Norme malus 2021 véhicule import

[Invité §dav677bR]

Bonjour, savez-vous quel malus sera appliqué à partir de janvier 2021 pour les véhicules d'import (0 km) ?

En 2020 ces véhicules restaient soumis au NEDC corrélé (avantageux ou non selon les modèles) pour cause apparemment de complexité administrative  !... Cela devait être provisoire, mais je n'arrive pas à trouver l'info...

Si vous pouvez me renseigner 

[swift10]

les véhicules d'import devraient passer sous la norme WLTP au 1er janvier 2021

[Invité §Cor034TU]

Salut tout le monde !

Je m'interroge aussi beaucoup pour le régime fiscal applicable à un véhicule importé en France après le 1er janvier 2021, lors de son immatriculation, puis lors de sa ré-immatriculation lors de sa revente, etc...
Suite au vote de la Loi de Finances pour 2021, intervenu le 18 décembre 2020 et qui ne va pas tarder à être promulguée on ne retrouve pas d'analyse de ce qui nous effraie tous un peu, à savoir le tableau figurant au d) de l'article 55 du projet de Loi, tableau qui figurera bientôt au 4° de l'article 1007 du Code général des impôts.
Je vous propose ma lecture puis mon interprétation de ce tableau :
Ce tableau est introduit dans le Projet de Loi de Finances, par les termes suivants : "La date de première immatriculation en France est déterminée en fonction des caractéristiques du véhicule à cette date conformément au tableau ci-dessous" ; et ce tableau précise à sa ligne 3 que les "Véhicules des catégories M1 et N1 complets ayant préalablement fait l’objet d’une immatriculation hors de France" sont réputés avoir une "Date de première immatriculation en France à partir du 1 er janvier 2021", du fait même qu'il s'agisse de véhicules importés. Ma lecture est la suivante : les véhicules importés et présentés à l'immatriculation à compter du 1er janvier 2021 sont réputés être primo-immatriculés à cette date, et non à celle de leur première immatriculation à l'étranger.
Mon interprétation est la suivante : en augmentant significativement le malus automobile sur les véhicules neufs thermiques, le gouvernement souhaite accélérer le développement des véhicules dits "propres", sans pour autant affecter le marché de l'occasion, utile en ces temps. Dans le même temps, le gouvernement ne souhaite pas que le pays accueille les grosses cylindrées d'occasion précédemment immatriculées à l'étranger, alors qu'il les ponctionne, en neuf, à des niveaux élevés au moment la première immatriculation en France. Donc, les occasions importées, quelle que soit leur date de première mise en circulation à l'étranger, seraient soumises au même régime que les véhicules neufs primo-immatriculés en France. 
Exemple : un véhicule immatriculé pour la première fois en 2008 à l'étranger, importé en France après le 1er janvier 2021, se verra de facto appliquer les barèmes CO² et/ou CV à sa date de première immatriculation en France. Et le barème ne sera dégressif qu'à compter de 2022, non à compter de 2008.
Merci à tous pour votre lecture de ces dispositions du PLF, qui saura éclairer les mandataires auto, mais aussi des particuliers qui comme moi, essaient de comprendre avant de se lancer...

Modifié 21 décembre 2020 par Coreblast
Correction mauvaise grammaire

[sp38285]

Hello,

 

Je ne pense pas que ton interprétation soit la bonne.

Le barème 2021 repose sur la norme WLTP qui n'existait pas avant 2018.

Les constructeur n'ont donc pas évalué l'impact Co2 pour les véhicules d'avant 2018.

Il n'est donc pas possible d'utiliser le barème 2021 pour d'ancien véhicule qui continue d'être évaluer selon la norme NEDC selon l'année de leur première immatriculation avec 10% en moins pour chaque année. 

[Invité §Cor034TU]

En effet.

J'attends la mise à jour du simulateur carte grise, comme cela on sera fixé !

Merci pour votre réponse en tout cas.