Erreur nombre de places assises véhicule belge

[JulienBigJulius]

Bonjour à tous,

 

je viens vers vous pour un renseignement.

 

J'ai acheté un véhicule d'occasion importé de Belgique a un concessionnaire français.

Le véhicule est un Fiat Scudo 8 places, la demande d'immatriculation a été faite par le concessionnaire.

 

Or, à réception de mon certificat d'immatriculation, celui-ci laisse apparaitre un nombre de places assises de 6 places. Je contacté l'ants afin qu'ils effectuent la modification, mais ceux-ci me disent que la carte grise belge utilisée pour effectuer la demande d'immatriculation fait apparaître 6 places.

 

J'ai en ma possession le dernier CT belge qui indique 8 places assises, mais qui ne peut faire office de justificatif.

 

Que dois-je faire afin de faire modifier le nombre de places, sachant que le véhicule de base comporte 8 places, sans que j'ai effectué de modifications, ni que des modifications semblent être faites auparavant.

 

De plus , s'agissant d'un véhicule comportant un siège conducteur, un siège passager et 2 banquettes 2/3 1/3 amovibles, ce véhicule n'a de base jamais pu être en 6 places.

 

Et bien-sûr, aucune nouvelle du concessionnaire, que je vais bien-sûr attaquer en justice, pour non conformité du véhicule vendu.

 

Merci de votre réponse.

[lolo_42]

slt

 

peut etre aller voir (se déplacer hein, pas un mail ou un appel) le garage pour lui expliquer le probleme avant de tenter de remuer ciel et terre en justice ?

[viracocha]

si c'est la CG belge qui était erronnée, il faudrait donc plutôt contacter l'équivalent de l'ANTS en Belgique (ou se connecter à un forum belge pour savoir comment faire)

[JulienBigJulius]

Le 06/01/2023 à 15:53, lolo_42 a dit :

slt

 

peut etre aller voir (se déplacer hein, pas un mail ou un appel) le garage pour lui expliquer le probleme avant de tenter de remuer ciel et terre en justice ?

Salut, merci pour ta réponse.

J'habite à 400km du concessionnaire..

Me déplacer va me coûter un bras sans être sûr de trouver une solution..

[JulienBigJulius]

Le 06/01/2023 à 17:01, viracocha a dit :

si c'est la CG belge qui était erronnée, il faudrait donc plutôt contacter l'équivalent de l'ANTS en Belgique (ou se connecter à un forum belge pour savoir comment faire)

 

Salut, merci pour ta réponse, mais je n'ai même pas la carte grise belge, que le vendeur ne m'a pas fourni..

[viracocha]

déjà un appel au concessionaire pour lui expliquer le souci, et voir avec lui comment il peut résoudre le problème auprès du vendeur belge.

 

sinon, la DREAL  doit bien pouvoir trouver le certificat européen de conformité indiquant pour combien de places est homologué le véhicule à partir de son numéro de série, plutôt que de copier ce qui est sur la CG précédente qui peut être fausse.