction date de juin 2017

[AmMoNiaK]

Vraiment ?

L’ordonnance pénale date du 20/03/2018 mais l’infraction date de juin 2017

C'est normal, la lettre est émise à partir du moment où tu perds les points. Pour l'ordonnance pénale, tu as un délai d'appel de 30j, ce n'est qu'à l'issue de ce dernier que tu peux perdre les points, donc dans ton cas à partir du 20/04/2018. Surveille régulièrement ton solde sur Télépoints, dès que tu verras les -6 (ou -4 selon ton infraction), ça sera à partir de là que tu pourras recevoir la lettre.

[Invité §Lau274lL]

Et si je la reçois après les 6 mois qui m’oblige à effectuer le stage et que je n’es toujours pas effectuer le stage ?

[Invité §Lau274lL]

Merci .

[Invité §Lau274lL]

Merci .