Bonjour j'aimerais savoir si ma voiture est parti en destruction

[Esther21]

Bonjour,

 

Ma clio avec une plaque espagnole  est partie en destruction apparemment après avoir envoyé pleins de courriers en recommandé, sans réponse. On  nous a dit qu'elle est partie en destruction.

Clio plaque M-0487 XV

Mal garé, et ils ne nous ont pas laissé le choix, ils ne m'ont pas laissé la sortir même avec l'argent dans la main. Sinon ou est-ce que je peux demander un certificat de destruction? je paie l'impôt qu'on paie en espagne pour avoir une voiture.

 

Clio de 1998

 

 

[mdlmanu]

hein !? destruction pour stationnement ?? 

va falloir être beaucoup plus clair . ( état du véhicule / motif fourrière  ) , vous êtes arrivé au moment ou ils enmenaient la voiture ? 

en france une auto mal stationné peut etre envoyé en fourrière , mais elle reste recupérable , si les délais sont respectés. ensuite oui destruction posible  . c'est noté ds les textes

 

 

Comment récupérer son véhicule ?

 Dans les 3 jours suivant l'enlèvement

Pour récupérer votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité.

Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire réaliser une expertise du véhicule hors de la fourrière.

Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition qu'il soit assuré.

Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance.

Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.

Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.

 Plus de 3 jours après

Votre véhicule est classé dans l'une des 2 catégories suivantes :

• Véhicule à remettre au service des Domaines. Cela signifie que votre véhicule est considéré comme abandonné à la fin d'un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière.
• Véhicule à détruire. Cela signifie que votre véhicule, après estimation de sa valeur marchande, est considéré comme abandonné à la fin d'un délai de 10 jours suivant la notification de mise en fourrière.

Pour récupérer votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité.

Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière.

Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition d'être assuré.

Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance.

Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.

Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.

Si l'administration est sans nouvelle de votre part après la fin du délai d'abandon (10 ou 15 jours selon son classement), elle considère votre véhicule comme abandonné.

Ce délai commence à courir à partir de la notification de mise en fourrière.

Le service des Domaines vend ou détruit votre véhicule.

Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente.

Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière.