doit je faire une prise de sang aprés une annulation pour un refus d'obtempérer

[Invité §Ano370ER]

Bonjours, doit je faire obligatoirement une prise de sang après une annulation de permis par le juge, pour un refus d'obtempérer.

[Invité §Tis758PG]

Bonjours, doit je faire obligatoirement une prise de sang après une annulation de permis par le juge, pour un refus d'obtempérer.

C'est selon ce qu'exigera votre préfecture. Si elle l'exige, la réponse est OUI car sans prise de sang la commission médicale ne donnera pas d'avis favorable pour un nouveau permis. Si elle ne la demande pas, alors il sera possible de récupérer un nouveau permis.

 

Maintenant, vous parlez d'annulation du permis donc il s'agit d'une décision judiciaire. Est-ce cela ou non ?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

quelle fut la raison du refus d'obtempérer?

 

stup?

alcool?

aucune?

[jemianchel]

Bonjour

 

 

Article L224-14 CODE DE LA ROUTE

 

En cas d'annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code ou pour les délits prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.

 

 

 

Article R224-20

 

 

Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1,222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit répondre à nouveau aux conditions fixées à l'article D. 221-3.

Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique ou la formation prévue à l'article R. 221-3 est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.

 

Article R224-21

 

Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l'appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.

 

L'avis médical ne peut être émis qu'après que l'intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.

 

Article R224-22

 

En vue d'établir l'avis mentionné à l'article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l'examen médical du candidat pour s'assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.

Dans l'affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.

Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée qui en prend connaissance avant de rendre son avis.

[ka_ramelmou]

une annulation de permis par le juge

 

Maintenant, vous parlez d'annulation du permis donc il s'agit d'une décision judiciaire. Est-ce cela ou non ?

Je crois que la réponse était dans la question d'origine...

[Invité §Tis758PG]

Je crois que la réponse était dans la question d'origine...

Ben non, c'est pas précisé dans la question car, après un refus d'obtempérer il a pu prendre une suspension judiciaire de son permis, la suspension judiciaire n'est pas une annulation judiciaire, mais le retrait des 6 points ensuite a pu lui faire descendre son solde à zéro, d'où invalidation. C'est pourquoi il peut y avoir confusion des termes. Les non initiés confondent souvent, sans la savoir, les termes.